Les aides par filière de métier : France & Ile-de-France

Liste non exhaustive des aides aux entreprises par métier. Retrouvez aussi :

 

  • Notre filiale FINOVA Conseil peut vous aider dans la réalisation des dossiers de subventions. 
  • Notre filiale Proactif Recrutement peut vous aider dans le recrutement des profils correspondant aux projets spécifiques en recrutement. 
  • Notre cabinet d'expertise comptable de Paris, basé dans le 13ème peut vous aider dans les démarches à effectuer.

 

 

COMMERÇANTS - ARTISANS - ENTREPRENEURS

AIDE AU NUMERIQUE :

  • Une plateforme est lancée afin d’identifier des solutions pouvant être mises en œuvre rapidement pour soutenir votre activité et votre digitalisation. A consulter sans modération
  • Un accompagnement par la Banque des Territoires auprès des collectivités locales (mais pas que… consultez aussi leurs offres pour les entreprises)

Dans le cadre du dispositif « Cohésion numérique des territoires », l’ANCT octroi une aide aux particuliers, professionnels et collectivités territoriales de 150 à 600 € pour s’équiper d’Internet Très Haut Débit : coût d’équipement, d’installation ou de mise en service des offres par des opérateurs labellisés : cliquez-ici


« Monte Ta Franchise » : prêts de 40 K€ << 500 K€, avec remboursement in fine, pour des projets de création ou de reprise d'entreprises en franchise au sein et à proximité des quartiers dits politiques de la ville : cliquez-ici,


Pacte rural : pour un projet de maintien, de création, de développement ou de reprise de commerces de proximité  comme une boulangerie, une charcuterie, un bar, etc., < 300 m2,  dans une commune < 10.000 habitants en territoire rural. Entreprises dont le CA < 1 Me :

  • 30% maximum des dépenses de type : Mise aux normes, accessibilité des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite, aménagement, extension ou modernisation des locaux professionnels (y compris rénovation des vitrines), acquisition de fonds commerciaux et artisanaux, mobiliers/équipements et matériels professionnels (neufs ou d’occasion), équipements destinés à la sécurisation des entreprises, études et prestations d’ingénierie spécifiques à la réalisation du projet (étude sur la viabilité économique, évaluation financière de l’entreprise reprise,…,
  • Montant minimum de dépenses : 10 K€ pour les activités sédentaires et 7 K€ pour les non sédentaires
  • Pour les dépenses d’investissement liées aux études et prestations d’ingénierie spécifiques à la réalisation du projet : la subvention est d’un montant forfaitaire de 800€ par projet. 
  • Cliquez-ici

Chèque numérique pour les artisans et commerces < 10 salariés. Montant maximal de 1,5 Ke pour 50 % de dépenses éligibles, ayant comme objectifs d’améliorer leur gestion digitale, de favoriser leur visibilité en ligne, et d’accroitre leurs ventes grâce au e-commerce : cliquez-ici


AIDE aux COMMERCES de PROXIMITE en MILIEU RURAL : commune de moins de 10 000 habitants : aide de 30% maximum des dépenses de mise aux normes et accessibilité des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite, immobilier : aménagement, extension ou modernisation des locaux professionnels (y compris rénovation des vitrines), acquisition de fonds commerciaux et artisanaux, mobiliers/équipements et matériels professionnels (neufs ou d’occasion) : acquisition d’équipements professionnels (hors crédit-bail) acquisition d’équipements destinés à la sécurisation des entreprises… : cliquez-ici


AIDE « Acquisition de véhicules propres pour le commerce ou l'artisanat ambulant » : jusqu’à 15 Ke pour acquérir un camion-magasin : cliquez-ici


 

 

TOURISME

TOURISME SOCIAL : la banque des Territoires lance un « prêt relance tourisme social » de 150 << 750 k€, jusqu’à 12 ans + différé jusqu’à 5 ans, avec un taux d’intérêt à 2%, pour les opérateurs du tourisme social adhérents à l’UNAT avec un CA 1 << 5 Me et > 3 ans d’existence, qui connaissaient une situation économique stable avant la crise : cliquez-ici


Fonds Tourisme Durable – restaurateurs & hébergeurs, accélérez votre transition écologique : Le Fonds Tourisme Durable (50 millions d’euros) s’adresse aux restaurateurs et hébergeurs - TPE/PME situés en zone rurale - souhaitant s’engager dans la Transition Ecologique. Ils bénéficient d’un diagnostic environnemental gratuit et de financements pour réaliser des investissements : cliquez-ici


Prêt tourisme de BPI France : de 50 Ke à 1 Me, de 2 à 10 ans, sans garantie sur les actifs, ni caution personnelle du dirigeant, pour financer investissements, BFR, transmissions, etc... tourisme.bpifrance.fr/financement


Prêt BPIfrance 50 K€ << 1 M€, = fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise, de 2 à 10 ans, avec un différé d’amortissement en capital allant de 6 à 24 mois maximum selon la durée de remboursement, à taux fixe, avec une garantie à 100%, sans retenue de garantie : cliquez-ici


 

AIDE « attractivité salons et foires » 

Un nouveau Décret, le n°2022-370 du 16 mars 2022, vient de paraitre au JORF. Il crée une aide, avec un budget de 96,2 M€, pour favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19 pour les PME exposantes des principaux salons et foires français entre mars 2022 et juin 2023 qui avaient compté plus de 500 exposants lors de leur dernière édition précédant la crise sanitaire, soit avant mars 2020, et n'ayant pas participé à la précédente session de l'événement concerné :

  • Conditions :
    • PME < 250 personnes et CA < 50 M€ ou dont le total du bilan < 43 M€,
    • Avoir un établissement ou une succursale en France au moment du versement de l'aide,
    • être exposante d'un salon ou d'une foire figurant dans la liste ici,
    • ne pas avoir été exposante du même salon ou de la même foire lors de sa précédente session,
  • Montant : calculé par la CCI en charge de l'instruction du dossier à partir de la facture émise par l'organisateur de l'événement concerné : 50 % des coûts supportés pour la location de surfaces d'exposition et les frais d'inscription, dans la limite de 12,5K€ HT par entreprise bénéficiaire et de 1,3M€ HT par événement,
  • NB : la création du dossier de demande d'aide devra intervenir avant le 31 décembre 2022 sur le site https://les-aides.fr/soutien-salons-et-foires. La demande d'aide complète, accompagnée des justificatifs, sera déposée par voie dématérialisée sur le site jusqu'à deux mois suivant la tenue de l'événement.

