Les actualités du mercredi 25 février 2026

Chères clientes, chers clients

C’est bon (enfin pas tant que cela pour les entrepreneurs), la loi de finances 2026 vient d’être promulguée au JORF et le conseil constitutionnel n’a pas vraiment retoqué les mesures défavorables aux entrepreneurs.

Donc avant notre webinaire complet sur le sujet qui ne saurait tarder maintenant, un petit résumé des points qui nous ont paru particulièrement importants pour les entrepreneurs et leurs entreprises.

MAINTENANT !

Loi de Finances 2026 : les points majeurs pour les entrepreneurs :

  • CVAE : c’est confirmé, la baisse (l’annulation en fait promise et tant attendue) du taux de CVAE est repoussée aux calendes grecques (et encore pour les plus optimistes…), ce qui fait contribuer les entreprises pour 1.3 Md d’euros tout de même. En plus, l’intégration des résultats de l’actualisation des valeurs locatives révisées des locaux professionnels ne sera plus qu’intégrée qu’en 2027. Cadeau apparent à valeur de double peine…
  • Surtaxe IS grandes entreprises (CA > 1 Mde) : non seulement maintenue mais renforcée : 7.3 Mds supplémentaires (contribution pour atteindre un taux d’IS de 20.6% si le CA < 3 md, et 41.2% si le CA > 3Md). Qui chez les entrepreneurs peut encore croire que cela ne va pas « ruisseler » chez les plus petits ? Une petite consolation pour celles dont le CA 1<<1.5 Md qui ne seront plus concernée à compter du 2ème exercice clos après la promulgation de la Loi (février 2026 à priori),
  • IS mondial groupes : les 15% pour les groupes dont le CA consolidé > 750 Me, avec entité mère française demeure et complète les règles … (Bac + 10 requis…), (non seulement l’industrie délocalise, mais aussi les sociétés mère vont être tentées…)
  • Actifs « somptuaires » de holding : ayant leur siège en France, mais pas uniquement, vont désormais être taxés à 20% sur leur valeur vénale, taux prohibitif et taxe non déductible bien sûr (actifs dits « somptuaires » = chasse, pêche, véhicules de tourisme, yachts, bateaux de plaisance, bijoux, métaux précieux, chevaux, vins, alcools, logements privés … = litiges avec l’administration en vue…). On a encore 1 an pour s’y préparer : entrée en vigueur prévue pour les exercices clos à compter du 31/12/2026…
  • Taux d’intérêt versé à des associés non liés, entreprise : déduction possible au taux de marché (exercices clos à compter du 31/12/2025),
  • Implantation dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) entre 2026 et 2030 : nouveau régime d’exonération d’impôt sur les bénéfices et d’impôts locaux pour les créations ou reprises d’activités commerciales, artisanales ou de professions de santé. Par contre : fin des régimes de zones franches urbaines – territoires entrepreneurs,
  • Pacte Dutreil : moins intéressant pour la transmission d’entreprises : le bénéficiaire doit s’engager individuellement à garder les titres 6 ans au lieu de 4, soit 8 ans au total, et précision de l’activité principale / actifs « somptuaires »,
  • Crédits d’impôts : 2 sont prolongés : le crédit d’impôt recherche collaborative et les crédits d’impôt au titre des investissements dans l’« industrie verte » (3 ans),
  • L’amortissement des fonds commerciaux : est aussi prolongé pour les fonds acquis jusqu’au 31/12/2029,
  • CI Mécénat-acquisition œuvres artistes vivants : aussi prolongé jusqu’au 31/12/2027,
  • CI audiovisuel et production de films étrangers : aussi prolongé jusqu’au 31/12/2028, avec possibilité d’inclure les dépenses de rémunérations d’artistes non européens,
  • Exo JEI : prorogé de 3 ans pour les entreprises innovantes créées jusqu’au 31/12/2028,
  • Report d’imposition des plus-values en cas d’apport à une société à l’IS d’une entreprise individuelle ayant opté pour l’assimilation à une Eurl assujettie à l’IS : intéressant, mais surtout ne tentez pas de le faire tout seul ! Conseils appropriés obligatoire !
  • Statut fiscal de bailleur privé : Jeanbrun dont on a déjà parlé, est bien créé… avec de nombreuses contraintes : seulement pour ceux qui investissent avant fin 2028 dans des logements neufs ou anciens et s’engagent à louer des prix « abordables » (sauf famille). Ils ont droit d’amortir jusqu’à max. 80%, et max. 8 Ke/an … mais en fonction d’une grille de loyers,
  • BSPCE attribués post 1/01/2026 : un peu assoupli : le % de détention par des personnes physiques de la société passe de 25 à 15%,
  • Management packages : pas de grandes nouveautés (report d’imposition si réinvestissement dans le groupe), mais des précisions,
  • Suramortissement / transport maritime et fluvial énergie décarbonée : très intéressant ! Les taux de suramortissement sont majorés de 20% pour les PME et de 30 % pour les PE
  • TGAP : les taux augmentent sur plusieurs années,
  • IFER / centrales photovoltaïques : mises en services avant le 1er janvier 2021 : majoré sur 3 ans jusqu’au 31/12/2029 : passant de 8.51 Euros à 16.05 Euros/KW de puissance installée,
  • TVA :
    • fin du régime simplifié d’imposition à la TVA (RSI‑TVA), remplacé par des régimes déclaratifs trimestriels ou mensuels à compter du 1er janvier 2027,
    • travaux forestiers à 10% : prorogé jusqu’à fin décembre 2028,
  • Facture électronique : il est plus que temps d’y penser : les modalités sont encore précisées et surtout les sanctions raffermies ou de nouvelles créées. A suivre…
  • Mesures principales pour les agriculteurs :
    • Création d’un crédit d’impôt pour les dépenses de mécanisation,
    • Crédits d’impôts agriculture biologique et label haute valeur environnementale : prolongés jusqu’en 2028 pour le 1er et en 2026 pour l’autre,
    • Déduction/épargne de précaution : prolongé de 3 ans : 31/12/2028,
    • Exonération de l’indemnité d’abattage des animaux de cheptel affecté à la reproduction :

