Les actualités du lundi 19 février 2024

Chères clientes, chers clients,

Quand une aide est bien appropriée, elle fonctionne trop bien !

GNR, pour le bâtiment aussi…

MAINTENANT

AIDES VEHICULES PEU POLLUANTS :

Mauvaise nouvelle : le Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants vient modifier ces aides (en les réduisant ou supprimant la plupart du temps) :

• le montant maximal du bonus écologique applicable à l’acquisition de camionnettes neuves pour les personnes morales est réduit de 1 000 €,
  
  
• le bonus écologique applicable à l’acquisition de voitures particulières neuves pour les personnes morales est tout simplement supprimé, tout comme le bonus écologique pour les voitures particulières et les camionnettes d’occasion,
  
  
• la sous-location des véhicules bénéficiant de l’aide au leasing pendant la période de validité du contrat de location est interdite,
  
  
• en cas de non-respect par les bénéficiaires de l’aide au leasing des conditions de conservation du véhicule ou de l’interdiction de sous-location du véhicule : amende de 1 500 €,
  
  
• la prime à la conversion pour l’acquisition d’une voiture particulière ou d’une camionnette Crit’Air 1 neuve est supprimée,
  
  
• les montants maxima de la prime à la conversion pour l’ensemble des personnes physiques et morales pour l’acquisition de voitures particulières et de camionnettes sont réduits de 1 000 €, et vient donc s’établir à 5 Ke, mais attention : uniquement en échange de l’achat d’un véhicule électrique de maximum de 47Ke, et encore pas tous ! Fini les véhicules thermiques ou hybrides peu polluants neufs, et on passe sur les autres critères : l’open bar est refermé !
  
  
• les valeurs des revenus fiscaux de référence par part intervenant dans la détermination des montants d’aides sont actualisées,
  
  
• les aides au leasing de voitures électriques sont suspendues : les budgets ayant été consommés en à peine 1.5 mois, preuve qu’il y avait un réel besoin !
  
  
• par contre :
  • le bonus vélo est désormais ouvert aux cycles d’occasion vendus par des professionnels et les aides à l’acquisition de cycles intervenu en août 2022  sont prolongées,
  • le montant de l’aide au leasing de voitures électriques pour les voitures particulières d’occasion augmente de 1 000 €,
  • la prime au rétrofit est désormais ouverte aux voitures et camionnettes ayant fait l’objet d’une transformation en véhicule hybride rechargeable. Jusqu’ici c’était pour la seule transformation en véhicule électrique : on affine !
• et en outre : les conditions d’éligibilité des véhicules à la prime à la conversion pour les voitures particulières neuves électriques : doivent désormais relever d’une version figurant dans un arrêté interministériel, pris sur proposition de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, traduisant leur atteinte d’un score environnemental minimal,

GNR Bâtiment :

Pas encore acté mais annoncé :

• Aide GNR au secteur du BTP < 15 salariés : aide de 5,99 centimes par litre de GNR de la consommation 2024, max. 20 K€,
  
  
• versé en début d’année 2025.

FORFAITS FRAIS SANTE :

Les Décrets n° 2024-113 et n° 2024-114 du 16 février 2024 font :

• passer de 1 euro à « ne peut, sans être inférieur à 2 euros, excéder 3 euros » la participation forfaitaire aux frais de santé : il fallait trouver la phrase simple adéquate !
• aussi modifier les montants des franchises médicales applicables aux médicaments, aux actes paramédicaux (de 0.5 à 1 euro)  et aux transports sanitaires (de 2 à 4 euros ou de 4 à 8 euros selon les types de transports), ainsi que leurs plafonds journaliers.

FONDS TERRITORIAL D’ACCESSIBILITE ( FTA) :

Le Décret n° 2024-111 du 14 février 2024 vient modifier le décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 relatif à l’instauration du fonds territorial d’accessibilité à destination des micros, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5ᵉ catégorie (cf notre lettre du 18 décembre 2023). 300 Me pour accélérer la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), en les accompagnant financièrement dans leurs équipements et la réalisation de travaux. Il étend les critères d’éligibilité aux associations ainsi qu’aux établissements relevant du type U de la nomenclature incendie (établissements sanitaires).

AYEZ DONC ENVIE D’OSER !

AAC « AdaptaVille 2024 » :

Projet porté par l’Agence Parisienne du Climat dont le but est de promouvoir des solutions d’adaptation au changement climatique en ville, opérationnelles et réplicables dans les villes denses, et notamment dans le Grand Paris. Jusqu’au 8 mars 2024 : cliquez-ici.

AAP « Accélérateur Création » :

Accompagnement intensif des entrepreneurs en activité issus et implantés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : cliquez-ici.

AAP « Accélérateur Croissance TPE » :

Pour accompagner le développement des petites entreprises (de moins de 3 ans) des quartiers : cliquez-ici.

AAC « Prix Guillaume Mulliez » :

Pour des entrepreneurs ayant rebondi et ayant été accompagnés par l’une des dix associations territoriales de 60 000 rebonds. Jusqu’au 1ᵉʳ mars 2024 : cliquez-ici.

 

JEUNES (FUTURS) ENTREPRENEURS :

• AAC  « Agriculture, biodiversité et sécurité alimentaire » : soutien de l’Office franco-québécois pour la jeunesse, pour la participation de 8 jeunes professionnels impliqués sur les enjeux liés à l’agriculture, la biodiversité et la sécurité alimentaire afin de participer au Colloque international. Jusqu’au 24 mars 2024 : cliquez-ici.
  
• AAC « Programme Jeunes Talents France » : 18ᵉ édition du programme de la Fondation L’Oréal en partenariat avec la Commission nationale française pour l’UNESCO et l’Académie des sciences, pour soutenir les travaux de recherche de jeunes femmes scientifiques. Jusqu’au 26 février 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « RDV d’affaires de la Francophonie 2024 » : soutien de l’Office franco-québécois pour la participation de 15 jeunes entrepreneurs français afin de prendre part au 2ᵉ RDV d’affaires de la Francophonie économique. Jusqu’au 14 avril 2024 : cliquez-ici.

