Les aides par filière de métier : nationales et régionales (Ile-de-France)

En plus de notre page spéciale aides pour tout types d'entreprises, celle sur les appels à projets et appels à manifestations d'intérêts nationauxet celle sur les appels d'offres régionaux, voici la page spéciale AIDES FILIERES nationales et régionales de l'Ile-De-France.

 

Pour les dossiers à préparer pour les demandes d'aides et de subventions, nous pouvons bien entendu vous aider avec notre filiale FINOVA Conseil. Vous pouvez contacter Jean-Marc BONNET en cliquant ici.

Par ailleurs, notre filiale Proactif Recrutement peut également vous aider à recruter les profils correspondant aux projets spécifiques en recrutement.

 

FRANCE RELANCE : Le Gouvernement a publié différentes brochures pour vous aider à vous retrouver dans toutes les aides possibles :

 

AIDES « France Num pour la transformation numérique » : Subventions pour contribuer au développement économique des TPE/PME grâce à l'augmentation de l’utilisation du numérique (fidéliser les clients, gagner du temps, se faire connaître, vendre à distance...) :

  • Diagnostics gratuits : voir auprès des CCI et CMA de votre territoire.
  • Accompagnements-actions : 30 groupements d'opérateurs ont été sélectionnés au cours de trois appels à projets. Si vous voulez bénéficier de cet accompagnement : contactez l'un des groupements retenus.
  • Garantie de prêt bancaire par France Num : dispositif est ouvert jusqu'au 30 juin 2022 : cliquez-ici

 

Les aides nationales

Les aides de la région Ile de France

 

LES AIDES NATIONALES

FILIÈRE CULTURELLE

Filière CULTURE : le CNC vient a mis en ligne un document récapitulatif des aides covid-19 : cliquez-ici,


AIDE aux artistes associés de l’Adami : une aide financière en complément de budget à des projets de création, diffusion, de soutien à l’éducation artistique et culturelle ou de formation continue d’artistes-interprètes, aux artistes producteurs de musique et une aide aux comédiens et comédiennes qui souhaitent développer un projet de théâtre : cliquez-ici,


FCA : « fonds de Compensation Annulation » : pour les entreprises de tournées non subventionnées, en formes commerciales ou associatives, titulaires de la Licence 2, agissant comme productrices de spectacles et employeuses des plateaux artistiques, à hauteur de 15 % du montant HT (plafonné à 150 Ke), des contrats de cession des représentations annulées entre le 1er janvier et le 28 février 2021 et non reportées avant le 2 février 2021 : cliquez-ici,


Aide aux projets : par la Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes (SPEDIDAM) : aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, à l’éducation artistique et culturelle et à la formation d’artistes. Plusieurs sessions par an. Les prochaines : 2 février 2022, 18 mars 2022, 13 mai 2022, 29 juillet 2022, 5 septembre 2022, 4 novembre 2022 : cliquez-ici,


AIDE « aux services numériques » :  à partir de 10 Ke pour accompagner la filière du livre afin de développer des projets de services numériques structurants et interprofessionnels dans les domaines de la production éditoriale, de la structuration des contenus de livres numériques, ou de la diffusion des œuvres littéraires. Plusieurs dates 3 février 2022 / 12 mai 2022 - 8 septembre 2022  cliquez-ici,


AIDE « aux publications numériques » : de 2 à 50 Ke pour soutenir les éditeurs souhaitant publier et diffuser un ensemble d’ebooks. Plusieurs dates 3 février 2022 / 12 mai 2022 - 8 septembre 2022 cliquez-ici,


« Aide annuelle aux revues » : subvention jusqu’à 21 Ke pour développer la création littéraire et le débat d’idées en soutenant des revues accessibles à un public de non-spécialistes qui publient des textes de création et/ou des articles de fond de qualité. Jusqu’au 2 mai 2022 cliquez-ici,


AIDES aux salles de cinéma en allant chercher le public de demain sur tous les territoires : sous la forme de soutiens automatiques renforcés et avances à l'exploitation ad hoc dédiées à la couverture des besoins en trésorerie : cliquez-ici


 « Aide à la création » : de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) pour les demandes Conventions avec des salles de spectacles et des organismes de formation ainsi que les demandes Droit de Tirage​. Plusieurs sessions par an. Les prochaines : 31 janvier 2022, 1er mars 2022, 1er avril​ 2022, 2 mai​​ 2022 : cliquez-ici,


Aide « aux bibliothèques et aux associations pour le développement de la lecture auprès de publics empêchés de lire » : afin de soutenir les projets de qualité œuvrant en faveur du développement de la lecture de publics empêchés de lire, du fait de leur handicap, de leur hospitalisation, de leur perte d’autonomie, ainsi que du fait de leur placement sous-main de justice, et intégrant l’acquisition de collections et des actions de médiation et de valorisation. Plusieurs dates avec maximum jusqu’au 15 juin 2022 cliquez-ici


Aide « aux bibliothèques pour le développement de la lecture auprès des publics de l’enfance et de la jeunesse » : pour des projets consistant à créer une nouvelle offre documentaire diversifiée et adaptée aux publics visés, à renforcer cette offre et y associer des outils de lecture adéquats, tout en proposant des actions de médiation, d’animation et de sensibilisation pour toucher ces publics, ou encore, d’acquérir du mobilier et matériel pour l’aménagement de l’espace de lecture des centres de loisirs. Plusieurs dates avec maximum jusqu’au 15 juin 2022 : cliquez-ici


