Les actualités du lundi 08 avril 2024

Publications d'expert | 8 avril 2024

Chères clientes, chers clients,

Déficit colossal : le temps n’est plus aux aides à tout va… mais quand même pour certaines catégories…

Les AAP suppléent, mais c’est plus subtil.

MAINTENANT

PTZ :

Le Décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, plus communément appelé « Prêts à Taux Zéro », vient d’être publié au JORF. Il s’applique à compter du 1er avril 2024 :

  • le dispositif est prolongé jusqu’en 2027 (antérieurement prévu pour fin 2023),
  • les critères d’éligibilité sont élargis :
    • les plafonds de revenus des 2 premières tranches enregistrent une hausse comprise entre 7% et 30% selon les zones et les tranches de revenus,
    • la quotité des projets finançables par le PTZ passe à 50% max. (contre 40% actuellement), en tout donc de 20% << 50% selon les tranches. Plafond d’aide par ménage 10 Ke,
    • pour les locataires de logement social souhaitant acheter leur logement (« PTZ vente HLM ») qui bénéficient aujourd’hui d’un PTZ : l’aide de l’Etat est doublée,
    • création d’une 4ème tranche de revenus (37.000 << 49.000€ par an), pour financer leur acquisition à hauteur de 20%. Par contre ils n’auront quand même pas droits à tous les mêmes avantages que les autres…
    • Voir ici, les tranches et quotités,
  • Attention :
    • le coût de l’installation d’un dispositif de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles est désormais exclu du PTZ, lorsque le logement est ancien,

SOUTIEN URSSAF :

Pour les employeurs et indépendants touchés par les inondations en Bourgogne, Centre-Val de Loire et Poitou-Charentes :

  • Employeurs :
    • compréhension face à un retard de déclaration du fait des inondations,
    • report d’échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement,
    • remise d’office des pénalités et majorations de retard.
    • messagerie sécurisée > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) », ou par téléphone au 3957 choix 3.
  • Travailleurs indépendants :
    • Délais de paiements : messagerie sécurisée > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) ou par téléphone au 3698 choix 0
    • Aide financière fonds catastrophes et intempéries (FCI) du CPSTI jusqu’à 2 000 € : cliquez-ici.

Catastrophes naturelles :

Inondations et coulées de boue, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), séismes et les vents cycloniques. Les Arrêtés des 18 et 19 mars 2024 portants reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent juste d’être publiés au JORF. Pour la plupart des départements principalement concernés par nos clients, les catastrophes suivantes ont été retenues (NB : 1,2, 3 = le nombre de constatations pour le calcul de la franchise). Vous êtes concernés ? L’indemnisation est pour bientôt, mais n’attendez pas pour contacter votre assureur ! :

  • CHARENTE :
    • Inondations et coulées de boue entre le 6/12/2023 et le 24/12/2023 : communes de Boutiers-Saint-Trojan, Champmillon, Graves-Saint-Amant, Jarnac, Merpins, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Laurent-de-Cognac, le Château-d’Oléron,
    • mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1/07/2022 et le 30/09/2022 : commune d’Écuras,
  • CHARENTE-MARITIME :
    • Inondations par choc mécanique des vagues entre le 27/10/2023 et le 28/10/2023 : commune du Château-d’Oléron,
    • mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1/07/2022 et le 30/09/2022 : communes de Léoville, Meschers-sur-Gironde, Saint-Xandre,
  • GIRONDE :
    • Inondations par choc mécanique des vagues entre le 27/10/2023 et le 27 ou 28/10/2023 (dates différentes selon les communes) : communes de Andernos-les-Bains, Audenge, Saint-Antoine-sur-l’Isle,
    • mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1/10/2022 et le 30/12/2022 : commune de Saint-Laurent-d’Arce,
  • LANDES :
    • Inondations et coulées de boue le 20/06/2023 : commune de Hontanx,
    • mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1/07/2022 et le 30/09/2022 : commune de Mugron,
  • OISE :
    • Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) le 5/03/2023 : commune de Montataire,
    • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1/04/2022 et le 30/09/2022 : commune de Corbeil-Cerf,
  • YVELINES :
    • Inondations et coulées de boue entre le 5/09/2022 et le 6/09/2022 : commune de Conflans-Sainte-Honorine,
    • mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1/07/2022 et le 30/09/2022 : commune de la Verrière,
  • DEUX-SEVRES : inondations et coulées de boue entre les 4 ou 5/11/2023 et les 5, 6 ou 12/11/23 (dates différentes selon les communes) : communes de le Bourdet, Chizé, la Crèche, la Mothe-Saint-Héray, Saint-Maixent-l’École,
  • VENDEE :
    • Inondations par choc mécanique des vagues entre le 28/10/23 au 30/10/2023 :  commune de la Barre-de-Monts,
    • Inondations et coulées de boue entre le 10/11/23 au 17/11/2023 : commune de Maillé,

AYEZ DONC ENVIE D’OSER !

