Retour Publications d'expert | Publié le 04/12/20

COVID-19 : les actualités du vendredi 4 décembre

« L’expérience n’est pas ce qui nous arrive. C’est ce que nous faisons de ce qui nous arrive » (Aldous Huxley)

 

Chères Clientes, chers Clients,

De nouvelles aides pour intégrer à votre réflexion stratégique pendant le week-end. Tout au moins pour ceux qui ne sont pas sur le pont, trop heureux de retrouver leurs clients dans leurs magasins :

 

MAINTENANT

 

___1) REPORT d’ECHEANCES : comme vous le savez, l’URSSAF met de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises pour les cotisations sociales dues au titre du mois de Novembre 2020. Petites précisions :

  • vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 Décembre 2020, soit le moment de l’envoi des DSN,
  • elles doivent néanmoins être déposées aux dates prévues,
  • le report de cotisations Urssaf vaudra également pour les cotisations de retraite complémentaire,
  • pour bénéficier du report, comme pour les mois précédents, il conviendra de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’URSSAF sous un délai de 48 heures, cette demande sera considérée comme acceptée,
  • les cotisations qui ne seront pas payées seront automatiquement reportées. L’URSSAF vous contactera ultérieurement (en principe début 2021) pour vous proposer un plan d’apurement de vos dettes. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée,
  • En ce qui concerne la MSA, aucune annonce n’a pour l’instant été faite pour la mise en place d’un dispositif similaire,

 

___ 2) AIDES multiples INVESTISSEMENTS : comme indiqué dans la lettre d’hier, le Décret n°2020-1485 du 1er décembre 2020, vient créer de nouvelles aides sous la forme de subventions afin de favoriser différents types d’investissements industriels pour :

  • la décarbonation de l'activité industrielle :
  1. Qui ?: les industries manufacturières,
  2. Quoi ?: les équipements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'une activité industrielle manufacturière sur le territoire français, par : 
    - l'amélioration de l'efficacité énergétique, 
    - l'électrification de procédés, d'utilités industrielles ou tout autre changement de procédés permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, 
    - l'installation d'équipements produisant de la chaleur bas carbone pour un usage industriel, à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération.
  3. Conditions ?: règle du plafonnement des subventions et non cumul avec l’aide de l'article 39 decies B du code général des impôts,
  4. Comment ?: demande adressée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie,
  • le fonctionnement pour la chaleur bas carbone industrielle :
  1. Qui ?: les entreprises, industries manufacturières ou vendant la chaleur produite à une ou plusieurs entreprises industrielles manufacturières,
  2. Pourquoi ?: elles souhaitent : 
    - exploiter des installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération et alimentant une industrie manufacturière, 
    - ou poursuivre l’exploitation si elles peuvent démontrer que l'absence d'une telle aide induirait un arrêt d'exploitation au profit d'une production de chaleur issue de combustible fossile),
  3. Comment ?: demande adressée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie,
  4. Combien ?: tout ou partie de l'écart existant, après prise en compte des autres aides dont bénéficie éventuellement le projet, entre les coûts moyens de production d'une unité d'énergie au moyen de la biomasse ou de combustibles solides de récupération et les coûts moyens de production d'une unité d'énergie au moyen de combustibles fossiles qui auraient été utilisés en l'absence d'aide. 
    ATTENTION : si les paramètres déterminant le coût de production d'une unité d'énergie au moyen de combustibles fossiles, viennent à montrer dans le futur que la production de chaleur issue d'énergie fossile est plus onéreuse que la production d'une unité d'énergie au moyen de combustibles bas carbone, le bénéficiaire de l'aide peut être amené à reverser des fonds,
  • le fonctionnement pour la vente de matières plastiques issues du recyclage :
  1. Qui ?: les entreprises, industries manufacturières, qui achètent des déchets plastiques pour les transformer en une matière plastique recyclée destinée à la vente, prête à être introduite dans un processus de production,
    NB : 
    - Les entreprises de négoce ou courtage de matières plastiques issues du recyclage ne sont pas éligibles, 
    - Les matières premières plastiques issues du traitement de chutes de fabrication (chutes, pièces non conformes, etc.), qu'elles soient traitées en interne à l'entreprise ou en externe par un prestataire ne peuvent pas faire l'objet d'une aide au titre de ce dispositif,
  2. Comment ?: demande adressée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie,
  3. Combien ?: forfait calculé en fonction du volume de ventes de matières plastiques recyclées et du type de résine utilisé,