FEMMES ENTREPRENEURES :

AAP « GEF Startup » : 10ème édition Grandes Ecoles au Féminin, accélérateur de projets portés par des femmes : 30 Ke, 5 prix. Jusqu’au 11 mars 2024 : cliquez-ici.

Filière INDUSTRIE :

• AAP « Accélérateur Solutions Industrie du Futur » : 3ème promotion du programme d’accompagnement à destination des dirigeants d’entreprises offreuses de solutions qui souhaitent inscrire leurs entreprises dans une stratégie de transformation et s’adapter aux enjeux de la filière : 18 mois d’accompagnement. Jusqu’au 19 novembre 2024 : cliquez-ici.
  
• FINANCEMENT « pour l’efficacité et la performance énergétique des bâtiments » : de la Banque des Territoires pour des projets de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés ainsi que l’efficacité énergétique industrielle : cliquez-ici.
  
• FINANCEMENT « des énergies renouvelables » : de la Banque des Territoires pour des projets d’énergie renouvelable alimentés par le soleil et le vent, ou encore la production d’hydrogène décarboné : cliquez-ici.
  
• AAP « Accélérateur Industriels de la Mer » : 2ᵉ promotion du programme d’accompagnement pour les dirigeants qui souhaitent répondre aux enjeux de la filière, structurer leurs entreprises en profondeur et renforcer leur compétitivité. jusqu’au 4 novembre 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Industry 4.0 & Transport »  accompagnement de 3 ans dans le programme d’accélération WILCO One pour atteindre dans le 1er million d’euros de CA annuel et financement 150 Ke max. Jusqu’au 25 février 2024 : cliquez-ici.

Filières AGRICOLE-VITICOLE-PECHE– AQUACOLE :

• AAP Inspirations végétales » : 1ᵉʳ festival du vert et de l’agriculture urbaine à Montrouge. Jusqu’au 30 mai 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Croquons l’innovation » : afin d’identifier et de mettre en lumière des start-ups et PME proposant des services ou produits alimentaires innovants contribuant à relever de grands défis autour du secteur agroalimentaire. Jusqu’au 22 février 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Ecophyto DEPHY EXPE » : expérimentations de systèmes agroécologiques pour un usage des pesticides en ultime recours. Dans le cadre de la future stratégie Ecophyto et vise à sélectionner des projets ambitieux et innovants d’expérimentations ou d’observations de systèmes agroécologiques axés sur la réduction forte de l’utilisation de produits phytosanitaires, tout en intégrant les défis liés au changement climatique et/ou d’autres enjeux connexes. Lettre d’intention jusqu’au 12 avril 2024 : cliquez-ici.
  
• GIUDE « Boîte à outils rurale » : pour un accès plus aisé au financement de l’UE pour les zones rurales : cliquez-ici.

Filière AGRO-ALIMENTAIRE-BIODIVERSITE :

• AAP « Accélérateur Agroalimentaire » : 5ème promotion d’accompagnement pour les dirigeants de PME et ETI du secteur qui souhaitent prendre de la hauteur sur leur stratégie et adapter leur entreprise aux enjeux actuels et futurs. Jusqu’au 18 juin 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « AGROECOLOGY » : Favoriser l’agroécologie au niveau de l’exploitation agricole et du paysage. 30 Me du programme « Partenariat européen pour accélérer la transition des systèmes agricoles – laboratoires vivants d’agroécologie et infrastructures de recherche ». Jusqu’au 26 avril 2024 : cliquez-ici et cliquez-ici.
  
• AAP « AgriTech & FoodTech » : accélérateur : cliquez-ici.

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT – INNOVATION :

• AAP « Sci-ty » : 3ème vague du projet Sci-ty, la Deep tech pour les Villes et Mobilités de demain, pour soutenir de multiples projets d’innovation pour favoriser leur transfert vers le monde socio- économique en créant une communauté d’experts et d’innovateurs au niveau national et à l’échelle des territoires (experts, scientifiques, collectivités et habitants, acteurs socio-économiques). 50<<250 Ke. Jusqu’au 6 mars 2024 : cliquez-ici.
  
• AAC « Appel à contributions pluridisciplinaires (informatique, sciences sociales, design, droit et économie) » : 3ème édition du Privacy Research Day : la CNIL invite la communauté scientifique internationale à effectuer des présentations de publications académiques et de projets de recherche en informatique, en sciences sociales, en droit et en économie, sur le thème de la protection de la vie privée et des données personnelles. Jusqu’au 8 mars 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Digital Audio Lab » : concours pour des projets de « création-développement » dont la faisabilité technique, économique et juridique est établie et qui peuvent donner lieu, à court terme, à des projets d’innovation portés. Jusqu’au 23 février 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « ERA-NET CHIST-ERA 2024 » : 14ème appel à projets de 12 M€, de la Recherche Européenne Coordonnée sur les Défis à Long-terme dans les Sciences et Technologies et l’Information et de la Communication – STIC, réunissant 20 pays afin de soutenir des projets de recherche transformative et innovants dans le domaine des STIC, internationaux et multidisciplinaires avec un fort impact scientifique et technologique potentiel. 2 nouveaux thèmes : Systèmes d’Information Géographique Multidimensionnelle (MultiGIS) ; Contrats intelligents pour les écosystèmes de transformation numérique (SmartC). Jusqu’au 10 avril 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « PEPR Exploratoire SPIN 2024 » : innovations spintroniques pour un numérique frugal, agile et durable, dans le cadre de France 2023, afin de repousser les frontières de la connaissance en électronique de spin afin de préparer un nouveau cycle d’innovations prenant en compte en amont la frugalité numérique, dans les domaines du calcul, de l’internet des objets, de la logique reprogrammable, et des capteurs intelligents. Lettres d’intention jusqu’au 14 mars 2024 : cliquez-ici.