Aide « aux librairies francophones à l’étranger pour la création ou le développement de fonds en français » : pour soutenir la présence du livre français à l’étranger en favorisant la création et le renouvellement d’un réseau de librairies francophones, ainsi que la présence dans des librairies internationales d’ouvrages français et/ou écrits dans une des langues de France. Plusieurs dates avec maximum jusqu’au 1er septembre 2022 : cliquez-ici


Aide « pour la numérisation rétrospective de revues » :afin de soutenir la numérisation rétrospective de revues imprimées, dans l’optique d’une mise en ligne à titre payant sur un portail ou un site individuel. Plusieurs dates avec maximum jusqu’au 2 novembre 2022 : cliquez-ici,


« Aide nationale à la création de textes dramatiques » : 50 textes accompagnés chaque année pour entre 3 et 16 Ke : cliquez-ici


« Adami365 : produire un projet musical global » : dispositif d’accompagnement sur le projet global d’un artiste-producteur qui comprend au moins 3 projets, dont un enregistrement, et qui se déroule sur 12 mois cliquez-ici


« Accompagner un projet d’enregistrement et sa promotion – ADAMI » : jusqu’à 20 Ke et 12 Ke pour les artistes-interprètes principaux, qui gèrent en direct leur carrière en (co)produisant majoritairement leurs enregistrements à travers une structure (association ou société) qu’ils contrôlent et dédiée à leurs projets : cliquez-ici


« Promotion d’enregistrement » : jusqu’à 8 Ke pour prendre en charge les dépenses liées à la promotion cliquez-ici


« Spectacle de théâtre, théâtre musical, cirque, marionnettes et arts de rue – ADAMI » : aide automatique, jusqu’à 20 Ke pour l’emploi d’artistes, pour les projets de création ou de diffusion (reprise dans un même lieu et/ou tournée) : cliquez-ici


 « Spectacle de musique – ADAMI » : aide automatique, jusqu’à 20 Ke pour l’emploi d’artistes, pour les projets de spectacles : chanson, rock, hip-hop, électro, pop, jazz, musiques du monde, traditionnelles, classique, lyrique, contemporaine : cliquez-ici


« Spectacle de danse – ADAMI » : Aide financière automatique, jusqu’à 20 Ke pour l’emploi d’artistes, attribuée à un spectacle de danse pour les projets de création ou de diffusion (reprise dans un même lieu et/ou tournée) : cliquez-ici


« Captation de spectacle – ADAMI » : Aide financière automatique, max 70% du coût de la captation et jusqu’à 2 Ke pour l’emploi d’artistes, pour la captation d’un spectacle (théâtre, théâtre musical, cirque, marionnettes, arts de rue et danse), en vue de réaliser un teaser ou une vidéo promotionnelle à destination des professionnels, des réseaux sociaux et d’Internet : cliquez-ici


« Première partie musique – ADAMI » : Aide financière automatique, 70% des salaires bruts jusqu’à 6 Ke, pour l’emploi d’artistes-interprètes programmés en première partie de concert afin d’encourager le développement de leur carrière : cliquez-ici


« Concevoir un projet de spectacle de théâtre » : pour aider les comédiens, marionnettistes et circassiens à concevoir et à développer leur projet de spectacle : cliquez-ici


« Concevoir un projet audiovisuel » : pour aider les danseurs, mimes, comédiens, circassiens et marionnettistes pour les aider à développer leur projet de création audiovisuelle : cliquez-ici


« Prêt Touch » : de 50 Ke à 2 Me pour accompagner le développement des Industries Créatives et Culturelles (ICC) à travers leurs projets créatifs. 7 ans dont 2 ans de différé : cliquez-ici,

FILIÈRE ENVIRONNEMENT - RECYCLAGE

Aide aux démarches ClimAgri® (diagnostic et animation) : Réalisation d’un diagnostic des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre des secteurs agricole et forestier à l’échelle territoriale, et animation des acteurs du territoire autour des résultats de ce diagnostic : cliquez-ici


Étude préalable au tri à la source ou au traitement des biodéchets des ménages : Afin de mieux valoriser les biodéchets, la loi a fixé l’objectif de généraliser leur tri à la source. Vous souhaitez définir le projet le plus adapté à votre territoire ? En tant que collectivité, vous pouvez bénéficier d’une subvention pour réaliser une étude préalable : cliquez-ici


Aide à la gestion des biodéchets des acteurs économiques : Pour mieux gérer les biodéchets, l’ADEME soutient les investissements de prétraitement/traitement en établissement, de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective) : cliquez-ici


Aide au financement des équipements de réemploi, réparation et réutilisation : L’ADEME vous aide à financer des locaux et équipements.L’aide s’applique dans le cas où vous comptez investir pour assurer la collecte préservante, la remise en état ou la réparation d’objets/matériaux en vue de leur réemploi/réutilisation, la valorisation des invendus non alimentaires : cliquez-ici


Aide aux études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale : Vous êtes un acteur privé, un groupement d’acteurs privés ou une entité publique qui souhaite s’engager dans une démarche d’écologie industrielle et territoriale ? L’ADEME peut cofinancer votre étude de préfiguration : cliquez-ici


Financement de la mise en œuvre du tri à la source & du traitement des biodéchets ménagers : Après avoir réalisé une étude préalable, vous pouvez mettre en place des investissements de gestion de proximité des biodéchets et mettre en place une collecte séparée des biodéchets, suivie d’une valorisation et bénéficier d’une aide de l’ADEME : cliquez-ici


