Les aides aux entreprises - Ile de France

Liste non exhaustive des aides et subventions pour les entreprises en Ile de France. Retrouvez aussi :

 

  • Notre filiale FINOVA Conseil peut vous aider dans la réalisation des dossiers de subventions. 
  • Notre filiale Proactif Recrutement peut vous aider dans le recrutement des profils correspondant aux projets spécifiques en recrutement. 
  • Notre cabinet d'expertise comptable de Paris, basé dans le 13ème peut vous aider dans les démarches à effectuer.

 

FRANCE RELANCE : Le Gouvernement a publié différentes brochures pour vous aider à vous retrouver dans toutes les aides possibles :

 

INNOV'up : subvention et/ou avance récupérable (AR), avec maximum 500 K€ de subvention et 3 M€ d’avance récupérable, pour financer de 25% à 70% (en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature du projet) un projet d’innovation, à tous les stades de maturité du projet : de l'idée jusqu'à la mise sur le marché, par des TPE/PME et ETI, et des associations ayant une activité économique : cliquez-ici,


TP’up : sur 12 à 18 mois, subvention maximale de 55 Ke pour accompagner les stratégies de croissance et démarche de transformation numérique des TPE (entreprises ou associations) 1 << 10 : investissement matériel et immatériel, conseil stratégique, développement : cliquez-ici. NB : Les lauréats deviennent membres du Paris Région Business Club qui en compte 2500, 


PM’up : idem sur les PME (entreprises ou associations) 5 << 250 : sur 3 ans, subvention maximale de 250 Ke pour les mêmes objectifs : cliquez-ici. NB : idem pour le Paris Région Business Club


Pacte rural : pour un projet de maintien, de création, de développement ou de reprise de commerces de proximité  comme une boulangerie, une charcuterie, un bar, etc., < 300 m2,  dans une commune < 10.000 habitants en territoire rural. Entreprises dont le CA < 1 Me : 

  • 30% maximum des dépenses de type : Mise aux normes, accessibilité des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite, aménagement, extension ou modernisation des locaux professionnels (y compris rénovation des vitrines), acquisition de fonds commerciaux et artisanaux, mobiliers/équipements et matériels professionnels (neufs ou d’occasion), équipements destinés à la sécurisation des entreprises, études et prestations d’ingénierie spécifiques à la réalisation du projet (étude sur la viabilité économique, évaluation financière de l’entreprise reprise,…, 
  • Montant minimum de dépenses : 10 K€ pour les activités sédentaires et 7 K€ pour les non sédentaires 
  • Pour les dépenses d’investissement liées aux études et prestations d’ingénierie spécifiques à la réalisation du projet : la subvention est d’un montant forfaitaire de 800€ par projet. 
  • Cliquez ici.

Chèque numérique pour les :

  • artisans et commerces < 10 salariés. Montant maximal de 1,5 Ke pour 50% de dépenses éligibles, ayant comme objectifs d’améliorer leur gestion digitale, de favoriser leur visibilité en ligne, et d’accroitre leurs ventes grâce au e-commerce : cliquez-ici
  • communes et groupements de communes :  afin de déployer des solutions digitales pour les commerces de leur territoire. Jusqu’à 10 Ke : cliquez-ici,

Tremplin pour la transition écologique des PME » : 5<<200 Ke pour tout projet concernant l’acquisition de véhicules électriques, d’équipements de réduction et de gestion des déchets, l’accompagnement pour des travaux ambitieux de rénovation des bâtiments, des études sur les émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises… : cliquez-ici,


« Projets de recherche, de développement ou d’innovation » : pour financer des projets de RDI qui lui sont soumis directement hors appels à projet, dans la mesure où les recherches ciblées par ces projets ne couvrent pas des fronts de science relevant des appels à projets compétitifs : cliquez-ici,


« Études préalables à la construction d’une installation de méthanisation » : pour les entreprises dans le secteur agricole, agroalimentaire et les associations…. : cliquez-ici,


« Études et tests préalables aux investissements pour incorporer des matières premières issues du recyclage (MPR) » : pour les entreprises de production susceptibles d’utiliser des MPR dans les secteurs des métaux, du textile, du bâtiment, de l’industrie du papier-carton, du bois… : cliquez-ici,


« Subvention aux équipements de collecte séparée des déchets » : aide financière pour les acteurs du réemploi, garagistes ou professionnels de l’entretien et de la réparation automobile, afin d’acquérir des conteneurs de collecte ou de stockage d’emballages, de papiers, de textiles-linges-chaussures, d’huiles minérales ou alimentaires usagées, de batteries au plomb, ou de déchets dangereux : cliquez-ici,