Filière SANTE – MALADIE – HANDICAP :

• AAP « MedTech » : accélérateur WILCO. Jusqu’au 29 février 2024 : cliquez-ici.
  
  
• AAP « Fondation pour la recherche médicale : Amorçage de jeunes équipes 2024 » : pour un 1er soutien à l’installation d’un groupe de recherche émergent avant l’obtention d’autres financements (programme Jeunes Chercheurs et Jeunes Chercheuses de l’ANR, programme ATIP/Avenir du CNRS et de l’Inserm, Starting Grant de l’ERC…) et, dans le cas d’un chercheur non-statutaire, avant qu’il ne soit reçu aux concours de recrutement des organismes publics de recherche ou d’enseignement supérieur. 3 relèves jusqu’au 6 novembre 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « FRM- Aides individuelles » : soutien par la Fondation pour la Recherche Médicale de projets de recherche susceptibles de générer des retombées importantes en santé. Ouvert à tous les domaines de recherche en biologie et en santé. 3 types: Poste de thèse pour internes et assistants ; Aide au retour en France ; Post-doctorat en France. Calendrier 2024 en fonction des typologies, jusqu’au 23 mai 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Procure4Health » : 3ème appel à projets de jumelages pour le réseau d’approvisionnement pour l’innovation des soins de santé. 480 Ke. 2 relèves jusqu’au 17 juin 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Fonds de dotation mutualiste pour la santé et la solidarité 2024 » : pour soutenir des initiatives en matière d’éducation à la santé s’appuyant sur le numérique. Jusqu’au 30 avril 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Programme Emploi & Handicap » : de 21 avec OETH pour favoriser l’emploi des professionnels en situation de handicap du secteur sanitaire, social et médico-social. Jusqu’au 31 mars 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Programme Intrapreneuriat » : de 21 pour les volontaires salariés ou bénévoles de la Croix-Rouge française et les adhérents du réseau Nexem. Jusqu’au 14 avril 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Fonds de lutte contre les addictions » : appel à projets pour soutenir des projets d’envergure nationale (ou minimum 3 régions), de prévention et de réduction des risques et des dommages des conduites addictives liées à la consommation de substances psychoactives et à l’usage de jeux vidéo et/ou de jeux d’argent et de hasard (dont les paris sportifs). Il a également vocation à soutenir des projets de prévention liés aux usages problématiques d’écrans. Jusqu’au 10 avril 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « ESMS numérique 2024 » : appel à projet 2024 de l’ARS pour permettre aux maîtrises d’ouvrage des ESSMS de développer et généraliser l’utilisation du numérique dans le secteur au travers du déploiement du DUI et de son utilisation effective. Jusqu’au 1er juin 2024 ou 15 septembre 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Equithérapie et autisme » : de l’Association Norman Edmunds : cliquez-ici.

Filière ENVIRONNEMENT-CLIMAT-BIODIVERSITE-NATURE :

AIDE « Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire » : aide du fonds vert pour financer ou co-financer des subventions d’ingénierie et d’études préalables à la conception des projets ainsi que leur évaluation dans le temps, et des subventions d’investissements permettant la mise en œuvre concrète des solutions identifiées : paragraphe 2.3 du cahier d’accompagnement. Jusqu’au 15 décembre 2024 : cliquez-ici.

Filière AUTOMOBILE – TRANSPORT- MOBILITE  :

AAC « Appel à contribution – Rencontres nationales du management de la mobilité » : thème: « Le management de la mobilité, accélérateur de la sobriété carbone ? ». Jusqu’au 28 février 2024 : cliquez-ici.

Filière FORMATION – ENSEIGNEMENT – EDUCATION :

• AAC « Fonds MAIF pour l’Éducation » : appel à projets, 3 prix afin de faire connaître et récompenser des initiatives d’associations permettant l’accès à l’éducation pour tous. Jusqu’au 30 mars 2024 : cliquez-ici.
  
• FINANCEMENT « investissement dans l’éducation et la formation professionnelle » : de la Banque des Territoires pour des projets permettant à tous, et notamment aux plus fragiles, d’apprendre dans les meilleures conditions et tout au long de la vie : cliquez-ici.
  
• AAP « Ecoles Numériques International 2024 » : mise à disposition gratuite par la Fondation Orange du matériel et des contenus éducatifs sous forme numérique pour les élèves du primaire (principalement) et du secondaire en Afrique afin de favoriser et encourager la diffusion des savoirs de base… dans les zones rurales enclavées ou en zones urbaines et péri-urbaines pour les écoles les plus défavorisées et/ou démunies d’ouvrages scolaires et de matériels pédagogiques. En 2024 le programme Ecoles Numériques ne sera constitué que du volet de donation de matériel et de soutien à l’animation du programme dans tous les pays où le programme est déployé. Jusqu’au 12 mars 2024 : cliquez-ici.

Filière IMMOBILIER-CONSTRUCTION-BATIMENT :

• AAP « Qualité pédagogique Thème 1 : Pédagogie de l’alternance » : 4 Me du CCCA-BTP. Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Financement de l’audit de performance énergétique des bâtiments » : 10<<35 Ke du CCCA-BTP pour financer tout ou partie de l’audit de performance énergétique des bâtiments dédiés aux apprentis aux métiers du BTP permettant un état des lieux objectif ainsi que les priorités et échelle de coûts des travaux de rénovation mentionnés dans le résultat de l’audit de performance énergétique. Jusqu’au 15 mars 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Modulariser, développer les entrées et sorties permanentes des formations » : 2 Me du CCCA-BTP pour la modularisation des certifications et la réussite des entrées permanentes d’apprentis dans les organismes de formation formant aux métiers du BTP. Jusqu’au 12 avril 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Développer la mobilité européenne » : 2 Me du CCCA-BTP pour inscrire l’intégralité de la composante européenne dans les sections d’apprentissage ou de formation continue incluant la préparation et la mise en œuvre des mobilités dites courtes, de 2 à 3 semaines, dans un autre pays européen. Jusqu’au 12 avril 2024 : cliquez-ici.