Aide à l’investissement et à l’application des tarifications du service public des déchets : L’ADEME accompagne les collectivités dans l’investissement et la mise en œuvre de la tarification incitative sur l’usage du service public des déchets ou de la diffusion de l’information individuelle à ce sujet : cliquez-ici


Aide au financement d’un audit énergétique : Petites, moyennes et grandes entreprises, l'ADEME vous aide à financer votre audit énergétique afin d’identifier les gisements d'économies et les actions indispensables pour une stratégie énergétique au service de la performance de votre entreprise : cliquez-ici


Études préalables à la construction d’une installation de méthanisation : Optez pour la méthanisation, c'est produire une énergie renouvelable tout en traitant des déchets et des matières organiques. Avant d'investir dans une installation de méthanisation pour valoriser les déchets ou les matières organiques, l’ADEME vous accompagne en finançant l’étude de faisabilité : cliquez-ici


Aide à la mise en place de Systèmes de Management de l’Énergie : Vous pouvez bénéficier de différents financements pour faciliter la mise en place d'un Système de Management de l'Énergie (SMÉ) reposant sur l'amélioration continue au sein de votre organisation : cliquez-ici


Financement d’installations de méthanisation (injection, cogénération, chaleur) : Vous souhaitez investir dans une installation de méthanisation, et produire une énergie renouvelable à partir de déchets ou de matières organiques. Selon votre projet, l’ADEME vous aide. A la suite d'une étude, vous cherchez à financer votre installation de méthanisation : cliquez-ici


Aide aux installations de récupération de chaleur fatale : Réalisez un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME : cliquez-ici


Aide à l’installation de production d'eau chaude solaire thermique en métropole : Afin de diminuer l’impact énergétique, l’ADEME vous aide à réaliser votre projet solaire thermique en métropole grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur : cliquez-ici


Aide à la réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE) : Pour la réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE), l’ADEME accompagne votre collectivité :sur le plan techniquesur le plan financier : cliquez-ici


Aide aux actions qualité de l’air dans les territoires en contentieux : Afin d’aider à répondre aux contentieux européens et nationaux sur les PM10 et le NO2, l’ADEME aide les territoires concernés dans leurs actions structurantes pour la Qualité de l’Air : cliquez-ici

FILIÈRE AGRICOLE - AGROALIMENTAIRE

Subvention aux équipements de lutte contre le gaspillage : Vos investissements permettant de réduire le gaspillage peuvent faire l’objet d’une aide de l’ADEME.Vous disposez d’un diagnostic ou d’une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en oeuvre : cliquez-ici


Subvention aux études de lutte contre le gaspillage : Vous souhaitez initier une démarche de lutte contre le gaspillage sur votre site ou votre territoire ? L’ADEME vous accompagne dans la définition du projet en finançant à l’échelle d’un territoire ou d’un site, des diagnostics et des études de faisabilité : cliquez-ici

 

FILIÈRE ESS

Filière ESS : un document de synthèse des aides covid-19 à la filière ESS est disponible : cliquez-ici

FILIÈRE BOIS - PAPIER - FORET

AIDES pour les investissements en matériels : le Décret n° 2021-193 du 22 février 2021 institue un régime d'aide en faveur des PE et PME :

  • Qui investissent dans les équipements matériels et immatériels:
  1. de mécanisation, de modernisation et d'adaptation au changement climatique, pour des entreprises de mobilisation des produits forestiers et de travaux sylvicoles,
  2. pour des pépinières forestières,
  • dont le :
  1. CA > 100 Ke au titre de travaux forestiers d'entretien et de renouvellement des forêts, ou au titre de la commercialisation de plants forestiers produits en propre et certifiés en tant que matériels forestiers de reproduction pour le cas d'une production sur le territoire métropolitain,
  2. CA > 30 % dans des travaux forestiers d'entretien et de renouvellement des forêts,
  3. Ou CA > 70% pour les pépinières forestières, et avoir commercialisé en moyenne sur 3 ans > 100 000 plants forestiers,
  • Subvention de 5 K€ << 200 K€, limite des crédits disponibles (et niveau de priorité)
  • Taux de l’aide / coût des investissement :
  1. 75 % dans les DOM,
  2. 40 % dans les autres régions françaises,
  3. Mais pouvant être revus à la baisse si les crédits alloués sont insuffisants/ demandes,
  • Dépôts de demandes : préfet de région,
  • La liste des matériels et équipements est donnée en pièce jointe.

Fonds Bois et éco-matériaux (Fonds Bois 3), d’un montant de 70 M€, d’une durée de 15 ans, prorogeable 2 ans, vient d’être lancé pour accompagner la filière française du bois, du meuble et des matériaux biosourcés en renforçant les fonds propres d’entreprises structurantes pour accélérer leur développement. Il a vocation à prendre des participations minoritaires ou à investir en quasi fonds propres des montants compris entre 500 K€ et 10 M€ dans une quinzaine de PME et ETI françaises,
​Le Décret n°2021-54 du 22 janvier 2021, publié samedi au JORF crée des aides sous la forme de subventions pour les propriétaires forestiers publics et privés, en faveur du renouvellement forestier :

  • Les travaux éligibles ainsi que les taux d'aide y afférent seront arrêtés par le ministre chargé des forêts,
  • Pour les travaux de plantation en plein ou en insertion d'enrichissement, les subventions sont accordées sur la base d'un barème national, sauf cas exceptionnel,
  • La déclaration d'achèvement des travaux doit avoir lieu avant le 1er octobre 2024,
FILIÈRE TOURISME

