Retour Publications d'expert | Publié le 10/12/20

COVID-19 : les actualités du jeudi 10 décembre

« Quand tu veux construire un bateau, ne commence pas par rassembler du bois, couper des planches et distribuer le travail, mais réveille au sein des hommes le désir de la mer grande et belle » (Antoine de Saint-Exupéry)

 

Chères Clientes, chers Clients,

On n’en finit plus. Tous les jours apportent leur lot de nouvelles aides. Si les bars étaient ouverts, on pourrait dire « open bar à tous les étages »… :

 

MAINTENANT

 

___1) CIE jeunes : encore un nouveau sigle à retenir. Vous vous souvenez de l’aide de 4 Ke pour l’embauche d’un jeune < 26 ans (cf nos lettres des 7/0831/08 et 19/11) ? Et bien, dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » (cf. lettre du 23/11), le Gouvernement vient de lancer une nouvelle aide à l’embauche s’adressant encore une fois en priorité aux jeunes de moins de 26 ans, appelée Contrat Initiative Emploi « JEUNES », ouvrant droit à une aide financière d’un montant supérieur à l’aide à l’embauche. Vous voulez en savoir plus ? Consultez sans plus tarder la note jointe accompagnée de son CERFA de demande d’aide,

 

___ 2) AAP : intéressant ! un nouvel AAP (Appel A Propositions, le cousin germain d’AAP Appel A Projet) vient d’être ouvert pour identifier des « sites industriels clés en main », faisant suite au 1er volet 2019-20 qui avait permis d’identifier ainsi 78 sites :

  • Qu’est-ce qu’un site clé en main vous demandez-vous ? Il s’agit, selon les termes exacts, d’un « site pouvant recevoir des activités industrielles ou logistiques, et pour lequel les procédures relatives à l’urbanisme, à l’archéologie préventive et à l’environnement ont été anticipées afin de permettre l’instruction des autorisations nécessaires à l’implantation d’une nouvelle activité industrielle dans des délais maîtrisés », 
     
  • la grande nouveauté est qu’il va être possible cette fois d’intégrer aux sites clés en main des sites industriels en instance de cessation d’activité ou des friches industrielles réhabilitées. Le fonds pour le recyclage des friches va allouer 300 Me à ce titre. Vous disposez d’une friche industrielle ?  c’est le moment : cliquez-ici.
     
  • Vous n’avez que jusqu’au 31 mars 2021 pour postuler, avec une 1ère relève le 5 janvier 2021. Le cahier des charges est disponible ici,

 

___3) ASAP : vous vous souvenez de ASAP = « As Soon As possible » ou désormais en français dans le texte ASAP : la Loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique, évoquée dans notre lettre de lundi. Elle est parue au JORF : 25 pages, 149 articles (dont certains déclarés non conformes à la constitution par le CC), signées par le Président, le 1er Ministre et pas moins de 30 Ministres. Elle va nécessiter un certain temps de décryptage. Désolé ! Nous n’irons pas jusqu’au ALAP (As Late As Possible) mais il n’est pas si simple de décortiquer simplement une telle Loi de simplication. Pour le moment, nous ne pouvons que vous en donner quelques grandes lignes, mais pas encore toutes les conséquences pour votre quotidien. Il faudra, une fois de plus, être un peu patient : 
 

  • simplifications administratives : elle
  1. supprime ou fusionne des commissions administratives devenues non nécessaires,
  2. déconcentre certaines décisions administratives,
  3. en profite pour supprimer quelques textes ajoutés ci et là,
  4. ouvre les possibilités plus importantes de consultation du public par voie électronique,
  5. … et globalement dépoussiérer, 
    sur des sujets aussi divers et variés, tels que le code rural et de la pêche maritime, l’organisation des marchés du lait et des produits résineux, la présomption d’innocence et les droits des victimes, le code général des impôts (nous y reviendrons), le code de l’éducation, celui de la construction et de l’habitation, du patrimoine, le code monétaire et financier, celui de l’environnement, de la mutualité, bien entendu le code du travail (nous aurons l’occasion d’y revenir),  celui de la santé publique, de l’urbanisme, minier, de l’énergie, du tourisme, … même celui de la sécurité intérieure,… c’est dire. Vous ne pourrez que juger sur pièce dans les mois à venir, 

     
  • changements dans le quotidien :  elle
  1. simplifie la fourniture du justificatif de domicile pour obtenir des papiers d’identité, le permis de conduire, et un certificat d’immatriculation, notamment par un accès possible directement par requête auprès des fournisseurs concernés,
  2. autorise l’inscription en ligne à l’examen du permis de conduire, mais aussi la délivrance de licences sportives, ou encore institue et régule la vente de médicaments par internet de la part des pharmacies, … et de manière plus générale les possibilités d’administration décentralisée par internet : espace numérique de santé, dossier médical partagé, guichets administratifs,
  3. facilite l’ouverture et la gestion du livret d’épargne populaire,
  4. accélère la procédure administrative d’expulsion en cas d’occupation illicite du domicile d’autrui. Par exemple en : 
    - élargissant la demande possible à « la personne dont le domicile est ainsi occupé ou toute personne agissant dans l’intérêt ou pour son compte », 
    - réduisant les délais : « la décision de mise en demeure est prise par le préfet dans les 48 heures de la demande …, et pouvoir procéder sans délai à l’évacuation forcée du logement,
  5. étend la durée de la réserve citoyenne jusqu’à 30 jours ouvrables, de manière dérogatoire seulement, et en cas d’urgence sanitaire,
  6. modifie le bénéfice du livret d’épargne populaire en fonction du montant maximal de revenu, seulement si les revenus dépassent pendant 2 ans le plafond, au lieu d’un an auparavant,
  7. permet l'utilisation des chèques énergie dans les hébergements pour personnes âgées. 
     
