POST COVID-19 | Les actualités du mardi 11 janvier 2022

Publications d'expert | 11 janvier 2022

Mag’Expert POST COVID-19 | Les actualités du mardi 11 janvier 2022

« Vise toujours la lune, même si tu rates, tu atterriras parmi les étoiles. » (Proverbe berbère)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Et toujours de l’actualité … :

MAINTENANT

CE QUI CHANGE AU 1er JANVIER 2022

(en complément de nos lettres des 3, 6 et 10 janvier 2022, toujours pêle-mêle et non exhaustif, d’autres peuvent encore suivre dans les prochains jours…)  

  • Les pensions de retraite : + 1.1%,
  • France RENOV’ : un nouveau service public mis en place par le ministère de la Transition écologique, pour accompagner les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement : cliquez-ici,
  • La garantie légale de conformité pour les produits d’occasion ou des appareils réparés est allongée de 6 mois, soit une garantie totale de 24 mois + 6 mois supplémentaires,
  • Les meubles usagés, les produits dangereux vides ou pleins (peintures, colles et produits de nettoyage avec des substances à risques) et les cartouches de gaz combustibles peuvent être repris en magasin,
  • Les entreprises doivent désormais donner ou recycler leurs produits invendus pour : les produits couverts par les filières à responsabilité élargie des producteurs (vêtements, meubles, produits électriques et électroniques…), les produits d’hygiène et de puériculture, les produits d’éveil et de loisirs, les livres et fournitures scolaires, les équipements de conservation et de cuisson des aliments,
  • Une nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs : appelée RE2020, elle s’appliquera aux maisons individuelles et logements collectifs pour lesquels le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2022 et aux bâtiments de bureau et d’enseignement pour lesquels le permis de construire est déposé à partir du 1er juillet 2022,
  • Il est désormais possible de déposer un permis de construire par voie électronique : cliquez-ici,
  • 3 nouvelles plateformes pour les formalités des entreprises : pas tout à fait au 1er janvier mais c’est l’intention qui compte…

    • entreprendre.service-public.fr : centre d’information et d’orientation de référence regroupant, autour de ressources fiables, actualisées, personnalisées et gratuites, l’ensemble de l’information utile et des outils pour créer, conduire et développer les activités économiques des entreprises au quotidien (NB : sert aussi à titre particulier),
    • formalites.entreprises.gouv.fr : centralisation de l’ensemble des formalités administratives à accomplir pour immatriculer, modifier ou cesser son activité ou encore déposer ses comptes, quel que soit son secteur ; soit la mutualisation des ressources de 10 sites différents issus notamment des Centres de formalités des entreprises (CFE), et se substituera à eux à compter du 1er janvier 2023,
    • portailpro.gouv.fr : unification des formalités de déclaration et de paiement des professionnels en leur permettant d’accéder, dans un seul et même espace, aux services proposés à la fois par les impôts, les Urssaf et la Douane (encore en phase de test).
  • il existe désormais un malus sur le poids des véhicules de tourisme > 1800kg : 10 € par kilogramme excédentaire,

 

COVID

Les nouvelles règles d’isolement en entreprise : à lire dans la note jointe

 

SITUATION DES PME et PERSPECTIVES

Selon l’étude régulière de Bpifrance Le Lab dont la dernière enquête réalisée auprès de 5 028 PME, la situation des TPE-PME fin 2021 et leurs perspectives pour 2022 est un bon rebond d’activité, une situation financière renforcée fin 2021, ainsi qu’une bonne confiance quant à la poursuite du rebond en 2022. Verbatim des conclusions :

  • « les dirigeants tablent sur une croissance de leur chiffre d’affaires de +7 % contre +3 % prévu lors de la précédente enquête réalisée en mai dernier »,
  • « Les TPE-PME sont désormais plus nombreuses à juger leur trésorerie aisée (21%) que difficile (19%, un peu plus bas depuis le lancement de l’enquête) »,
  • « Les entreprises de l’Industrie tirent leur épingle du jeu, avec une reprise d’activité plus franche et un investissement particulièrement dynamique. La reprise est plus modeste dans le Tourisme et les Transports, secteurs plus fortement pénalisés par la crise et les restrictions sanitaires jusqu’à aujourd’hui »,
  • « 2/3 d’entre elles s’attendent à retrouver un niveau « normal » d’activité d’ici la fin 2022 »,
  • « 5 % craignent ne pas être en mesure de rembourser leur PGE et 10 % jugent que le retrait des aides engendrerait des difficultés de trésorerie insurmontables »,
  • « Fin 2021, le PGE reste encore en grande partie en réserve pour un peu plus de la moitié des bénéficiaires et le risque de non-remboursement reste limité à ce stade »,
  • « 59 % des dirigeants estiment que leurs salariés sont au moins aussi productifs en télétravail que sur site »,

 

PGE et autres fonds d’aides financières et garanties de l’ETAT 

  • Le Gouvernement vient d’annoncer des mesures d’assouplissement pour l’étalement du remboursement des PGE pour les TPE en grande difficultés :

    • étalement du remboursement jusqu’à 10 ans (au lieu de 6 ans)
    • report de 6 mois du début du remboursement à fin 2022,
  • Comment ? : de manière gratuite, rapide, confidentielle et non-judiciaire : étude au cas par cas afin d’identifier les TPE les plus contraintes financièrement :

    • directement sur le site du Médiateur du crédit,
    • via le conseiller départemental à la sortie de crise.