Filière DIGITALE – NUMERIQUE – INTELLIGENCE ARTIFICIELLE :

• AAP « Maisons Digitales International 2024 » : programme de la Fondation Orange  pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des femmes en leur délivrant des formations qui les familiarisent avec les outils numériques et les logiciels de base. Jusqu’au 12 mars 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « NebulOus » : 1er appel à projet NebulOus : méta système d’exploitation pour le courtage d’applications hyper distribuées sur des continuum de cloud computing. 600 Ke afin de donner aux candidats sélectionnés l’opportunité de découvrir NebulOuS lors de la seconde moitié du projet, lorsqu’une version mature de la pile Meta-OS sera disponible. Jusqu’au 17 avril 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « DIGITAL-2024-AI-06 » : 23 appels à projets sur l’intelligence artificielle :
  • AAP « DIGITAL-2024-AI-06-IMAGING » : 5 Me pour l’IA au service des systèmes d’imagerie par résonance magnétique métabolique améliorés : cliquez-ici.
    
  • AAP « DIGITAL-2024-AI-06-FINETUNE » : 25 Me pour la mise à disposition un modèle de fondation européenne open source très performant à peaufiner : cliquez-ici.
    
  • AAP « DIGITAL-2024-AI-06-LANGUAGE-01 » : 20 Me pour une alliance pour les technologies linguistiques (CSA) 1 : cliquez-ici.
    
  • AAP « DIGITAL-2024-AI-06-LANGUAGE-02 » : 4 Me pour une alliance pour les technologies linguistiques (CSA) 2 : cliquez-ici.
    
  • AAP « DIGITAL-2024-AI-ACT-06-SANDBOX » : 2 Me pour des bacs à sable réglementaires en matière d’IA : coordination et soutien au niveau de l’UE : cliquez-ici.
    
  • AAP « DIGITAL-2024-AI-ACT-06-INNOV » : 6 Me pour des aciions préparatoires pour l’accélérateur d’innovation en IA de l’UE : cliquez-ici.
    
  • AAP « DIGITAL-2024-AI-ACT-06-TESTAI » : 1.5 Me pour une action pilote pour la création de futurs centres d’essais de l’Union en matière d’IA : cliquez-ici.
    
  • AAP « DIGITAL-2024-ADVANCED-DIGITAL-06-SKILLS » : 2 Me pour une plateforme de compétences et d’emplois numériques : cliquez-ici.
    
  • AAP « DIGITAL-2024-ADVANCED-SKILLS-06-WOMEN » : 2 Me pour les filles et les femmes dans le numérique : cliquez-ici.
    
  • AAP « DIGITAL-2024-CLOUD-AI-06-EDGE » : 30 Me pour le déploiements de référence de services cloud-edge européens (développements industriels IoT Edge et Telco Edge) : cliquez-ici.
    
  • AAP « DIGITAL-2024-CLOUD-AI-06-ENERSPACE » : 8 Me pour l’espace de données énergétiques : cliquez-ici.
    
  • AAP « DIGITAL-2024-CLOUD-AI-06-MOBSPACE » : 15 Me pour l’espace européen commun de données sur la mobilité : cliquez-ici.
    
  • AAP « DIGITAL-2024-CLOUD-AI-06-GREENDEAL » : 8 Me pour l’espace de données du Pacte vert européen : cliquez-ici.
    
  • AAP « DIGITAL-2024-CLOUD-AI-06-HEALTHRECORD » : 6 Me pour démontrer l’utilisation en service du format européen d’échange de dossiers de santé électroniques (EEHRxF) dans le domaine de la guérison : cliquez-ici.
    
  • AAP « DIGITAL-2024-CLOUD-DATA-06-HEALTHCARE-AI » : 4 Me pour le soutien aux organismes d’accès aux données de santé pour favoriser des voies efficaces pour l’IA dans les soins de santé : cliquez-ici.
    
  • AAP « DIGITAL-2024-CLOUD-AI-06-HEALTHACCESS » : 10 Me pour soutenir l’accès des patients à leurs données de santé dans le contexte des services de santé pour les citoyens de toute l’UE : cliquez-ici.
    
  • AAP « DIGITAL-2024-CLOUD-DATA-06-MANUFSPACE » : 13 Me pour l’espace de données industrielles (déploiement) : cliquez-ici.
    
  • AAP « DIGITAL-2024-CLOUD-DATA-06-SKILLS » : 3 Me pour l’espace de données pour les compétences (déploiement) : cliquez-ici.
    
  • AAP « DIGITAL-2024-CLOUD-DATA-AI-06-AGRISPACE » : 8 Me pour l’espace de données agricoles (déploiement) : cliquez-ici.
    
  • AAP « DIGITAL-2024-CLOUD-DATA-AI-06-COMPETENCE » : 3 Me pour le Centre de compétences 3D (déploiement) : cliquez-ici.
    
  • AAP « DIGITAL-2024-CLOUD-DATA-AI-06-GENOME » : 2 Me pour 1+ de génomes : durabilité et adoption : cliquez-ici.
    
  • AAP « DIGITAL-2024-BESTUSE-06-INNOV-ADMIN » : 1 Me pour des administrations publiques innovantes et connectées : cliquez-ici.
    
  • AAP « DIGITAL-ECCC-2024-DEPLOY-NCC-06-MS-COORDINATION » : 65 Me pour déployer le réseau de centres nationaux de coordination avec les États membres : cliquez-ici.
    
