Retour Lettres d'information | Publié le 01/04/20

LETTRE D’ACTUALITÉ FISCALE - JANVIER 2020

 

COVID-19 : LES MESURES D’URGENCE EN MATIERE FISCALE

Depuis le début de cette crise sanitaire, les informations se succèdent avec des effets d’annonces politiques. Hélas et comme toujours, les retranscriptions juridiques de ces annonces par le législateur ouvrent la porte à de nombreuses zones d’ombres quant à leurs modalités d’interprétation et d’application par les contribuables.

Ainsi et plus que jamais, la vérité d’un jour n’est manifestement pas celle de la veille ni très certainement celle du lendemain. Nous vous présentons ainsi avec beaucoup de précautions notre compréhension de certains dispositifs, avec un focus particulier sur l’aide de 1500€ aux entreprises dont le décret n° 2020-371 est paru ce 31 mars 2020 au Journal Officiel. La lecture du décret nous laisse penser que cette aide sera plus restrictive que nous l’avions imaginé. Quant à l’aide complémentaire de 2000€ financée par les régions, autant dire tout de suite qu’en l’état, les prétendants seront peu nombreux ou alors au prix de la constitution d’un dossier chronophage.

 

DECOUVREZ LES SUJETS TRAITES DANS CETTE LETTRE : 

  • Dispositif d'aide aux entreprises : 
    • Qui est concerné par cette aide ?
    • Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?
    • Quel est le montant de l'aide ?
    • Comment bénéficier de l'aide ? 
  • Résumé des principales mesures fiscales 

 

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