Les actualités du mardi 02 mai 2023

Publications d'expert | 4 mai 2023

Chères clientes, chers clients

Ah les longs week-end du mois de mai en France !

MAINTENANT

SMIC :

L’Arrêté du 26 avril 2023 vient relever le salaire minimum de croissance avec une application au 1er mai 2023 :

  • SMIC brut horaire à 11,52 € (augmentation de 2,22 %), soit 1 747,20 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires,
  • Le minimum garanti s’établit à 4,10 € au 1er mai 2023.

DOETH :

La déclaration 2023 portant sur l’année 2022 devra en principe être effectuée au plus tard via la DSN d’Avril 2023, au 5 ou 15 Mai 2023, soit un mois plus tôt que l’an dernier : cliquez-ici,

AIDE à la sécurité pour débitants de tabac :

Le Décret n° 2023-313 du 26 avril 2023, publié cette semaine au JORF vient modifier le dispositif d’aide à la sécurité permettant de subventionner des matériels de sécurité dans les débits de tabac :

  • aide à la sécurité désormais plafonné à 10 Ke, par débit, par période de 5 ans et à un forfait maximal par matériel de sécurité, (antérieurement au 1er mai 2023 : 15 Ke par période de 4 ans),
  • frais d’installation et coût des accessoires éventuels inclus dans le forfait institué pour chaque matériel de sécurité,
  • aide = pour une 1ère acquisition de matériels de sécurité,
  • aussi pour le renouvellement de tout ou partie de ces matériels,
  • 2 demandes max. par période de 5 ans,
  • En cas de sinistre nécessitant le remplacement ou la réparation d’un ou plusieurs matériels de sécurité : la date de survenance du sinistre ouvre une nouvelle période de 5 ans…

ACTIVITE PARTIELLE :

Au 1er mai les taux minimum changent aussi :

  • le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur passe à 8,21 euros (au lieu de 8,03),
  • le taux horaire minimum de l’allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée au titre des heures chômées est désormais fixé à 9,12 euros (au lieu de 8,92 euros).

Cyberattaques :

5 types de cyberattaques peu connues en 2023 : (de notre filiale Acropole expert informatique) : cliquez-ici.

PGE :

Un nouvel Arrêté, du 27 avril 2023, publié au JORF le 30, vient préciser une chose importante pour que les banquiers puissent mettre en oeuvre la garantie de l’Etat en 2023 (comme c’était le cas pour la périodes antérieures, mais il semble que les mises en œuvre de garanties de l’Etat soient plus d’actualité en 2023…) :

  • L’établissement prêteur… doit démontrer, … qu’après l’octroi du prêt couvert par cette garantie, le niveau des concours tirés qu’il détenait vis-à-vis de l’emprunteur était supérieur au niveau des concours tirés qu’il apportait à ce dernier à la date du 16 mars 2020, dans le cas où cet octroi intervient avant le 1er janvier 2021, ou au niveau qui était le leur le 31 décembre 2020 dans le cas où cet octroi intervient à compter du 1er janvier 2021 inclus, ou au niveau qui était le leur le 31 décembre 2021 dans le cas où cet octroi intervient à compter du 1er janvier 2022 inclus…
  • Ou au niveau qui était le leur au 31 décembre 2022 si cet octroi intervient à compter du 1er janvier 2023 inclus,
  • Corrigé des réductions intervenues entre la date d’octroi et respectivement le 16 mars 2020 ou le 31 décembre 2020 ou le 31 décembre 2021, et résultant de l’échéancier contractuel antérieur à la date respectivement du 16 mars 2020 ou du 31 décembre 2020 ou du 31 décembre 2021, ou du 31 décembre 2022 ou d’une décision de l’emprunteur.
  • Vous comprenez mieux maintenant ce qui peut embarrasser les banquiers lors de demandes de prolongation de PGE…

AIDES BREXIT :

Dispositif d’indemnisation des pertes de chiffre d’affaires (IPCA) subies par :

  • les entreprises de pêche du fait du Brexit : 12 Me. La commission européenne ne soulève pas d’objection : cliquez-ici,
  • les entreprises de mareyage du fait du Brexit : 8 Me. La commission européenne ne soulève pas d’objection : cliquez-ici,

Fonds Bpifrance Entreprises Avenir 1 :

Lancement d’un nouveau fonds par BpiFrance afin de renforcer l’accès des particuliers à l’investissement dans les entreprises françaises non cotées, une classe d’actifs traditionnellement réservée aux professionnels, en leur permettant d’y accéder dès 1 000 € : cliquez-ici.

AYEZ DONC ENVIE D’OSER !

AAC « Construire l’Europe avec les élus locaux » :

Appel à candidatures aux autorités locales (municipalité, province, département ou région) qui souhaitent devenir partenaires de la Commission dans la communication sur l’UE sur le terrain en désignant un élu local membre du réseau « Construire l’Europe avec les élus locaux » : cliquez-ici.

AAP « Conditions de travail et attractivité des entreprises » :

Appel à projets du Fact afin de renforcer l’attractivité des entreprises en agissant sur les conditions de travail. 4 types de projets attendus. 2 relèves et jusqu’au 1er septembre 2023 : cliquez-ici.

AAC « Concours de création de logo » :

Jusqu’au 7 mai 2023 : cliquez-ici.

AAP « HORIZON-CL2-2024-TRANSFORMATIONS » :

11 appels à projets du cluster 2 du programme HORIZON pour « un avenir durable pour l’Europe » :

  • AAP « HORIZON-CL2-2024-TRANSFORMATIONS-01-01 » : Recommandations politiques des impacts socio-économiques de la solitude en Europe : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL2-2024-TRANSFORMATIONS-01-02 » : Renforcer l’équité économique et la résilience des politiques actives du marché du travail et lutter contre le chômage élevé : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL2-2024-TRANSFORMATIONS-01-03 » : Minimiser les coûts et maximiser les avantages de la création et de la destruction d’emplois : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL2-2024-TRANSFORMATIONS-01-04 » : Services sociaux : rentabilité économique et sociale et valeur ajoutée : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL2-2024-TRANSFORMATIONS-01-05 » : Le dialogue social dans le nouveau monde du travail : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL2-2024-TRANSFORMATIONS-01-06 » : Au-delà de l’horizon : un déploiement convivial de l’intelligence artificielle et des technologies connexes : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL2-2024-TRANSFORMATIONS-01-07 » : Méthodologies pour le travail en équipe des chercheurs – renforcement des compétences collaboratives transversales, sciences du comportement et de la mise en œuvre : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL2-2024-TRANSFORMATIONS-01-08 » : Sensibilisation et expression artistiques et culturelles dans l’éducation et la formation : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL2-2024-TRANSFORMATIONS-01-09 » : Le rôle de l’économie sociale dans la lutte contre l’exclusion sociale, la création d’emplois de qualité et une plus grande durabilité : cliquez-ici.
  • AAP «HORIZON-CL2-2024-TRANSFORMATIONS-01-10 » : Transitions efficaces des jeunes vers l’éducation et le marché du travail : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL2-2024-TRANSFORMATIONS-01-11 » : Évaluer et renforcer la complémentarité entre les nouvelles technologies et les compétences humaines : cliquez-ici.
  • Tous jusqu’au 7 février 2024.