 

___3) AIDES LOCALES et SOUTIEN REGIONAL : certains lecteurs assidus nous ont demandé plus d’informations quant aux aides complémentaires qui pouvaient être apportées par les régions. Aujourd’hui, nous vous proposons d’évoquer le dispositif de la communauté de communes « Charente-Limousine » qui comprend :

  • Une subvention complémentaire, versée en une seule fois, aux entreprises fermées administrativement de 500 euros,
  • Une subvention pour les clubs et associations culturelles et sportives ayant au moins 1 salarié correspondant à une perte de 50% minimum des recettes, plafonnée à 4 Ke,
  • Un prêt d’honneur d’urgence, à taux 0, d’un montant maximal de 4 K€ pour les PME <9 ayant perdus plus de 30% de CA en mars 2020 par rapport à mars 2019,

Plus d’informations dans la fiche jointe et les formulaires de demandes également joints : 

 

___4) FORMATION PROFESSIONNELLE : mesures d’urgences : une nouvelle ordonnance, n°2020-1501 du 2 décembre 2020 modifiant l'ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle vient :

  • prolonger les mesures transitoires relatives à l'entretien professionnel. Les entreprises ont désormais jusqu'au 30 juin 2021 pour tenir avec leurs salariés l’état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié (entretien dit de bilan de parcours professionnel). Rappelons que l’organisation des entretiens professionnels est une obligation qui s’impose à tous les employeurs, quelle que soit leur taille, quelle que soit leur activité,
     
  • prolonger la mesure transitoire permettant aux opérateurs de compétences et aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales, associations dénommées Transition Pro, de financer de manière forfaitaire les parcours de validation des acquis de l'expérience, pour un montant de forfait de prise en charge financière déterminé par les financeurs, dans la limite de 3 Ke,

 

___5) Catastrophes naturelles : inondations et coulées de boue, inondations par choc mécanique des vagues, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), séismes et vents cycloniques : les Arrêtés des 23 et 24 novembre 2020 portants reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JORF. Pour la plupart des départements principalement concernés par nos clients, les catastrophes suivantes ont été retenues (NB : 1,2, 3 = le nombre de constatations pour le calcul de la franchise). Vous êtes concernés ? L’indemnisation est pour bientôt :

  • DORDOGNE : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 : commune de Dornac (La) (3).
  • GIRONDE : inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020 : communes de Bordeaux, Tourne (Le),
  • YVELINES : inondations et coulées de boue du 12 août 2020 : commune d'Houdan.
  • ESSONNE : inondations et coulées de boue du 11 août 2020 : communes de Ballainvilliers (1), Briis-sous-Forges (2), Saulx-les-Chartreux, Villejust (2),
  • VAL-D'OISE : inondations et coulées de boue du 12 août 2020 : communes de Courdimanche (1), Sagy (1),

 

___6) PGE et autres fonds d'aides financières de l'ETAT : un Arrêté autorisant un PGE ou une aide financière significative de l’Etat à la société SNDR évolution pour 0.4 Me, a été publié au JORF récemment,

 

___7) INTERIM :  lors de la semaine 48, la 4ème du reconfinement, les chiffres issus du CREDOC, continuent de s’améliorer, petit à petit : +1,4% par rapport à la semaine 47 au niveau national. L’ile de France et la région Midi-Pyrénées sont les plus durement touchées avec des taux > -20% par rapport à N-1. Compte tenu des allégements et réouverture des magasins depuis samedi dernier, les chiffres de la semaine 49 devraient encore s’améliorer : rendez-vous en milieu de semaine prochaine pour le constater.

 

STRATÉGIE CT ET LT

 

___1) Jean-Marc Bonnet, dirigeant de FINOVA Conseil aborde dans sa note, un sujet d’actualité et dont l’influence et importante à la fois sur la trésorerie, mais aussi sur la capacité+ à fournir la demande : « la gestion des stocks en période de crise »

 

___2) La 51ème minute OPTIMISTE de Jean-Marc Bonnet, dirigeant de FINOVA Conseil donne quelques astuces pour éviter la traditionnelle somnolence de l’après-midi : « c'est encore mieux l'après-midi ».

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de la minute OPTIMISTE, retrouvez-les en cliquant ici !

 

« L’expérience n’est pas ce qui nous arrive. C’est ce que nous faisons de ce qui nous arrive » (Aldous Huxley)

 

Bon week-end.

Les collaborateurs et associés de FIMECOR Walter Allinial.

 

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