Filière INDUSTRIE :

  • FINANCEMENT « Prêt Nouvelle Industrie » : de Bpifrance, pour le financement des dépenses matérielles, immatérielles et l’accroissement du BFR liées au projet de démonstrateur industriel, d’usine pilote ou de création d’une nouvelle usine de production qui comporte encore un fort risque technologique et/ou industriel en France. De 3 << 15 Me sans garantie, modulable de 10 – 15 ans avec 3 ans de différé : cliquez-ici.
  • FINANCEMENT « Garantie verte » : de Bpifrance, pour garantir les partenaires bancaires finançant les projets en lien avec la Transition Ecologique et Energétique de leurs clients TPE et PME. Objectif : garantir 1,5 Md€ de prêts d’ici à 2028 : cliquez-ici.

Filières AGRICOLE-VITICOLE-PECHE– AQUACOLE :

AAP « CHAMELEON » : 2ème appel à projets du programme CHAMELEON « Une approche holistique de l’agriculture, de la foresterie, de l’élevage et du développement rural durables et numériques de l’UE, basée sur des catalyseurs aériens reconfigurables et des systèmes d’intelligence artificielle à la demande de pointe » accélérateur de 6 mois permettant aux candidats de mettre en œuvre des projets pilotes à petite échelle géographiquement répartis qui démontrent l’impact et le potentiel de l’approche CHAMELEON. Jusqu’au 30 juin 2024 cliquez-ici.

Filière AGRO-ALIMENTAIRE-BIODIVERSITE :

AAC « Les lauriers 2024 » : 2ème édition pour identifier, sélectionner puis récompenser les initiatives à impact positif qui participent à la transition agricole et alimentaire. Jusqu’au 20 mai 2024 : cliquez-ici.

Filière ARTISANAT -ART – MODE:

AAC « Fonds de soutien aux métiers d’art » : 1 Me en 2024, pour soutenir et accompagner des projets visant à préserver et transmettre les métiers et l’artisanat d’art dans les territoires. Pour tout projet de restauration du patrimoine faisant appel à des métiers d’art, situé dans des communes < 10 000 habitants. Demandes via les délégations régionales de la Fondation du patrimoine : cliquez-ici.

 

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT – INNOVATION :

  • AAP « SOCPL-2024-SOC-DIALOG » : 13.3 Me pour la promotion du dialogue social au niveau interprofessionnel et sectoriel, au développement du dialogue social européen et à la construction et au renforcement des capacités des partenaires sociaux nationaux. Jusqu’au 10 juillet 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « VOXReality » : 1 Me du programme « d’Interaction vocale dans les espaces XR », afin de faciliter la convergence des technologies de traitement du langage naturel (NLP) et de vision par ordinateur (CV) dans le domaine de la réalité étendue (XR). Jusqu’au 5 juin 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « NGI TALER open call (2024-06T) » : 0.7 Me du programme TALER « Réserves électroniques libres anonymes imposables » : pour déployer un nouveau système de paiement électronique qui profite à tous : particuliers, commerçants, banques, autorités financières, auditeurs et enquêteurs anti-corruption. Jusqu’au 1er juin 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « NGI0 Core (2024-06C) » : 8.8 Me du programme « Architecture Internet et technologies décentralisées (RIA) ». Jusqu’au 1er juin 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « POLICY ANSWERS » : 240 Ke de chèques d’innovation pour les Balkans occidentaux. Jusqu’au 26 juin 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Grand prix scientifique franco-taïwanais 2024 » : pour une équipe de chercheurs (l’un travaillant dans une institution taiwanaise et l’autre dans une institution française) pour leurs contributions et réalisations dans la recherche scientifique intéressant les deux régions, ainsi que leurs projets visant à les poursuivre et amplifier. Jusqu’au 19 juin 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « EITUM-BP23-25 » : 8 Me pour l’appel à projet d’innovation majeure 2025, sur les 2 secteurs stratégiques à fort impact : la logistique urbaine et la transition énergétique. Jusqu’au 4 juin 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « InnoBuyer » : Apprentissage, partage et co-conception dans les achats d’innovation entre fournisseurs et acheteurs d’innovation. 260 Ke. Jusqu’au 6 juin 2024 cliquez-ici.