 

AAP «  HORIZON-CL2-2024-DEMOCRACY  » :

12 appels à projets du cluster 2 du programme HORIZON sur « le passé, le présent et l’avenir des démocraties » :

  • AAP « HORIZON-CL2-2024-DEMOCRACY-01-01 » : Politiques de protestation et cultures d’opposition en démocratie : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL2-2024-DEMOCRACY-01-02 » : La gouvernance multiniveaux à l’heure des transitions numérique et climatique : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL2-2024-DEMOCRACY-01-03 » : Quel est l’impact à long terme de l’État de droit et des autres valeurs européennes sur les résultats socio-économiques ? : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL2-2024-DEMOCRACY-01-04 » : L’interrelation entre les identités sociales, culturelles et politiques, ainsi que le sentiment d’appartenance, et les démocraties : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL2-2024-DEMOCRACY-01-05 » : Les rôles de genre dans les mouvements extrémistes et leur impact sur la démocratie : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL2-2024-DEMOCRACY-01-06 » : Approches informatiques des sciences sociales dans la recherche sur la démocratie : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL2-2024-DEMOCRACY-01-07 » : Démocratie numérique : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL2-2024-DEMOCRACY-01-08 » : Culture, arts et espaces culturels de participation démocratique et d’expression politique, en ligne et hors ligne : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL2-2024-DEMOCRACY-01-09 » : Le rôle et le fonctionnement des administrations publiques dans les systèmes démocratiques : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL2-2024-DEMOCRACY-01-10 » : Participation politique dans les espaces multilingues : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL2-2024-DEMOCRACY-01-11 » : Scénarii futurs et visions de jeunes pour la démocratie européenne 2040 : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL2-2024-DEMOCRACY-01-12 » : Test et mise en œuvre des résultats de recherche favorisant la démocratie et la gouvernance : cliquez-ici.
  • Tous jusqu’au 7 février 2024.

AAP « Appel à actions innovatrice de l’Initiative Urbaine Européenne » :

2ème appel à propositions relatif aux initiatives innovatrices (IEV-IA) : 120 Me au titre du FEDER. 3 thèmes « Villes vertes : Écologisation des villes », « Tourisme durable » et « Exploiter les talents dans les villes en déclin ». Jusqu’au 5 octobre 2023 : cliquez-ici.

JEUNES (FUTURS) ENTREPRENEURS :

AAP « #PlusProchePlusUtile avec les jeunes » : pour soutenir  un projet innovant pour aider ou soutenir les jeunes, par une association, une fondation ou une structure d’intérêt général œuvrant en faveur des jeunes. Jusqu’au 30 juin 2023 : cliquez-ici.

Filières AGRICOLE-VITICOLE-PECHE– AQUACOLE :

  • AAC « Ecolabel pêche durable » : 4 axes : « écosystème », « environnement », « social » et « qualité » : cliquez-ici.
  • AIDE « OS 1.4 : TA : Contrôle et Exécution » : aide du FEAMPA pour les navires jusqu’au 31 décembre 2029 : cliquez-ici.
  • AAP « AAP 2023 FranceAgrimer » : l’aide à la promotion sur pays tiers dans le cadre de l’OCM Vitivinicole est ouverte jusqu’au 31 décembre 2024 : suivez le guide (cliquez-ici) et cliquez-ici.
  • AIDE « Restructuration et reconversion du vignoble » : afin de permettre aux viticulteurs de développer la compétitivité de leurs exploitations viticoles et d’adapter leur production aux évolutions du marché. Jusqu’au 15 décembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « FranceAgrimer – Lutte contre les dépérissements du vignoble » : aide ouverte jusqu’au 2 juin 2023 : cliquez-ici.
  • AIDES « distributions de Lait/produits laitiers et de Fruits/Légumes » : du programme « Lait et Fruits à l’école » de l’Union Européenne. Jusqu’au 29 janvier 2024 : cliquez-ici.
  • AIDES « Programmes Opérationnels (PO) relevant de la programmation PAC 2023-2027 – fruits et légumes » : cliquez-ici, NB : pour ceux de la programmation précédente programmation PAC 2014-2022 : prolongation jusqu’en 2025 : cliquez-ici.
  • AIDES « Programmes opérationnels (PO) oléicoles – PAC 2023-2027 » : aide de l’Union Européenne avec un financement national complémentaire. Jusqu’au 31 octobre de l’année N-1 pour le fonds de l’année N : cliquez-ici.
  • AIDES « Castration porcelets » : cf. guide de dépôt : cliquez-ici.
  • AIDES « Aide à la plantation de vergers de fruits à cidre – Campagne 2023/2024 » : afin de favoriser l’évolution variétale nécessaire pour mieux adapter la production aux besoins quantitatifs et qualitatifs de la filière cidricole. Jusqu’au au 31 juillet 2023 : cliquez-ici.

Filière AGRO-ALIMENTAIRE-BIODIVERSITE :

AAP « Concours National Agropole » : afin de financer des projets innovants de création d’entreprise, dans le domaine de l’agroalimentaire. Jusqu’au 19 mai 2023 : cliquez-ici.