 

 

 

CULTURE

Création d'un fonds exceptionnel de sécurisation des revenus des auteurs et compositeurs de musique et de variétés : 10 M€, en partenariat avec la Sacem et la SACD : cliquez-ici


AIDES CNM : A compter du 15 janvier 2022, les porteurs de projets (ou leur structure), quelle que soit la nature de leur(s) projet(s), devront être AFFILIÉS au CNM (procédure gratuite en ligne) pour solliciter une aide financière auprès de l’établissement ou un accompagnement en vue de se développer à l’international : cliquez-ici


AIDE aux artistes associés de l’Adami : une aide financière en complément de budget à des projets de création, diffusion, de soutien à l’éducation artistique et culturelle ou de formation continue d’artistes-interprètes, aux artistes producteurs de musique et une aide aux comédiens et comédiennes qui souhaitent développer un projet de théâtre : cliquez-ici


AIDE AUX PROJETS : par la Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes (SPEDIDAM) : aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, à l’éducation artistique et culturelle et à la formation d’artistes. Plusieurs sessions par an. Les prochaines : 29 juillet 2022, 5 septembre 2022, 4 novembre 2022 : cliquez-ici


AIDE AUX SERVICES NUMERIQUES :  à partir de 10 Ke pour accompagner la filière du livre afin de développer des projets de services numériques structurants et interprofessionnels dans les domaines de la production éditoriale, de la structuration des contenus de livres numériques, ou de la diffusion des œuvres littéraires cliquez-ici


AIDE AUX PUBLICATIONS NUMERIQUES : de 2 à 50 Ke pour soutenir les éditeurs souhaitant publier et diffuser un ensemble d’ebooks cliquez-ici


AIDE A LA CREATION : de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) pour les demandes Conventions avec des salles de spectacles et des organismes de formation ainsi que les demandes Droit de Tirage​. Plusieurs sessions par an : cliquez-ici


Aide aux librairies francophones à l’étranger pour la création ou le développement de fonds en français : pour soutenir la présence du livre français à l’étranger en favorisant la création et le renouvellement d’un réseau de librairies francophones, ainsi que la présence dans des librairies internationales d’ouvrages français et/ou écrits dans une des langues de France. Plusieurs dates avec maximum jusqu’au 1er septembre 2022 : cliquez-ici


Aide pour la numérisation rétrospective de revues : afin de soutenir la numérisation rétrospective de revues imprimées, dans l’optique d’une mise en ligne à titre payant sur un portail ou un site individuel. Plusieurs dates avec maximum jusqu’au 2 novembre 2022 : cliquez-ici


Aide nationale à la création de textes dramatiques : 50 textes accompagnés chaque année pour entre 3 et 16 Ke : cliquez-ici


Adami365 : produire un projet musical global : dispositif d’accompagnement sur le projet global d’un artiste-producteur qui comprend au moins 3 projets, dont un enregistrement, et qui se déroule sur 12 mois cliquez-ici


Accompagner un projet d’enregistrement et sa promotion – ADAMI : jusqu’à 20 Ke et 12 Ke pour les artistes-interprètes principaux, qui gèrent en direct leur carrière en (co)produisant majoritairement leurs enregistrements à travers une structure (association ou société) qu’ils contrôlent et dédiée à leurs projets : cliquez-ici


Promotion d’enregistrement : jusqu’à 8 Ke pour prendre en charge les dépenses liées à la promotion cliquez-ici


Prêt Touch de 50 Ke à 2 Me pour accompagner le développement des Industries Créatives et Culturelles (ICC) à travers leurs projets créatifs. 7 ans dont 2 ans de différé : cliquez-ici


Investissement culturel - Aide aux travaux et à l'acquisition d'équipements : subvention d'un maximum de 30% des dépenses de construction et de restructuration des équipements culturels suivants : enseignement artistique (conservatoires agrées par le ministère de la culture), spectacle vivant (lieux de répétition, de formation et de diffusion du spectacle vivant, lieux labellisés par le ministère de la culture), arts plastiques (centres d'art, espace collectifs de travail, ateliers), livre et lecture (bibliothèques, médiathèques et lieux de vie littéraire), cinémas classés art et essai, mais aussi pour l'acquisition d'équipements. Avec un plafond de dépenses de 6,5 Me pour les travaux et 1 Me pour l'équipement : cliquez-ici,


Investissement culturel - Aide aux investissements numériques : aide maximum de 40% du montant des dépenses de création ou le développement de sites ou applications visant à favoriser la connaissance et la diffusion des œuvres vers le public, d'acquisition de matériel numérique (tablettes, tables de montage/mash-up) pour des projets culturels innovants et/ou structurants, des projets mutualisés ou des projets d'Education Artistique et Culturelle, plafonnées à 1 M€ : cliquez-ici,


Aide à la librairie indépendante : aide de 50% des dépenses de constitution ou de renforcement du fonds et dans le cadre de création, reprise, déménagement ou rénovation de la librairie, dans la limite d’un plafond fixé à 50 K€ : cliquez-ici,


Investissement culturel - Aide aux structures itinérantes : aide au maximum de 30% des dépenses éligibles, plafonnées à 1 M€ pour les structures itinérantes accueillant des manifestations culturelles ou permettant la réalisation d'actions culturelles : péniches, chapiteaux, yourtes, conteneurs, bibliobus ou tout équipement alternatif itinérant : cliquez-ici


Aide à la promotion des éditeurs (aide aux projets des professionnels de la chaîne du livre) : aide de 50% de la dépense des éditeurs indépendants, notamment via leur participation à des salons et foires, dans la limite d’un plafond fixé à 50 K€ : cliquez-ici


Aide aux projets innovants (aide aux projets des professionnels de la chaîne du livre) : aide de 50% de la dépense des projets innovants en faveur du livre et de la lecture sur les territoires franciliens, dans la limite d’un plafond fixé à 50 K€ : cliquez-ici


Aide aux manifestations littéraires : aide d’au maximum correspondant à 40% des dépenses éligibles, dans la limite d’un plafond fixé à 100 K€ pour les organisateurs de salons, festivals, programme de rencontres littéraires, etc., à l’exclusion des événements dont l'objet est prioritairement commercial : cliquez-ici


Aide aux projets œuvrant à la valorisation du patrimoine labellisé d’intérêt régional : 40 % maximum des dépenses de valorisation (expos physiques ou virtuelles, journées d’étude, site internet, publications, documentaires…), d’outils de médiation (cartes et itinéraires papier ou numériques, livrets de visite, multimédia, parcours d’interprétation…), de dispositifs pédagogiques (mallettes pédagogiques, Moocs, supports de visite à destination des jeunes…), ou d’événements avec forte dimension patrimoniale,  liées au projet. L’aide est plafonnée à 30 K€ : cliquez-ici


Soutien à la restauration et à l’aménagement du patrimoine labellisé d’intérêt régional : aide jusqu'à 30 % du coût des travaux et des honoraires de maîtrise d’œuvre. Aide plafonnée à 500 K€ : cliquez-ici


Aide à la construction, la restauration, l’aménagement des musées et la numérisation des collections : aide de 40 % maximum des travaux et des honoraires de maîtrise d’œuvre (hors études préalables), aide plafonnée à 1 M€ et 30 % maximum des dépenses de numérisation des collections (coût d’acquisition du logiciel et des prestations de numérisation et d’indexation), aide plafonnée à 30 K€ : cliquez-ici


Soutien à l’investissement culturel - construction et restauration des orgues à tuyaux : 30% maximum du montant des dépenses éligibles, sur la base du devis présenté plafonnées à 1M€ : cliquez-ici


Le Décret n° 2022-1164 du 18 août 2022 fixe à 30% le montant maximal des subventions pour la création d'un nouvel établissement de spectacle cinématographique pouvant être octroyé par les collectivités locales, et bien sûr les modalités…  

 

 

SPECTACLES VIVANTS - INTERMITTENTS

Le décret n° 2022-488 du 5 avril 2022 vient prolonger de 7 mois les adaptations temporaires exceptionnelles du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge et de l'aide unique à l'embauche dans le spectaclequi normalement étaient prévue pour la période comprise entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021. Cela devient désormais jusqu’au 31 juillet 2022.