• Tous jusqu’au 29 mai 2024.

Filière AERONAUTIQUE – SPATIALE :

AAP « EUSST Capteurs Commerciaux Innovants » : appel à projets du CNES. Jusqu’au 2 avril 2024 : cliquez-ici.

Filière NATURE – BIODIVERSITE-ENVIRONNEMENT – CLIMAT – EAU :

• FINANCEMENT « Atlas de la biodiversité communale 2024 » : 15 Me de l’OFB pour financer les Atlas de la biodiversité communale ou intercommunale, afin de mieux connaître la biodiversité et de mobiliser les acteurs d’un territoire afin d’agir pour la préserver. Cliquez-ici.
  
• AAP « Campagne 2024 IRP et IRN » : de CNRS Ecologie & Environnement pour des projets d’IRP (Projet de Recherche Internationaux / International Research Projects) ou d’IRN (Réseaux de Recherche Internationaux / International Research Networks). Jusqu’au 25 mars 2024 : cliquez-ici.
  
• AIDE « Amélioration de la qualité de l’air dans les territoires PPA ou en dépassements récents » : aide de l’ADEME pour la mise en œuvre d’actions structurantes pour améliorer la qualité de l’air. Les projets attendus doivent viser en priorité la réduction des particules, des oxydes d’azote et/ou d’ozone mais ils pourront aussi concerner d’autres polluants (COVNM, SO₂, HAP). Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air (AACT-AIR) » : jusqu’au 14 mai 2024 : cliquez-ici.

Filière ESS – ASSOCIATIONS :

• AAP « Appel à partenaires pour la jeunesse 2024 » : de la Fondation d’entreprise TotalEnergies pour permettre à de nouvelles associations de développer l’impact et l’implantation de leur projet. Domaines : création artistique et culturelle, à visée pédagogique… ; Protection des écosystèmes du littoral et leur biodiversité, comme vecteur d’insertion professionnelle des jeunes en situation de vulnérabilité sociale et/ou scolaire ;  Education et/ou l’insertion par le sport de jeunes… ; Education et/ou l’insertion de jeunes… Jusqu’au 12 mars 2024 : cliquez-ici.
  
• AMI « Textiles 2024 » : 2ème Appel à Manifestation d’Intérêt textiles d’ESS France, pour soutenir financièrement les activités de réemploi textiles et accompagner le développement des structures de l’ESS de la filière. Jusqu’au 25 mars 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « l’Art et la Matière » : 2ème édition d’un accompagnement personnalisé pour le développement d’une offre de mobilier en upcycling dédié aux structures de l’ESS. Jusqu’au 3 mars 2024 : cliquez-ici.

START-UP – FRENCH TECH :

AAC « Prix Next Innov » : 3 prix, 11 Ke pour de nouvelles sociétés innovantes dans le secteur du B to B et de soutenir leur développement pour faire les succès commerciaux de demain et valoriser la créativité, l’innovation et l’efficience de nouveaux concepts dans leur démarche commerciale et d’installation. Jusqu’au 29 février 2024 : cliquez-ici.

Filière ENERGIE :

• AAP « Accélérateur Nucléaire » : 1ère édition du programme d’accompagnement à destination des dirigeants d’entreprises qui souhaitent se développer dans le secteur du nucléaire, s’adapter aux enjeux actuels et futurs, et s’inscrire dans une trajectoire de croissance pérenne. Jusqu’au 23 juin 2024 : cliquez-ici.
  
• AIDE « Test de réponse thermique de terrain (géothermie) 2024 » : contribution de l’ADEME au test de réponse thermique, nécessaire pour caractériser les propriétés thermiques moyennes des terrains traversés et de la sonde géothermique verticale testée. Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.

Filière TOURISME :

• AAP « Emplacement bateau stationnaire restaurant – Aigues-Mortes » : jusqu’au 13 mai 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Emplacement étape et hivernage bateau hôtel – Aigues-Mortes » : jusqu’au 13 mai 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Emplacement bateau chambres d’hôtes ou hôtel flottant – Aigues-Mortes » : jusqu’au 29 avril 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Terrain avec accès à la voie d’eau et plan d’eau » : appel à projets de VNF pour mettre à disposition d’occupants pour les besoins de leurs activités économiques une parcelle du domaine public fluvial à Sète. jusqu’au 13 mai 2024 : cliquez-ici.

Filière  ARTS – CULTURE – MEDIA :

• AAP « Accélérateur Cinéma, Audiovisuel et Image Animée » : programme d’accompagnement pour les dirigeants qui souhaitent travailler sur le positionnement de leur entreprise, structurer leur business model et répondre aux évolutions du marché et aux attentes du public : cliquez-ici.
  
• AAP « politiques publiques et initiatives culturelles en faveur de la jeunesse – Itinéraire culture 2024 » : appel à candidatures pour le prochain Itinéraire culture thématique « politiques publiques et initiatives en faveur de la jeunesse » qui se déroulera en France, du 7 au 17 octobre 2024. Jusqu’au 31 mars 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « La Culture au coeur des territoires : enjeux et mise en œuvre – Itinéraire culture 2024 » : dans le cadre du programme d’accueil de professionnels et de professionnels étrangers Courants du monde. Jusqu’au 31 mars 2024 : cliquez-ici.
  
• AAC « Auteurs en tandem – Arts de la rue et de l’espace public & Théâtre » : 2ème édition afin de créer la rencontre entre les écritures destinées aux arts de la rue et l’art dans l’espace public et celles pour le théâtre. Jusqu’au 8 avril 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Talents Adami Théâtre 2024 » : « STAND-UP » carte blanche à Mohamed El Khatib qui cherche 8 comédiennes et comédiens pour une création dans laquelle il revisitera l’art du stand-up, programmée dans le cadre du Festival d’Automne à Paris en 2024. Jusqu’au 29 février 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Création de fictions audio France Culture – SACD » : création de podcasts originaux de fiction sur le thème “Vivre avec son temps”. Jusqu’au 7 avril 2024 : cliquez-ici.
  