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT – INNOVATION :

  • AAP « HORIZON-EIE-2023-CONNECT-03-01 » : mise en œuvre de plans d’action cofinancés pour les vallées régionales de l’innovation connectées. Jusqu’au 17 octobre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « NORFACE 2023 – Améliorer le bien-être pour l’avenir » : appel à projets transnational en sciences sociales sur le thème « Enhancing Well-Being for the Future » (Améliorer le bien-être pour l’avenir), avec le soutien de CHANSE (Collaboration des sciences humaines et sociales en Europe). Jusqu’au 30 septembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « SAPS-RA-RP2 2023 » : Science avec et pour la société – Recherches participatives 2. Aide de l’ANR pour accompagner, pendant une durée maximale de 18 mois, des projets de recherche participative en émergence, associant des acteurs académiques et non académiques désireux de mettre en commun leurs savoirs, leurs compétences et leurs expériences pour apporter à des questions scientifiques (qu’ils auront préalablement définies ensemble) des réponses concrètes directement appropriables par la société́ civile. Jusqu’au 29 juin 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-WIDERA-2023-TALENTS-01-01 » : Chaires ERA : les organismes de recherche situés dans les pays de l’élargissement intéressés par la création d’une chaire ERA doivent soumettre une proposition avec le futur titulaire de la chaire ERA qui doit être un chercheur et/ou un innovateur exceptionnel dans le domaine scientifique choisi. Le domaine scientifique peut être n’importe quel domaine de recherche et d’innovation. Jusqu’au 7 mars 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-WIDERA-2023-ACCESS-05-01 » : dispositif d’appui à la diffusion et à l’exploitation de R&D afin de veiller à ce que les chercheurs et leurs institutions s’appuient sur les dernières connaissances disponibles et les valorisent. Jusqu’au 28 septembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-WIDERA-2023-ACCESS-07-01 » : Pôles d’excellence : les pôles d’excellence font partie de l’Initiative européenne d’excellence et complètent les programmes à vocation scientifique Teaming, Twinning, Chaires ERA et l’Initiative européenne d’excellence pour les universités par un volet dédié à l’innovation. Jusqu’au 7 mars 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « LIFE21-CET-EUCF-LIFE EUCF » : EUCF 5ème appel à candidatures (Facilité de la ville européenne) : 4,2 Me ouvert à toutes les municipalités/autorités locales, leurs groupements et entités publiques locales regroupant des municipalités/autorités locales des 27 États membres de l’UE, d’Islande et d’Ukraine. Jusqu’au 30 juin 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « 6G-SANDBOX » : 1er appel à projets ouvert pour de nouvelles infrastructures et fonctionnalités : 540 Ke pour soutenir les évolutions architecturales et technologiques du réseau grâce à une installation d’eXpérimentation ouverte intelligente, sécurisée et compatible avec le jumelage. Jusqu’au 3 juillet 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « BioMan4R2 » : appel à soutien financier : 1.1 Me pour l’innovation et la transformation des entreprises : soit le soutien financier à l’innovation (IFS) ou le soutien financier à la transformation des entreprises (BTFS). Jusqu’au 2 juillet 2023 : cliquez-ici.
  • AMI « Recherche sur les pratiques et enjeux de la science ouverte » : pour l’ensemble des communautés scientifiques. Il vise à enrichir la réflexion nationale et internationale sur les pratiques et les enjeux de la science ouverte. Lettres d’intention jusqu’au 29 juin 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Rapport au travail des jeunes » : appel à projets de l’INJEP : 45 Ke par projet pour soutenir des projets de recherche qui analysent les conditions d’emploi des jeunes et leur rapport au travail : rendre compte des inégalités d’accès à l’emploi chez les jeunes et de donner à voir leurs conditions de travail et le sens qu’ils accordent au travail. Jusqu’au 5 juin 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Evaluation qualitative du déploiement du mentorat » : afin de sélectionner une équipe pour réaliser l’évaluation qualitative du déploiement du mentorat du point de vue des structures. Il s’adresse aux équipes de recherche et d’évaluation, qu’il s’agisse de structures publiques ou privées (laboratoire universitaire, institut de sondage, centre de recherche, cabinet, bureau d’études, etc.). Jusqu’au 15 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-JU-CBE-2023 » : 18 appels à projets pour l’Europe circulaire biosourcée, des programmes Coordination et actions de soutien et Actions innovantes :
    • AAP « HORIZON-JU-CBE-2023-S-01 » : réseau européen d’usines pilotes et d’installations d’essai, améliorant l’accès des PME et des start-ups à la mise à l’échelle : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-JU-CBE-2023-S-02 » : soutenir la capacité des régions en matière d’évaluation de la durabilité environnementale pour les bio-secteurs : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-JU-CBE-2023-R-01 » : phyto-gestion ; durcir le sol avec des cultures industrielles, utiliser des terres contaminées et salines pour la production de cultures industrielles : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-JU-CBE-2023-R-02 » : chaînes de valeur forestières optimisées pour des applications à haute valeur ajoutée et une meilleure gestion des forêts : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-JU-CBE-2023-R-03 » : procédés biotechnologiques industriels et chimiques/industriels robustes et optimisés : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-JU-CBE-2023-R-04 » : développement de nouveaux polymères et copolymères biosourcés à haute performance : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-JU-CBE-2023-R-05 » : recherche pré-normative pour développer des normes de biodégradabilité des produits biosourcés en milieu contrôlé et en milieu ouvert : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-JU-CBE-2023-IAFlag-01 » : filières bois optimisées et intégrées : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-JU-CBE-2023-IAFlag-02 » : extension et/ou modernisation des bioraffineries vers des produits chimiques et intermédiaires biosourcés à plus forte valeur ajoutée : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-JU-CBE-2023-IAFlag-03 » : matériaux d’emballage biosourcés aux propriétés améliorées : barrière, contact alimentaire, formage, imprimabilité, sécurité, recyclabilité / circularité par conception : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-JU-CBE-2023-IAFlag-04 » : valorisation des déchets et résidus de biomasse aquatique : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-JU-CBE-2023-IA-01 » : Bioraffinage à petite échelle dans les zones rurales : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-JU-CBE-2023-IA-02 » : production d’engrais biosourcés sûrs, durables et efficaces pour améliorer la santé et la qualité des sols : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-JU-CBE-2023-IA-03 » : améliorer les processus de fermentation (y compris la purification en aval) en produits finaux biosourcés : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-JU-CBE-2023-IA-04 » : recyclage des plastiques biosourcés augmentant le tri et le contenu recyclé (upcycling) : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-JU-CBE-2023-IA-05 » : développement de tensioactifs biosourcés évolutifs et sûrs, avec un profil de durabilité amélioré : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-JU-CBE-2023-IA-06 » : voies de production sélectives et durables vers des alternatives biosourcées aux blocs de construction chimiques d’origine fossile : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-JU-CBE-2023-IA-07 » : composites biosourcés à haute performance et circulaires : cliquez-ici.
    • Tous jusqu’au 20 septembre 2023.
  • AAP « InterConnect » : 0.7 Me pour des démonstrateurs d’applications énergétiques. Jusqu’au 26 juin 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL5-2024-D1 » : 7 appels à projets du cluster 5 pour le changement climatique :  
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D1-01-01 » : amélioration de la quantification et de la compréhension des émissions et des puits de méthane naturels et anthropiques : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D1-01-02 » : glace intérieure, y compris la couverture neigeuse, les glaciers, les calottes glaciaires et le pergélisol, et leur interaction avec le changement climatique : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D1-01-03 » : science paléoclimatique pour une meilleure compréhension de l’évolution à court et à long terme du système Terre : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D1-01-04 » : boîte à outils améliorée pour évaluer les impacts climatiques et environnementaux des politiques commerciales : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D1-01-05 » : Voies et Contributions déterminées au niveau national (NDC) de nouvelle génération à faibles émissions et résilientes au changement climatique pour un avenir aligné sur l’Accord de Paris : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D1-01-06 » : rôle de la prévision du changement climatique pour l’approvisionnement en matières premières primaires et secondaires : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D1-01-07 » : quantification du rôle des principaux écosystèmes terrestres dans le cycle du carbone et les effets climatiques connexes : cliquez-ici.
    • Tous jusqu’au 5 mars 2024.

