Retour Publications d'expert | Publié le 30/11/20

COVID-19 : les actualités du lundi 30 novembre

« Je crois beaucoup en la chance ; et je constate que plus je travaille, plus la chance me sourit » (Thomas Jefferson)

 

Chères Clientes, chers Clients,

 

On poursuit dans le sur-mesure.

Pendant que certains se réjouissaient enfin de faire du sport en plein air vivifiant, de se balader ou de faire leurs emplettes de Noël, de recevoir enfin leurs clients avec un plaisir flagrant, de retrouver un peu de convivialité à distance, … les discothèques sont soutenues par un nouveau décret, les CHR ont obtenus une grande avancée, qui doit encore être concrétisée par des décrets futurs, les montagnards sont remontés (désolé, facile mais on n’a pas pu résister!), mais gageons qu’ils ne seront pas oubliés eux-non plus. Patience, toujours patience…

 

MAINTENANT

 

___1) OUVERTURES et Déplacements : le Décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et annoncé dans la semaine, a été publié au JORF samedi à la mi-journée : Ouf ! il était temps. Ceux qui avaient ouverts ou s’étaient déplacés dès la 1ère heure sur la base des annonces auraient pu être en infraction. On ne va pas vous détailler ce que vous savez tous déjà par les infos en continu. L’attestation nouvelle n’a pas le goût de framboise ou de mure mais elle est en pièce jointe, pour ceux qui auraient choisi de ne pas sortir ce week-end,

 

___ 2) AFE-COVID : CSPTI : Suite aux informations diffusées dans la lettre du 13/11, nous vous rappelons que cette aide qui concerne les commerçants, artisans et professions libérales (1000 €) et les auto-entrepreneurs (500 €), frappés de fermeture administrative totale depuis le 2 novembre 2020 est cumulable avec toute autre aide, notamment celle du fonds de solidarité. Par contre, ATTENTION : elle doit être demandée au plus tard le 30 novembre 2020 (c’est aujourd’hui !en remplissant le formulaire en pièce jointe et en l’envoyant à votre URSSAF avec votre RIB personnel, via le module de messagerie sécurisée en choisissant le motif « Déclarer une situation exceptionnelle » et en précisant « action sociale » dans le contenu de votre message d’accompagnement. NB : enregistrez bien votre formulaire, une fois complété, avant de le transmettre.

 

___3) MEDECINS LIBERAUX : La CARMF fait savoir que vous pouvez solder jusqu’au 14 décembre 2020 (c’est bientôt), les cotisations reportées automatiquement d’avril à juin 2020. 

Par ailleurs, si comme certains médecins vous êtes à nouveau confrontés à des chutes d’activité, à partir du 1er décembre, le dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des médecins sera, de nouveau, activé. Pour le moment, il concernera seulement les médecins libéraux dont l’activité est impactée par les déprogrammations de soins non urgents en établissements de santé durant la période du 15 octobre au 30 novembre 2020, dans les mêmes conditions que le dispositif d’indemnisation ouvert lors du premier confinement, avec une indemnisation calculée à posteriori et la possibilité de demander une avance dès décembre 2020. Cette demande s’effectue sur le téléservice dédié via Amelipro, (simulation de l’aide et de demande d’acompte sur la base de cette estimation, pouvant aller jusqu’à 80% du montant de l’aide),

 

___4) CHR : TRES IMPORTANT : pas encore de nouveaux Décrets, mais un communiqué de presse conjoint des Ministres de Bercy et des principaux syndicats professionnels concernés, de ce dimanche :

  • Le fonds de solidarité sera étendu sans limite de taille aux cafés, bars, restaurants, et avec perte de 50% de CA pour les hôtels et traiteurs, 
     
  • Poursuite de l’aide de 10Ke ou aide de 15% du CA mensuel, portée à 20% si :
  1. fermés administrativement
  2. ou si perte de 70% du CA mensuel,
  • Plafonds 200 Ke/mois, 
     
  • Pour les entreprises plus grandes : complément possible d’avances remboursables de l’Etat (enveloppe globale de 500 Me) sur 10 ans avec 3 ans de différé, 
     
  • Poursuite des exonérations de charges sociales, pour les < 250 salariés si perte de 50% de CA,

 

___5) FONDS de SOLIDARITE : Celui-ci est paru : le Décret n°2020-1458 du 27 novembre 2020 venant encore, mais ce n’est pas fini, adapter le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées… est paru ce dimanche au JORF :

  • Le volet 2 du fonds est prolongé jusqu’au 31 octobre (au lieu du 15/10). NB : le Décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 (cf. notre lettre du 4/11) prévoyait que l’on avait jusqu’au 30 novembre pour faire sa demande au titre du volet 2. Nous avouons être un peu perdu, mais on suppose que la 1ère date du 31/10 est la période d’octroi du droit au volet 2 et la 2ème celle de la demande. Il s’agit du volet que l’on peut demander à son conseil régional. Si c’est votre cas et si nous avons bien interprété le labyrinthe des textes, dépêchez-vous c’est AUJOURD’HUI.
     