Et c’est là que vous vous dites et la flat tax alors ? En fait, son augmentation largement médiatisée n’est pas due à la partie taxe mais bien à celle de la CSG et l’information avait déjà été donnée dans notre newsletter du 7 janvier 2026 sur la LFSS. Pour ceux qui l’aurait manqué on vous la redonne :

  • CSG : sur les revenus du capital (dividendes, plus-values mobilières, et professionnelles à LT, placements, exit tax, instruments financiers à terme, épargne salariale, etc…) :
    • elle augmente de 1.4% et passe à 10.6% : la « flat taxe » augmente donc d’autant et passe à 31.4%,
    • par contre, celle sur les revenus foncier, plus-values immobilières, assurance-vie, épargne logement et PEP : reste inchangée,
    • surprise : cela s’applique aux revenus de 2025 ! sauf sur les produits de placement (2026) et une liste à la Prévert à examiner au cas par cas …

AYEZ DONC ENVIE D’OSER !


AAC « PRIX Liliane Bettencourt pour l’intelligence de la main – 2026 » :



3 prix
pour récompenser savoir-faire, créativité et innovation dans le domaine des métiers d’art. 3 récompenses : Talents d’exception, Dialogues et Parcours.
Jusqu’au 16 Mars 2026 :

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AAP « Journée nationale de la résilience (JNR) 2026 » :



5ème édition
de l'appel à projet qui vise à soutenir les acteurs publiques, privés ou associatifs qui souhaitent organiser des actions de sensibilisation sur les risques naturels et technologiques.
Jusqu’au 10 Décembre 2026 :

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AAP « Fonds Ukraine II » :



71 Me pour 2026
, pour des expertises dans des secteurs essentiels : Services essentiels > santé, eau, irrigation et assainissement, traitement des déchets, logement. Autonomie stratégique > infrastructures, énergie, agriculture, Sécurité et relance > déminage, infrastructures et numérique. D'autres secteurs d'intervention peuvent être examinés au cas par cas.
Jusqu’au 9 Avril 2026 :

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AAP « Prix Regiostars 2026 » :



6 prix
pour récompenser des projets d’excellence financés dans le cadre de la politique de cohésion de l'Union : compétitive et intelligente, verte, connectée, sociale et inclusive, plus proche des citoyens.
Jusqu’au 22 Mai 2026 :

