Retour Publications d'expert | Publié le 29/06/20

COVID-19 | Les actualités du lundi 29 juin 2020

« Notre pouvoir ne réside pas dans notre capacité à refaire le monde, mais dans notre habileté à nous recréer nous-même. » (Gandhi)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Jamais de grandes pauses sur l’actualité en ces temps de Covid-19, mais, enfin, les chiffres réels publiés font état de beaucoup moins de catastrophisme anxiogène qu’auparavant :  

 

MAINTENANT

 

___ 1) ATTENTION : Vous aviez fini par vous habituer aux Fiches métiers et guides covid-19 régulièrement publiés par le Ministère du Travail, lesquelles ont dû demander beaucoup d’énergie aux collaborateurs des Ministères, autorités sanitaires, branches professionnelles et des partenaires sociaux. C’est bientôt fini ! Un nouveau protocole national de déconfinement pour les entreprises… a été publié au 24 juin (disponible ici) :

  • Il se substitue à celui du 3 mai, que nous avions publié avec notre lettre du 5 mai,
  • Mais aussi, il assouplit « les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) »
  • Et surtout, le Ministère fait savoir qu’il se substitue aussi aux 90 guides et fiches métiers, que nous vous avons communiquées tout au long de cette période…, lesquelles n’auront plus de valeur normative et seront prochainement remplacés par une FAQ,
  • L’encre était à peine sèche : Reprenez votre plus belle plume et réadaptez donc vos registres des risques. NB : ne barrez pas tout de l’ancienne formulation, on n’est pas encore à l’abri d’une nouvelle vague !

 

___ 2) Assurance-crédit, factoring : nous avons à plusieurs reprises évoqué le crédit-interentreprises et dans notre lettre du 15 juin, le programme de réassurance publique temporaire des encours d’assurance-crédit et de maintien des lignes assurées, dénommé «CAP Relais». Il était temps d’avoir l’avis d’un spécialiste sur les nombreuses questions que se posent les entrepreneurs :

  • Réductions et résiliations de limites de crédit : faut-il envisager un prolongement au-delà de la crise, comme en 2008/2009 ?
  • Comment gérer les situations face à la réduction ou résiliation des couvertures sur une société ou client qui ne se porte pas si mal ? Comment contester et inverser les décisions ?
  • Risque pays/clients étrangers… quelle évolution pour les prévisions 2020-2021, et la probabilité d’une croissance mondiale des faillites ?
  • La vérité sur le nombre probable de dépôts de bilan en France, compte tenu des avis très divergents entendus çà et là ?

Henri Du CLARY, associé chez JEAN BUSNOT – GROUPE SIACI SAINT HONORÉ, le 1er courtier en factoring et assurance-crédit, et l’un de nos partenaires depuis plus de 20 ans, nous présente son décryptage et sa vision des nombreuses informations concernant le COVID-19 dans cette note.

 

___ 3) BONNE NOUVELLE : L’INSEE publie son enquête mensuelle de juin auprès des ménages : « la confiance des ménages dans la situation économique rebondit ». Extraits « tels quels » pour vous permettre de juger par vous-même :

  • « la proportion de ménages estimant qu’il est opportun de faire des achats importants augmente nettement. Le solde correspondant gagne 31 points et rejoint sa moyenne de longue période… »
  • « Le solde d’opinion des ménages sur leur capacité d’épargne future augmente nettement. Il gagne 9 points et reste au-dessus de sa moyenne de longue période ». ;

___4) Autre bonne nouvelle : DARES - Chiffres emploi et activité partielle : à la suite des principaux chiffres déjà évoqués dans nos quotidiennes du 24 avril, des 611 et 26 mai, 2 juin et surtout 24 juin, la DARES commence enfin à publier des chiffres moins alarmants. Certes, le ton employé reste très feutré, un peu comme si les statisticiens avaient honte de dire que « c’est encore moins pire que prévu ». Après les résultats de l’enquête flash réalisée auprès d’entrepreneurs (donc nécessairement optimistes : la reprise est bonne !), relayés le 24/06, les chiffres « vrais » de la situation sur le marché du travail en mai. Repris également « in extenso », même plus besoin de décryptage ni de saupoudrage d’impressions de terrain !