GUSO : Le Décret n° 2022-509 du 8 avril 2022 vient prolonger l’aide temporaire aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d'application du guichet unique pour le spectacle vivant (Guso), pour les collectivités territoriales < 3 500 habitants, structures de droit privé entrant dans le champ d'application du guichet unique pour le spectacle vivant (Guso), à l'exception des particuliers employeurs, pour les contrats de travail dont l'exécution a débuté au plus tôt le 1er janvier 2022 et s'achève au plus tard le 31 juillet 2022, et enregistrés auprès du guichet unique pour le spectacle vivant au plus tard le 15 août 2022 (au lieu avant de respectivement du 31 décembre 2021, et enregistrées auprès du guichet unique pour le spectacle vivant au plus tard le 15 janvier 2022)


AIDE FONPEPS : l'aide unique à l'embauche dans le spectacle (FONPEPS) vient d’être prolongée par Décret jusqu’au 31 juillet 2022, pour les contrats de travail ayant débuté entre le 1er juillet 2021 et le 31 juillet 2022.


AUTOPRODUCTION D'UN PROJET MUSICAL : 6 Ke de la SACEM pour un projet physique ou dématérialisé concernant un enregistrement autoproduit finalisé d’au minimum 5 titres et intégrant un volet audiovisuel pour sa promotion (clip, EPK, livestream…) : cliquez-ici


Spectacle de théâtre, théâtre musical, cirque, marionnettes et arts de rue – ADAMI : aide automatique, jusqu’à 20 Ke pour l’emploi d’artistes, pour les projets de création ou de diffusion (reprise dans un même lieu et/ou tournée) : cliquez-ici


Spectacle de musique – ADAMI : aide automatique, jusqu’à 20 Ke pour l’emploi d’artistes, pour les projets de spectacles : chanson, rock, hip-hop, électro, pop, jazz, musiques du monde, traditionnelles, classique, lyrique, contemporaine : cliquez-ici


Spectacle de danse – ADAMI : Aide financière automatique, jusqu’à 20 Ke pour l’emploi d’artistes, attribuée à un spectacle de danse pour les projets de création ou de diffusion (reprise dans un même lieu et/ou tournée) : cliquez-ici


Captation de spectacle – ADAMI : Aide financière automatique, max 70% du coût de la captation et jusqu’à 2 Ke pour l’emploi d’artistes, pour la captation d’un spectacle (théâtre, théâtre musical, cirque, marionnettes, arts de rue et danse), en vue de réaliser un teaser ou une vidéo promotionnelle à destination des professionnels, des réseaux sociaux et d’Internet : cliquez-ici


Première partie musique – ADAMI : Aide financière automatique, 70% des salaires bruts jusqu’à 6 Ke, pour l’emploi d’artistes-interprètes programmés en première partie de concert afin d’encourager le développement de leur carrière : cliquez-ici


Concevoir un projet de spectacle de théâtre : pour aider les comédiens, marionnettistes et circassiens à concevoir et à développer leur projet de spectacle : cliquez-ici


«  Aide au projet mutualisé dans le domaine du spectacle vivant » : 60% des dépenses subventionnables du projet, dans la limite d’une subvention régionale de 40 K€ pour des initiatives nouvelles dans le domaine du spectacle vivant sur des territoires peu pourvus en offre culturelle, dans des communes de moins de 20 000 habitants de la grande couronne francilienne : cliquez-ici

 

 

GALERIES D'ART

Aide exceptionnelle par un soutien ciblé sur les charges fixes pour 2021 et 2022, dans le cadre du plan de relance, jusqu’à 10 Ke, pour les galeries d’art contemporain, dont le CA en 2019 ou en 2020 = 60 K€ << 800 K€, afin de les soulager partiellement, pendant le temps de la crise sanitaire, d’une partie de leurs charges fixes pesant le plus lourdement dans leur économie. Jusqu'au 12 juillet 2022 : cliquez-ici,

 

 

CINEMA - FILIERE AUDIOVISUELLE

De manière DEROGATOIRE, le montant de subvention accordé par une ou plusieurs collectivités locales à certains cinémas pour soutenir la diffusion de certaines œuvres cinématographiques ou encore la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques qui normalement est au maximum de 30 %, peut monter jusqu’à 60 % pour les demandes de subvention n’ayant pas encore donné lieu à une décision d’attribution à compter du 18 mai 2021. Elles peuvent être présentées jusqu’au 1er janvier 2023, sous condition.


AIDE à la structure CINEMA : 

  • soutien exceptionnel aux entreprises de production : pour des sociétés qui ont produit au moins un film dont l’exploitation ou la fabrication a été perturbée par la crise sanitaire, occasionnant des surcoûts qu’elles ont pris en charge au-delà des dispositifs transversaux de l’Etat : cliquez-ici,
  • aide transversale de compensation à la baisse d’activité : le CNC ouvre un nouveau fonds destiné à compenser une partie de la baisse des recettes des salles de cinéma, afin d’éviter tout risque de défaillance économique qui aurait un effet sur l’ensemble de la filière cinématographique. L’aide est déterminée au prorata de la part de marché respective de chaque établissement et en fonction des crédits affectés à l’aide : cliquez-ici,
  • aides exceptionnelles aux groupements et ententes de programmation : déterminée au prorata de la part de marché respective de chaque groupement ou entreprise pilote et en fonction des crédits affectés à l’aide : cliquez-ici,

Aide à la musique de film : 5 à 15 Ke par film pour recourir à des compositeurs : cliquez-ici


Concevoir un projet audiovisuel : pour aider les danseurs, mimes, comédiens, circassiens et marionnettistes pour les aider à développer leur projet de création audiovisuelle : cliquez-ici


Fonds d'indemnisation pour la reprise des tournages : garantie Indisponibilité des Personnes - Extension Covid-19 : Contribuer, par le versement d'aides financières aux entreprises de production déléguées, à la prise en charge de sinistres liés à l'épidémie de covid-19 survenant jusqu'au 30 septembre 2022 : cliquez-ici