Filière SANTE – MALADIE – HANDICAP :

  • AAC « Conseil national consultatif des personnes handicapées » : appel à candidatures pour les associations afin de compléter la composition d’un des trois collèges de l’instance, celui des associations représentant les personnes handicapées. 39 sièges restent à pourvoir pour les travaux de la mandature 2023-2026. Jusqu’au 15 mai 2024 : cliquez-ici.
  • AAC « Prix Initiatives Aidants 2024 » : appel à projets annuel du Collectif Je t’Aide. 22 Ke pour 6 catégories : santé, répit, information/formation, soutien et accompagnement, aidants et emploi + une nouvelle catégorie régionale « Grand-Ouest » . Jusqu’au 29 avril 2024 cliquez-ici.
  • AAP « Tiers-Lieux d’Expérimentation en santé » : dans le cadre de France 2030, afin de faire de la France un leader sur l’innovation en santé numérique grâce à ces investissements. Les actions portées par cette stratégie d’accélération visent à favoriser l’émergence de solutions innovantes, appuyées sur des approches scientifiques pluridisciplinaires et des modèles médico-économiques ambitieux, pour conquérir le marché de la e-santé en pleine croissance au niveau mondial. Plusieurs relèves et jusqu’au 14 juin 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « PEPR MIE 2024 » : Mesure 2 de la Stratégie d’accélération des maladies infectieuses émergentes  et des menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques soutenue par France 2030. 3 volets prioritaires : Accélérer l’acquisition de connaissances sur les MIE ; Organiser et développer de nouveaux traitements, vaccins et autres outils de prévention, diagnostics et outils de surveillance pour les MIE ; Permettre aux politiques publiques et à la société de faire face aux crises épidémiques. Jusqu’au 10 juin 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Colloques et publications 2024-3 » : de l’ANRS sur l’ensemble des recherches sur le VIH/sida, sur les infections sexuellement transmissibles (IST), sur les hépatites virales, sur la tuberculose, y compris les recherches sur leurs co-infections ; Les recherches sur les maladies infectieuses émergentes et réémergentes (la liste des pathogènes prioritaires se trouve en annexe du règlement). Jusqu’au 31 aout 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Fellowship programme 2024 » : 1er appel à candidatures dédié spécifiquement aux jeunes chercheuses et chercheurs lancé par l’ANRS MIE. 3 types de bourses : modélisation, arboviroses, master. Jusqu’au 21 mai 2024 : cliquez-ici.

Filière ENVIRONNEMENT-CLIMAT-BIODIVERSITE-NATURE :

FINANCEMENT « Prêt Industrie verte » : de Bpifrance afin d’encourager les PME et ETI industrielles à engager des projets de transition écologique et énergétique (TEE) en finançant sur le long terme (12 ans) : 0.5 << 10 M€ leurs investissements TEE : cliquez-ici.

Filière IMMOBILIER-CONSTRUCTION-BATIMENT :

AAP « Financement de l’audit de performance énergétique des bâtiments » : 10 << 35 Ke du CCCA-BTP pour financer tout ou partie de l’audit de performance énergétique des bâtiments dédiés aux apprentis aux métiers du BTP permettant un état des lieux objectif ainsi que les priorités et échelle de coûts des travaux de rénovation mentionnés dans le résultat de l’audit de performance énergétique. Jusqu’au 3 mai 2024 : cliquez-ici.

Filière DIGITALE – NUMERIQUE – INTELLIGENCE ARTIFICIELLE – CLOUD :

AAP « Accélérer l’usage de l’intelligence artificielle générative dans l’économie » : dans le cadre du plan France 2030 afin d’encourager le développement et l’adoption d’outils basés sur l’intelligence artificielle (IA) générative dans tous les secteurs de l’économie. Cet AAP se concentre sur la partie aval de la chaîne de valeur de l’IA générative, en encourageant le développement de solutions d’IA génératives intégrées, avec un niveau de fonctionnalité avancé et un horizon d’adoption à court terme. Jusqu’au 2 juillet 2024 : cliquez-ici.