  • "En mai 2020, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi n’ayant exercé aucune activité (catégorie A) baisse fortement (-149 900 demandeurs d’emploi par rapport à avril)… ». Ils éprouvent quand même le besoin d'enfoncer quand même le clou «…mais demeure à un niveau élevé (4,4 M) en France… »… « Et en plus la baisse de mai concerne toutes  les tranches d’âge »,
  • « le  nombre  de  demandeurs  d’emploi  ayant  exercé  une  activité  réduite  au  cours  du  mois (catégories B et C) rebondit nettement (+210800 demandeurs d’emploi par rapport à avril) »,
  • « La diminution du nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A s’explique principalement par leur passage en activité réduite (catégories B et C). Au total, l’effectif des catégories A, B et C augmente de nouveau en mai, mais à un rythme moindre qu’en avril (+61 000 demandeurs d’emploi après +209 300) »,
  • « Cette hausse du nombre d’inscrits en catégories A, B, C intervient dans un contexte de baisse des entrées à Pôle emploi (-66 000 soit -13,8 %) et de rebond des sorties (+82 800 soit +30,9 %) »,
  • Bien sûr on n’attendait pas un miracle en cette période, avec un ½ mois de déconfinement seulement, cela ne peut qu’être progressif, mais voilà de quoi balayer d’un revers de main tous ceux qui se délectent des catastrophes, vous ne croyez pas ?
  • Juin sera encore bien meilleur : on parie ?

 

___ 5) Fonds de solidarité : la Commission européenne venant de déclarer conforme au droit de l'Union européenne, que les aides prévues dans le cadre du fonds de solidarité à destination des entreprises puissent être exonérées d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu et de toutes les contributions et cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle, le décret précisant la date d’entrée en vigueur au 21 mai 2020, vient d’être publié au JORF.

___ 6) Avances remboursables et prêts à taux bonifiés : l’Arrêté du 19 juin 2020, attendu car fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des PME, dispositif créé par le décret du 12 juin 2020 (cf. notre lettre du 15/06), vient d’être publié au JORF :

  1. avances remboursables : taux fixe de 100 points de base,
  2. prêts à taux bonifiés : selon leur durée :
  • 3 ans = 150 points de base,
  • 4 ans = 175,
  • 5 ans = 200,
  • 6 ans = 225,

 

___7) Activité partielle : une nouvelle Ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020, publiée le 25 au JORF, vient adapter le taux horaire de l'allocation d'activité partielle en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques des entreprises :

  • Le taux va être modulé, à compter du 1er juin 2020 et jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2020, selon les modalités suivantes :
  1. les taux des secteurs concernés seront fixés par décret,
  2. ces taux seront majorés pour les secteurs tourisme, HCR, sport, culture, transport aérien et évènementiel, et des secteurs dont l'activité en dépend et qui subissent une très forte baisse de chiffre d'affaires,
  3. Décrets à suivre
     