 

Soutien aux réseaux cinématographiques : Subvention de fonctionnement pour les associations ou structures qui favorisent la diffusion de films (inédits, art et essai, animation, patrimoine...), leur accompagnement culturel (rencontres-débats, expositions...), la sensibilisation des différents publics et la professionnalisation des talents émergents : cliquez-ici,


Soutien aux manifestations cinématographiques : subvention des festivals de cinéma : cliquez-ici,

 

 

 

MARINS - PÊCHEURS - ENTREPRISE DE PÊCHE - CONCHYLICULTURE

Un Arrêté du 30 décembre 2021 détermine un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de sole commune, toutes espèces confondues, dans le golfe de Gascogne entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022. Les demandes d'aide peuvent être déposées auprès du préfet de région compétent au sens du code rural et de la pêche maritime ou de ses représentants, par voie postale ou par remise en main propre, jusqu'au 31 octobre 2022 en précisant le nombre total de jours d'arrêt qu'il est envisagé de réaliser, ainsi que ceux qui ont déjà réalisés entre le 1er janvier 2022 et la date de dépôt de sa demande.


Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, le Décret n°2022-802 du 12 mai 2022 crée une aide pour les entreprises de pêche qui font face à une augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie dans le contexte de l'agression de la Russie contre l'Ukraine :

  • subvention directe : calcul basé sur les achats de carburant réalisés par le demandeur du 17 mars 2022 au 31 juillet 2022,
  • mise en œuvre selon des modalités précisées par arrêté.
  • plafond par entreprise est précisé par arrêté,
  • instruction des demandes d'aide = directions inter-régionales de la mer et directions de la mer,
  • paiement de l'aide = ENIM

Dans le même ordre d’idée et dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, le Décret n° 2022-803 du 12 mai 2022 crée une aide pour les entreprises de conchyliculture :

  • subvention directe : calcul basé sur les surcoûts des dépenses d'intrants constatées du 1er mars au 30 septembre 2022,
  • mise en œuvre selon des modalités précisées par arrêté.
  • plafond par entreprise est précisé par arrêté,
  • instruction des demandes d'aide = directions inter-régionales de la mer et directions de la mer,
  • paiement de l'aide = ENIM

 

 

ENVIRONNEMENT - RECYCLAGE 

Aide aux démarches ClimAgri® (diagnostic et animation) : Réalisation d’un diagnostic des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre des secteurs agricole et forestier à l’échelle territoriale, et animation des acteurs du territoire autour des résultats de ce diagnostic : cliquez-ici


Étude préalable au tri à la source ou au traitement des biodéchets des ménages : Afin de mieux valoriser les biodéchets, la loi a fixé l’objectif de généraliser leur tri à la source. Vous souhaitez définir le projet le plus adapté à votre territoire ? En tant que collectivité, vous pouvez bénéficier d’une subvention pour réaliser une étude préalable : cliquez-ici


Aide à la gestion des biodéchets des acteurs économiques : Pour mieux gérer les biodéchets, l’ADEME soutient les investissements de prétraitement/traitement en établissement, de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective) : cliquez-ici


Aide aux études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale : Vous êtes un acteur privé, un groupement d’acteurs privés ou une entité publique qui souhaite s’engager dans une démarche d’écologie industrielle et territoriale ? L’ADEME peut cofinancer votre étude de préfiguration : cliquez-ici


Financement de la mise en œuvre du tri à la source & du traitement des biodéchets ménagers : Après avoir réalisé une étude préalable, vous pouvez mettre en place des investissements de gestion de proximité des biodéchets et mettre en place une collecte séparée des biodéchets, suivie d’une valorisation et bénéficier d’une aide de l’ADEME : cliquez-ici


Aide à l’investissement et à l’application des tarifications du service public des déchets : L’ADEME accompagne les collectivités dans l’investissement et la mise en œuvre de la tarification incitative sur l’usage du service public des déchets ou de la diffusion de l’information individuelle à ce sujet : cliquez-ici


Aide au financement d’un audit énergétique : Petites, moyennes et grandes entreprises, l'ADEME vous aide à financer votre audit énergétique afin d’identifier les gisements d'économies et les actions indispensables pour une stratégie énergétique au service de la performance de votre entreprise : cliquez-ici


Études préalables à la construction d’une installation de méthanisation : Optez pour la méthanisation, c'est produire une énergie renouvelable tout en traitant des déchets et des matières organiques. Avant d'investir dans une installation de méthanisation pour valoriser les déchets ou les matières organiques, l’ADEME vous accompagne en finançant l’étude de faisabilité : cliquez-ici


Aide à la mise en place de Systèmes de Management de l’Énergie : Vous pouvez bénéficier de différents financements pour faciliter la mise en place d'un Système de Management de l'Énergie (SMÉ) reposant sur l'amélioration continue au sein de votre organisation : cliquez-ici


Financement d’installations de méthanisation (injection, cogénération, chaleur) : Vous souhaitez investir dans une installation de méthanisation, et produire une énergie renouvelable à partir de déchets ou de matières organiques. Selon votre projet, l’ADEME vous aide. A la suite d'une étude, vous cherchez à financer votre installation de méthanisation : cliquez-ici


Aide aux installations de récupération de chaleur fatale : Réalisez un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME : cliquez-ici


Aide à l’installation de production d'eau chaude solaire thermique en métropole : Afin de diminuer l’impact énergétique, l’ADEME vous aide à réaliser votre projet solaire thermique en métropole grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur : cliquez-ici


Aide à la réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE) : Pour la réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE), l’ADEME accompagne votre collectivité :sur le plan techniquesur le plan financier : cliquez-ici


Aide aux actions qualité de l’air dans les territoires en contentieux : Afin d’aider à répondre aux contentieux européens et nationaux sur les PM10 et le NO2, l’ADEME aide les territoires concernés dans leurs actions structurantes pour la Qualité de l’Air : cliquez-ici


Acquisition de véhicules propres par les professionnels franciliens : de 1,5 Ke à 15 Ke selon les véhicules électriques, à hydrogène, au gaz, ou hybrides rechargeables pour les taxis, les entreprises de transports par route de marchandises pour le compte d’autrui, pour les artisans, TPE et PME franciliennes : cliquez-ici


Développement d'unités de méthanisation en Île-de-France (études) : aide jusqu’à 50% du montant, plafonnés à 50 k, des études de faisabilité  technique,  économique,  financière,  juridique,  relative  à  un projet d’unité de méthanisation et études techniques complémentaires (étude de gisement, potentiels méthanogènes, étude de sols...) nécessaires au montage du projet, ou des études de raccordement au réseau gazier : cliquez-ici

 

 