  • le décret n°2020-1049 du 14 août 2020 (cf. notre lettre du 31/08), précisant les modalités pour les discothèques, est modifié comme suit :
  1. prolongation jusqu’au 31 décembre 2020 (au lieu du 30 novembre précédemment),
  2. Les discothèques ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 (au lieu du 10/03) y sont éligibles,
  3. le montant de l’aide de 1500 euros ne s’applique que jusqu’au 31/10.
  4. pour les aides versées au titre des mois de septembre, octobre et novembre, les discothèques sont éligibles au fonds de solidarité sans condition d'effectif, de chiffre d'affaires et de bénéfice imposable.
  5. Pour cette même période, le volet 2 renforcé du fonds de solidarité est prolongé : l'aide est versée une seule fois et d’un montant maximum de 45 K€, correspond à la somme des charges fixes au titre de la période considérée : 
    ____- Loyers, 
    ____- charges locatives et de copropriété,
    ____- charges d'entretien et de réparations, 
    ____- primes d'assurance,

 

___6) FNE formation : Le saviez-vous ? : si vous avez des salariés placés en activité partielle, et que vous souhaitiez en profiter pour les former (formation qualifiante uniquement : soit le développement des compétences et le renforcement de l’employabilité, quel que soit le domaine), vous pouvez demander à bénéficier du FNE-Formation en plus de l’activité partielle. Les formations peuvent être réalisées en présentiel ou à distance, par un prestataire externe ou en formation interne. Selon les accords, la participation de l’État est, depuis le 1er novembre, à hauteur de :

  • 70 % des coûts pédagogiques pour les salariés en activité partielle,
  • 80 % de ces mêmes coûts pour les salariés en activité partielle de longue durée, avec un plafond de 6 000 € par salarié et par an en moyenne,

Adressez-vous à votre OPCO préféré.

Puisqu’on parle de formation, le saviez-vous aussi ? il pourrait être créé 100 000 places supplémentaires dans les formations qualifiantes (notamment dans les métiers d’avenir) proposées par les régions, pour 2021/2022,

 

___7) Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques : puisqu’en cette fin d’année, on en est à parler d’avenir : si vous êtes utilisateurs d’agro-équipements en production agricole et avez prévu d’investir dans des équipements pour faire face aux principaux aléas climatiques (gel et  grêle en particulier), sachez qu’au 1er janvier 2021 et jusqu’en 2022, une nouvelle aide doit voir le jour : à suivre donc,

 

___8) TPE/PME : dans la même veine, début 2021, Bpifrance va lancer une offre de prêt « Croissance TPE », avec le soutien financier de l'État, pour des montants compris entre 10 K€ et 50 K€, jusqu’à 5 ans, sans garantie ni caution personnelle, pour financer des investissements :

  • immatériels : digitalisation, mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, recrutement et formation, frais de prospection, dépenses de publicité et de marketing,
  • ou corporels ayant une faible valeur de gage : travaux d’aménagement, matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique, l’augmentation du BFR générée par le projet de développement,

Vous avez eu du temps pour réfléchir, à tout cela et surtout à votre stratégie, pendant le confinement : en 2021 agissez,

 

___9) Filière NUCLEAIRE : mais pas uniquement… 2600 entreprises industrielles et de services sont concernées par cette filière : le gouvernement lance un nouvel AAP de 470 Me pour soutenir des projets de modernisation, développement ou relocalisation de sites industriels de la filière. Cet AAP comporte notamment des volets de financement de :

  • Projets de renforcement de compétences en particulier pour la fabrication de pièces stratégiques des centrales,
  • La R&D, principalement sur la gestion des déchets, mais pas uniquement,
  • Etudes pour la conception de centrales de petites taille ou le recyclage des métaux pour Fessenheim,

Comme toujours en pareil cas, BPI France est la porte d’entrée. Jusqu’au 1er juin 2021 : cliquez-ici.

  • Profitez-en, ce site comporte tous les appels à projets des secteurs dits stratégiques au niveau national (les 6 autres sont : aéronautique, santé, agroalimentaire, électronique, télécom, automobile),
  • à fin octobre, près de 2000 dossiers de candidature avaient déjà été complétés (aux 2/3 par des PME),

 

___10) EXPORT : depuis le 1er octobre 2020, un dispositif de «chèque export», permet de couvrir une partie de vos dépenses de préparation et de prospection commerciales à l’étranger : déjà 500 entreprises bénéficiaires. Pourquoi pas vous ? Pour 2021, encore bien d’autres choses sont prévues pour l’export :

  • Chèques relances VIE,
  • veille information sur les marchés, gratuite pour les exportateurs,
  • financement des projets grâce à l’appui contra-cyclique des financements export : objectifs : 10 Mds de CA supplémentaire à l’export,

 

STRATÉGIE CT ET LT

 

___1) Un peu perdu dans ce fatras d’informations et ce brouhaha qui est venu perturber vos routines ? C’est normal. Alors, Lucie de Silvestre-Besset de FINOVA Conseil a décidé de vous indiquer comment revenir à l’essentiel : votre identité, celle de votre entreprise « Je suis… donc je suis ? ». prenez donc le temps de prendre un peu de distance,

 

___2) Jean-Marc Bonnet, dirigeant de FINOVA Conseil évoque dans sa 49ème minute OPTIMISTE, la bien connue : « loi de Murphy ». Surtout connue par le nom de son auteur et de son résumé trivial « la loi de l’emm. max. ». Mais prenez donc une petite minute pour écouter comment la voir d’un côté différent et essayer de vous en prémunir :

 

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de la minute OPTIMISTE, retrouvez-les en cliquant ici !

 

« Je crois beaucoup en la chance ; et je constate que plus je travaille, plus la chance me sourit » (Thomas Jefferson)

 

Bonne nouvelle semaine.

Les collaborateurs et associés de FIMECOR Walter Allinial.

 

Suivez-nous !

 

 

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Top