POST COVID-19 | Les actualités du lundi 4 avril 2022

Publications d'expert | 5 avril 2022

Mag’Expert POST COVID-19 | Les actualités du lundi 4 avril 2022

« Vous serez peut-être déçu si vous échouez, mais vous êtes voué à l’échec si vous n’essayez pas » (Beverly Sills)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Des précisions importantes :

 

MAINTENANT

 

DELAIS PAIEMENT

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale Ukraine, (cf. notre lettre du 28 mars 2022), les employeurs et indépendants mis en difficultés par la hausse des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’export peuvent demander à leur Urssaf un délai de paiement de leurs cotisations sociales patronales pour les prochaines échéances. L’URSSAF communique sur les modalités :

  • ceux qui auraient reçu un plan d’apurement peuvent également en demander le report ou la renégociation auprès de leur Urssaf,
  • S’ils bénéficient déjà d’un plan d’apurement ou ont reçu une proposition de plan d’apurement de la part de l’Urssaf, ils peuvent en renégocier les modalités, par exemple en demandant un démarrage différé de leur échéancier,
  • les demandes d’accompagnement des travailleurs indépendants intervenants dans les secteurs qui subissent les conséquences de la crise Ukrainienne, font l’objet d’une analyse prioritaire et bienveillante de la part des services de l’Urssaf. Ils peuvent également solliciter l’action sociale du CPSTI.

 

DESORMAIS PLUS QUE JAMAIS, MAINTENANT AUSSI ET A NE SURTOUT PAS MANQUER

 

AMI « Intrants Dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne » :

Cf. notre lettre du 28 mars 2022. Le cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « intrants, dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne » du Plan France 2030, relatif aux actions « Industrialisation et déploiement », « Soutien au déploiement » et « “aides à l’innovation bottom-up”, volet “aides nationales” », vient d’être approuvé par Arrêté publié au JORF.  Afin de soutenir (subventions ou avances remboursables) les projets qui permettent de réduire la dépendance de l’industrie française et autres secteurs productifs aux importations d’intrants, i.e. de matières premières, consommables ou produits chimiques en provenance de Russie, de Biélorussie ou d’Ukraine ou, plus largement, d’approvisionnements auprès de fournisseurs russes, biélorusses ou ukrainiens menacés ou interrompus. Jusqu’au 30 janvier 2024 : cliquez-ici,

 

AAP « SOCPL-2022-SOC-DIALOG-01 » : 

Afin de financer des consultations, réunions, négociations et autres actions… Jusqu’au 30 juin 2022 : cliquez-ici,

 

AAP « AMIF-2022-TF1-AG-INFO » : 

Campagnes d’information et de sensibilisation sur les risques de migration irrégulière dans les pays tiers et au sein de l’Europe. Jusqu’au 5 juillet 2022 : cliquez-ici,

 

Filière SECURITE : 

AAP « EUAF-2022-TA » : 4 appels à projets du programme anti-fraude. Jusqu’au 24 mai 2022 :

  • AAP « EUAF-2022-TA-01 » : matériel et méthodes d’enquête et de surveillance : cliquez-ici,
  • AAP « EUAF-2022-TA-02 » : matériel médico-légal numérique : cliquez-ici,
  • AAP « EUAF-2022-TA-03 » : technologies d’analyse de données et achats de données : cliquez-ici,
  • AAP « EUAF-2022-TA-04 » : détection du commerce illicite : pour l’achat et l’entretien d’équipements pour renforcer la capacité opérationnelle et technique des bénéficiaires à détecter les marchandises de contrebande et de contrefaçon, notamment les cigarettes et le tabac… : cliquez-ici,

 

Filière FORMATION – ENSEIGNEMENT :

  • AAP « Développement de la formation professionnelle dans les métiers du BTP » : 3 Me pour concevoir une offre de formation alliant actualités et besoins des entreprises, et intégrer de nouveaux matériaux écologiquement responsable dans les parcours de formation des apprentis. Jusqu’au 26 mai 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « EUAF-2022-TRAI » : 3 appels à projets du programme anti-fraude :