 

  • les Arrêtés autorisant des PGE ou des aides financières et garanties de l’Etat aux sociétés ou entités suivantes, SIGMAPHI, CASA BIANCA, CEANOTHE, société d’exploitation des cars LASBAREILLES, ROYAL POLYNESIA, pour respectivement , 0.2 Me,  0.2 Me, 1.5 Me, 0.3 Me, 0.7 Me ont été publiés au JORF récemment,
  • depuis mars 2020 : 697 000 entreprises ont bénéficié de PGE pour 143 Mds

 

DESORMAIS PLUS QUE JAMAIS, MAINTENANT AUSSI ET A NE SURTOUT PAS MANQUER

 

AAC « Prix mondiaux de l’OMPI » :

1ère édition pour les PME pour récompenser des entreprises et des personnes exceptionnelles dont l’utilisation de la propriété intellectuelle a un impact positif tant dans leur pays qu’à l’étranger (brevets, marques, dessins et modèles industriels ou du droit d’auteur). Jusqu’au 14 mars 2022 : cliquez-ici,

 

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT : 

  • AAP « recherche appliquée : Dynamique inclusive : la penser et la mettre en œuvre avec les personnes en situation de handicap » : afin de produire des connaissances issues de la recherche qui nourriront les démarches inclusives dans le cadre de toutes actions, projets et services pour favoriser la pleine participation sociale des personnes handicapées. Concerne les personnes en situation de handicap en couvrant la diversité des tranches d’âge (enfants, adultes et personnes âgées) et/ou les types et degrés de déficience physique, sensorielle, intellectuelle et psychique. Lettres d’intention jusqu’au 21 mars 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « HORIZON-CL2-2022-TRANSFORMATIONS-01 » : 90 Me et 10 appels à projets, sur des projets de Recherche innovante sur les transformations sociales et économiques. Par exemple pour des projets sur les :

    • Politiques publiques et indicateurs de bien-être et de développement durable : cliquez-ici,
    • L’impact de la mobilité spatiale sur la démographie, la société, le système de protection sociale et le marché du travail européen : cliquez-ici,
    • Les situations des migrants irréguliers en Europe : cliquez-ici,
    • Les processus de prise de décision des (aspirants) migrants : cliquez-ici,
    • Genre et responsabilisation sociale, économique et culturelle : cliquez-ici,
    • Surmonter la discrimination pour un marché du travail inclusif : cliquez-ici,
    • Les conditions de réussite du développement de compétences adaptées aux besoins : cliquez-ici,
    • Renforcer l’égalité raciale, ethnique et religieuse : cliquez-ici,
    • Retour et réadmission des migrants en situation irrégulière dans l’UE : cliquez-ici,
    • Effets socio-économiques des sociétés vieillissantes : cliquez-ici,
  • Tous jusqu’au 20 avril 2022.

     

  • AAP « HORIZON-INFRA-2022-TECH-01 » : 110 Me et 1 appel à projet, pour une nouvelle génération d’instrumentation, d’outils et de méthodes scientifiques (2022). Jusqu’au 20 avril  2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « HORIZON-INFRA-2022-SERV-01 » : 38 Me et 1 appel à projet, pour des projets liés à la mise en œuvre des services numériques pour renforcer la recherche en neurosciences pour la santé et la technologie inspirée du cerveau via EBRAINS. Jusqu’au 21 septembre 2022 : cliquez-ici,

 

Filière SANTE : 

AAP « Innovations en biothérapies » : 300 Me dans le cadre du PIA, afin de catalyser et maintenir l’excellence de la recherche en biothérapie en accélérant notamment le transfert technologique et en assurant un flux constant d’innovations, de la paillasse au lit du patient. 2 thématiques : Développement de biothérapies en santé humaine ou santé animale (lorsqu’un impact sur la santé humaine est envisagé) et développement d’outils de R&D ou de stratification pour le développement de biothérapies. Jusqu’au 21 novembre 2023 : cliquez-ici,

 

Filière IMMOBILIER-CONSTRUCTION-BATIMENT : : 

AAP « Les Investissements innovants » : 75 M€ sur 3 ans par le CCCA-BTP pour 2 types de projets d’investissements innovants :