Filière SANTE – MALADIE – HANDICAP :

AAP « CPAM des Côtes d’Armor prévention 2023 » : 4 appels à projets pour le financement d’actions sur les thématiques suivantes :

  • Dépistage organisés des cancers,
  • Prévention des maladies infectieuses : grippe et Covid-19
  • Santé Sexuelle
  • Mois Sans Tabac
  • Jusqu’au 31 mai 2023 : cliquez-ici.

Filière ENVIRONNEMENT-CLIMAT-BIODIVERSITE-NATURE :

AAP « Exercer la Gemapi dans le cadre d’une gestion globale de l’eau » : Appel à partenaires du CEREMA pour aider sur 2 ans 15 projets de collectivités partenaires dans le cadre du GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) : cliquez-ici.

Filière FORMATION – ENSEIGNEMENT – EDUCATION :

  • AAP « EITUM-BP23-25 » : programme RIS : École d’hiver pour les étudiants en licence : formation à l’Innovation et à l’Entrepreneuriat (I&E) dans le cadre de la mobilité urbaine. Jusqu’au 24 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Aires éducatives » : nouvel appel à projets 2023-2024 pour poursuivre l’accompagnement et le développement du réseau d’aires éducatives sur l’ensemble du territoire français. 2 relèves jusqu’au 15 septembre 2023 : cliquez-ici.

Filière IMMOBILIER-CONSTRUCTION-BATIMENT :

  • AAP « AEC EUROCLUSTER » : Appel à propositions AEC EUROCLUSTER ( Architecture, ingénierie et construction pour l’environnement bâti du futur) pour l’innovation de projets, l’adoption de technologies et la formation. 1 Me. Jusqu’au 30 juin 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « AEC EUROCLUSTER » : Appel à projets AEC EUROCLUSTER ( Architecture, ingénierie et construction pour l’environnement bâti du futur) pour Go international : pour obtenir le remboursement des frais de voyage (transport, hébergement et frais d’événement) encourus pour assister à des salons sélectionnés au Mexique, en Arabie saoudite, à Singapour et au Kenya sous la forme d’un paiement forfaitaire de 2 000 EUR par PME (max. 3 personnes par PME peut rejoindre la mission internationale). Plusieurs relèves et jusqu’au 30 avril 2024 : cliquez-ici.

Filière DIGITALE – NUMERIQUE – INTELLIGENCE ARTIFICIELLE :

  • AAP « DIGITAL-2023-CLOUD » : 9 appels à projets sur les thèmes Cloud, données et intelligence artificielle :
    • AAP « DIGITAL-2023-PROGRAM-SUPPORT-04-NETWORK-NCPs » : Actions de Coordination et de Soutien Numérique : soutenir le réseau des Points de contact nationaux (PCN) : cliquez-ici.
    • AAP « DIGITAL-2023-PROGRAM-SUPPORT-04-DISSEM-EXPLOIT » : Actions de Coordination et de Soutien Numérique : appui à la diffusion et à l’exploitation (D&E) : cliquez-ici.
    • AAP « DIGITAL-2023-CLOUD-AI-04-IPCEI-EXPLOIT » : Bureau d’exploitation Cloud IPCEI : soutenir la coordination globale, le suivi, la diffusion et l’exploitation à long terme des activités dans le cadre du projet important d’intérêt européen commun pré-notifié sur l’infrastructure et les services cloud et de périphérie de nouvelle génération (IPCEI-CIS) via la mise en place d’un IPCEI cloud Bureau d’Exploitation : cliquez-ici.
    • AAP « DIGITAL-2023-DEPLOY-BESTUSE-TECH-04-ENERSAVING » : cliquez-ici.
    • AAP « DIGITAL-2023-CLOUD-AI-04-AEROSEC » : Plateforme collaborative hautement sécurisée pour l’industrie aéronautique et de la sécurité : cliquez-ici.
    • AAP « DIGITAL-2023-CLOUD-AI-04-ICU-DATA » : Données de l’infrastructure européenne fédérée pour les unités de soins intensifs (USI) : cliquez-ici.
    • AAP « DIGITAL-2023-CLOUD-AI-04-GENOME » : Génome de l’Europe : cliquez-ici.
    • AAP « DIGITAL-2023-CLOUD-AI-04-DEVELOPCITI » «CitiVerse»,  Citoyenneté en développement : l’action aidera à définir ce que signifie le «CitiVerse» pour l’Europe en s’appuyant sur l’infrastructure de données des communautés intelligentes développée dans le cadre de WP2021-22 et WP23-24 : cliquez-ici.
    • AAP « DIGITAL-2023-CLOUD-AI-04-COORDINATEF » : Coordination des moyens sectoriels d’essais et d’expérimentation de l’IA : cliquez-ici.
    • Jusqu’au 26 septembre 2023.

Filière SPORT :

AAP « Pratiques sportives en France » : appel à projet de l’INJEP : 45 Ke par projet pour soutenir des projets de recherche qui analysent les pratiques sportives à tous les âges : rendre compte des inégalités et des différenciations qui peuvent les traverser selon le cadre et le lieu dans lequel elles se développent. Jusqu’au 30 juin 2023 : cliquez-ici.

Filière EAU- MARITIME-FLUVIAL :

  • AAP « Bateau-activité Port St-Thibault de St-Léger-des-Vignes » : jusqu’au 26 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Développement d’activités économiques et/ou touristiques sur le site valorisé de la pente d’eau de Montech à Montech » : jusqu’au 26 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Zone d’activités multimodales et logistiques pour le développement d’activités logistiques fluviales à Nogent-sur-Oise » : appel à projets afin de poursuivre l’exploitation du port fluvial à travers la réalisation d’activités logistiques fluviales et en lien avec le fleuve. Jusqu’au 3 juillet 2023 : cliquez-ici.