  • développement de l’intéressement en entreprise : subrepticement intégrées à une Loi de simplification, ces dispositions prévoient surtout que (nous reviendrons ultérieurement en détail sur tout cela) :
  1. les accords d’intéressement ne le seront plus obligatoirement pour 3 ans ou 3 exercices mais pour une période comprise entre 1 à 3 ans. Les accords tacitement reconduits le seront pour une durée égale à la durée initiale.
  2. les entreprises < 50 (donc normalement hors participation), peuvent opter pour un intéressement, un accord de participation, un dispositif de plan d’épargne entreprise, ou de plan d’épargne interentreprises au moyen d’une DUE, en cas d’accord de branche agréé prévoyant cette possibilité et proposant sous forme d'accord-type indiquant les différents choix laissés à l'employeur. 
     
  • accélération des implantations et extensions industrielles en France : diverses mesures afin de sécuriser les porteurs de projet sur la règlementation qui leur est applicable et d’essayer de ramener les délais d’instruction des projets aux standards européens par un ajustement de l’intensité des consultations effectuées aux enjeux de chaque projet. Objectif : gagner plusieurs mois dans la réalisation des investissements, 
     
  • modification des procédures de commandes publiques : modification des textes afin de permettre aux acheteurs publics de mobiliser des outils pour la relance et la mise en œuvre d’un programme ambitieux de rénovation thermique des bâtiments publics, 
     
  • facilitation de l’accès des PME et TPE à la commande publique : elle
  1. modifie le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour le fixer pendant 2 ans (jusqu’au 31/12/2022) à 100000€ pour les lots de marchés de travaux, si le cumul de ces lots < 20% total du marché,
  2. ouvre la possibilité pour les entreprises en redressement judiciaire de participer à un marché public,
  3. oblige de réserver une part des marchés globaux aux PME et aux TPE, fortement impactées par la crise économique et sanitaire,
  4. adapte le droit de la commande publique en cas de circonstances exceptionnelles afin de permettre aux parties prenantes de poursuivre les procédures de passation et l’exécution de leurs contrats en situation de crise : prolongation possible de nombreux délais, remise de documents
  5. prolonge l’expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte et de l’encadrement des promotions issus de la loi EGALIM dont l’objectif est de permettre un meilleur partage de la valeur entre agriculteurs, industriels et distributeurs

 

___4) Filière AUTO : depuis le 09 décembre, l’achat d’un véhicule électrique d’occasion bénéficie d’un nouveau bonus de 1000 €. Par ailleurs, les barèmes exceptionnels du bonus écologique et la prime à la conversion sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Un petit rappel, si vous comptez rejoindre les près de 23 000 demandes mensuelles :

  • Le montant du bonus écologique est de 7 K€ pour un particulier et 5K€ pour un professionnel pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf, et de 2 K€ pour l’achat ou la location d’un véhicule hybride rechargeable de moins de 50 Ke et dont… Au 1er juillet, donc 6 mois plus tard, ils baisseront de 1 Ke, 
     
  • le barème de la prime à la conversion, liée à la mise au rebut d’un véhicule classé Crit’Air 3 ou plus ancien, va de 1,5 Ke à 2,5 Ke, avec doublement pour les revenus modestes et les « gros rouleurs », suivant ce que vous achetez,

 

___5) Nouvelle ARNAQUE : après les innovations des escrocs relatées au fil de nos précédentes lettres du 2/043/0421/0426/054/0619/1013/1123/11 et 7/12, une petite dernière dont nous fait part la DGFIP : «des demandes par courriels ou courriers, faisant référence à des articles du code général des impôts, parfois accompagnées de faux formulaires en pièce jointe et de fausses signatures, usurpent l’identité et les adresses électroniques de la DGFiP et visent particulièrement les entreprises». Ils réclament les factures non payées de vos principaux clients, français et européens, qui sont normalement réglées par virements SEPA. Bien évidemment, il convient de ne pas répondre, ne pas ouvrir les pièces jointes. 

En outre et selon les recommandations données dans l’interview de Didier Spella,  par Jean-Marc Bonnet, de notre lettre de lundi que vous avez dû tous écouter avec attention jusqu’au bout : signalez-le sur : internet-signalement.gouv.fr, au mieux vous serez un lanceur d’alerte méritant, au pire vous ne serez pas « complice »…

 

STRATÉGIE CT ET LT

 

___1) Dans le monde des affaires, tout le monde s’observe, aussi Lucie de Silvestre-Besset, de FINOVA Conseil, nous propose d’aborder le sujet de la : « Veille concurrentielle, un outil stratégique », indispensable à toute entreprise, quelle que soit sa taille,

___2) La 53ème minute OPTIMISTE de Jean-Marc Bonnet, dirigeant de FINOVA Conseil nous évoque : « L'assertivité » ou l’art de faire passer des messages efficacement.

 

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de la minute OPTIMISTE, retrouvez-les en cliquant ici !

 

« Quand tu veux construire un bateau, ne commence pas par rassembler du bois, couper des planches et distribuer le travail, mais réveille au sein des hommes le désir de la mer grande et belle » (Antoine de Saint-Exupéry)

 

Bon courage.

Les collaborateurs et associés de FIMECOR Walter Allinial.

 

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