    • AAP « EUAF-2022-TRAI-01 » : afin développer des sessions de formation spécialisées pour améliorer les capacités d’investigation et d’analyse de données par l’acquisition de nouvelles compétences et connaissances de méthodologies et techniques spécialisées. Jusqu’au 14 juin 2022 : cliquez-ici,
    • AAP « EUAF-2022-TRAI-02 » : conférences, ateliers et séminaires. Jusqu’au 14 juin 2022 : cliquez-ici,
    • AAP «EUAF-2022-TRAI-03 » : afin d’organiser des échanges de personnel entre les administrations nationales et régionales (y compris les pays candidats et les pays voisins) pour contribuer à développer, améliorer et mettre à jour les aptitudes et les compétences du personnel en matière de protection des intérêts financiers de l’Union. Jusqu’au 14 juin 2022 : cliquez-ici,

       

  • AAP « EP-LINC-SUBV-2022-CONF-INT-01 » : 2 appels à projets pour un appui à la formation en interprétariat 2022-2023. Jusqu’au 11 mai 2022 :

    • AAP « EP-LINC-SUBV-2022-CONF-INT-01 » : organisation de Master ou post-grade : cliquez-ici,
    • AAP « EP-LINC-SUBV-2022-CONF-INT-02 » : Outils technologiques : cliquez-ici,

 

Filière SPORT :

  • AAP « Sport en Commun – Appel à experts locaux – Session 2022 » : pour des experts actifs et présents en Afrique dans un contexte où le nombre limité de relais locaux constitue un frein au déploiement de projets utilisant le sport comme vecteur d’impacts économiques et sociaux sur le continent. Jusqu’au 15 Avril 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « Projet Sportif Fédéral de l’ASPTT FÉDÉRATION OMNISPORTS » : subvention de 50% max 20 Ke pour des dépenses de fonctionnement ou d’investissement pour soutenir tout projet de développement des pratiques en cohérence avec la stratégie fédérale. Jusqu’au 20 mai 2022 : cliquez-ici,

 

Filière TELECOM :

AAP « France très haut débit – Cohésion numérique des territoires » : Le cahier des charges de l’appel à projets « France très haut débit – Cohésion numérique des territoires » relatif à l’action « Développement de l’économie numérique » et du plan « France très haut débit » vient d’être approuvé par arrêté. L’objectif affiché : d’ici fin 2022, doter tous les territoires d’infrastructures numériques de pointe en donnant accès à tous au très haut débit (>30 Mbit/s), et généraliser la fibre optique sur l’ensemble du territoire à l’horizon 2025. Jusqu’au 30 septembre 2022 : cliquez-ici,

 

Filière TRANSPORT-MOBILITE :

AAP « Fonds mobilités actives – Aménagements Cyclables – France Relance » : subventions afin de soutenir les territoires pour la réalisation de projets d’aménagements cyclables de qualité, permettant de relier dans les meilleures conditions de sécurité des zones d’emploi, d’habitat, des établissements d’enseignement et de formation, des services, et de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux : cliquez-ici,

 

Filière ESS :

« Égalité Voices » : 5 Ke de l’ONU Femmes. jusqu’au 15 avril 2022 : cliquez-ici,

 

Filière ENERGIE 

  • AAP « Biomasse Chaleur pour l’Industrie du Bois (BCIB) » : cf. notre lettre du 28 mars 2022. Le cahier des charges de l’appel à projets « Biomasse Chaleur pour l’Industrie du Bois » du Plan France 2030, relatif à l’action « Industrialisation et déploiement », vient d’être approuvé par Arrêté publié au JORF. Afin d’accompagner les industries du bois dans la mise en place d’installations biomasse performantes pour répondre à leurs besoins de séchage et assurer une autonomie énergétique, en réduisant l’usage des énergies fossiles. Jusqu’au 17 mai 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « InnovFund-2021-SSC » : fonds d’innovation Projets à petite échelle, sur les technologies et procédés bas carbone dans tous les secteurs. Jusqu’au 31 Août 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « Une fréquence pour favoriser la décarbonation des villes » : GRDF souhaite mettre à disposition une partie de la fréquence 169 MHz, pour permettre de trouver des applications innovantes accélérant la décarbonation urbaine. Jusqu’au 13 mai 2022 : cliquez-ici,

 

START-UP :

AAP « Cleantech Open France » : 13ème concours pour les startups et PME éco-innovantes. Jusqu’au 15 mai 2022 : cliquez-ici,

 

Filière ARTS – CULTURE :

