Retour Publications d'expert | Publié le 27/11/20

COVID-19 : les actualités du vendredi 27 novembre

« Le pessimisme est d’humeur, l’optimisme est affaire de volonté » (Alain)

 

Chères Clientes, chers Clients,

 

Hier, lors du webinar que nous avions organisé avec Walter France, et auquel certains d’entre-vous ont participé, il nous a été posé une question sur l’abattement de 5 000 euros pour les TNS en 2021, question à laquelle, dans le feu de l’action, nous n’avons pas correctement répondu. Nous réparons immédiatement cette erreur dans la lettre de ce jour en vous demandons de bien vouloir nous en excuser.

Lundi, il y aura matière à faire : les annonces de la semaine se seront transformée en Décrets, Arrêtés et autres textes. La magie de Noel !

Profitez bien de cette fin de semaine, les uns pour accueillir les clients qui leur ont tant manqué, les autres pour faire leur courses de Noël et retrouver leurs commerçants favoris. En respectant bien les gestes barrières bien sûr :

 

MAINTENANT

___1) TNS 2021 : Travailleurs Non-salariés, gérants majoritaires, etc… Ils bénéficieront en 2021  d’une réduction de :

  • 2 400 € s’ils relèvent du secteur S1 ou du secteur S1 bis,
  • 1 800 € s’ils relèvent du secteur S2,

Pour bénéficier, dès l’année 2020 de l’effet financier de la réduction qui sera calculée en 2021 suite à la déclaration de leurs revenus réels 2020, il est possible de réduire les cotisations provisionnelles 2020 dues en appliquant un abattement au montant du revenu estimé pour l’année 2020. Le montant de l'abattement est fixé à :

  • 5 000 € s’ils relèvent du secteur S1 ou du secteur S1 bis,
  • 3 500 € s’ils relèvent du secteur S2.

Retrouvez la liste des secteurs à jour en cliquant ici.

Pour en savoir plus : lisez la pièce jointe,

 

___ 2) Complémentaires santé : plus couramment appelée MUTUELLES. Le gouvernement fait savoir qu’à compter du 1er décembre 2020, c’est très bientôt, il sera possible de résilier un contrat de complémentaire santé inadapté ou que vous trouvez trop cher, par exemple en cas d’offre plus intéressante, si votre contrat a au moins un an : maladie, maternité, mais aussi décès, incapacité de travail, invalidité, garanties d’assistance, de  protection juridique… Cette faculté de résiliation ne s’appliquera pas aux salariés qui ont adhéré à un régime frais de santé d’entreprise qui, lui, reste obligatoire.

ATTENTION : si votre contrat actuel comporte une autre garantie non listée dans le décret, par exemple une assurance dommages aux biens… la résiliation reste à date anniversaire.

 

___3) EXPORT, assurance-crédit : votre entreprise a un contrat d’assurance pour couvrir des opérations d'assurance-crédit export de court terme. Vous êtes donc concerné : le Décret n°2020-1440 du 24 novembre 2020 vient doubler la garantie primaire de l'Etat sur la couverture des exportations de court terme, dans le but d’inciter les assureurs-crédit à favoriser l’assistance à l'export des entrepreneurs par un partage des risques moins risqué pour eux,

 

___4) Formation professionnelle : au préalable, un petit rappel : un précédent Décret, le n°2018-1331 du 28 décembre 2018 a réorganisé le paysage de la formation continue en France, et par conséquent défini l'organisation et le fonctionnement de France compétences. Le Décret n°2020-1434 du 24 novembre 2020 publié récemment au JORF vient apporter certaines modifications aux dispositions relatives à la formation professionnelle en prenant en compte les conséquences de la situation sanitaire :