AGRICULTURE - AGROALIMENTAIRE - VITICULTURE

Subvention aux équipements de lutte contre le gaspillage : Vos investissements permettant de réduire le gaspillage peuvent faire l’objet d’une aide de l’ADEME.Vous disposez d’un diagnostic ou d’une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en oeuvre : cliquez-ici


Subvention aux études de lutte contre le gaspillage : Vous souhaitez initier une démarche de lutte contre le gaspillage sur votre site ou votre territoire ? L’ADEME vous accompagne dans la définition du projet en finançant à l’échelle d’un territoire ou d’un site, des diagnostics et des études de faisabilité : cliquez-ici


ALTER’NA » : Petit rappel d’une mesure existante, mais peu connue : une garantie publique pour favoriser l’accès au crédit dans le secteur agricole et agro-alimentaire. Un meilleur accès au financement pour les projets risqués ou pour les nouvelles entreprises sans historique de crédit, prêts d’investissement ou de développement à des conditions préférentielles en termes de taux d’intérêt et de limitation de garanties personnelles : cliquez-ici


AIDE « économie d'excellence environnementale par l'innovation et la co-élaboration » : de 30 à 80% de subventions pour limiter les risques de transfert de polluants agricoles, encourager les agriculteurs aux économies d'intrants et d'énergie, soutenir les initiatives multi-partenariales et l'innovation dans la "Spirits Valley" et limiter les risques liés à cette économie. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici


AIDE « valorisation du patrimoine et des savoir-faire locaux » : de 30 à 80% de subventions pour mieux valoriser les paysages agraires et patrimoniaux, promouvoir les savoir-faire locaux dans le commerce et l'artisanat, développer l'offre liée au patrimoine, à la culture et aux savoir-faire locaux. Jusqu’au 31 décembre 2022 cliquez-ici


Energie : le Décret n° 2022-745 du 28 avril 2022 prévoit, au bénéfice des personnes physiques ou morales ayant une activité agricole, coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole et personnes redevables de la cotisation de solidarité, le versement d'une avance en 2022 sur le remboursement partiel de l'accise supportée lors de l'acquisition des produits énergétiques au cours de cette même année et égale à 25 % du montant du remboursement versé cette même année au titre des acquisitions de produits énergétiques réalisées en 2021.


AIDE GEL

Bénéficiaires éligibles afin d'assurer la sauvegarde des outils de conditionnement et de transformation pour pérenniser les débouchés des agriculteurs concernés :

  • Désormais ce sont les 4 catégories suivantes qui y auront droit :
    • vignerons indépendants,
    • coopératives viticoles inscrites au casier viticole et coopératives de fruits dont le statut coopératif impose qu'au moins 80 % de la production traitée soit issue des associés coopérateurs,
    • expéditeurs de fruits dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 Me,
    • entreprises de transformation de produits sous indication géographique. 
       
  • Conditions : cumulativement les 3 critères suivants :
    • en année de référence au moins 65 % de votre matière première agricole, en volume, est issue d'un département figurant sur l'arrêté du 4 juin 2021 modifié fixant la liste des départements concernés par l'exceptionnalité climatique du gel du 4 au 14 avril 2021,
    • la diminution du volume de vos approvisionnements en matière première agricole en provenance de la zone, entre l'année de référence et la récolte 2021, est au moins égale à 20 %,
    • l'excédent brut d'exploitation de l'exercice comptable clos correspondant à la campagne 2021 présente une diminution d'au moins 30 % par rapport à l'excédent brut d'exploitation de l'année de référence

Soutien aux employeurs et exploitants AGRICOLES : Touchés par la crise en Ukraine. La MSA communique : 

  • Prise en charges de cotisations sociales afin de couvrir une partie de l'augmentation des coûts liée à la guerre : montant maximal de 3800 euros par entreprise. Après instruction des demandes, les aides octroyées feront l’objet de notifications qui vous seront envoyées le 31 décembre 2022 au plus tard,
  • Report de paiement de cotisations et contributions sociales : demande de report auprès de la MSA via Mon espace privé : cliquez-ici

Résorption des dépôts sauvages de déchets sur les terres agricoles : aide jusqu'à 50 % des dépenses de Investissement (plafonné à 100 K€), et de 5 K€ par an pour les dépenses de fonctionnement, pour les entreprises agricoles ayant des projets d’enlèvement des déchets, d’accès à des centres de traitement des déchets, de traitement des déchets, de mise en place de dispositifs de fermeture de l’accès à une parcelle : barrières, blocs bétons ou de remise en culture de parcelles en friche du fait des dépôts sauvages : cliquez-ici,


Réhabilitation du patrimoine bâti rural agricole : aide de 70% du montant HT des études pré-opérationnelles (montant maximum subvention : 5 K€) et à hauteur de 40% du montant HT des investissements liés aux travaux de réhabilitation (montant maximum subvention 90 K€) pour les entreprises agricoles réhabilitant leur patrimoine bâti pour loger des salariés agricoles, des apprentis ou des employés saisonniers, mais aussi plus largement des salariés du commerce ou de l’artisanat : cliquez-ici


Le Décret n° 2022-1131 du 5 août 2022 vient modifier le dispositif de soutien au redressement des exploitations agricoles accessible aux exploitations du secteur de la production primaire, de type familial, ou < 10 salariés :

  • une aide à la « relance de l’exploitation » se substitue à celle à « la restructuration de l'exploitation »,
  • l’aide au « suivi technico-économique de l'exploitation » n’existera plus en tant que telle, elle fusionne avec l’aide à la restructuration de l'exploitation et l'aide au suivi technico-économique en une seule aide à la relance de l'exploitation agricole,
  • il faut répondre à l’un des 2 critères suivants, lesquels ont été allégés :
    • taux d'endettement > 50% (au lieu de 70 % avant),
    • excédent brut d'exploitation rapporté au produit brut inférieur ou égal à 25 %,
    • (les critères suivants ont été enlevés du dispositif : niveau de trésorerie <0 et revenu disponible par unité de travail non salariée inférieur ou égal à un SMIC net annuel déterminé au 1er janvier de l'année du dépôt du dossier de la demande d'aide pour les exploitants à titre principal et à la moitié d'un SMIC net annuel pour les exploitants à titre secondaire.)
  • Par contre pour l’aide à la « relance de l’exploitation » il faut avoir fait l'objet d'un audit, réalisé au cours des 12 derniers mois précédant la date de dépôt de la demande de l’aide. Cet audit doit être réalisé par un expert choisi par l'exploitant sur une liste établie par le préfet, comporter les éléments et le plan d'action mentionnés à l'article D. 354-5 et démontrer une perspective de retour à la viabilité par un engagement dans un plan de restructuration…
  • …et répondre à au moins à 3 des critères suivants au vu du dernier exercice comptable clos ou sur la base du dernier arrêté des comptes :
    • taux d'endettement > 70 %,
    • niveau de trésorerie < 0,
    • excédent brut d'exploitation rapporté au produit brut < 25 %,
    • revenu disponible par unité de travail non salariée inférieur ou égal à un SMIC net annuel déterminé au 1er janvier de l'année du dépôt du dossier de la demande d'aide pour les exploitants à titre principal et à la moitié d'un SMIC net annuel pour les exploitants à titre secondaire,
  • mais aussi : justifier, au vu du dernier exercice comptable clos ou sur la base du dernier arrêté des comptes :
    • pour les SARL : d'une réduction > 50 % du montant du capital social souscrit en raison des pertes accumulées des réserves et de tous les autres éléments relevant des fonds propres,
    • pour les sociétés à responsabilité illimitée et des exploitations agricoles individuelles : d'une réduction > 50 % des fonds propres.
  • révise les modalités de financement de l'audit global. Un Arrêté en suivant en fixe le montant de l’aide à 1500 euros.
  • Montants de l’aide de l’Etat :
    • plafond à 10 800 euros pour la 1ère unité de travail non salariée,
    • et à 10 000 euros par unité de travail non salariée supplémentaire,
    • plafond par salarié : 2 000 euros,
  • prise en charge par d'autres financeurs publics d'un complément à cette aide : 
    • plafond à 10 700 euros pour la 1ère de travail non salariée,
    • et à 10 000 euros par unité de travail non salariée supplémentaire,
    • plafond par salarié : 2 000 euros.