Toutes les aides spécifiques au tourisme : Cliquez-ici


Fonds Tourisme Durable – restaurateurs & hébergeurs, accélérez votre transition écologique : Le Fonds Tourisme Durable (50 millions d’euros) s’adresse aux restaurateurs et hébergeurs - TPE/PME situés en zone rurale - souhaitant s’engager dans la Transition Ecologique. Ils bénéficient d’un diagnostic environnemental gratuit et de financements pour réaliser des investissements : cliquez-ici


Prêt tourisme de BPI France : de 50 Ke à 1 Me, de 2 à 10 ans, sans garantie sur les actifs, ni caution personnelle du dirigeant, pour financer investissements, BFR, transmissions, etc... : tourisme.bpifrance.fr/financement


Prêt BPIfrance 50 K€ << 1 M€, = fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise, de 2 à 10 ans, avec un différé d’amortissement en capital allant de 6 à 24 mois maximum selon la durée de remboursement, à taux fixe, avec une garantie à 100%, sans retenue de garantie : cliquez-ici,

FILIÈRE CIRQUES ET PARCS ANIMALIERS

    Le Décret n°2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des établissements de présentation au public d'animaux sauvages et/ou domestiques, fixes ou itinérants, dont le statut est réglementé  (cirques animaliers, zoos, refuges, etc…) a été publié. Il fixe les modalités de l'aide du fonds de solidarité (selon la LOI n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020) pouvant être accordée à ce secteur particulier :

    • Montant : limité à 800 Ke par établissement :
    1. 1 200 euros par fauve ou espèce animale assimilée,
    2. 120 euros par autre espèce animale, à l'exception des invertébrés,
    3. Pour les aquariums : 30 euros par m3 d'eau gérée.
    • Conditions :
    1. entrée payante (sauf refuges),
    2. début d'activité avant février 2020,
    3. n'est pas en redressement judiciaire…

    Un Décret, n°2020-1429 du 23 novembre 2020, vient modifier le décret n°2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique : une aide supplémentaire pourra être versée aux cirques animaliers, à due concurrence de l'aide déjà versée.

    START-UP

    Des mesures spécifiques ont été mise en place par le gouvernement dans un plan d'urgence pour les start-up, telles que les :

    • PGE déjà mentionnés,
    • financements de ponts entre 2 levées de fonds (avec l'aide de BPI),
    • remboursement anticipé des crédits d'impôts déjà évoqués, 
    • accélérations possibles de versements des aides à l'innovation du PIA déjà attribué (BPI), 

    Le gouvernement a publié au Journal Officiel un avenant N°1 à la convention entre l'Etat et BPIFrance pour les investissements d'avenir afin de palier à la réticence probable des nouveaux investisseurs pour rentrer au capital des start-up. A noter principalement :

    • création d'un 3ème volet à l'action « Fonds national post-maturation-Frontier venture » pour soutenir en capital les start-up françaises à fort développement n'arrivant pas à lever des fonds durant cette période d'incertitude, 
    • enveloppe d'un maximum de 80 Me réservée jusqu'au 31/12/2020,
    • fonds propres et quasi fonds propres sur des tickets de 5 Me dans la limite de 50% du tour de table, sauf cas exceptionnels

    AIDE « Bourse French Tech » : jusqu'à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles et 30 Ke pour financer une innovation d’entrepreneurs personnes physiques ou de jeunes entreprises : cliquez-ici,


     Aide au développement deeptech » : jusqu’à 2 M€, sous forme mixte de subvention et d’avance récupérable, pouvant couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles prévisionnelles, pour financer les dépenses liées aux phases de recherche et développement d’un projet d’innovation de rupture avant son lancement industriel et commercial, par Bpifrance : cliquez-ici


    Fonds d’investissement SPI ou « Sociétés de Projets Industriels » : investisseur minoritaire, avec une action sur la phase d’industrialisation d’une technologie innovante, indépendamment de la filière ou du secteur. SPI intervient également pour la transformation des modes de production, avec par exemple la reconception complète 4.0 d’un site industriel. Tickets de 10 à 140 M€ : cliquez-ici,


    « Prêt Amorçage FEI » : de 50 à 300 Ke pour renforcer la trésorerie et créer les conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage. 8 ans avec un différé d’amortissement de 36 mois : cliquez-ici,


    « Prêt d'amorçage investissement avec le FEI » : de 50 à 500 Ke pour renforcer la trésorerie de l’entreprise qui vient de réussir sa levée de fonds et l’accompagner dans son développement et sa croissance en lui apportant un financement complémentaire sous forme de prêt de développement. 8 ans avec un différé d’amortissement de 36 mois : cliquez-ici,


    « Prêt Innovation FEI » : de 50 à 5 Me pour financer le lancement industriel et commercial d’une innovation en France ou à l'étranger. 7 ans dont 24 mois de différé d’amortissement en capital : cliquez-ici,

    FILIÈRE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

    AIDE « Subventions hors appels à projets de l’IReSP » : jusqu’à 5 Ke pour soutenir des manifestations scientifiques en santé publique (hors recherche clinique) : cliquez-ici


    AIDE « Préserver les emplois de la R&D » : prise en charge de 80% max. de la rémunération des personnels de R&D des entreprises mis à disposition de laboratoires publics de recherche ou en formation doctorale. Jusqu’au 31 décembre 2022 cliquez-ici,