Filière SPATIALE :

AMI « Besoins du secteur public en données spatiales et services associés » : appel à manifestation d’intérêt géré par le CNES destiné à recenser les besoins des acteurs publics en données spatiales et services associés. Il doit permettre d’identifier les attentes et les besoins des acteurs publics français en services innovants intégrant des données spatiales et qui peuvent contribuer aux 22 chantiers de France Nation Verte. Plusieurs relèves jusqu’en 2024 : cliquez-ici.

Filière NATURE – BIODIVERSITE-ENVIRONNEMENT-CLIMAT :

  • AAC « Perspectives écologiques et évolutives à partir d’études à très long terme » : Appel à communications de l’INEE CNRS pour un numéro spécial d’Ecology Letters. Jusqu’au 15 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024 » :  76 appels à projets du cluster 6 :
    Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques au service du Green Deal : 13 sous-appels à projets :

    • AAP « HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-1 » :  Activités supplémentaires pour le partenariat européen pour une économie bleue climatiquement neutre, durable et productive : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-2 » : Des écosystèmes régionaux d’innovation pour favoriser la transformation du système alimentaire : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-3 » : Le rôle des médias grand public, des médias sociaux et du marketing dans la promotion de modes de consommation sains et durables et comment encourager les bonnes pratiques : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-4 » : Soutenir l’Alliance pour la recherche et l’innovation dans l’océan Atlantique et la Déclaration : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-5 » : Personnalisation/pré-opérationnalisation de prototypes de services aux utilisateurs finaux dans le domaine de l’adaptation et de l’atténuation du changement climatique : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-6 » : Développer des applications innovantes pour soutenir le Green Deal européen, en s’appuyant sur les données satellitaires météorologiques : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-7 » : Améliorer les conditions de travail et renforcer la main-d’œuvre grâce aux technologies numériques et de données – le potentiel de la robotique et de la réalité augmentée dans l’agriculture : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-8 » : Élargir les résultats du groupe opérationnel du PEI au-delà des frontières au moyen de réseaux thématiques pour compiler et partager des connaissances prêtes à être mises en pratique : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-9 » : Réseaux thématiques pour compiler et partager des connaissances prêtes pour la mise en œuvre : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-10 » : Réseaux thématiques sur l’agriculture biologique pour compiler et partager des connaissances prêtes pour la pratique : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-11 » : Réseaux thématiques sur la biodiversité pour compiler et partager des connaissances prêtes pour la pratique : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-12 » : Développer des réseaux de conseils européens sur la foresterie : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-13 » : Développer des réseaux de conseils de l’UE sur les systèmes d’élevage durables : cliquez-ici
  • Terre, océans et eau pour l’action climatique : 7 sous appels à projets :
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-CLIMATE-01-1 » : Améliorer les pratiques et les technologies d’irrigation dans l’agriculture : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-CLIMATE-01-2 » : Aspects socio-économiques, climatiques et environnementaux de la paludiculture : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-CLIMATE-01-3 » : Paludiculture : démonstrations à grande échelle : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-CLIMATE-01-4 » : Changement d’affectation des terres et climat local / régional : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-CLIMATE-01-5 » : Utilisation intelligente du bois dans le secteur de la construction pour soutenir le nouveau Bauhaus européen : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-CLIMATE-01-6 » : Modèles océaniques pour les impacts et rétroactions climatiques régionaux saisonniers à décennaux : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-CLIMATE-01-7 » : Coopération internationale UE-Chine sur l’amélioration de la surveillance pour des approches mieux intégrées du climat et de la biodiversité, en utilisant l’observation de l’environnement et de la Terre : cliquez-ici.Biodiversité et services écosystémiques : 9 sous appels à projets :
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-BIODIV-01-1 » : Espèces exotiques envahissantes : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-BIODIV-01-2 » : Le numérique pour la nature : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-BIODIV-01-3 » : Dépendance de la société et de l’économie vis-à-vis des pollinisateurs : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-BIODIV-01-4 » : Biodiversité, économie et finance : comprendre les risques macrofinanciers associés à la perte de biodiversité : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-BIODIV-01-5 » : Actions de transformation des combinaisons de politiques, de la gouvernance et de la numérisation face à la perte de biodiversité : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-BIODIV-01-6 » : Promouvoir des systèmes agricoles respectueux des pollinisateurs : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-BIODIV-01-7 » : Réintroduction d’éléments paysagers dans les zones d’agriculture intensive : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-BIODIV-01-8 » : Conservation et protection des écosystèmes forestiers riches en carbone et riches en biodiversité : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-BIODIV-01-9 » : Programme d’élevage sélectif pour l’aquaculture biologique : cliquez-ici.Communautés rurales, côtières et urbaines résilientes, inclusives, saines et vertes : 3 sous appels à projets :
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-COMMUNITIES-01-1 » : Libérer le potentiel du Nouveau Bauhaus européen dans la transformation du système alimentaire urbain : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-COMMUNITIES-01-2 » : Perceptions sociétales et avantages de la vie et des emplois ruraux : le COVID 19 va-t-il générer un changement durable ? : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-COMMUNITIES-01-3 » : Participation et autonomie des communautés côtières, locales et autochtones de l’Arctique dans la prise de décisions environnementales : cliquez-ici.Secteurs de l’économie circulaire et de la bioéconomie : 10 sous appels à projets :