 

FILIERE BOIS

Fonds Bois et éco-matériaux (Fonds Bois 3), d’un montant de 70 M€, d’une durée de 15 ans, prorogeable 2 ans, vient d’être lancé pour accompagner la filière française du bois, du meuble et des matériaux biosourcés en renforçant les fonds propres d’entreprises structurantes pour accélérer leur développement. Il a vocation à prendre des participations minoritaires ou à investir en quasi fonds propres des montants compris entre 500 K€ et 10 M€ dans une quinzaine de PME et ETI françaises,
​Le Décret n°2021-54 du 22 janvier 2021, publié samedi au JORF crée des aides sous la forme de subventions pour les propriétaires forestiers publics et privés, en faveur du renouvellement forestier :

  • Les travaux éligibles ainsi que les taux d'aide y afférent seront arrêtés par le ministre chargé des forêts,
  • Pour les travaux de plantation en plein ou en insertion d'enrichissement, les subventions sont accordées sur la base d'un barème national, sauf cas exceptionnel,
  • La déclaration d'achèvement des travaux doit avoir lieu avant le 1er octobre 2024

Création ou modernisation de scieries artisanales et semi-industrielles : subvention jusqu'à 50% des dépenses éligibles (subvention maximale : 500 K€ par projet) pour des PME < 250  et CA < 50 M€, ayant des projets d’implantation,  de modernisation et développement de scieries artisanales et semi-industrielles, afin de reconstituer une capacité de valorisation des bois franciliens : cliquez-ici

 

 

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

InvESS île-de-France : prise de participation principalement sous forme de titres de participatifs, de titres associatifs, d'actions et d'obligations (convertibles ou non), pour des investissement 100 K€ << 300 K€, de 7 à 10 ans, pour permettre à l'ESS de franchir une étape décisive de son développement, en phase de post-création, de développement ou de transmission : cliquez-ici

 

 

ENERGIE RENOUVELABLE

FONDS CHALEUR : 3 objectifs :

  • Financer les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations,
  • Favoriser l’emploi et l’investissement dans ces différents secteurs d’activité,
  • Expérimenter de nouveaux champs pour une meilleure mobilisation des énergies renouvelables et de récupération, en vue de leur généralisation,
  • Cliquez-ici,

Production de chaleur renouvelable et réseaux : de 30 à 70% du coût, plafonné de 500 Ke à 3 Me, selon les projets : cliquez-ici

 

 

START-UP

AIDE « Bourse French Tech » : jusqu'à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles et 30 Ke pour financer une innovation d’entrepreneurs personnes physiques ou de jeunes entreprises : cliquez-ici,


 Aide au développement deeptech » : jusqu’à 2 M€, sous forme mixte de subvention et d’avance récupérable, pouvant couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles prévisionnelles, pour financer les dépenses liées aux phases de recherche et développement d’un projet d’innovation de rupture avant son lancement industriel et commercial, par Bpifrance : cliquez-ici


Fonds d’investissement SPI ou « Sociétés de Projets Industriels » : investisseur minoritaire, avec une action sur la phase d’industrialisation d’une technologie innovante, indépendamment de la filière ou du secteur. SPI intervient également pour la transformation des modes de production, avec par exemple la reconception complète 4.0 d’un site industriel. Tickets de 10 à 140 M€ : cliquez-ici


Prêt Amorçage FEI : de 50 à 300 Ke pour renforcer la trésorerie et créer les conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage. 8 ans avec un différé d’amortissement de 36 mois : cliquez-ici


Prêt Innovation FEI : de 50 à 5 Me pour financer le lancement industriel et commercial d’une innovation en France ou à l'étranger. 7 ans dont 24 mois de différé d’amortissement en capital : cliquez-ici


Paris Région Venture Fund : prise de participations en fonds propres et quasi fonds propres, 100 K€ << 1 M€ pour un premier investissement et pouvant atteindre 3,3 M€ avec les refinancements pour les PME porteuses d'innovation à fort enjeu technologique, avec un CA < 1 M€ : cliquez-ici


 

INNOV'up : subvention et/ou avance récupérable (AR), avec maximum 500 K€ de subvention et 3 M€ d’avance récupérable, pour financer de 25% à 70% (en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature du projet) un projet d’innovation, à tous les stades de maturité du projet : de l'idée jusqu'à la mise sur le marché, par des TPE/PME et ETI, et des associations ayant une activité économique : cliquez-ici

 

 

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT 

AIDE « Subventions hors appels à projets de l’IReSP » : jusqu’à 5 Ke pour soutenir des manifestations scientifiques en santé publique (hors recherche clinique) : cliquez-ici

 

 

IMMOBILIER

AIDE « offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville » : subvention ou prêt dans le cadre du programme national Action Cœur de ville, pour la production d'une offre locative nouvelle conventionnée dans le parc social et intermédiaire, s'inscrivant dans le cadre du projet d'ensemble porté par la commune éligible. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici


AIDE « offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville » : 15 Ke par logement produit. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici

 

 

TRANSPORT 

AIDE « MOBIPROX » :  aide financière pour prendre en compte les nouvelles mobilités dans ma stratégie de réduction de mon impact énergétique. jusqu’au 30 septembre 2022 : cliquez-ici,


AIDE « Programme STEER » : pour sensibiliser les ménages et les professionnels au Transport Econome en Energie et Responsable. Jusqu’au 31 décembre 2022 cliquez-ici,


Aide aux études en matière de mobilité durable : L’ADEME vous accompagne pour progresser en matière de mobilité durable et aller au-delà des obligations réglementaires.L’aide vous permet de financer des études : Conseils ;Diagnostic ;État des lieux ;Établir des scénarios ;Stratégies : cliquez-ici


Le Décret n° 2022-804 du 11 mai 2022 vient modifier le décret n° 2022-511 du 8 avril 2022 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier et aux entreprises de négoce d'animaux vivants en ajoutant, dans le cadre des dispositions relatives au négoce d'animaux vivants, une catégorie de véhicules éligibles aux aides exceptionnelles : les véhicules porteurs de transport routier de PTAC inférieur ou égal à 3,5T. Il précise également les codes NAF délivrés par l'INSEE correspondant à l'activité principale des entreprises éligibles, soit pour ceux concernés : 46.11,46. 11Z, 46.18,46. 18Z, 46. 19B, 46.21,46. 21Z, 46.23,46. 23Z, 46. 32A, 46. 32B, 46. 32C, 46.33,46. 33Z, 46.61,46. 61Z, 46.90,46. 90Z.