  • AAP « Creative Lab Alpin » : 2e édition européenne de la mission Creative Lab (Autriche – Suisse) en 2022. Pour des startups, PME et ETI innovantes françaises des secteurs du patrimoine, des arts vivants et de l’audiovisuel proposant des solutions innovantes pour l’accessibilité et la digitalisation de la culture (digitalisation des contenus, accessibilité handicap, technologies intégrées aux lieux…). Jusqu’au 27 mai 2022 : cliquez-ici,
  • AAP « Résidence Arts visuels 2022 » : centre International de la Mer/ La Corderie Royale, Rochefort. Pour un artiste plasticien-vidéaste, qui devra explorer la thématique du cordage et du matelotage, et plus largement la symbolique de la métamorphose, du mouvement, du lien, et de la transmission. Jusqu’au 15 mai 2022 : cliquez-ici,
  • AAP « Mécènes du Sud Montpellier-Sète » : appel à projet de création. De 1 à 12 Ke pour la production d’une œuvre d’art nouvelle, qui devra être réalisée avant septembre 2024. Jusqu’au 10 juin 2022 : cliquez-ici,
  • AAP « Résidence de création et de médiation » : la Crypte d’Orsay, Orsay. Pour des plasticiens et collectifs d’artistes, pour la saison 2022-2023. Jusqu’au 29 avril 2022 : cliquez-ici,
  • AAP « CLEA – Artistes – Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral (59) » : pour des artistes de tous domaines d’expression artistique en vue de 3 résidences-mission à des fins d’éducation artistique et culturelle. Jusqu’au 9 mai 2022 : cliquez-ici,
  • AAP « Développement des musiques actuelles en Bretagne » : 3 appels à projets en lien avec les musiques actuelles en région Bretagne. Jusqu’au 17 mai 2022 : cliquez-ici,
  • AAP « Résidence céramique et design 2022 » : sur le thème de l’eau :  la collecter, la servir, la diffuser… Jusqu’au 1er juin 2022 : cliquez-ici,
  • AAP « Coopération, création et territoires » 2022 – Arts plastiques et visuels – Nouvelle-Aquitaine » : 5e édition afin de favoriser l’expérimentation d’actions de coopération dans le secteur des arts plastiques et visuels. Jusqu’au 1er juillet 2022 : cliquez-ici,
  • AAP « Révélation Livre jeunesse – 2022 » : 5 Ke afin de valoriser le travail des créateurs émergents, travaillant ou résidant en France. Jusqu’au 17 mai 2022 : cliquez-ici,
  • AAP « Résidence de création artistique et culturelle – Université de Toulon » : 15 Ke pour tenter l’aventure d’une création avec la participation d’étudiants pendant une année universitaire sur son territoire. Jusqu’au 15 mai 2022 : cliquez-ici,
  • AAP « Prix Joséphine des artistes » : nouveau prix musical pour faire découvrir les œuvres remarquables de l’année, qu’il s’agisse d’un premier album fulgurant ou du chef d’œuvre d’une carrière. Jusqu’au 16 mai 2022 : cliquez-ici,
  • PRET « Prêt Touch 2 » : pour financer de 50 K€ à 2 M€, les dépenses immatérielles liées au développement et au lancement des projets des PME > 3 ans, relevant du secteur des ICC (industries créatives et culturelles), ou détenant un prix ou label associé , dont le label EPV- Entreprise du Patrimoine Vivant, ou éligibles à des crédits d’impôt et taxes liées aux ICC : cliquez-ici,
  • AAP « Spot the composer 2022 » : dans le cadre du festival de Cannes. Jusqu’au 10 avril 2022 : cliquez-ici,

 

Filière ESS INTERNATIONALE

  • AAP « FISONG 2022 –  défenseurs des droits de l’environnement » :  2,5 Me afin de mettre en œuvre des opérations innovantes portant sur les défenseurs des droits de l’environnement… Jusqu’au 16 mai 2022 : cliquez-ici,
  • AAP « FISONG 2022 – Entrepreneuriat social et gestion des déchets » : 2,5 Me afin mettre en œuvre des opérations innovantes sur la thématique de l’entrepreneuriat social et inclusif en tant que vecteur de solutions pour la prévention et la gestion des déchets…  Jusqu’au 9 mai 2022 : cliquez-ici,
  • AAP « Renforcement des OSC féministes œuvrant dans la mise en œuvre de l’agenda Femmes, paix et sécurité dans les zones de crises et de conflits » : 10 Me pour sélectionner 3 consortiums d’OSC françaises et/ou internationales et/ou nationales issues des pays du Sud qui gèreront chacun l’un des trois lots régionaux de subvention à destination des OSC féministes des Suds. Jusqu’au 6 mai 2022 : cliquez-ici,
  • AAP « Élaboration de la planification stratégique et opérationnelle des actions de coopération régionale en santé dans la zone sud-ouest de l’océan Indien » : jusqu’au 29 avril 2022 : cliquez-ici,

