Retour Publications d'expert | Publié le 15/07/20

COVID-19 | Les actualités du mercredi 15 juillet 2020

« Les actualités d'aujourd'hui, c'est l'histoire de demain » (Raymond Queneau)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Les mesures en discussion de la 3ème Loi de finances rectificative pour 2020 sont distillées avec parcimonie, mais rien ne sert de gloser avant le verdict final. Il faudra encore patienter un peu sous le soleil estival. En attendant, faisons un point important sur l’activité partielle et ayons en tête des raisons de maintenir l’optimisme : 

 

MAINTENANT

 

___ 1) Urgence sanitaire : la LOI n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire a été publiée au JORF du 10/07. Outre la Guyane et Mayotte pour laquelle l’urgence sanitaire est prorogée jusqu’au 30 octobre 2020, la période est désormais terminée à compter du 11 juillet 2020. Dans ce cadre, le Premier ministre peut, par décret pris sur « rapport du ministre chargé de la santé, réglementer ponctuellement quand l'intérêt de la santé publique le nécessitera, et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 ». Les articles de cette Loi ont été déclarés conformes à la constitution par Décision du Conseil Constitutionnel de la même date. Finalement à part la nécessité de réglementer au cas par cas, rien ne change vraiment quant aux pouvoirs octroyés au gouvernement en tant de crise,

 

___ 2) Point important sur les arrêts maladie : Depuis le début de la pandémie de Covid-19, de nombreux textes sont venus aménager les conditions de versement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale et des indemnités complémentaires à la charge de l’employeur aux salariés en arrêt de travail, liés ou non au coronavirus. Avec la fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 Juillet dernier, certaines de ces règles ont évolué. 

Savez-vous avec précision où vous en êtes ? Il est important de ne pas se tromper : nous vous procurons une synthèse des dispositions à appliquer, précisant la date de fin des mesures dérogatoires,

 

___ 3) Arrêts dérogatoires pour personnes vulnérables : sont-ils encore possibles depuis la fin de l’état d’urgence sanitaire ? Un dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires a été créé dans le cadre de la crise sanitaire pour les parents contraints de garder leur enfant, les personnes présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie ou les personnes cohabitant avec ces personnes. Si le dispositif d’arrêt pour garde d’enfant a pris fin avec la réouverture des établissements scolaires le 22 Juin dernier, ceux concernant les personnes à risque perdurent. Pour bien apprécier le modus operandi, consultez la note jointe,

 

___4) PGE : les Arrêtés autorisant des PGE au groupe Conforama pour un total de 300 Me, à la financière OUI care pour 15 Me, à SEGULA technologies pour 77 Me, et à FOR-BZH pour 150 Me, ont été publiés au JORF.

 

___5) Affacturage : dans un récent communiqué de presse, le Ministre des Finances annonce que dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificatives n°3, un dispositif permettant de renforcer le financement du poste client des entreprises grâce à l’affacturage a été étudié. Celui-ci permettra de bénéficier de financements d’affacturage dès la prise de commandes, mais seulement jusqu’au 31/12/2020, sans attendre la livraison et l’émission des factures correspondantes, et sera éligible à la garantie de l’EtatNous attendons avec encore plus d’impatience la publication de cette 3ème Loi de finances rectificative !

 

___6) Catastrophes naturelles : un Arrêté du 16 juin 2020 reconnait l'état de catastrophe naturelle pour un certain nombre d’inondations ayant eu lieu en 2019, permettant ainsi d’être couvertes par les assurances à ce titre, dont notamment 5 communes des Charentes Maritimes pour des inondations ayant entrainé des coulées de boue datant du 3 novembre 2019, ainsi qu’1 commune de la Gironde, 2 des Yvelines, et 1 du Val d’Oise, pour des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3ème trimestre 2018.

 

___7) Prime transition énergétique : le Décret n°2020-864 du 13 juillet 2020 est venu rajouter au Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020, les travaux d'isolation des murs, en façade ou pignon, par l'extérieur, et dispositions temporaires pour les travaux de même nature ayant commencé avant la demande de prime, à compter du 15 juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020, comme étant éligibles à la prime de transition énergétique. Bien sûr, l’Arrêté définissant la limite de la surface concernée ne s’est pas fait attendre, et a été aussi publié le 14 juillet : « le montant de la prime est plafonnée à 100 mètres carrés ». A vos mesures !

 

___8) Fonds de solidarité : A la suite de nos lettres des 29/044/0528/05 et du 10/06, les derniers chiffres d’aides accordées sont les suivants :

  • Rappel : Il est doté de 7 Mds dont 500 millions d'euros apportés par les Régions,
  • depuis le 1er avril et jusqu’au 09/07 :
  1. Près de 5 Mds d’aides (contre 4,4 Mds un mois plus tôt) ont été accordées à près de 3,7 M de demandes (contre 3,3 M) représentant 1,7 millions d’entreprises. Comme indiqué dans notre lettre du 28/05, il était logique que l’on n’arrive pas mathématiquement aux alentours des 5,3 Mds. Ce montant étant proche des chiffres définitifs, puisque l’aide en tant que tel est désormais terminée à fin juin, sauf pour une réallocation sur des secteurs plus sinistrés. Les grandes tendances de répartition sont désormais pratiquement figées :
  2. La moyenne des aides est donc de 1346 euros (quasiment inchangé) pour un maximum de 1500 euros/mois,
  3. Toujours aux alentours de 28% a été octroyé aux commerces et à la construction,
  4. 12,5% en très légère augmentation seulement aux CHR,
  5. 22% pour l’IDF quasi inchangé, les 4 autres grandes régions de la moitié sud de la France (PACA, RA, O et NA) se partagent toujours 43% du total,
  6. Près de 57% (désormais inchangé) soit 2,8 Mds est allé aux entrepreneurs individuels et 27% (également inchangé ) à des Sarl,