• AAF « Deauville Green Awards 2024 » : 13ème édition du festival international du film responsable. 3 compétitions, 15 catégories, 3 grands prix. Jusqu’au 25 mars 2024 : cliquez-ici.
  
• AAC « Bourse de recherche et de production ADAGP / Bétonsalon » : appel à candidature pour la 7ème édition de cette bourse d’un montant de 15 K€. Jusqu’au 22 avril 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Résidences artistiques » : au Moulin de la Luzège en Haute-Corrèze. Jusqu’au 29 février 2024 : cliquez-ici.
  
  
• AAP « Atelier d’artiste éphémère » : 6ème édition à Gap pour installer gratuitement pendant la période estivale un atelier de travail. Jusqu’au 18 mai 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Résidence-mission Qu(art)iers » : à Laon , tous les domaines d’expression artistique, thématique : « MétamorphoseS ». Jusqu’au 24 mars 2024 : cliquez-ici.
  
  
• AAP « Résidence-mission Qu(art)iers » : à Soissons, tous les domaines d’expression artistique, thématique : « Des liens qui nous unissent : Soissons, souvenons-nous ! ». Jusqu’au 24 mars 2024 : cliquez-ici.
  
  
• AAP « Résidences d’artistes » : 20ème année sur l’année scolaire 2025-2026 dans les établissements agricoles de Centre-Val de Loire. Jusqu’au 28 mars 2024 : cliquez-ici.
  
  
• AAC « Résidence d’artiste » : à Andernos-les-Bains. Jusqu’au 21 avril 2024 : cliquez-ici.
  
  
• AAP « R.A.S.T.I. » : 1ère résidence artistique associant tous les arts de la scène (musique, théâtre, danse, vidéo, cirque…), … Jusqu’au 31 mars 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Résidence BD x Cité de la bande dessinée et Villa Médicis » : nouvelle édition de la résidence BD entre Rome et Angoulême pour des auteurs BD : 4 mois de résidence et une bourse de résidence de 8 K€. Jusqu’au 15 avril 2024 : cliquez-ici.
  
• AAC « Supersonique 2024 » : appel à œuvres pour un concert de musique électroacoustique : travaux écrits pour support, œuvres de création ou déjà existantes, sans orientation de style. Jusqu’au 14 avril 2024 : cliquez-ici.
  
• AAC « Fédération des Lucioles » : manifestation poétique et politique itinérante diffuseurs de spectacles vivants pour la jeunesse. Jusqu’au 29 mars 2024 : cliquez-ici.
  
• AAC « BE ON ! » : programme d’accompagnement complet de la résidence de création jusqu’à la diffusion, à destination des solos ou duos, pour les esthétiques musicales innovatrices. Jusqu’au 10 mars 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Elektro Jump » : tremplin pour les producteurs de musiques électroniques de tous âges. Jusqu’au 25 février 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Baz’Arts Festival » : festival d’arts de rue et d’éducation populaire. Pour tous types de propositions artistiques (théâtre, musique, cirque, conte, poésie, danse…) pouvant être réalisées dans la rue. Jusqu’au 15 mars 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « CTEAC Creuse Confluence 2024-2025 » : appel à projets d’Éducation artistique et culturelle en territoire Creuse Confluence afin de permettre l’accès à l’art et à la culture à tous les habitants du territoire, en priorité aux enfants et aux jeunes ainsi qu’aux publics éloignés de la culture, de créer une cohésion sociale et territoriale… Jusqu’au 15 mars 2024 : cliquez-ici.
  
• AAC « Création Campus 2024 » : pour favoriser la rencontre d’étudiants d’un établissement relevant du ministère de l’enseignement supérieur et d’étudiants en fin de cycle ou récemment diplômés d’un établissement d’enseignement supérieur artistique et culturel du ministère de la Culture d’un même territoire. Jusqu’au 21 mai 2024 : cliquez-ici.
  
• AIDES « Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) » : aides aux équipes indépendantes et théâtre conventionnement : 20<<50 Ke pour soutenir la création et la diffusion au public de spectacles vivants dans les domaines de la danse, de la musique, du théâtre, des arts de la rue et des arts du cirque. 2 aides financières : l’aide au projet et le conventionnement. IDF, jusqu’au 21 mars 2024 ; Nouvelle-Aquitaine, jusqu’au 15 avril 2024 : cliquez-ici.
  
• AAC « Festival du cinéma de Brive – jury jeunes 2024 » : lors de la 21ème édition : écrire la critique d’un film (tous formats et genres confondus) sorti et vu en salle après le 1er janvier 2023. Jusqu’au 3 mars 2024 : cliquez-ici.
  
• AAC « PLAYTIME – l’Art et le jeu » : artistes plasticiens : une œuvre, une pièce, une performance qui soit activable par le public, enfants majoritairement pour la 5ème édition du festival. Jusqu’au 20 mars 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Hungry EcoCities » : programme « des solutions artistiques basées sur l’IA pour des systèmes alimentaires durables » : appel ouvert aux utilisateurs finaux (Appel à expériences basées sur l’art – 1ère étape). 810 Ke. Jusqu’au 15 mai 2024 : cliquez-ici.

Filière ESS INTERNATIONALE :

• AAP « EuropeAid » : 2 nouveaux appels à projets pour soutenir des actions humanitaires de la société civile dans certains pays tiers :
  • AAP « EuropeAid/180637/DD/ACT/AO » : 4.3 Me pour soutenir les organisations de la société civile en tant qu’acteurs indépendants et promoteurs du développement durable en Angola. Jusqu’au 15 avril 2024 : cliquez-ici.
    