    FILIÈRE IMMOBILIER

    AIDE « offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville » : subvention ou prêt dans le cadre du programme national Action Cœur de ville, pour la production d'une offre locative nouvelle conventionnée dans le parc social et intermédiaire, s'inscrivant dans le cadre du projet d'ensemble porté par la commune éligible. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici


    AIDE « offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville » : 15 Ke par logement produit. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici

    FILIÈRE TRANSPORT

    AIDE « MOBIPROX » :  aide financière pour prendre en compte les nouvelles mobilités dans ma stratégie de réduction de mon impact énergétique. jusqu’au 30 septembre 2022 : cliquez-ici,


    AIDE « Programme STEER » : pour sensibiliser les ménages et les professionnels au Transport Econome en Energie et Responsable. Jusqu’au 31 décembre 2022 cliquez-ici


    Aide aux études en matière de mobilité durable : L’ADEME vous accompagne pour progresser en matière de mobilité durable et aller au-delà des obligations réglementaires.L’aide vous permet de financer des études : Conseils ;Diagnostic ;État des lieux ;Établir des scénarios ;Stratégies : cliquez-ici

    SUBVENTION PREVENTION DES RISQUES

    Pour les PME < 50 salariés, très nombreuses modalités de subventions pour la prévention des risques les plus fréquents (chutes, TMS, risques psychosociaux, risques chimiques...) par l’assurance maladie :

    • Restaurateurs indépendants sans salarié : 50% de l’investissement dans la limite de 2 Ke : cliquez-ici,
       
    • Maçons indépendants sans salarié : 50% de l’investissement dans la limite de 1 ou 2 Ke : cliquez-ici,
       
    • Risques Chimiques Pros Equipements : de 50 à 70% selon l’investissement max 25 Ke. Jusqu'au 30 septembre 2022 : cliquez-ici,
       
    • Risques Chimiques Pros Peinture en Menuiserie : Equipements destinés au captage des vapeurs et aérosols, et à la compensation de l’air extrait associée… : de 50 à 70% selon l’investissement max 25 Ke. Jusqu'au 30 septembre 2022 : cliquez-ici,
       
    • TMS Pros Diagnostic : 70% de l’investissement max 25 Ke. Jusqu'au 30 septembre 2022 : cliquez-ici,
       
    • TMS Pros Action : une aide d'équipement et formation pour prévenir les troubles musculosquelettiques. Aider les entreprises à s’équiper de nouveaux matériels et à financer des formations pour diminuer les contraintes physiques lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes. Entreprises < 50 salariés. 50 % des investissements en matériels. Plafonnée à 25 Ke : cliquez-ici,
       
    • Prévention TPE - Equip’mobile + : réduire l’exposition des salariés aux risques liés au déplacement de charges. Entreprises de tous les secteurs d’activité. Entreprises < 50 salariés. 50 % des investissements en matériels. Plafonnée à 25 Ke cliquez-ici,
    • Aide et soins à la personne en établissement : de 50 à 70% selon l’investissement max 25 Ke : cliquez-ici,
       
    • Aide et soins à la personne à domicile : 70% de l’investissement max 2 Ke : cliquez-ici,
       
    • Soudage + sûr : subvention pour réduire les risques du soudage. Entreprises < 50 salariés. 50 % des investissements en matériels. Plafonnée à 25 Ke : cliquez-ici,
       
    • Stop Amiante : pour les secteurs bâtiment, travaux publics, nettoyage et maintenance. 40% de l’investissement max 25 Ke : cliquez-ici,
       
    • Propreté + : salariés du secteur de la propreté et du nettoyage : réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes et à l’exposition aux produits chimiques. Entreprises < 50 salariés. 50 % des investissements en matériels. Plafonnée à 25 Ke cliquez-ici,
       
    • Métiers de bouche + : afin de réduire les risques liés aux manutentions et aux déplacements dans les cuisines : boucherie, charcuterie, traiteur, poissonnerie et boulangerie. Entreprises < 50 salariés. De 50 à 70 % des investissements selon les matériels. Plafonnée à 25 Ke : cliquez-ici,
       
    • Hôtel + : une aide pour prévenir les risques liés à la mise en propreté des chambres : prévenir et réduire le mal de dos et les troubles musculosquelettiques en général ainsi que le risque chimique. Entreprises < 50 salariés. 50 % des investissements en matériels. Plafonnée à 25 Ke cliquez-ici,
       
    • Airbonus : pour les centres de contrôle technique et les garages : 50% de l’investissement max 25 Ke : cliquez-ici,
       
    • « TOP BTP » : pour réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques. Entreprises < 50 salariés. De 25 à 70 % des investissements selon les matériels. Plafonnée à 25 Ke : cliquez-ici,
       
    • « RPS accompagnement » : prévenir les risques psychosociaux (stress, dépressions, burn out...), appelés "RPS", et, accompagné par un consultant, mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation. Entreprises < 50 salariés. 70 % des investissements en matériels. Plafonnée à 25 Ke : cliquez-ici,

     

     

    LES AIDES DE LA REGION ILE DE FRANCE

    FILIÈRE CULTURELLE

    « Aide à l’accompagnement de projets artistiques dans le domaine du spectacle vivant » : aide de 50% du budget projet artistiques et au compagnonnage et au repérage artistique et à la visibilité, dans la limite de 40 K€. Jusqu’au 11 mars 2022cliquez-ici,