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AAP « PPPA-2026-COUNSEL » :



travaux préparatoires pour la mise en place de structures de conseil destinées à soutenir les travailleurs migrants mobiles : afin de fournir une analyse détaillée des défis auxquels sont confrontés les travailleurs migrants mobiles, notamment dans les secteurs à risque et parmi les ressortissants de pays tiers détachés.
Jusqu’au 6 Mai 2026 :

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AAP « PERI-2026-ANTI-COUNTERFEIT » :



afin de protéger les billets et pièces en euros contre la contrefaçon et les fraudes connexes, en soutenant et en complétant les mesures prises par les États membres et en aidant les autorités nationales et de l'Union compétentes dans leurs efforts pour développer entre elles et avec la Commission une coopération étroite et régulière ainsi qu'un échange de bonnes pratiques, y compris, le cas échéant, avec les pays tiers et les organisations internationales. 2 relèves.
Jusqu’au 15 Septembre 2026 :

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Filière CYBERSÉCURITÉ :


AAC « CYBERACTIONING » :



du programme de formation aux compétences en cybersécurité par le biais de programmes conjoints d'enseignement supérieur avancés : soutien financier pour la mobilité des étudiants de master en entreprises et institutions de recherche (année universitaire 2025/2026).
Jusqu’au 19 Avril 2026 :

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Filière DIGITALE – NUMERIQUE – INTELLIGENCE ARTIFICIELLE – CLOUD-ROBOTIQUE-DATA – QUANTIQUE :


AAC « CERV-2026-DATA » :



2.3 Me
pour cet appel à propositions aux autorités nationales de protection des données sur la manière de sensibiliser les parties prenantes à la législation en matière de protection des données.
Jusqu’au 28 Mai 2026 :

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AAP « CITADEL » :



1 Me
pour le 1er appel à projet d’une Europe résiliente et sûre : renforcer la sécurité grâce aux transitions écologiques et numériques.
Jusqu’au 5 Mai 2026 :

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Filière JEUNES (FUTURS) ENTREPRENEURS :


AAC « Déclics jeunes » :



édition 2026
du concours Déclics jeunes de la Fondation de France pour les jeunes 18-30 ans qui souhaitent s’engager pour un monde plus durable et solidaire. De 3 à 8 Ke pour des projets originaux et altruistes dans des domaines d’activité variés (culture, science, éducation, solidarité, environnement, santé, inclusion…).
Jusqu’au 15 Avril 2026 :

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AAP « Ma Parole ! » :



De 5 à 30 Ke
de la Fondation Engagement Médias pour les Jeunes, pour soutenir des actions ou des organismes d’intérêt général qui se tournent vers cette reconquête de la parole, c’est-à-dire qui mobilisent l’expression écrite, orale, l’éloquence et la confiance pour favoriser l’inclusion des jeunes.
Jusqu’au 15 Avril 2026 :

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AAC « All in 2026 » :



soutien de l’Office franco-québécois pour la jeunesse pour 15 jeunes entrepreneurs à la 4ème édition All in 2026, le plus important événement dédié à l’IA du Canada – qui aura lieu à Montréal les 16 et 17 septembre 2026.
Jusqu’au 19 Juillet 2026 :

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Filière INDUSTRIE :


AAC « InnoMatch » :



appel à candidatures n° 2
pour les lauréats du prix EIC, dans le cadre du projet de mise en relation les innovateurs et les acheteurs : afin de faciliter l'accès aux marchés d'approvisionnement en Europe et au niveau mondial, en assurant des opportunités de marché accrues pour les PME et les start-ups innovantes et en contribuant, en même temps, à leur développement. Lauréat du prix EIC + Acheteur (vague 2).
Jusqu’au 17 Avril 2026 :

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Filières AGRICOLE-VITICOLE-PECHE– AQUACOLE :


AAP « (OS 1.1) TA 1 : Partenariats scientifiques-pêcheurs » :



afin de contribuer à l’amélioration de la connaissance sur les stocks halieutiques et les activités de pêche en dehors du cadre réglementaire sur la collecte de données et d’être mobilisés notamment pour améliorer la connaissance surdes stocks ou des paramètres non suivis par la collecte de données réglementaire (ex. évaluation de certains stocks côtiers ou localisés, détermination de paramètres comme le taux de survie ou la mortalité, amélioration des connaissances sur les rejets ou l’effort de pêche, suivi de l’abondance saisonnière ou des migrations, impact du changement climatique sur les stocks et les pratiques de pêche…). 4 volets.
Jusqu’au 30 Avril 2026 :