Filière SPORT :

AAP « Rugby – Héritage 2023 » : nouvel appel à projets pour soutenir la rénovation et le développement d’équipements sportifs favorisant la pratique du rugby par le financement de travaux de création, rénovation ou modernisation d’équipements existants dédiés à la pratique du rugby à XV. Jusqu’au 30 septembre 2024 : cliquez-ici.

Filière NATURE – BIODIVERSITE-ENVIRONNEMENT-CLIMAT-EAU  :

AAP « Démarche Ecolo Crèche, Eco Accueil Petite Enfance Relais, Eco Accueil de Loisirs » : soutien par Label Vie des lieux de vie de l’enfance et de la petite enfance (crèches, RPE, centres de loisirs, assistants maternels) dans la transition écologique et sociale. Plusieurs relèves par an : cliquez-ici.

Filière ESS – ASSOCIATIONS :

  • AAP « Mobilité pour Tous » : 2024 : 3ème appel à projets de la Fondation Sanef Solidaire pour financer des associations et des porteurs de projets agissant en faveur de la mobilité inclusive et de l’insertion professionnelle. Jusqu’au 2 mai 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Mois sans tabac 2024 » : appel à projets de l’Assurance Maladie pour des projets allant de la sensibilisation à la mise en place d’un stand à la de distribution de flyers ou encore des ateliers de formation. Octobre 2024 : cliquez-ici.

Filière TOURISME :

AAP « Hébergement touristique » : Maison Eclusière n°18 à Henridorff. Jusqu’au 31 mai 2024 : cliquez-ici.

Filière  ARTS – CULTURE – MEDIA :