    « Soutien aux réseaux cinématographiques » : Subvention de fonctionnement pour les associations ou structures qui favorisent la diffusion de films (inédits, art et essai, animation, patrimoine...), leur accompagnement culturel (rencontres-débats, expositions...), la sensibilisation des différents publics et la professionnalisation des talents émergents : cliquez-ici,


    « Soutien aux manifestations cinématographiques » : subvention des festivals de cinéma : cliquez-ici,


    « Investissement culturel - Aide aux travaux et à l'acquisition d'équipements » : subvention d'un maximum de 30% des dépenses de construction et de restructuration des équipements culturels suivants : enseignement artistique (conservatoires agrées par le ministère de la culture), spectacle vivant (lieux de répétition, de formation et de diffusion du spectacle vivant, lieux labellisés par le ministère de la culture), arts plastiques (centres d'art, espace collectifs de travail, ateliers), livre et lecture (bibliothèques, médiathèques et lieux de vie littéraire), cinémas classés art et essai, mais aussi pour l'acquisition d'équipements. Avec un plafond de dépenses de 6,5 Me pour les travaux et 1 Me pour l'équipement : cliquez-ici,


    « Investissement culturel - Aide aux investissements numériques » : aide maximum de 40% du montant des dépenses de création ou le développement de sites ou applications visant à favoriser la connaissance et la diffusion des œuvres vers le public, d'acquisition de matériel numérique (tablettes, tables de montage/mash-up) pour des projets culturels innovants et/ou structurants, des projets mutualisés ou des projets d'Education Artistique et Culturelle, plafonnées à 1 M€ : cliquez-ici,


    « Aide à la librairie indépendante » : aide de 50% des dépenses de constitution ou de renforcement du fonds et dans le cadre de création, reprise, déménagement ou rénovation de la librairie, dans la limite d’un plafond fixé à 50 K€ : cliquez-ici,


    « Investissement culturel - Aide aux structures itinérantes » : aide au maximum de 30% des dépenses éligibles, plafonnées à 1 M€ pour les structures itinérantes accueillant des manifestations culturelles ou permettant la réalisation d'actions culturelles : péniches, chapiteaux, yourtes, conteneurs, bibliobus ou tout équipement alternatif itinérant : cliquez-ici


    « Aide à la promotion des éditeurs (aide aux projets des professionnels de la chaîne du livre) » : aide de 50% de la dépense des éditeurs indépendants, notamment via leur participation à des salons et foires, dans la limite d’un plafond fixé à 50 K€ : cliquez-ici


    « Aide aux projets innovants (aide aux projets des professionnels de la chaîne du livre) » : aide de 50% de la dépense des projets innovants en faveur du livre et de la lecture sur les territoires franciliens, dans la limite d’un plafond fixé à 50 K€ : cliquez-ici


    « Aide aux manifestations littéraires » : aide d’au maximum correspondant à 40% des dépenses éligibles, dans la limite d’un plafond fixé à 100 K€ pour les organisateurs de salons, festivals, programme de rencontres littéraires, etc., à l’exclusion des événements dont l'objet est prioritairement commercial : cliquez-ici


    « Aide aux projets œuvrant à la valorisation du patrimoine labellisé d’intérêt régional » : 40 % maximum des dépenses de valorisation (expos physiques ou virtuelles, journées d’étude, site internet, publications, documentaires…), d’outils de médiation (cartes et itinéraires papier ou numériques, livrets de visite, multimédia, parcours d’interprétation…), de dispositifs pédagogiques (mallettes pédagogiques, Moocs, supports de visite à destination des jeunes…), ou d’événements avec forte dimension patrimoniale,  liées au projet. L’aide est plafonnée à 30 K€ : cliquez-ici


    « Soutien à la restauration et à l’aménagement du patrimoine labellisé d’intérêt régional » : aide jusqu'à 30 % du coût des travaux et des honoraires de maîtrise d’œuvre. Aide plafonnée à 500 K€ : cliquez-ici


    « Aide à la construction, la restauration, l’aménagement des musées et la numérisation des collections » : aide de 40 % maximum des travaux et des honoraires de maîtrise d’œuvre (hors études préalables), aide plafonnée à 1 M€ et 30 % maximum des dépenses de numérisation des collections (coût d’acquisition du logiciel et des prestations de numérisation et d’indexation), aide plafonnée à 30 K€ : cliquez-ici


    « Soutien à l’investissement culturel - construction et restauration des orgues à tuyaux » : 30% maximum du montant des dépenses éligibles, sur la base du devis présenté plafonnées à 1M€ : cliquez-ici


    «  Aide au projet mutualisé dans le domaine du spectacle vivant » : 60% des dépenses subventionnables du projet, dans la limite d’une subvention régionale de 40 K€ pour des initiatives nouvelles dans le domaine du spectacle vivant sur des territoires peu pourvus en offre culturelle, dans des communes de moins de 20 000 habitants de la grande couronne francilienne : cliquez-ici

    FILIÈRE ENVIRONNEMENT - RECYCLAGE

    « Acquisition de véhicules propres par les professionnels franciliens » : de 1,5 Ke à 15 Ke selon les véhicules électriques, à hydrogène, au gaz, ou hybrides rechargeables pour les taxis, les entreprises de transports par route de marchandises pour le compte d’autrui, pour les artisans, TPE et PME franciliennes : cliquez-ici,


    « Construction de chaufferies biomasse » : de 30 à 70% de subvention selon les projets : cliquez-ici,


    « Production de chaleur renouvelable et réseaux » : de 30 à 70% du coût, plafonné de 500 Ke à 3 Me, selon les projets : cliquez-ici,