Le Décret n° 2022-809 du 14 mai 2022 crée une aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant, électriques ou classés Crit'Air 1 dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 170 grammes par kilomètre, en Ile de France :

  • Montant :
    • véhicules classés « électrique » : 40% du coût d'acquisition, dans la limite de 16500 euros,
    • véhicules classés « 1 » l : 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 9500 euros,
  • ATTENTION : seulement pour les 1 000 premiers dossiers complets et éligibles,
  • demandes d'aide à déposer avant le 31 décembre 2024.

AIDE TAXIS PARISIENS : Un nouvel Arrêté paru récemment au JORF et attendu depuis le Décret du 14 mai ayant institué l’aide, définit, pour l'attribution de l'aide dite bonus pour les taxis parisiens peu polluants transportant des personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulants, les caractéristiques particulières d'accessibilité. ATTENTION : cette aide n’est attribuée qu’aux 1 000 premiers dossiers complets et éligibles, et les demandes doivent être déposées avant le 31 décembre 2024.

 

 

CONSTRUCTION

« Logement locatif intermédiaire (LLI) » : aide de 5 % maximum de la dépense HT liée aux travaux et honoraires dans la limite d’un plafond de subvention de 5 K€ par logement, avec possibilité de primes pour les projets particulièrement performants sur le plan énergétique, qui recourent à l'éco-construction ou à la végétalisation : cliquez-ici,


« Soutien à la production de résidences pour jeunes, apprentis et étudiants » : aide de 20 % max. de la dépense subventionnable, aide plafonnée à 12 K€ par place pour les programmes conventionnés en PLAI, 8 K€ par place pour ceux en PLUS, 4,6 K€ par place pour ceux en PLS : cliquez-ici,


« Soutien à la production de logements locatifs sociaux, très sociaux et intermédiaire » : subvention en % du coût pour la construction de logements familiaux agréés en PLS, PLUS, PLAI, ou Anah très social, foyers (résidences sociales, maisons-relais, pensions de famille) financés en PLAI, non dédiés à un public spécifique : cliquez-ici,


« Aide à la restauration et à l’aménagement des maisons d’artistes remarquables » : aide de 40% maximum des dépenses de travaux de restauration du bâtiment (clos et couvert), de mesures d’urgence, d’aménagements intérieurs et extérieurs. Aide plafonnée à 500 K€ : cliquez-ici,


« Aide à la restauration du patrimoine immobilier protégé » : aide de 20% maximum des dépenses de travaux et des honoraires de maîtrise d’œuvre (hors études préalables)pour les immeubles inscrits et de 30 % maximum pour les immeubles classés. Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 1 M€. Pour les opérations faisant l’objet de plusieurs tranches, le montant est plafonné à 1 M€ par tranche de travaux : cliquez-ici,


« Aide à la construction, la restauration, l’aménagement des musées et la numérisation des collections » : aide de 40 % maximum des travaux et des honoraires de maîtrise d’œuvre (hors études préalables), aide plafonnée à 1 M€ et 30 % maximum des dépenses de numérisation des collections (coût d’acquisition du logiciel et des prestations de numérisation et d’indexation), aide plafonnée à 30 K€ : cliquez-ici,


« Soutien à la restauration et à l’aménagement du patrimoine labellisé d’intérêt régional » : aide jusqu'à 30 % du coût des travaux et des honoraires de maîtrise d’œuvre. Aide plafonnée à 500 K€ : cliquez-ici,


« Réhabilitation du patrimoine bâti rural agricole » : aide de 70% du montant HT des études pré-opérationnelles (montant maximum subvention : 5 K€) et à hauteur de 40% du montant HT des investissements liés aux travaux de réhabilitation (montant maximum subvention 90 K€) pour les entreprises agricoles réhabilitant leur patrimoine bâti pour loger des salariés agricoles, des apprentis ou des employés saisonniers, mais aussi plus largement des salariés du commerce ou de l’artisanat : cliquez-ici,


« Construction de chaufferies biomasse » : de 30 à 70% de subvention selon les projets : cliquez-ici

 

 

SANTÉ

Santé numérique et innovation : subvention de 50% de la dépense éligible, avec un plafond de subvention de 50 K€ par an et par opérateur pour un même projet misant sur les nouvelles technologies pour améliorer la santé des Franciliens et le travail des soignants : cliquez-ici,


Lutte Contre Le VIH : subvention de 50% des dépenses éligibles. avec un plafond de subvention de 50 K€ par an et par opérateur pour des actions favorisant le dépistage, l’information, la prévention et l’accompagnement des personnes vivant avec le sida : cliquez-ici,

 

 

SPORT

Soutien aux événements sportifs : aide jusqu’à 30% maximum du montant du projet, en fonction de la nature de l’événement, avec un plafond d’aide maximum de 200 K€ : cliquez-ici,

 

AUTOMOBILE

« ADVENIR » : Nouveau plan de 200 Me pour les entreprises de la filière des services de l’automobile des professionnels des services de l'automobile jusqu’à fin 2025 et 2 nouvelles primes pour les points de recharge:

  • à destination des flottes et salariés : 25 % avec un plafond de 750 euros/borne,
  • tout public : 50 % avec un plafond de 1,7 à 15 Ke par borne selon la puissance,

Les demandes sont à déposer sur la plateforme Advenir.mobi , seuls les projets dont les 1ères dépenses éligibles ont été engagées après le 1er avril 2022 seront éligibles : cliquez-ici.