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Filières AGRO-ALIMENTAIRE-BIODIVERSITE :


AAP « Fondation Michelin 2 S 2026 » :



pour les thématiques : Biodiversité des forêts ; Vie & Alimentation saines ; Modèles sociaux collaboratifs ; Initiatives régionales.
Jusqu’au 31 Août 2026 :

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Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT – INNOVATION :


AAP « Impact sociétal de la violence intergroupe en Asie du Sud » :



appel à contributions pour la revue 'Violence.
Jusqu’au 30 Avril 2026 :

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AAC « PRIX Impulscience – 2026 » :



2.3 Me
de la Fondation Bettencourt pour récompenser et accompagner des chercheurs d’excellence en France.
Jusqu’au 23 Juin 2026 :

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AAC « PRIX Liliane Bettencourt pour les sciences du vivant – 2026 » :



100 Ke
pour un chercheur européen ou une chercheuse européenne travaillant dans un pays d’Europe, hors France < 45 ans.
Jusqu’au 9 Mars 2026 :

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AIDES « A la recherche doctorale (ARD) 2027 » :



de l’Institut des Amériques pour le soutien aux jeunes chercheurs préparant une thèse de doctorat portant sur les Amériques ou une partie des Amériques.
Jusqu’au 12 Juin 2026 :

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AIDES « A manifestation scientifique (AMS) 2028 » :



de l’Institut des Amériques : demandes de labellisation et financement pour des séminaires, journées d'étude, conférences, colloques, en priorité présentant une dimension internationale permettant de mettre en relation chercheuses et chercheurs français et étrangers travaillant sur les Amériques.
Jusqu’au 30 Juin 2027 :

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AIDES « A projet structurant (APS) 2028 » :



de l’Institut des Amériques : demandes de financements sur deux ans pour des projets de développement de réseaux scientifiques, pouvant par la suite permettre de déboucher sur des financementsANR ou européens par exemple.
Jusqu’au 30 Juin 2027 :

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Filière SANTÉ – MALADIE – HANDICAP :


AAP « Fellowships 2026 : Allocations doctorales, postdoctorales et de quatrièmes années de thèse – Maladies infectieuses émergente » :



de l’ANRS Maladies infectieuses émergentes (ANRS MIE) afin de financer des subventions individuelles pour des candidats souhaitant réaliser un doctorat, un postdoctorat ou une quatrième année de thèse sur la thématique des maladies infectieuses émergentes (MIE).
Jusqu’au 25 Mars 2026 :

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AAC « Prix de recherche Urgence et douleur » :



3ème année consécutive et 15 Ke
à destination d’une équipe pluriprofessionnelle (médicale et paramédicale), pour permettre la réalisation de travaux de recherche clinique en médecine d’urgence intra-hospitalière ou extra-hospitalière, sur la thématique “douleur” ou “sédation procédurale”.
Jusqu’au 7 Mars 2026 :

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AAP « Séjours contre l’isolement des aînés » :



du Fonds de dotation A2micile pour soutenir des séjours collectifs en France métropolitaine à destination de personnes âgées durant l’été 2026.
Jusqu’au 15 Avril 2026 :

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AAP « Maisons des Femmes de l’AP-HP » :



de la Fondation de l’AP-HP dédié aux cinq Maisons des Femmes de l’AP-HP, dont l’objectif est de financer des solutions concrètes pour mieux repérer, mieux accueillir et mieux soigner les victimes, notamment dès les urgences.
Jusqu’au 20 Mars 2026 :

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AAP « Bourse de recherche SFAR 2026 » :



10 Ke
par la Société Française d’Anesthésie et de Réanimation (SFAR) portant sur des thèmes d’anesthésie, de réanimation, de médecine périopératoire (dont la prise en charge de la douleur).
Jusqu’au 17 Avril 2026 :

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AAP « Fondation Alzheimer 2026 » :



8 appels à projets
destinés à soutenir les équipes de recherche à différentes étapes de leur parcours.

