Solutions SOX 404

Qu'est-ce que la loi Sarbanes-Oxley ?

La loi Sarbanes-Oxley (SOx) 2002 a été votée aux Etats-Unis en réponse à l’effondrement d’Enron et d’autres défaillances de grandes entreprises. Cette loi a préparé le terrain pour des changements majeurs dans la réglementation de la profession d’audit aux Etats-Unis, exigeant un rapport de gestion annuel et une attestation des auditeurs sur l’efficacité des contrôles et des procédures internes du reporting financier, dans le but de regagner la confiance des investisseurs.

Résumé de la loi :

• Crée de nouvelles exigences en matière de reporting financier pour les sociétés cotées,
• Crée une agence de surveillance comptable des sociétés cotées : Public Accounting Oversight Board (PCAOB),
• Crée et renforce les lois pénales concernant la gestion d’entreprise,
• Crée de nouvelles limitations sur l’indépendance des auditeurs,
• Renforce l’indépendance et le rôle du comité d’audit,
• Autorise des reformes concernant la gestion d’entreprise.

La loi s’applique également aux contrôles opérationnels sur les filiales à l’étranger si leurs résultats ont un impact matériel sur les états financiers de la maison mère.

Comment FIMECOR Walter Allinial peut vous aider ?

Pour beaucoup d’entreprises le travail requis de mise en conformité aux exigences de l’article 404 de la loi Sarbanes-Oxley constitue la première revue globale des contrôles des cycles d’activité effectuée par la direction. Bien que la mise en conformité SOx représente indéniablement un coût significatif pour les entreprises, certaines entreprises plus éclairées traitent cet exercice comme l’opportunité d’analyser l’entreprise en profondeur et d’améliorer les cycles et les contrôles afin de réduire les coûts tout en se mettant en conformité.