    « Développement d'unités de méthanisation en Île-de-France (études) » : aide jusqu’à 50% du montant, plafonnés à 50 k, des études de faisabilité  technique,  économique,  financière,  juridique,  relative  à  un projet d’unité de méthanisation et études techniques complémentaires (étude de gisement, potentiels méthanogènes, étude de sols...) nécessaires au montage du projet, ou des études de raccordement au réseau gazier : cliquez-ici,

     

    FILIÈRE AGRICOLE - AGROALIMENTAIRE

     

    « Résorption des dépôts sauvages de déchets sur les terres agricoles » : aide jusqu'à 50 % des dépenses de Investissement (plafonné à 100 K€), et de 5 K€ par an pour les dépenses de fonctionnement, pour les entreprises agricoles ayant des projets d’enlèvement des déchets, d’accès à des centres de traitement des déchets, de traitement des déchets, de mise en place de dispositifs de fermeture de l’accès à une parcelle : barrières, blocs bétons ou de remise en culture de parcelles en friche du fait des dépôts sauvages : cliquez-ici,


    « Réhabilitation du patrimoine bâti rural agricole » : aide de 70% du montant HT des études pré-opérationnelles (montant maximum subvention : 5 K€) et à hauteur de 40% du montant HT des investissements liés aux travaux de réhabilitation (montant maximum subvention 90 K€) pour les entreprises agricoles réhabilitant leur patrimoine bâti pour loger des salariés agricoles, des apprentis ou des employés saisonniers, mais aussi plus largement des salariés du commerce ou de l’artisanat : cliquez-ici


    « Agriculture urbaine » : aide de 50% de la dépense des projets d’agriculture urbaine et périurbaine professionnelle intégrés dans leur environnement économique, naturel et social au plus proche des habitants (pôles de production et de distribution alimentaires locaux au cœur des territoires urbains et périurbains, formes agricoles mixtes,…, dans la limite d’un plafond fixé à 50 K€ : cliquez-ici

     

    FILIÈRE ESS

    « invESS île-de-France » : prise de participation principalement sous forme de titres de participatifs, de titres associatifs, d'actions et d'obligations (convertibles ou non), pour des investissement 100 K€ << 300 K€, de 7 à 10 ans, pour permettre à l'ESS de franchir une étape décisive de son développement, en phase de post-création, de développement ou de transmission : cliquez-ici

    FILIÈRE COMMERCE

    « Monte Ta Franchise » : prêts de 40 K€ << 500 K€, avec remboursement in fine, pour des projets de création ou de reprise d'entreprises en franchise au sein et à proximité des quartiers dits politiques de la ville : cliquez-ici,


    Pacte rural : pour un projet de maintien, de création, de développement ou de reprise de commerces de proximité  comme une boulangerie, une charcuterie, un bar, etc., < 300 m2,  dans une commune < 10.000 habitants en territoire rural. Entreprises dont le CA < 1 Me :

    • 30% maximum des dépenses de type : Mise aux normes, accessibilité des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite, aménagement, extension ou modernisation des locaux professionnels (y compris rénovation des vitrines), acquisition de fonds commerciaux et artisanaux, mobiliers/équipements et matériels professionnels (neufs ou d’occasion), équipements destinés à la sécurisation des entreprises, études et prestations d’ingénierie spécifiques à la réalisation du projet (étude sur la viabilité économique, évaluation financière de l’entreprise reprise,…,
    • Montant minimum de dépenses : 10 K€ pour les activités sédentaires et 7 K€ pour les non sédentaires
    • Pour les dépenses d’investissement liées aux études et prestations d’ingénierie spécifiques à la réalisation du projet : la subvention est d’un montant forfaitaire de 800€ par projet. 
    • Cliquez-ici

    Chèque numérique pour les artisans et commerces < 10 salariés. Montant maximal de 1,5 Ke pour 50 % de dépenses éligibles, ayant comme objectifs d’améliorer leur gestion digitale, de favoriser leur visibilité en ligne, et d’accroitre leurs ventes grâce au e-commerce : cliquez-ici


    AIDE aux COMMERCES de PROXIMITE en MILIEU RURAL : commune de moins de 10 000 habitants : aide de 30% maximum des dépenses de mise aux normes et accessibilité des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite, immobilier : aménagement, extension ou modernisation des locaux professionnels (y compris rénovation des vitrines), acquisition de fonds commerciaux et artisanaux, mobiliers/équipements et matériels professionnels (neufs ou d’occasion) : acquisition d’équipements professionnels (hors crédit-bail) acquisition d’équipements destinés à la sécurisation des entreprises… : cliquez-ici


    AIDE « Acquisition de véhicules propres pour le commerce ou l'artisanat ambulant » : jusqu’à 15 Ke pour acquérir un camion-magasin : cliquez-ici,

    FILIÈRE BOIS - PAPIER - CONSTRUCTION

    « Création ou modernisation de scieries artisanales et semi-industrielles » : subvention jusqu'à 50% des dépenses éligibles (subvention maximale : 500 K€ par projet) pour des PME < 250  et CA < 50 M€, ayant des projets d’implantation,  de modernisation et développement de scieries artisanales et semi-industrielles, afin de reconstituer une capacité de valorisation des bois franciliens : cliquez-ici

    FILIÈRE CONSTRUCTION

    « Logement locatif intermédiaire (LLI) » : aide de 5 % maximum de la dépense HT liée aux travaux et honoraires dans la limite d’un plafond de subvention de 5 K€ par logement, avec possibilité de primes pour les projets particulièrement performants sur le plan énergétique, qui recourent à l'éco-construction ou à la végétalisation : cliquez-ici,