« Investissements pour la gestion des biodéchets » : pour les entreprises de restauration, de production et de commerce alimentaire, les opérateurs privés de traitement de biodéchets issus des activités économiques, afin de financer jusqu’à 50% des investissements de prétraitement/traitement en établissement et de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective) : cliquez-ici,


« Accompagner la transformation numérique des TPE/PME - Aide au conseil vers l'industrie du futur » : jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici


Croissance TPE : sur 5 ans, entreprises franciliennes > 3 ans, de 3 << 50 salariés, pour des investissements matériels et immatériels, ou augmentation de BFR, de 10 << 50 Ke : cliquez-ici,


Fonds résilience : avance remboursable 3 K€ << 100 K€, à taux zéro sur max. 6 ans avec différé possible de 2 ans, pour les TPE et PME : cliquez-ici


Fonds régional de garantie : existe depuis longtemps mais pas nécessairement connu : il vise à limiter le montant de la caution solidaire du dirigeant de PME demandée par la banque, en intervention conjointe avec Bpifrance, il permet de co-garantir les prêts bancaires jusqu'à 70% : cliquez-ici,


Prêt d'amorçage : prêt de 50 Ke << 300 Ke , sur 8 ans avec un différé d'amortissement de 36 mois, garantie ou caution personnelle du dirigeant de start-up < 5 ans, innovantes  pour financer des investissements en R&D, du BFR ou des conseils : cliquez-ici,


AIDE « Très haut débit internet » : Dans le cadre du dispositif « Cohésion numérique des territoires », l’ANCT octroi une aide aux particuliers, professionnels et collectivités territoriales de 150 à 600 € pour s’équiper d’Internet Très Haut Débit : coût d’équipement, d’installation ou de mise en service des offres par des opérateurs labellisés : cliquez-ici,


Dans le cadre du plan de résilience? un décret vient d’être publié au JORF. Il instaure une aide, sous la forme d’une de subventions, visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine, entre mars 2022 et août 2022 :

  • QUI ? : les entreprises qui :
    • sont grandes consommatrices d’énergie : achats de gaz et/ou d’électricité > 3 % de leur CA 2021,
    • ont subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021,
    • NB : période de référence = 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
  • QUELLES PERIODES ? :
    • 1ère = mars, avril et mai 2022,
    • 2ème = juin, juillet et août 2022,
  • COMBIEN ? :
    • 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 millions d’euros, si baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021 ou ayant des pertes d’exploitation (condition vérifiée à la maille trimestrielle),
    • 50 % des coûts éligibles plafonnée à 25 millions d’euros, si pertes d’exploitation avec des pertes au plus égal à deux fois les coûts éligibles : aide limitée à 80 % du montant des pertes,
    • 70 % des coûts éligibles plafonnée à 50 millions d’euros, si mêmes critères que précédemment, et dont l’activité principale, > 50% du CA, est énumérée dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale et listés en annexe de l’encadrement temporaire : cliquez-ici. L’aide est également limitée à 80 % du montant de ces pertes,
    • ATTENTION : les plafonds sont appréciés au niveau du groupe, sur la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022,
    • Calculs EBE détaillés, cliquez-ici.
  • COMMENT ? :
    • Attestation de l’expert-comptable,
    • Le guichet de l’aide « gaz et électricité » destinée aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité ouvre le 4 juillet : dans l’espace professionnel de la messagerie sécurisée de l’entreprise du site www.impots.gouv.fr,
    • ATTENTION : délai de 45 jours à compter du 4 juillet 2022 pour la 1ère période exigible
    • Le guichet pour la seconde période éligible (juin-juillet-août) sera ouverte à compter du 15 septembre pour une durée de 45 jours.

« Prêt Transformation Numérique » : Bpifrance vient de lancer un nouveau prêt dédié à la transformation digitale des petites entreprises françaises < 50 salariés :

  • Financement de la numérisation de processus existants, de la gestion de la chaîne d’approvisionnement, des innovations produits… en passant par la sécurisation de l’entreprise face aux attaques informatiques, mais aussi la formation des collaborateurs aux outils digitaux…
    • 100% accessible en ligne : cliquez-ici
    • De 5 à max. 50 Ke déblocage sous 7 jours
    • Sans garantie
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