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-CircBio-01-1 » : Aide au développement de projets de l’Initiative des villes et territoires circulaires (CCRI-PDA) : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-CircBio-01-2 » : Solutions circulaires pour les chaînes de valeur textiles basées sur la responsabilité élargie des producteurs : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-CircBio-01-3 » : Solutions circulaires innovantes pour le mobilier : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-CircBio-01-4 » : Solutions circulaires systémiques pour un tourisme durable : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-CircBio-01-5 » : Capacité de biodégradation programmée des matériaux et produits biosourcés, validée dans des environnements spécifiques : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-CircBio-01-6 » : Systèmes d’information numériques pour les produits biosourcés : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-CircBio-01-7 » : Démontrer la transition juste et équitable des économies à forte intensité de GES confrontées à des défis vers des régions modèles de bioéconomie circulaire : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-CircBio-01-8 » : Aide au développement de projets en bioéconomie : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-CircBio-01-9 » : Villages start-up de la bioéconomie circulaire : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-CircBio-01-10 » : Cibler les extrêmophiles aquatiques pour trouver de nouveaux enzymes, médicaments, métabolites et produits chimiques : cliquez-ici.Des systèmes alimentaires équitables, sains et respectueux de l’environnement, de la production primaire à la consommation : 11 sous appels à projets « de la ferme à la fourchette » :
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-FARM2FORK-01-1 » : Systèmes d’élevage agro-pastoraux/de plein air et gestion de la faune : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-FARM2FORK-01-2 » : Nouveaux produits et procédés alimentaires sains et durables : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-FARM2FORK-01-3 » : Réseau thématique luttant contre la fraude alimentaire en traduisant la recherche et l’innovation en pratique : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-FARM2FORK-01-4 » : Changement climatique et sécurité sanitaire des aliments : effets du changement climatique sur la sécurité sanitaire des aliments dans tous les systèmes alimentaires : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-FARM2FORK-01-5 » : Creating smart and attractive tools to enhance healthy and sustainable food provision, eating and treating of food at home : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-FARM2FORK-01-6 » : La science citoyenne comme opportunité pour favoriser la transition vers des systèmes alimentaires durables : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-FARM2FORK-01-7 » : Impact du développement de nouveaux aliments basés sur des sources alternatives de protéines : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-FARM2FORK-01-8 » : Prévenir et réduire le gaspillage alimentaire pour réduire les impacts environnementaux et contribuer à atteindre les objectifs climatiques de 2030 : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-FARM2FORK-01-9 » : Microbiome pour la saveur et la texture dans le virage alimentaire organoleptique : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-FARM2FORK-01-10 » : Coopération UE-Union africaine sur la gestion de l’agroforesterie pour l’adaptation et l’atténuation du changement climatique : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-FARM2FORK-01-11 » : UE-Union africaine – vers des systèmes alimentaires équitables, sociaux et neutres pour le climat : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-ZEROPOLLUTION-01-1 » : Démontrer comment les régions peuvent fonctionner dans des limites écologiques et régionales sûres pour l’azote et le phosphore : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-ZEROPOLLUTION-01-2 » : Meilleures techniques disponibles pour récupérer ou recycler les produits fertilisants des matières premières secondaires : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-ZEROPOLLUTION-01-3 » : Impacts environnementaux des systèmes alimentaires : cliquez-ici.Biodiversité et services écosystémiques: 3 sous appels à projets :
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-BIODIV-02-1-two-stage » : Démontrer des solutions fondées sur la nature pour la gestion durable des ressources en eau dans un climat changeant, avec une attention particulière à la réduction des impacts des sécheresses extrêmes : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-BIODIV-02-2-two-stage » : Démontrer le potentiel des solutions basées sur la nature et du nouveau Bauhaus européen pour contribuer à des espaces de vie et des communautés durables, inclusifs et résilients : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-BIODIV-02-3-two-stage » : Promouvoir les cultures mineures dans les systèmes agricoles : cliquez-ici.Secteurs de l’économie circulaire et de la bioéconomie : 10 sous appels à projets :
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-CircBio-02-1-two-stage » : Solutions circulaires pour les chaînes de valeur textiles grâce à un tri, un recyclage et une conception innovants pour le recyclage : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-CircBio-02-2-two-stage » : Accroître la circularité dans les chaînes de valeur des plastiques : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-CircBio-02-3-two-stage » : Accroître la circularité dans les chaînes de valeur de l’électronique : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-CircBio-02-4-two-stage » : Nouvelles solutions circulaires et approches décentralisées pour la gestion de l’eau et des eaux usées : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-CircBio-02-5-two-stage » : Conception circulaire de procédés et produits biosourcés : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-CircBio-02-6-two-stage » : Des silos à la diversité – pilotes de démonstration biosourcés à petite échelle : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-ZEROPOLLUTION-02-1-two-stage » : Approches holistiques pour une surveillance efficace de la qualité de l’eau dans les zones urbaines : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-ZEROPOLLUTION-02-2-two-stage » : Des technologies innovantes pour des bioraffineries zéro pollution, zéro déchet : cliquez-ici.Des systèmes alimentaires équitables, sains et respectueux de l’environnement, de la production primaire à la consommation : 7 sous appels à projets « de la ferme à la fourchette » :
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-FARM2FORK-02-1-two-stage » : Accroître la disponibilité et l’utilisation des intrants non litigieux en agriculture biologique : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-FARM2FORK-02-2-two-stage » : Minimiser l’impact du climat sur la pêche : solutions d’atténuation et d’adaptation pour les futurs régimes climatiques : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-FARM2FORK-02-3-two-stage » : Outils pour accroître l’efficacité des contrôles à l’importation de l’UE pour la santé des végétaux : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-FARM2FORK-02-4-two-stage » : Lutte contre les épidémies de phytoravageurs : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-FARM2FORK-02-5-two-stage » : Besoins nutritionnels des animaux et valeur nutritionnelle des aliments dans différentes conditions de gestion de la production : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-FARM2FORK-02-6-two-stage » : Minimiser l’impact du climat sur la pêche : solutions d’atténuation et d’adaptation pour les futurs régimes climatiques : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-FARM2FORK-02-7-two-stage » : Minimiser l’impact climatique sur l’aquaculture : solutions d’atténuation et d’adaptation pour les futurs régimes climatiques : cliquez-ici.Communautés rurales, côtières et urbaines résilientes, inclusives, saines et vertes : 2 sous appels à projets :
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-COMMUNITIES-02-1-two-stage » : Innover pour des communautés rurales climatiquement neutres d’ici 2050 : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL6-2024-COMMUNITIES-02-2-two-stage » : Nouveaux modèles commerciaux et de production durables pour les agriculteurs et les communautés rurales : cliquez-ici.