 

___9) Plutôt des BONNES nouvelles : DARES chiffres emploi et activité partielle : à la suite des principaux chiffres déjà évoqués dans nos lettres du 24 avril, des 611 et 26 mai224 et 29 juin, la DARES vient de publier les derniers chiffres de l’activité partielle au 7 juillet. Toujours comme nous l'avions anticipé sur la base des remontées du terrain, « moins pire » qu'annoncée :

  • 6,3 Milliards d'heures chômées demandées commencent à plafonner contre 5,4 Mds à mi-mai, pour un nombre d’entreprises ayant fait des demandes s’établissant désormais à 1,4 Million d'établissements pour 14 Millions de salariés (contre respectivement 1,3 M et 12,7 à mi-mai). Comme anticipé, la progression de ce chiffres se stabilisent, et les moyennes ne varient que peu par rapport aux chiffres de nos dernières lettres,
  • Le plus important c’est que seulement 928000 demandes d’indemnisations ont été déposées au titre de mai, pour 5,4M de salariés, soit seulement 43% de ceux qui étaient couverts par une demande. Pour mémoire 996000 demandes d'indemnisation ont été déposées au titre de mars pour 6,5 M de salariés, alors que les demandes initiales portaient sur 10,7 Millions et donc pour seulement 58% des salariés pour lesquels une demande avait été faite par précaution. On obtient à peu près la même proportion sur avril, portant à 7,6 M de salariés contre une demande aux alentours de 14 M. La Dares a estimé au total à 7,2M le total des salariés effectivement placés en activité partielle en mars (soit 66% seulement des demandes),
  • Pour les 4 dernières semaines, le nombre de demandes de :
  1. inscriptions à Pole-emploi diminue de -14,1% par rapport aux mêmes semaines de 2019,
  2. formations explosent  20000 par semaine soit +60% / 2019, mais ces demandes avaient été très faibles pendant le confinement et une grande partie constitue un rattrapage, quand même de quoi satisfaire les organismes de formation malmenés pendant 3 mois,
  • « le nombre d’offres d’emploi en ligne publiées du 29 juin au 5 juillet se situe à 119 % du niveau pré-confinement… elle dépasse le double de son niveau pré-confinement dans la santé, l'hôtellerie-restauration, ainsi que les services aux particuliers et aux collectivités. Les offres dans les métiers de l'industrie et de la construction augmentent aussi et dépassent de 33 % leur niveau pré-confinement….»
  • « la part des offres pour des contrats à durée déterminée (CDD) ou des missions d'intérim augmente fortement : elle se situe à 47 % entre le 29 juin et le 5 juillet, contre 30 % avant le confinement… »
  • On avait bien dit que Juin serait encore bien meilleur !

 

___10) INTERIM : pour notre rendez-vous désormais hebdomadaire d’analyse, semaine après semaine, des évolutions des chiffres du CREDOC pour l’intérim en France. (Cf. nos lettres des 15/0429/045/0513/0520/0528/054121724/06 et 1er juillet). Les chiffres de la semaine 27 (semaine dernière, soit la 5ème post déconfinement quasi-total) sont toujours orientés tranquillement à la hausse, mais à seulement +2,3% de moyenne nationale contre près de +5% sur les 2 semaines précédentes, après les +9% de la semaine 24. Cette semaine, on peut constater un rattrapage du retard du début du confinement sur les régions Bourgogne, Franche-Comté et Champagne-Ardenne à +6%. La moyenne est encore à -29% par rapport à la même période de l’année dernière, le tourisme et les CHR n’ont pas encore repris tout l’espace d’avant. 

 

 

STRATÉGIE CT ET LT

 

___ 1) D’un point de vue stratégique, aujourd’hui encore plus qu’avant, rentrer dans une démarche d’entreprise responsable, est bien plus qu’un simple gadget de plus.  L’entreprise responsable est celle qui a conscience de l’impact qu’elle produit sur son environnement – qu'il soit écologique, économique ou social- Lucie de Silvestre-Besset vous propose « d’en faire une affaire personnelle » dans la note jointe,
 

___2) « L’intuition » - La plupart d’entre-nous pense que c’est totalement inné ! C’est bien pour cela que  Jean-Marc Bonnet, dirigeant de FINOVA Conseil a décidé de l’évoquer dans la 25ème minute OPTIMISTE ou pourquoi il est nécessaire de « travailler » son 6ème sens :

 

 

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de la minute OPTIMISTE, retrouvez-les en cliquant ici !

« Les actualités d'aujourd'hui, c'est l'histoire de demain » (Raymond Queneau)

 

Nous vous souhaitons un très bel été.

Les collaborateurs et associés de FIMECOR Walter Allinial.

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