 

REGION NOUVELLE-AQUITAINE :

Filière TOURISME : AAP « Tourisme Innovant (TINA) » : appel à expérimentation en Nouvelle-Aquitaine TINA : subvention de 50% max 50 Ke pour soutenir l’innovation comme facteur renforçant l’attractivité durable et responsable des territoires touristiques de Nouvelle-Aquitaine. 3 thèmes : cliquez-ici,

  • Tourisme plus résilient : jusqu’au 15 juillet 2022,
  • Tourisme objectif « zéro impact » : jusqu’au 1er Aout 2022,
  • Mutation et/ou transition du tourisme d’affaires – évènementiels : jusqu’au 25 janvier 2023,

 

Filière ENVIRONNEMENT :

  • AAP « Nature et Transitions » : subventions pour les collectivités et leurs groupements, entreprises, organisations professionnelles agricoles, associations (sous conditions), afin de faire émerger et soutenir des initiatives et des actions dont l’objectif principal est la préservation et/ou la restauration de la biodiversité. Jusqu’au 15 juin 2022 : cliquez-ici,
  • AAP « ‘Désimperméabilisons les sols urbains’ : zone Adour-Garonne. Jusqu’au 31 mai 2022 : cliquez-ici,
  • AAP « AIDE aux investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des écosystèmes forestiers » : afin d’encourager et de développer les modalités de gestion contribuant à façonner des peuplements forestiers résilients. Jusqu’au 27 septembre 2022 : cliquez-ici,

 

GIRONDE :

  • AAP « Pour de nouvelles solidarités » : date limite repoussée au 15 avril 2022 : cliquez-ici,

 

BORDEAUX :

  • AAP « Résilience alimentaire » : afin d’accompagner des acteurs engagés, œuvrant pour permettre à tous les Bordelais d’accéder à une alimentation locale et de qualité. Jusqu’au 25 avril 2022 : cliquez-ici,

 

REGION ILE DE France :

  • AAP «Soutien à l’animation des résidences étudiantes par l’engagement de leurs résidents 2022-2023 » : subvention jusqu’à 60% avec max 75 Ke. Jusqu’au 25 avril 2022 : cliquez-ici,
  • AAP « Ingénierie et Formations Professionnelles – IDF » : afin d’accompagner l’éco système régional dans sa réponse aux grands défis économiques : réindustrialisation, innovation technologique, transition écologique et numérique, évolutions géopolitiques, structuration des filières, renforcement de la qualification des salariés. Jusqu’au 29 décembre 2022 : cliquez-ici,
  • PARIS :

    • AAP « Activité commerciale de réparation de vélos » : pour l’attribution d’un emplacement situé sur le domaine public parisien pour une activité commerciale de réparation de vélos, dans un kiosque, propriété de la Ville de Paris. Jusqu’au 2 mai 2022 : cliquez-ici,
    • AAP « Arc de l’innovation#9 » : 9e édition de l’appel à projets de l’Arc de l’innovation pour sélectionner 15 candidats ayant des projets à impact local positif de l’est parisien et grand parisien. Jusqu’au 26 avril : cliquez-ici,
    • AAP « Musiciens, louez un atelier dans le 18e » : pour des musiciens professionnels, collectifs ou associations liées à la pratique musicale. Jusqu’au 29 avril 2022 : cliquez-ici,
    • AMI « Equipements utiles au zéro déchet » : pour les producteurs ou distributeurs, d’équipements de restauration à emporter, afin d’identifier des références d’équipements utiles aux acteurs de la restauration hors domicile pour passer de l’utilisation de contenants de services à usage unique à l’utilisation de contenants réutilisables. Jusqu’au 6 mai 2022 : cliquez-ici,

 

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MICRO-ENTREPRENEURS :

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« Vous serez peut-être déçu si vous échouez, mais vous êtes voué à l’échec si vous n’essayez pas » (Beverly Sills)

 

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés de FIMECOR Walter Allinial.