  • AAP « EuropeAid/180700/IH/ACT/ZM » : 8.8 Me en soutien au secteur énergétique de la Zambie : accès accru à l’électricité et à la production d’énergie renouvelable (IAEREP). Jusqu’au 15 avril 2024 : cliquez-ici.
    
• AAP « Fondation Air France » : appel à projets 2024 pour soutenir des projets au profit d’associations humanitaires reconnues pour ouvrir le champ des possibles aux jeunes générations par l’accès à l’éducation, et les voies d’un monde de progrès durable, dans l’ensemble des pays desservis par Air France. Jusqu’au 29 février 2024 : cliquez-ici.

INTERNATIONAL – EXPORT :

• AAP « Propulseur Export » : programme d’accompagnement à destination des dirigeants d’entreprises qui souhaitent construire et challenger leur stratégie export : cliquez-ici.
  
• AAP « Mission Learn & Pick Hannover Messe 2024 – Allemagne » : jusqu’au 20 avril 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Parcours business international – Explore & Match Multisectoriel Serbie » : mission pour développer des courants d’affaires en Serbie avec un programme riche combinant temps collectifs et des visites de sites. Jusqu’au 10 mars 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « EdTech in Africa » : mission exploratoire Business France pour des porteurs de solutions pour des écoles, des universités et/ou des centres de formations professionnelles…, souhaitant se développer sur le continent africain. Jusqu’au 12 mars 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Appel à projets franco-libanais 2024 » : dans le cadre de l’appui à la coopération décentralisée franco-libanaise, pour soutenir des projets dans le cadre de partenariats de coopération décentralisée avec des municipalités ou fédérations de municipalités libanaises. Jusqu’au 15 mai 2024 : cliquez-ici.

RÉGION AQUITAINE

AAP « Cultures connectées Nouvelle-Aquitaine 2024 » :

Appel à projets numérisation, médiation, création 2024 du programme Cultures Connectées porté par la Drac Nouvelle-Aquitaine et la Région Nouvelle-Aquitaine a pour objectif principal de développer l’appropriation du numérique par les professionnels du secteur culturel. Jusqu’au 22 avril 2024 : cliquez-ici.

AIDE « Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire » :

Déclinaison locale en Nouvelle Aquitaine de l’aide du fonds vert pour financer ou co-financer des subventions d’ingénierie et d’études préalables à la conception des projets ainsi que leur évaluation dans le temps, et des subventions d’investissements permettant la mise en œuvre concrète des solutions identifiées : paragraphe 2.3 du cahier d’accompagnement. Jusqu’au 15 décembre 2024 : cliquez-ici.

AAP « Protéger et restaurer les espaces naturels » :

Déclinaison locale en Nouvelle Aquitaine de l’aide du fonds vert pour soutenir des projets qui permettront d’augmenter le nombre et la surface des aires protégées sous protection forte, et de contribuer à la restauration des écosystèmes terrestres et marins dégradés. Jusqu’au 15 décembre 2024 : cliquez-ici.

AAC « Incubateur POP » :

Porté par ATIS et France Active Nouvelle-Aquitaine : Charente, Charente-Maritime, Vienne et Deux Sèvres : accompagnent gratuit pendant 1 an : cliquez-ici.

AAP « Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale – Démarche Territoire Zéro Chômeur Longue Durée » :

70 Ke du FSE pour les structures publiques ou privées porteuses d’un programme d’insertion et d’emploi ou chargées de sa coordination et de son animation, dont le champ d’intervention couvre le territoire de Grand Poitiers Communauté urbaine. Jusqu’au 26 avril 2024 : cliquez-ici.

AAP « Nouvelle-Aquitaine_CD23_2024-P1-OSH_Levée des freins périphériques à l’emploi – Mobilité » : 

140 Ke du FSE pour tout type de structure ayant une compétence, une expertise dans le domaine : collectivité territoriale, association, fondation, etc. Jusqu’au 10 mai 2024 : cliquez-ici.

AAP « FEDER « Aménagement durable des plages 2024 » :

Afin de lutter contre l’érosion côtière, d’assurer la sécurité des personnes vis-à-vis des phénomènes naturels. Jusqu’au 30 avril 2024 : cliquez-ici.

AIDE « Numérisation, médiation, création 2024 – Cultures Connectées » :

Afin de soutenir l’émergence et le développement d’outils de médiation et de créations artistiques enrichis par des technologies numériques. Jusqu’au 22 avril 2024 : cliquez-ici.

AMI « Innovez en agroalimentaire » :

Appel à Manifestation d’Intérêt pour recenser, sélectionner et accompagner les projets innovants portés par les acteurs de la filière agroalimentaire. Jusqu’au 18 avril 2024 : cliquez-ici.

AAP « Accompagner les mutations associatives » :

50% max. pour favoriser la mise en œuvre de programmes d’accompagnement aux transitions : cliquez-ici.

AIDE « Actions collectives dans l’économie circulaire » :

max. 50 << 80% pour préparer et accompagner la transition vers l’économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage) : cliquez-ici.

GIRONDE :

AAP « ATIS 2024 » : appel à projets Gironde pour détecter et accompagner des futurs porteurs ayant un projet d’entreprise à fort impact social et/ou environnemental, qui répond à des besoins mal ou non satisfaits au stade de l’idée. Jusqu’au 15 avril 2024 : cliquez-ici.

LA ROCHELLE :

AAP « Acteurs de la transition 2024 » : max. 80% pour soutenir et expérimenter des initiatives de transition citoyenne d’intérêt collectif, dans la phase de démarrage ou de développement, qui répondent concrètement aux enjeux de la transition et favorisent la prise de conscience et le passage à l’action des citoyens. Jusqu’au 30 avril 2024 : cliquez-ici.