Filière ESS – ASSOCIATIONS :

  • AAP « Appel à projets d’ADN Solidarity 2023 » : 3ème édition de l’appel à projets afin d’apporter un soutien financier, une visibilité et une mise en relation aux structures d’intérêt général qui portent dans le Grand Ouest, des initiatives qui visent à favoriser l’inclusion numérique, et les initiatives qui visent à faire du numérique un véritable levier d’inclusion et d’émancipation du plus grand nombre. Jusqu’au 21 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Tech for Social Good » : appel à projets à destination des acteurs français et européens de l’économie sociale et solidaire, des institutions académiques, des instituts de recherche et des entreprises à mission, à la recherche d’une aide technique et financière pour des projets à but non lucratif répondant à des enjeux sociétaux locaux. Jusqu’au 12 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « inclusion numérique des seniors » : appel à projets d’AG2R La Mondiale pour financer et accompagner des dispositifs d’inclusion numérique. Jusqu’au 31 mai 2023 : cliquez-ici.

Filière ARTS – CULTURE – MEDIA :

  • AAP « HORIZON-EIT-2024-2025-KIC-CCSI » : Plan d’affaires Culture et créativité 2024-2025 pour contribuer aux résultats attendus définis dans le programme stratégique 2024-2027 de l’EIT pour la culture et la créativité à moyen terme, ainsi qu’aux impacts attendus plus larges et aux objectifs respectifs à plus long terme. Jusqu’au 28 septembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Prix IFCIC Entreprendre dans la culture » : 8ème édition du prix : 30 Ke pour récompenser les entreprises ou associations ayant développé, dans le secteur culturel, un modèle économique ou une forme d’organisation remarquable, innovante, originale, responsable et/ou durable. Jusqu’au 19 mai 2023 cliquez-ici.
  • AAP « Bourse ADAMI – La Manufacture Chanson » : jusqu’à 3 Ke pour financer une formation professionnelle d’artistes-interprètes professionnels : cliquez-ici.
  • AAP « Fonds de dotation Haplotès » : appel à projet pour les structures professionnelles du spectacle vivant ayant leur siège en France et intervenant principalement dans le secteur de la danse contemporaine, en vue de soutenir la production et la diffusion d’une création chorégraphique. Jusqu’au 6 juin 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Mécénat de la Caisse des Dépôts » : pour le programme musique :
    • National : Jeunes ensembles et Dispositifs de professionnalisation : jusqu’au 13 octobre 2023.
    • National : projets Jeunes publics : jusqu’au 8 septembre 2023.
    • Programme régional : toute l’année
  • Cliquez-ici.
  • AAP « Production de spectacle musical pendant le festival off d’Avignon » : demande d’aide à la SACEM, 30% max. 8 Ke. Jusqu’au 10 juin 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Festival Marcel Longchamp 2023 » : au Château de Servières 15ème arrondissement de Marseille. Jusqu’au 13 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Résidences : La Fabrique Artistique de L’Art S’Emporte » : jusqu’au 31 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Résidence de création autour de l’estampe et du papier » : 12ème édition, le Bief pour au maximum 3 artistes pour des résidences à l’automne 2023, printemps et automne 2024. Jusqu’au 9 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Tremplin des Cent Vallées » : concours ouvert à tout artiste ou d’artistes aveyronnais, amateur ou émergent. Jusqu’au 21 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Résidences d’artistes 2024 » : au Centre d’Art Contemporain de Pontmain. Jusqu’au 12 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Concours international de chant-piano Nadia et Lili Boulanger » : 12ème édition : 26 Ke de prix de favoriser la carrière des jeunes chanteurs et des pianistes qui s’y présentent en duo. Jusqu’au 17 juillet 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « 1 % artistique » : 157 Ke lors de la construction du nouveau collège de Bethoncourt. Jusqu’au 5 juin 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Résidence de création Livre d’artiste » : dans l’ancienne maison de Michel Butor à Lucinges en Haute-Savoie. Jusqu’au 30 juin 2023 cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL2-2024 » : 5 appels à projets du cluster 2 du programme HORIZON pour la recherche et l’innovation sur le patrimoine culturel et les ICC – 2024 (Industries Culturelles et Créatives) :
    • AAP « HORIZON-CL2-2024-HERITAGE-01-01 » : Nouveau Bauhaus européen – Des solutions innovantes pour des modes de vie plus verts et plus justes à travers les arts et la culture, l’architecture et le design pour tous : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL2-2024-HERITAGE-01-02 » : Industries culturelles et créatives pour une transition climatique durable : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL2-2024-HERITAGE-01-03 » : Tirer parti de la transition numérique pour des industries culturelles et créatives européennes compétitives : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL2-2024-HERITAGE-01-04 » : Patrimoine culturel et arts européens – promouvoir nos valeurs chez nous et à l’étranger : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL2-2024-HERITAGE-01-05 » : Stratégies pour renforcer le capital linguistique européen dans un monde globalisé : cliquez-ici.
    • Tous jusqu’au 7 février 2024.
  • AAC « CNC Lab » : 1er appel à contributions du CNC Lab à destination des enseignants et chercheurs en sciences humaines et sociales, sciences économiques, de l’information ou droit, français ou étrangers, sur deux thématiques :
    • Quel imaginaire européen ?
    • Accès et circulation des productions locales
  • notes d’intention jusqu’au 31 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Seule(s) en scène » : de mettre en avant des projets de spectacle vivant mettant en scène des femmes qui souhaitent présenter un projet solo (ou duo) devant des professionnels. Jusqu’au 31 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Chantiers-Résidence 2023-2024 » : Passerelle Centre d’art contemporain & Documents d’artistes Bretagne. Jusqu’au 1er juin 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Tremplin musical de Bretigny » : 9ème édition : jusqu’au 30 juin 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Concours de compositions de musique de films » : 19ème édition pour tous les musiciens et compositeurs non professionnels de la composition à l’image. Il est destiné à révéler et récompenser les meilleures compositions originales créées pour des courts métrages existants. jusqu’au 25 juin 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Faites de la Musique » : candidatures pour la fête de la musique 2023 d’Antony. Jusqu’au 15 mai 2023 cliquez-ici.
  • AAC « Step UP » : dispositif d’accompagnement des studios de l’espace Vasarely (Antony) pour un groupe, duo ou artiste. Jusqu’au 11 juin 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Résidences File7 » : accueil tout au long de l’année de nombreux artistes musicaux en résidence. Finaliser les derniers réglages techniques, définir ou affiner la scénographie, répéter en condition scénique… : cliquez-ici.
  • AAC « Propulse » : accompagnement par File7 de plusieurs projets issus de la scène locale. Jusqu’au 31 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Bartók World Competition 2023 » : 44 Ke pour récompenser des jeunes violonistes. Jusqu’au 19 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Villa Swagatam » : réseau de 16 résidences réparties dans toute l’Inde et destinées à attirer le meilleur de la création française dans les domaines de la littérature, du spectacle vivant et des métiers d’art qui convoquent de fortes traditions artistiques. Jusqu’au 31 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Telekom Beethoven Competition 2023 » : Jusqu’au 19 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Galerie Polygon, Griffin Art Projects et Cité internationale des arts » : Programme de résidences 2023 Canada/France, à destination de commissaires d’exposition à Vancouver. Jusqu’au 14 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Villa van Eyck » : résidence artistique ouverte à des artistes de France qui souhaitent développer une recherche originale aux Pays-Bas. Jusqu’au 31 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Épicentre, territoire de l’écoute » : Appel aux volontaires pour des Jeux sonores lors de la 11ème édition, du Festival Le Bruit de la Musique. Jusqu’au 10 aout 2023 : cliquez-ici.