  • les projets immobiliers directement liés à un projet pédagogique ou éducatif innovant,
  • les projets pédagogiques d’achats et de mise en œuvre de matériel pédagogique ou éducatif innovant,

Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici,

 

Filière ENERGIE : 

AAP « Accélérateur Transition Énergétique 3 » : pour 30 PME dynamiques et ambitieuses du secteur de l’Energie, pour 18 mois d’accompagnement. Jusqu’au 21 juin 2022 : cliquez-ici,

 

Filière ARTS – CULTURE : 

  • AAC « PLAYTIME : Commande publique artistique à Felletin – Nouvelle-Aquitaine » : 28 Ke pour 4 artistes, pour une commande publique pour la création d’une œuvre d’art qui devra être identifiée comme un lieu de pratique collective pour ces jeunes. Le présent appel à candidatures s’adresse aux artistes, collectifs, designers, architectes, concepteurs et réalisateurs, engagés dans une démarche professionnelle, français ou étranger. Jusqu’au 7 mars 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Aide à la résidence de compositeur – Musique contemporaine » : par la SACEM afin de favoriser l’accueil en résidence d’un compositeur en France ou à l’étranger en vue de la réalisation d’un projet musical, d’un projet de médiation et/ou d’un projet de formation. Plusieurs dates limites : prochaines = 28 février 2022, puis 20 juin 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « aide aux projets » : par la Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes (SPEDIDAM) : aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, à l’éducation artistique et culturelle et à la formation d’artistes. Plusieurs sessions par an. Les prochaines : 2 février 2022, 18 mars 2022, 13 mai 2022, 29 juillet 2022, 5 septembre 2022, 4 novembre 2022 : cliquez-ici,

     

  • Aide « pour la numérisation rétrospective de revues » :afin de soutenir la numérisation rétrospective de revues imprimées, dans l’optique d’une mise en ligne à titre payant sur un portail ou un site individuel. Plusieurs dates avec maximum jusqu’au 2 novembre 2022 : cliquez-ici,

     

  • Aide « aux bibliothèques pour le développement de la lecture auprès des publics de l’enfance et de la jeunesse » : pour des projets consistant à créer une nouvelle offre documentaire diversifiée et adaptée aux publics visés, à renforcer cette offre et y associer des outils de lecture adéquats, tout en proposant des actions de médiation, d’animation et de sensibilisation pour toucher ces publics, ou encore, d’acquérir du mobilier et matériel pour l’aménagement de l’espace de lecture des centres de loisirs. Plusieurs dates avec maximum jusqu’au 15 juin 2022 : cliquez-ici,

     

  • Aide « aux librairies francophones à l’étranger pour la création ou le développement de fonds en français » : pour soutenir la présence du livre français à l’étranger en favorisant la création et le renouvellement d’un réseau de librairies francophones, ainsi que la présence dans des librairies internationales d’ouvrages français et/ou écrits dans une des langues de France. Plusieurs dates avec maximum jusqu’au 1er septembre 2022 : cliquez-ici,

 

REGION ILE DE France :

PARIS :

  • AAP « Aménageons avec la pluie » : pour les porteurs de projet d’aménagement exemplaire en matière de gestion de l’eau de pluie en milieu urbain. Jusqu’au 31 mars 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « propositions d’utilisation des cours d’école et collège ouvertes les samedis » : pour des projets d’activités à destination des habitants du quartier, tout âge confondu (enfants, jeunes, familles, personnes âgées, etc.) qui se dérouleront le samedi dans la cinquantaine de cours ouvertes afin de faire de cet espace un lieu de convivialité et de rencontres. jusqu’au 1er avril 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « Devenir associé de la Coopérative Carbone territoriale » : 200 Ke par investisseur vissé pour tout type d’acteur en accord avec le projet de Coopérative Carbone et respectant une liste de critères garantissant l’adéquation des valeurs des associés avec celles de la Coopérative Carbone. Jusqu’au 15 mars 2022 : cliquez-ici,

 

Consultez régulièrement nos pages spéciales sur :

 

MICRO-ENTREPRENEURS :

Et si vous connaissez des micro-entrepreneurs, suggérez-leur notre plateforme, spécialement créée pour eux, MonEntrepriz :

 

MEME CACHÉE, la CROISSANCE EST BIEN LA  : L’AVEZ-VOUS SUFFISAMENT ANTICIPÉ ? IL N’EST JAMAIS TROP TARD !

Le 1er épisode de « CAP VERS LA CROISSANCE », un nouveau programme court de vidéos de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil.

 

 

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de l’Opération Rebond, retrouvez-les en cliquant ici !

Et n’oubliez pas, la série de la Minute Optimiste reste disponible. Retrouvez-là en cliquant ici !

 

« Vise toujours la lune, même si tu rates, tu atterriras parmi les étoiles. » (Proverbe berbère)

 

Bonne année de croissance 2022.

Les collaborateurs et associés de FIMECOR Walter Allinial.