  • Or, figurez-vous que le Décret n°2020-794 du 26 juin 2020 venant modifier une partie des modalités relatives à l'activité partielle a été publié dimanche au JORF (mais il ne contient pas tout ce qui est attendu !) :
  1. obligation de consultation du CSE en vue du dépôt de la demande préalable d'autorisation d'activité partielle dans les entreprises > 50 salariés,…
  2. précision des conditions dans lesquelles le remboursement des sommes versées au titre de l'allocation d'activité partielle peut être demandé à l'employeur :
    • dans un délai ne pouvant être inférieur à trente jours,
    • en cas de trop perçu ou en cas de non-respect par l'entreprise, sans motif légitime, des engagements pris, tels que :
    ___o Le maintien dans l'emploi des salariés pendant une durée pouvant atteindre le double de la période d'autorisation,
    ___o des actions spécifiques de formation pour les salariés placés en activité partielle,
    ___o des actions en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,
    ___o des actions visant à rétablir la situation économique de l'entreprise,
  3. en cas d’activité partielle entre le 12 mars et le 31 décembre 2020 :
    • le montant horaire servant au calcul de l'allocation et de l'indemnité est égal aux 70% de la rémunération brute de référence,
    • celle-ci inclut la rémunération des heures d'équivalence et des heures supplémentaires. Cette annonce plus que tardive, avec effet rétroactif, va encore une fois contraindre les entreprises à une rectification des bulletins de paie et des demandes d'indemnisation.
    • rapportée à la durée d'équivalence ou à la durée conventionnelle ou à la durée stipulée dans la convention individuelle de forfait en heures,
    • « A titre exceptionnel, les sommes indûment perçues par les entreprises au titre du placement en position d'activité partielle de salariés pour les mois de mars et d'avril 2020, qui résultent de la prise en compte, dans la rémunération servant d'assiette à l'allocation d'activité partielle et aux indemnités versées aux salariés, des heures supplémentaires autres que celles mentionnées à l'article 1er bis de l'ordonnance du 27 mars 2020 susvisée ne font pas l'objet d'une récupération, sauf en cas de fraude »,

     
  • Toutefois, pour le reste que vous attendez, le compte rendu du Conseil des Ministres du 24 juin nous en dévoile quelques éléments :
  1. la prise en charge de cette indemnité par l’État et l’Unedic est de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Les entreprises sont ainsi remboursées de 60 % du salaire brut, au lieu de 70 % précédemment,
  2. les secteurs du tourisme, HCR, etc… (cf. ci-dessus) continueront de bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’indemnité versée aux salariés jusqu’à fin septembre.

 

___8) Accords d'intéressements : un nouveau Décret, n°2020-795 du 26 juin 2020, également publié ce dimanche, vient actualiser certaines dispositions relatives à l'intéressement, à la participation et aux accords et plans d'épargne salariale. Il nécessite un décryptage qui vous sera communiqué dans notre prochaine lettre,

___9) PGE :  plusieurs Arrêtés du 8 juin 2020 publiés au JORF accordent la garantie de l'Etat à des PGE de respectivement 116 Me pour le Groupe Bernard Hayot (GBH), Antilles, et 200 Me au groupe NGE.

___10) Centres ÉQUESTRES, aide financière exceptionnelle : après le Décret n°2020-749 du 17 juin 2020 évoqué dans notre lettre du 22/06, vous attendiez l’Arrêté Ministériel qui en précise les modalités. C’est chose faite. Il vient d’être publié le 24 juin :

  • Le montant de la subvention forfaitaire est de 120 euros par équidé,
  • La demande d'aide doit être adressée, au plus tard 30 jours après la publication de l’Arrêté, à l'Institut français du cheval et de l'équitation,

 

STRATÉGIE CT ET LT

___ 1) Trop souvent les entrepreneurs ont des idées géniales mais ne rencontrent pas toujours ou tout de suite leur public. Les prototypes restent au fonds du placard au grand dam du créateur. Donnez-vous les chances de réussir !  Lucie de Silvestre-Besset, de FINOVA Conseil vous propose une courte note de petits conseils sur : « L’enseignement de Guillaume Tell : viser juste »,
 

___2) Un coup de barre ? Visionnez la 22ème minute OPTIMISTE, de Jean-Marc Bonnet, dirigeant de FINOVA Conseil : «  Sérotonine et dopamine  », ou comment l’humeur et le plaisir peuvent stimuler les entrepreneurs !

 

 

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de la minute OPTIMISTE, retrouvez-les en cliquant ici !

« Notre pouvoir ne réside pas dans notre capacité à refaire le monde, mais dans notre habileté à nous recréer nous-même. » (Gandhi)

 

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

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