  • AAC « Prix Joël Ménard 2026 » : de la Fondation Alzheimer pour récompenser de jeunes médecins et/ou scientifiques pour leurs contributions à la recherche sur les maladies neurocognitives dont la maladie d’Alzheimer. 3 domaines.
    Jusqu’au 2 Avril 2026 :

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  • AAP « Allocations jeunes chercheurs 2026 » : de la Fondation Alzheimer pour permettre à de jeunes chercheurs de formation scientifique ou médicale de poursuivre leurs travaux de recherche sur la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées, dans un laboratoire public français, avec comme objectif de renforcer leur cursus professionnel et d’obtenir un emploi académique permanent en France.
    Jusqu’au 2 Avril 2026 :

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  • AAP « Programmes de sensibilisation à la recherche scientifique » : 10 Ke de la Fondation Alzheimer pour sensibiliser les plus jeunes à la recherche, pendant 12 mois, renouvelable.

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  • AAP « Programme Innovant 2026 » : 300 Ke de la Fondation Alzheimer pour soutenir des travaux de recherche innovants réalisés par des équipes de recherche française. Lettre d’intention.
    Jusqu’au 5 Mars 2026 :

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  • AAP « 4ème année de doctorat d’université » : de la Fondation Alzheimer pour finaliser son doctorat à l’université.
    Jusqu’au 2 Avril 2026 :

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  • AAP « Prix Lifetime Achievement 2026 » : 25 Ke de la Fondation Alzheimer pour célébrer une carrière exceptionnelle de chercheur ou médecin.
    Jusqu’au 2 Avril 2026 :

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  • AAP « Programme Atlantic Fellows for Equity in Brain Health Alzheimer France 2026 » : 115 Ke de parrainage de la Fondation Alzheimer pour suivre une formation internationale aux Etats-Unis ou en Irlande.
    Jusqu’au 30 Septembre 2026 :

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  • AAP « Programme de mobilité internationale 2026 » : 100 Ke de la Fondation Alzheimer pour se former ou collaborer à l’étranger.
    Jusqu’au 30 Septembre 2026 :

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AAP « Pièces Jaunes – 2026 » :



pour que les établissements de santé publics et privés à but non lucratif et autres structures apparentées publiques et privées à but non lucratif, de présenter un projet en faveur des enfants, adolescents et jeunes adultes afin d'obtenir une subvention.
Jusqu’au 26 Mars 2026 :

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AAP « Pièces jaunes santé mentale – 2026 » :



de la Fondation des Hôpitaux pour soutenir l’ensemble des centres hospitaliers spécialisés en santé mentale, notamment par le recrutement de renfort pendant la crise sanitaire et par la mise en place d’un appel à projets spécifiques.
Jusqu’au 26 Mars 2026 :

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AAP « Fonds d'Aide d'Urgence Social 2026 » :



délégué par la Fondation des Hôpitaux, afin de soutenir les enfants hospitalisés les plus démunis et leurs parents.
Jusqu’au 1 Octobre 2027 :

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AAP « Natural History Study of CTBP1-related syndrome » :



60 Ke
de la Fondation HADDTS et la Fondation Maladies Rares (FMR) afin de soutenir et de stimuler des recherches en histoire naturelle sur le syndrome CTBP1/HADDTS.
Jusqu’au 5 Mars 2026 :

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AAP « Recruiting international leaders in oncology 2026 » :



jusqu’à 1.5 Me/5 ans.
Jusqu’au 27 Août 2026 :

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AAP « Bourse de Mobilité Technique Internationale Fondation ARC-SFC 2026 (MOBITECH 2026) » :



2 sessions.
Jusqu’au 31 Octobre 2026 :

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AAP « Prix de mobilité internationale Fondation ARC – SFC 2026 » :



pour encourager des parcours professionnels d’excellence et sensibiliser les futurs cliniciens à la recherche en leur donnant les moyens de se former dans les meilleurs laboratoires de recherche en cancérologie à l’étranger. 2 sessions.
Jusqu’au 30 Septembre 2026 :

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AAP « Recherche sur détection précoce de la maladie de Parkinson 2026 » :

Jusqu’au 28 Mai 2026 :

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Filière FORMATION – ENSEIGNEMENT – EDUCATION :


AAP « Développer les capacités et les apprentissages des élèves par la médiation animale » :



soutien de la Fondation Adrienne et Pierre Sommer pour contribuer à des projets de médiation animale portés par les établissements scolaires.
Jusqu’au 24 Mars 2026 :

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AAP « Accompagnement dans la construction d'une démarche stratégique et consolidation des modèles économiques » :