BORDEAUX :

AMI « Niveau Start – OVHcloud » : programme d’accompagnement sur 1 an pour les adhérents de la French Tech Bordeaux. Jusqu’au 31 mars 2024 : cliquez-ici.

RÉGION ILE DE FRANCE

AAC « Accélérateur Francilien » :

7ème promotion du programme d’accompagnement à destination des dirigeants de PME franciliennes souhaitant être accompagnés dans la structuration de leurs entreprises et la transformation de leurs ambitions de croissance pour changer d’échelle. Jusqu’au 22 avril 2024 : cliquez-ici.

AAP « Zéro plastique » :

Appel à projets afin d’accompagner les acteurs du territoire pour faire émerger des solutions durables. Max. 250 Ke. Jusqu’au 16 juin 2024 : cliquez-ici.

AIDE « Accompagner la transmission des exploitations » :

Soutien de la Région Île-de-France : 30 Ke pour accompagner les agriculteurs lors de la transmission de leur exploitation, lorsqu’ils accompagnent leur repreneur pendant 2 à 5 ans : cliquez-ici. L’aide à l’installation du jeune agriculteur augmente de 12 à 22 Ke : cliquez-ici.

AAP « Ile-de-France_CD93_accès à l’emploi et employabilité des jeunes » :

1 Me du FSE pour toutes les structures œuvrant dans l’accompagnement des jeunes, y compris ceux souffrant d’un handicap, désirant reprendre un cycle de formation ou d’études, ou souhaitant accéder à un emploi. Jusqu’au 19 avril 2024 : cliquez-ici.

AAP « AGFE95_Ile-de-France_améliorer l’accès à l’emploi et aux mesures d’activation des jeunes demandeurs d’emploi du PLIE d’Argenteuil-Bezons 2024 – opérations internes » :

843 Ke du FSE pour les opérations internes au Plan Local pour L’insertion et l’Emploi du PLIE d’Argenteuil et Bezons. Jusqu’au 22 avril 2024 : cliquez-ici.

AAP « Ile-de-France – OIPSSD 93 – 2023-2024 – Développement de l’offre d’ accompagnement des publics en SIAE » :

2.5 Me du FSE pour les entités du champ de l’Insertion par l’Activité Economique, et en particulier : les acteurs publics et privés (y compris associatifs) agréés Structures de l’Insertion par l’Activité Economique, et notamment les Ateliers et Chantiers d’Insertion. Jusqu’au 2 mai 2024 : cliquez-ici.

AAP « Ile-de-France OIPSSD- AAP 2023-2024 Accompagnement renforcé des publics éloignés de l’emploi des 3 PLIE de l’OIPSSD » :

2 Me du FSE pour les personnes morales ayant la capacité juridique et relevant du champ de l’insertion et de l’emploi. Jusqu’au 2 mai 2024 : cliquez-ici.

AAP « Ile-de-France_CD94_AAP interne_OSH Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des publics vulnérables vers l’emploi » :

5.6 Me du FSE pour le Département du Val-de-Marne. Jusqu’au 6 mai 2024 : cliquez-ici.

AAP « Ile-de-France__Yvelines – Favoriser l’inclusion active des yvelinois, en particulier pour les groupes défavorisés _ OSH » :

422 Ke du FSE pour les structures qui œuvrent à favoriser l’inclusion active des yvelinois, afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés. Jusqu’au 30 avril 2024 : cliquez-ici.

AAP « Ile-de-France_CD78-Améliorer l’accès à l’emploi des jeunes yvelinois – OSA » :

475 Ke du FSE pour des acteurs de l’accompagnement vers l’emploi des jeunes yvelinois. Jusqu’au 30 avril 2024 : cliquez-ici.

AAP « Culture et Santé en Île-de-France 2024 » :

20ème édition afin de renforcer l’accès à la pratique artistique des personnes, aux œuvres et aux lieux culturels. Jusqu’au 13 mars 2024 : cliquez-ici.

AAC « Infirmiers en pratique avancée – Campagne 2024 » : 

Déploiement des IPA en Île-de-France soutien de l’ARS d’Île-de-France pour les futurs professionnels infirmiers en pratique avancée durant leur formation. Jusqu’au 30 avril 2024 : cliquez-ici.

AMI « ESMS et CLUBS 2024 » :

Appel à manifestation d’intérêt ESMS & CLUBS 2024 pour encourager et soutenir la pratique sportive au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMS). Jusqu’au 5 mars 2024 : cliquez-ici.

PARIS : 

• AAP « Guinguette avec petite restauration de qualité à prix abordable dans la cour de l’Hôtel de Ville » : Jusqu’au 18 mars 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « CIFRE : des doctorants au cœur de l’action municipale » : la Ville de Paris accueille au sein de ses services des doctorants dont le sujet de thèse porte sur des questions prioritaires de la municipalité. Jusqu’au 15 mars 2024 : cliquez-ici.

YVELINES :

• AAP « Soutien et/ou développement des dynamiques d’animation locale dans les communes rurales des Yvelines » : de la CAF pour la création d’une structure de l’AVS. Jusqu’au 15 mars 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Fonds locaux » : fonds d’investissement et de fonctionnement de la CAF vers les partenaires acteurs de la gestion de la petite enfance, du soutien à la parentalité, de la jeunesse, de l’insertion, du logement, du handicap et de l’inclusion numérique… Jusqu’au 15 mars 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Fonds Publics et Territoires » : de la CAF pour accompagner les besoins spécifiques des familles et des territoires. Jusqu’au 15 mars 2024 : cliquez-ici.

AUTOENTREPRENEURS : SUGGÉREZ-LEUR NOTRE APPLICATION DÉDIÉE

LA CROISSANCE : IL FAUT OSER ALLER LA CHERCHER !

Le 71ème épisode, de « AIDES & SUBVENTIONS », le programme court de vidéos de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, sur « l’évaluation de la maturité numérique des PME régionales » en Nouvelle Aquitaine.

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