Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 30/11/20

Vers la refonte du Code minier.-

Inchangé depuis 1994, le Code minier doit être réformé via l'examen du projet de loi lié à la Convention citoyenne sur le climat (présenté début janvier en Conseil des ministres). La réforme doit notamment être l'occasion de renforcer les obligations environnementales des concessionnaires dans la phase de post-exploitation, mais aussi d'instaurer des procédures de concertation tout au long de la phase d'exploitation.

 

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