  • AAC « Résidence artistes photographes » : au Musée d’Art et d’Industrie de Saint-Étienne. Jusqu’au 23 avril 2024 cliquez-ici.
  • AAP « Résidence cinéma d’animation » : à la Communauté de communes de Chateaubriant-Derval. Jusqu’au 13 mai 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Résidences-missions » : 3 résidences-missions : 1ère pour des autrices, auteurs, illustratrices et illustrateurs jeunesse ; 2ème  pour des architectes, plasticiennes et plasticiens, designers, paysagistes ; 3ème pour des musiciennes et musiciens, danseuses et danseurs, comédiennes et comédiens : à Lille, Lomme et Hellemmes. Jusqu’au 13 mai 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Bourses d’écriture 2025 » : 2 bourses du centre chorégraphique national de Caen pour mener à bien un projet d’écriture, de recherche, d’illustration ou de traduction à partir du champ chorégraphique, ou d’un questionnement autour du corps et de ses représentations. Jusqu’au 9 juin 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Résidence mission d’éducation artistique et culturelle de chorégraphe -EAC » : résidence au sein d’un établissement scolaire du secondaire à Cannes. Jusqu’au 17 mai 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Résidence d’artistes » : 15 Ke arts visuels à Tulle. Jusqu’au 29 mai 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Résidence d’artistes » : 2 Ke arts plastique et mouvement à Tulle. Jusqu’au 29 mai 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Résidence-mission » : 1ère édition d’ARCHIPEL pour des artistes de tout domaine d’expression artistique, à la  Communauté d’Agglomération du Beauvaisis. Jusqu’au 24 avril 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Résidences appels aux marionnettistes » : à Avignon. Jusqu’au 1er juin 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Commande de mélodies » : de Génération Opéra et du centre Présence Compositrices pour 3 compositeurs et 3 compositrices de 12 mélodies de langue française. Jusqu’au 30 avril 2024 : cliquez-ici.
  • AAC « Festival Marcel Longchamp » : pour des artistes émergents et en début de parcours ainsi qu’à des artistes confirmés, évoluant dans tous les champs de la création contemporaine, et particulièrement la performance, à Marseille. Jusqu’au 11 avril 2024 cliquez-ici.
  • AAC « Concours Métamorphoses 2024 » : 13ème concours biennal de composition acousmatique. 3 catégories. Jusqu’au 13 mai 2024 : cliquez-ici.
  • AAC « Prix du livre audio francophone » : mise à disposition du réseau culturel français à l’étranger de la part de l’Institut français… : cliquez-ici.
  • AAC « Novembre Numérique » : l’Institut français met à disposition des établissements du réseau culturel plusieurs outils pour les accompagner dans la mise en œuvre de leur programmation Novembre Numérique. Jusqu’au 2 juin 2024 : cliquez-ici.
  • AAC « Résidence d’artiste » : à la Villa Dufraine pour soutenir et encourager la jeune création artistique (compositeurs). Jusqu’au 26 avril 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Résidence Fabrique » : à la Fondation Fiminco pour des artistes plasticiens et visuels de toutes disciplines, en vue d’une résidence de recherche, de création et de production de 11 mois. Jusqu’au 15 avril 2024 cliquez-ici.
  • AAC « Estampes contemporaines » : pour 10 artistes à Bois-Colombes. Jusqu’au 19 mai 2024 : cliquez-ici.
  • AAC « VARIATION(S) 2024 » : 4 Ke. Jusqu’au 22 avril 2024 cliquez-ici.
  • AAC « Step UP 2024 » : dispositif d’accompagnement de Studio Vasarely à Antony pour un projet musical. Jusqu’au 19 mai 2024 : cliquez-ici.
  • AAC « Le Déclencheur 2024/2025 » : dispositif d’accompagnement d’artistes et de groupes de musiques actuelles ayant un univers artistique affirmé et une expérience scénique solide à Sceaux. Jusqu’au 3 juin 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Révélation Bande dessinée 2024 » : 5 Ke de l’ADAPG pour encourager et à valoriser le travail de jeunes auteurs émergents. Jusqu’au 3 juin 2024 : cliquez-ici.
  • AAC « Bourse Musicien » : catégorie Jazz et musique classique. Cliquez-ici.
  • AAC « Bourse Auteur de film d’animation » : cliquez-ici.
  • AAC « Bourse Photographe » : pour une production photographique à caractère documentaire, dans le domaine social, économique, politique ou culturel : cliquez-ici.
  • AAC « Bourse Auteur de documentaire » : pour un documentaire à caractère social, économique, politique, scientifique ou culturel (documentaire de mémoire, portrait intimiste, documentaire d’investigation, film ethnographique, vulgarisation scientifique, etc.) : cliquez-ici.
  • AAC « Bourse Écrivain » : cliquez-ici.
  • AAC « Bourse Journaliste de presse écrite » : cliquez-ici.
  • AAC « Bourse Producteur cinéma » : pour un film de fiction long-métrage et dans ce but, de créer une société de production : cliquez-ici.
  • AAC « Bourse Libraire » : pour un jeune libraire qui souhaite créer une librairie ou qui souhaite développer sa librairie (ouverte ou reprise il y a moins de trois ans) : cliquez-ici.
  • AAC « Bourse Scénariste TV » : cliquez-ici.
  • AAP « Résidence territoriale 2024-2025 » : pour de jeunes artistes plasticiens au Centre d’art contemporain Les Tanneries à Amilly. Jusqu’au 7 mai 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Bio to B – Industry Days 2024 » : appel à projets de la région Emilie-Romagne (Italie) dans le cadre de Biografilm pour les professionnels et professionnelles de l’audiovisuel. Jusqu’au 13 avril 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Télévision Kanaldude » : 2 appels à projets : documentaire de création et court métrage de fiction. Jusqu’au 30 avril 2024 cliquez-ici.
  • AAP « création d’une exposition dans le Parc naturel régional du Vexin français en 2025 » : artiste ou collectif d’artistes professionnels pour la création d’une exposition  sur la thématique de l’arbre, le bois, la forêt  à la Maison du Parc (Théméricourt) du 5 juillet au 30 novembre 2025. Jusqu’au 10 juin 2024 : cliquez-ici.
  • AAC « La Résidence – Artistes & Métiers de l’exposition » : 6ème appel à candidatures de résidence de recherche artistique et curatoriale des Beaux-Arts de Paris, pour former un groupe d’étudiants à la production, à la régie, à la scénographie, à la médiation et à tous les métiers relatifs à la présentation et à la diffusion de l’art. Jusqu’au 3 mai 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Prix Olga Fradiss » : 10 Ke afin de récompenser un jeune auteur, pour le meilleur livre français sur l’histoire de l’art, toutes disciplines et époques confondues, publié au cours de l’année écoulée. Jusqu’au 11 octobre 2024 : cliquez-ici.