  • un délai supplémentaire pour les employeurs qui doivent s'acquitter du second acompte de la contribution unique à la formation professionnelle au titre de 2020, ceux > 11 salariés, soit 35 % du montant dû qui devait versé avant 15 septembre 2020 : ceux qui ont eu des difficultés financières et qui ne se sont pas acquittés du versement de cet acompte peuvent le faire au plus tard le 25 novembre 2020 (le même jour que la parution du Décret au JORF ! Les concernés le savaient déjà sûrement avant). L'acompte est calculé au regard de la masse salariale de 2019 ou, si celle-ci est plus faible, de la projection de la masse salariale pour 2020. Les sanctions prévues initialement ne seront pas si la date du 25 Novembre est respectée. Au plus tard le 30 novembre 2020, les opérateurs de compétences doivent reverser à France compétences la part de l'acompte, 
  • la réaffectation des sommes qui demeurent sur la section financière du congé individuel de formation des anciens OPACIF et FONGECIF,
  • un report de la date limite à laquelle le conseil d'administration de France compétences se prononce sur la fixation des montants prévisionnels des versements aux différents acteurs de la formation professionnelle au titre de son budget d'intervention pour 2021,

 

___5) Instances représentatives du personnel : une nouvelle ordonnance élargit, à titre dérogatoire et temporaire, la possibilité de recourir à la visioconférence pour tenir les réunions des comités sociaux et économiques et des comités sociaux et économiques centraux, et toujours à titre dérogatoire et temporaire, l'organisation de réunions de ces comités par conférence téléphonique et messagerie instantanée. En savoir plus dans la pièce jointe,

 

___6) Demandeurs d'emploi : une autre ordonnance vient rétablir des mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement :

  • une prolongation de la durée d'indemnisation des allocataires arrivant en fin de droits au cours de la période actuelle de crise sanitaire, sur le modèle de ce qui avait été mis en place au printemps dernier, 
  • les demandeurs d'emploi épuisant leur droit à compter du 30 octobre 2020 à l'allocation de retour à l'emploi, à l'allocation de solidarité spécifique ou à l'allocation d'assurance dont la charge est assurée par les employeurs publics mentionnés à l'article L. 5424-1 du code du travail, la durée pendant laquelle l'allocation est accordée peut faire, à titre exceptionnel, l'objet d'une prolongation. 
  • Le terme de la période durant laquelle les fins de droit à allocation donneront lieu à prolongation, ainsi que la durée de cette prolongation, seront fixés par arrêté, sans que cela puisse excéder le dernier jour du mois civil au cours duquel intervient la fin de l'état d'urgence sanitaire.

 

___7) Entreprises en difficultés : les ordonnances volent en escadrille. Une 3ème ordonnance vient, afin de tenir compte de l'évolution de la situation sanitaire et économique :

  • le conciliateur pourra demander au président du tribunal de commerce, ou du tribunal judiciaire ayant ordonné une conciliation, de proroger la durée de cette procédure une ou plusieurs fois par décision motivée. La durée totale de la procédure ne pourra toutefois pas excéder dix mois. 
  • Accélération des délais AGS : les relevés de créances salariales, applicables aux procédures en cours et jusqu'au 31 décembre 2021, seront ainsi transmis à l'AGS dès qu'ils seront établis, sous la seule signature du mandataire judiciaire, 
  • Ainsi que l’assouplissement d’autres formalités,

 

___8) CONCOURS Deep-tech : de nouvelles éditions des concours i-PhD et i-Lab viennent d’être lancés. Ils ont pour objectifs de soutenir des doctorants qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat et créer éventuellement des start-ups. Vous en êtes et avez la vocation ? :

 

STRATÉGIE CT ET LT

___1) Lucie de Silvestre-Besset de FINOVA Conseil prend comme analogie le « Vendée-Globe » pour nous parler de stratégie et de tactiques « Entre stratégie et tactique-le Vendée Globe en entreprise ». Excellente lecture !

___2) Pour sa 48ème minute OPTIMISTE, Jean-Marc Bonnet, dirigeant de FINOVA Conseil a décidé de nous parler d'un sujet hautement d'actualité : « la résilience », un vecteur d'espoir pour les entrepreneurs.

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de la minute OPTIMISTE, retrouvez-les en cliquant ici !

 

« Le pessimisme est d’humeur, l’optimisme est affaire de volonté » (Alain)

 

Bon week-end.

Les collaborateurs et associés de FIMECOR Walter Allinial.

 

 

Suivez-nous !

 

 

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Top