Filière ESS INTERNATIONALE :

  • AAP « EuropeAid » : 6 nouveaux appels à projets pour soutenir des actions humanitaires de la société civile dans certains pays tiers :
    • AAP « EuropeAid/175705/DD/ACT/ZM » 5,5 Me pour soutenir la société civile et les droits environnementaux en Zambie. Jusqu’au 8 juin 2023 : cliquez-ici.
    • AAP « EuropeAid/177939/DD/ACT/BA » : 0.8 Me pour Améliorer la prestation de services aux citoyens de Bosnie-Herzégovine en renforçant la capacité des documents d’identification, des registres et de l’échange de données de Bosnie-Herzégovine (IDDEEA). Jusqu’au 20 juin 2023 : cliquez-ici.
    • AAP « EuropeAid/177759/DD/ACT/Multi » : 13 Me pour soutenir le laboratoire de la jeunesse UA-UE en Afrique sub-saharienne. Jusqu’au 13 juin 2023 cliquez-ici.
    • AAP « EuropeAid/177228/DD/ACT/Multi » : 4,1 Me pour soutenir les organisations de la société civile en tant qu’acteurs du développement et de la gouvernance dans les pays insulaires du Pacifique. Jusqu’au 13 juin 2023 : cliquez-ici.
    • AAP « EuropeAid/177557/DD/ACT/NP » 1.5 Me pour soutenir le rôle de la société civile dans l’éducation. Jusqu’au 13 juin 2023 : cliquez-ici.
    • AAP « EuropeAid/178030/DD/ACT/IL » : 1.5 Me pour soutenir la politique israélienne sur l’efficacité énergétique et son rapprochement avec la réglementation de l’UE sur les appareils électriques. Jusqu’au 22 juin 2023 : cliquez-ici.
    • AAP « MEDCLIMAT – Risques naturels et souveraineté alimentaire » : appel à projets est de faire émerger des projets de coopération portant sur la prévention et la gestion des risques naturels dans un contexte global de dérèglement climatique. Jusqu’au 30 juin 2023 : cliquez-ici.

RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

AIDE « L’innovation et les inventions au cœur des projets artisanaux » : 

1er programme régional destiné aux inventeurs et aux TPE artisanales : accompagnement sur mesure pour construire un projet innovant, concrétiser une idée, une invention, financer les premières études, sans oublier le financement du prototype… Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

AAP « Nouvelle-Aquitaine_CD23_2023_P1-OSH_Usage du numérique » :

50 Ke du FSE pour tout type de structure ayant une compétence, une expertise dans le domaine : collectivité territoriale, association, fondation, etc. Jusqu’au 23 juillet 2023 : cliquez-ici.

AAP « Nouvelle-Aquitaine – Département 79 – AAP 2022-2023 – OS H – Activités des structures d’animation des Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) » :

250 Ke du FSE pour Organismes porteurs de la structure d’animation d’un Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) intervenant sur le territoire des Deux-Sèvres. Jusqu’au 10 juillet 2023 : cliquez-ici.

AIDES « Démarches de développement durable et de qualité dans l’agroalimentaire » :

Subventions 50 % max. 30 Ke pour accompagner les entités qui s’engagent de façon volontaire dans des démarches de responsabilité sociétale : cliquez-ici.

RÉGION ILE-DE-FRANCE

AIDE « INNOV’UP expérimentation silver économie & bien vieillir » : 

Subvention max. 225 Ke de la Région Ile de France pour soutenir et financer l’expérimentation en conditions réelles de tout type de solutions et technologies innovantes à même de permettre le maintien de l’autonomie et, de manière générale, le bien vieillir des seniors : valider prototypes et preuves de concept en conditions réelles et en lien direct avec les opérateurs et terrains d’expérimentation… : cliquez-ici.

AAP « Alliances locales pour les solidarités 2023 » :

Appel à projets du Commissariat à la lutte contre la pauvreté et la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Île-de-France : 1,3 M€ pour les 5 premiers axes via le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». Un financement dédié est prévu pour le 6ème axe :

  • Précarité énergétique et transition solidaire des mobilités,
  • Lien social, solidarité et lutte contre la grande précarité,
  • Travailleurs pauvres,
  • Lutte contre la reproduction des inégalités,
  • Lutte contre la fracture numérique,
  • Formation des professionnels de la petite enfance.
  • Jusqu’au 26 mai 2023 : cliquez-ici.

AAP « Ile-de-France_CD77 FSE+ 2022-2023 Associations d’accompagnement vers l’emploi (AAVE) » :

3 Me du FSE pour les acteurs de l’emploi et de l’insertion mettant en œuvre des actions pour des personnes éloignées de l’emploi notamment les bénéficiaires du R.S.A. (associations, organismes de formation, fédérations, ou toutes autres structures intervenant dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle), afin de favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus. Jusqu’au 28 mai 2023 : cliquez-ici.

AAP « Ile-de-France – CD 77 – Actions d’insertion socio professionnelle FSE+ 2022 2023 » :

1.2 Me du FSE pour proposer plusieurs actions de redynamisation au niveau socio-professionnel, y compris des actions de construction du projet professionnel, ou de formation tout en privilégiant l’objectif d’ un retour à l’emploi rapide. Jusqu’au 28 mai 2023 : cliquez-ici.

AAP « Ile-de-France – CD 77 – Dispositif de soutien à la clause d’insertion FSE+ 2022-2024 » :

420 Ke du FSE pour les structures du territoire seine-et-marnais, signataires de la charte départementale ou/et membres du comité départemental des clauses sociales, et employant des facilitateurs. Jusqu’au 28 mai 2023 : cliquez-ici.

AAP «  Soutien à l’innovation dans les formations des professionnels de santé : simulation en santé en 2023 » :

Afin d’encourager les avancées technologiques en pédagogie et souhaite renforcer la qualité et le développement de la simulation en santé en Île-de-France. Jusqu’au 20 juin 2023 : cliquez-ici.

VAL d’OISE :

AAP « Ile-de-France_AGFE95_Développement de l’offre d’accompagnement en atelier et chantier d’insertion (ACI) du Val d’Oise » : 0.9 Me du FSE pour les porteurs de projets (Communes, EPCI, association, établissement public) qui mettent en œuvre un ou plusieurs ateliers et chantiers d’insertion (ACI)relevant de l’insertion par l’activité économique (IAE)… Jusqu’au 3 juillet 2023 : cliquez-ici.

CONSULTEZ RÉGULIÈREMENT NOS PAGES SPÉCIALES SUR LES APPELS À PROJET :

AUTOENTREPRENEURS : SUGGÉREZ-LEUR NOTRE APPLICATION DÉDIÉE

LA CROISSANCE : IL FAUT OSER ALLER LA CHERCHER !

Le 34ème épisode, de « AIDES & SUBVENTIONS », le programme court de vidéos de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, sur les aides « Usine du futur », un programme de diagnostic de performance.

« Une fourmi qui avance en fait plus qu’un bœuf qui dort. » (Lao Tseu)

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés de FIMECOR Walter Allinial.