 

 

SUBVENTION PREVENTION DES RISQUES

Pour les PME < 50 salariés, très nombreuses modalités de subventions pour la prévention des risques les plus fréquents (chutes, TMS, risques psychosociaux, risques chimiques...) par l’assurance maladie :

  • Restaurateurs indépendants sans salarié : 50% de l’investissement dans la limite de 2 Ke : cliquez-ici
  • Maçons indépendants sans salarié : 50% de l’investissement dans la limite de 1 ou 2 Ke : cliquez-ici
  • Risques Chimiques Pros Equipements : de 50 à 70% selon l’investissement max 25 Ke. Jusqu'au 30 septembre 2022 : cliquez-ici
  • Risques Chimiques Pros Peinture en Menuiserie : Equipements destinés au captage des vapeurs et aérosols, et à la compensation de l’air extrait associée… : de 50 à 70% selon l’investissement max 25 Ke. Jusqu'au 30 septembre 2022 : cliquez-ici
  • TMS Pros Diagnostic : 70% de l’investissement max 25 Ke. Jusqu'au 30 septembre 2022 : cliquez-ici
  • TMS Pros Action une aide d'équipement et formation pour prévenir les troubles musculosquelettiques. Aider les entreprises à s’équiper de nouveaux matériels et à financer des formations pour diminuer les contraintes physiques lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes. Entreprises < 50 salariés. 50 % des investissements en matériels. Plafonnée à 25 Ke : cliquez-ici
  • Prévention TPE - Equip’mobile + : réduire l’exposition des salariés aux risques liés au déplacement de charges. Entreprises de tous les secteurs d’activité. Entreprises < 50 salariés. 50 % des investissements en matériels. Plafonnée à 25 Ke cliquez-ici
  • Aide et soins à la personne en établissement : de 50 à 70% selon l’investissement max 25 Ke : cliquez-ici
  • Aide et soins à la personne à domicile : 70% de l’investissement max 2 Ke : cliquez-ici
  • Soudage + sûr : subvention pour réduire les risques du soudage. Entreprises < 50 salariés. 50 % des investissements en matériels. Plafonnée à 25 Ke : cliquez-ici
  • Stop Amiante : pour les secteurs bâtiment, travaux publics, nettoyage et maintenance. 40% de l’investissement max 25 Ke : cliquez-ici
  • Propreté + : salariés du secteur de la propreté et du nettoyage : réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes et à l’exposition aux produits chimiques. Entreprises < 50 salariés. 50 % des investissements en matériels. Plafonnée à 25 Ke cliquez-ici
  • Métiers de bouche + : afin de réduire les risques liés aux manutentions et aux déplacements dans les cuisines : boucherie, charcuterie, traiteur, poissonnerie et boulangerie. Entreprises < 50 salariés. De 50 à 70 % des investissements selon les matériels. Plafonnée à 25 Ke : cliquez-ici
  • Hôtel + : une aide pour prévenir les risques liés à la mise en propreté des chambres : prévenir et réduire le mal de dos et les troubles musculosquelettiques en général ainsi que le risque chimique. Entreprises < 50 salariés. 50 % des investissements en matériels. Plafonnée à 25 Ke cliquez-ici
  • Airbonus : pour les centres de contrôle technique et les garages : 50% de l’investissement max 25 Ke : cliquez-ici
  • « TOP BTP » : pour réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques. Entreprises < 50 salariés. De 25 à 70 % des investissements selon les matériels. Plafonnée à 25 Ke : cliquez-ici
  • « RPS accompagnement » : prévenir les risques psychosociaux (stress, dépressions, burn out...), appelés "RPS", et, accompagné par un consultant, mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation. Entreprises < 50 salariés. 70 % des investissements en matériels. Plafonnée à 25 Ke : cliquez-ici

 

PLAN DE RESILIENCE UKRAINE

ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) : prolongée (12 mois supplémentaires pour les accords déjà signés et possibilité de négocier des accords APLD jusqu’au 31 décembre 2022) et facilitée du fait de la crise Ukrainienne. Selon le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, les règles applicables à la mobilisation des dispositifs d’activité partielle (AP) et d’activité partielle de longue durée (APLD) deviennent les suivantes :

  • Bénéficiaires : les entreprises dont l’activité est affectée (ralenties ou arrêtées) du fait des conséquences économiques du conflit en Ukraine. Motif « toutes autres circonstances exceptionnelles ». NB : un sous-motif supplémentaire vient d’être créé sur le site de déclaration : « conséquences du conflit en Ukraine »,
  • NB : les salariés disposant d’un contrat de travail de droit français et employés par des entreprises russes, biélorusses ou ukrainiennes implantées en France et dont l’activité est réduite en raison des conséquences de la guerre en Ukraine, sont également éligibles au dispositif d’activité partielle de droit commun,
  • Taux et montants :
    • Salarié : indemnité au taux de droit commun = 60% de sa rémunération brute antérieure, dans la limite de 60% de 4,5 SMIC,
    • Employeur : allocation = 36% de la rémunération brute antérieure du salarié, dans la limite de 36% de 4,5 SMIC, avec un plancher de 7,53 euros. 
       

CONTRIBUTIONS FISCALES & SOCIALES : possibilités de reports ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales pour les entreprises mises en difficulté par l’augmentation des prix de l’énergie (DGFiP, URSSAF, MSA,…). N° d’urgence : 0806 000 245, 


PRET CROISSANCE INDUSTRIE par Bpifrance, qui existait déjà pour les entreprises industrielles < 5000 salariés, est désormais aussi ouvert aux entreprises du BTP pour pallier à des tensions d’approvisionnement et de trésorerie : de 50 Ke à 5 Me, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres, 10 ans, dont 24 mois de différé d'amortissement en capital, sans garantie sauf une retenue de garantie de 5 %, restituée après le remboursement du prêt : cliquez-ici


PRETS BONIFIES de l’ETAT : en cas de refus ou d’insuffisance de PGE jusqu’au 31/12/2022. 


AIDES EXPORT :

  • Cap Francexport : prolongé par Décret.
  • Chèque relance export, chèque relance export « formation «  ou « traduction » et chèque VIE (Volontariat international en entreprise) : prolongés jusqu’au 15 avril 2023NB : ils sont aussi cumulables avec des aides régionales, selon les régions : cliquez-ici,
  • Assurances prospection : notamment pour se recentrer sur d’autres pays. Elle reste toujours valable : cliquez-ici,

AIDES SPECIFIQUES ENTREPRISES/SECTEURS pour les :

  • entreprises dont les dépenses d’énergie (gaz et électricité) > 3% du CA : prise en charge par l’État de la moitié du surcoût,
  • pêcheurs : aide financière exceptionnelle de 35 centimes par litre de gazole dès le 16 mars et jusqu’au 31 juillet 2022,
  • éleveurs : soutien financier de 400 Me pour faire face à l’envolée du coût de l’alimentation animale et acompte de 25% du remboursement de la TICPE,
  • entreprises de transport : remise carburant de 15 centimes à partir du 1er avril et pour quatre mois,
  • chantiers conclus sans clause de révision des prix : application de la théorie de l’imprévision dans la commande publique pour éviter les pénalités de retard.

 

 

 

Accueil - bloc mycompanyfiles

Suivez-nous !

 

 

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Top