    « Soutien à la production de résidences pour jeunes, apprentis et étudiants » : aide de 20 % max. de la dépense subventionnable, aide plafonnée à 12 K€ par place pour les programmes conventionnés en PLAI, 8 K€ par place pour ceux en PLUS, 4,6 K€ par place pour ceux en PLS : cliquez-ici,


    « Soutien à la production de logements locatifs sociaux, très sociaux et intermédiaire » : subvention en % du coût pour la construction de logements familiaux agréés en PLS, PLUS, PLAI, ou Anah très social, foyers (résidences sociales, maisons-relais, pensions de famille) financés en PLAI, non dédiés à un public spécifique : cliquez-ici,


    « Aide à la restauration et à l’aménagement des maisons d’artistes remarquables » : aide de 40% maximum des dépenses de travaux de restauration du bâtiment (clos et couvert), de mesures d’urgence, d’aménagements intérieurs et extérieurs. Aide plafonnée à 500 K€ : cliquez-ici,


    « Aide à la restauration du patrimoine immobilier protégé » : aide de 20% maximum des dépenses de travaux et des honoraires de maîtrise d’œuvre (hors études préalables)pour les immeubles inscrits et de 30 % maximum pour les immeubles classés. Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 1 M€. Pour les opérations faisant l’objet de plusieurs tranches, le montant est plafonné à 1 M€ par tranche de travaux : cliquez-ici,


    « Aide à la construction, la restauration, l’aménagement des musées et la numérisation des collections » : aide de 40 % maximum des travaux et des honoraires de maîtrise d’œuvre (hors études préalables), aide plafonnée à 1 M€ et 30 % maximum des dépenses de numérisation des collections (coût d’acquisition du logiciel et des prestations de numérisation et d’indexation), aide plafonnée à 30 K€ : cliquez-ici,


    « Soutien à la restauration et à l’aménagement du patrimoine labellisé d’intérêt régional » : aide jusqu'à 30 % du coût des travaux et des honoraires de maîtrise d’œuvre. Aide plafonnée à 500 K€ : cliquez-ici,


    « Réhabilitation du patrimoine bâti rural agricole » : aide de 70% du montant HT des études pré-opérationnelles (montant maximum subvention : 5 K€) et à hauteur de 40% du montant HT des investissements liés aux travaux de réhabilitation (montant maximum subvention 90 K€) pour les entreprises agricoles réhabilitant leur patrimoine bâti pour loger des salariés agricoles, des apprentis ou des employés saisonniers, mais aussi plus largement des salariés du commerce ou de l’artisanat : cliquez-ici,


    « Construction de chaufferies biomasse » : de 30 à 70% de subvention selon les projets : cliquez-ici,

    FILIÈRE SANTÉ

    « Santé numérique et innovation » : subvention de 50% de la dépense éligible, avec un plafond de subvention de 50 K€ par an et par opérateur pour un même projet misant sur les nouvelles technologies pour améliorer la santé des Franciliens et le travail des soignants : cliquez-ici,


    « Lutte Contre Le VIH » : subvention de 50% des dépenses éligibles. avec un plafond de subvention de 50 K€ par an et par opérateur pour des actions favorisant le dépistage, l’information, la prévention et l’accompagnement des personnes vivant avec le sida : cliquez-ici,

    FILIÈRE SPORT

    « Soutien aux événements sportifs » : aide jusqu’à 30% maximum du montant du projet, en fonction de la nature de l’événement, avec un plafond d’aide maximum de 200 K€ : cliquez-ici,

    FILIÈRE LOGISTIQUE

      « Soutien aux actions d’innovation en matière de logistique » : aide jusqu’à 50% des dépenses d’utilisation des nouvelles technologies pour la réorganisation des chaînes logistiques favorisant la mutualisation et l’optimisation des flux, le développement d’un immobilier logistique connecté, mutualisé, à forte valeur ajoutée, sur l’utilisation de nouveaux procédés, sur la création de nouveaux lieux de traitement et de gestion des flux, l’utilisation de nouveaux véhicules propres, autonomes et/ou connectés routiers, fluviaux, aériens ou ferroviaire, le développement des outils permettant d’améliorer la connaissance des flux de marchandises en Île-de-France (recueil de données, modélisation, simulation…), plafonnées à 500 K€ : cliquez-ici,

      START-UP

      « Paris Région Venture Fund » : prise de participations en fonds propres et quasi fonds propres, 100 K€ << 1 M€ pour un premier investissement et pouvant atteindre 3,3 M€ avec les refinancements pour les PME porteuses d'innovation à fort enjeu technologique, avec un CA < 1 M€ : cliquez-ici


      « Prêt d'amorçage » : prêt de 50 K€ << 300 K€, sur 8 ans avec un différé d'amortissement de 36 mois, pour financer du BFR,  des conseils et de la R&D : cliquez-ici


      « INNOV'up » : subvention et/ou avance récupérable (AR), avec maximum 500 K€ de subvention et 3 M€ d’avance récupérable, pour financer de 25% à 70% (en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature du projet) un projet d’innovation, à tous les stades de maturité du projet : de l'idée jusqu'à la mise sur le marché, par des TPE/PME et ETI, et des associations ayant une activité économique : cliquez-ici,



      Notre cabinet d'expertise comptable de Paris, Ile de France, peut vous aider dans les démarches à effectuer. 

       

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