Filière ESS INTERNATIONALE :

  • AAP « EuropeAid » : 5 nouveaux appels à projets pour soutenir des actions humanitaires de la société civile dans certains pays tiers à l’UE :
    • AAP « EuropeAid/181242/DD/ACT/CD » : 8.6 Me pour le renforcement de l’engagement citoyen en République Démocratique du Congo. Jusqu’au 21 mai 2024 : cliquez-ici.
    • AAP « EuropeAid/179470/DD/ACT/PE » : 2.9 Me pour le soutien de mesures pour l’intégration économique et sociale des jeunes vulnérables au Pérou. Jusqu’au 21 mai 2024 : cliquez-ici.
    • AAP « EuropeAid/181218/DD/ACT/HN » : 4,7 Me pour cet appel à propositions 2024 de soutien au Honduras. Jusqu’au 25 mai 2024 cliquez-ici.
    • AAP « EuropeAid/180825/DD/ACT/MW » : 600 Ke pour renforcer l’autonomie socio-économique des personnes atteintes d’albinisme au Malawi. Jusqu’au 28 mai 2024 : cliquez-ici.
    • AAP « EuropeAid/181005/DH/ACT/Multi » : 4 Me en soutien aux acteurs culturels face aux enjeux mondiaux sur la zone de la méditerranée. Jusqu’au 21 mai 2024 : cliquez-ici.

RÉGION AQUITAINE

AAP « Pass Start-up » :

Max. 50% des fonds propres et 50 Ke + 10 Ke de bonification en appui aux jeunes pousses innovantes dans leur phase de démarrage ou lors d’une étape particulièrement structurante afin de renforcer le financement parfois difficile de ces étapes : cliquez-ici.

AIDE « Transformation Numérique des entreprises » : 

Max. 50% pour soutenir les projets de transformation numérique global et stratégique, prenant en compte les enjeux de sobriété et de sécurité numériques : cliquez-ici.

AAP « Soutien à l’activité physique comme enjeu de santé et de société » :

Pour accompagner les acteurs qui s’engagent dans au moins 3 des thématiques suivantes : activité physique et santé, développement des pratiques, citoyenneté, éducation, environnement, sport sociétal. Jusqu’au 1er juin 2024 : cliquez-ici.

AMI « Faciliter l’accès aux soins 2024-2028 » :

AMI pour : Innover en matière d’organisations et de pratiques collaboratives en santé dans les territoires ; Accompagner le déploiement des solutions numériques de santé sur les territoires ; Permettre la création d’Hébergements Territoriaux des Étudiants en Santé (HTES). Jusqu’au 31 mars 2027 cliquez-ici.

AAP « Nature et Transitions » : 

Subventions pour les collectivités territoriales, associations, exploitants, entreprises, pour faire émerger et soutenir des initiatives et des actions dont l’objectif principal est la préservation et/ou la restauration de la biodiversité : continuité écologique, restauration des milieux, plans d’action trame verte et bleue, innovation, expérimentation. Jusqu’au 1er décembre 2024 cliquez-ici.

RÉGION ILE DE FRANCE

AAP « FSE -Mobilité Européenne » :

5 Me pour des actions de formation depuis la redynamisation, l’acquisition des compétences clés jusqu’à la qualification et de soutien à l’innovation pédagogique, l’ingénierie de projets dans les formations qualifiantes et pré-qualifiantes. Jusqu’au 28 novembre 2024 cliquez-ici.

FILIERE RECHERCHE :

AAP « Plateformes de recherche – SESAME FEDER » : 14 à 16 Me gérés par  la Région Île-de-France pour soutenir, développer et créer des équipements structurants, tels que les plateformes de recherche ouvertes aux PME, en apportant un soutien financier à des plateformes et équipements mutualisés permettant la collaboration en recherche et développement. Jusqu’au 12 septembre 2024 : cliquez-ici.

PARIS : 

  • AAP « Collèges pour l’égalité 2024-2025 » : afin de mettre en place des actions de sensibilisation des collégiennes et collégiens à l’égalité filles-garçons et à la lutte contre les discriminations. Jusqu’au 29 avril 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Convention d’occupation du domaine public pour expérimenter une solution de recharge intelligente sur les bornes de recharge électrique installées dans des garages du service des transports automobiles municipaux » : jusqu’au 15 avril 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Jardins partagés Main verte et jardins relais » : pour soutenir les aménagements et les actions en faveur de la biodiversité, de l’adaptation au changement climatique et des actions locales, dans les structures éligibles. Jusqu’au 24 mai 2024 : cliquez-ici.

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Le 77ème épisode, de « AIDES & SUBVENTIONS », le programme court de vidéos de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, sur l’aide « MOBILITE BIO GNV ».

« Les gens calculent trop et pensent peu. » (Charlie Munger)

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés de FIMECOR Walter Allinial.