1 Me
de soutien du CCCA-BTP pour élaborer un modèle économique, adapter les stratégies de développement, tendre vers les évolutions agiles.
Jusqu’au 31 Décembre 2026 :

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AAP « Accompagnement dans la mise en œuvre d’une démarche RSE » :



1 Me
de soutien du CCCA-BTP pour évaluer la maturité RSE, structurer une démarche RSE adaptée au BTP et tendre vers une labellisation RSE.
Jusqu’au 31 Décembre 2026 :

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AAP « Développer la mobilité européenne » :



0.5 Me
de soutien du CCCA-BTP pour mettre en place de la composante européenne dans les parcours de formation du BTP et favoriser la mobilité des apprentis.
Jusqu’au 31 Décembre 2026 :

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AAP « Audit de performance énergétique » :



1 Me
de soutien du CCCA-BTP pour effectuer un audit énergétique.
Jusqu’au 31 Décembre 2026 :

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Filière EAU- MARITIME-FLUVIAL-OCEANS :


AAP « Océans – Mondes sociaux, mondes vivants » :



2ème appel à projets
de la Fondation Maison des Sciences de l’Homme (FMSH) pour éclairer les dynamiques humaines qui impactent les espaces maritimes et à contribuer à l'élaboration de solutions durables et inclusives.
Jusqu’au 15 Avril 2026 :

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Filière PATRIMOINE :


AAC « [Ré]inventer l’existant 2026 » :



4ème édition
du concours pour les étudiants en architecture franciliens afin de transformer le bâti existant pour répondre aux défis du post-carbone.
Jusqu’au 15 Mars 2026 :

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Filière ESS – ASSOCIATIONS :


AAP « PACT : Partnership among CSOs for making an impact on rights and values » :



450 Ke
du programme de partenariat entre OSC pour un impact sur les droits et les valeurs pour cet appel à initiatives des OSC pour le fonds 'Code Success'. 2 relèves.
Jusqu’au 3 Août 2026 :

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Filière  ARTS – CULTURE – MEDIA :


AIDES « Plan d’accompagnement des circassiens » :



pour les établissements itinérants qui présentent au public des animaux d’espèces non domestiques. 5 mesures à découvrir.
Jusqu’au 1 Juin 2029 :

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AIDE « A la production phonographiques » :



du CNM pour soutenir les projets de production phonographique dans le domaine des musiques actuelles, classiques et contemporaine afin de favoriser l’émergence de nouveaux talents, soutenir la création, faciliter la prise de risque de l’entité de production et l’encourager à investir sur le long terme dans le développement de carrière des artistes. Plusieurs sessions.
Jusqu’au 30 Octobre 2026 :

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AIDE « à la production et à la diffusion de spectacle vivant » :



du CNM pour soutenir le producteur générateur. Plusieurs sessions.
Jusqu’au 7 Octobre 2026 :

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AAP « 1% artistique » :



dans le cadre de la construction d’un équipement éducatif et intergénérationnel ZAC Gambetta – République à Roanne, équipement mis en service en septembre 2025.
Jusqu’au 30 Avril 2026 :

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AAP « Bourse de recherche ADAGP x Bétonsalon 2026 » :



9ème édition
afin de développer le travail d’un artiste sur des questions de représentation, de production et de circulation des images à partir des fonds conservés à la bibliothèque Kandinsky.
Jusqu’au 17 Avril 2026 :

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AIDE « Bourse Philippe Braunschweig » :



5 Ke max
. pour accompagner les artistes chorégraphiques ayant mené une carrière internationale et ne pouvant pas bénéficier des dispositifs nationaux d’aide à la reconversion, dans leur transition de carrière après la scène.
Jusqu’au 31 Mars 2026 :

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AAP « Bourse – Une jeune compagnie/Un.e jeune photographe 2026 » :



de l’Association des Photographes des arts du spectacle et de la scène (PASS), afin de favoriser la rencontre entre de jeunes compagnies (en théâtre, danse, cirque, arts de la rue, marionnette et objets, jeune et tout public) et des photographes émergents, et de susciter entre eux des collaborations durables.
Jusqu’au 31 Mars 2026 :

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AAP « Appel à projets 2026 du FPL » :



200 Ke
du Fonds pour une presse libre afin de contribuer activement à la consolidation d’un véritable écosystème de la presse indépendante.
Jusqu’au 8 Mars 2026 :

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AAP « L’accélérateur de projets » :



dispositif de la SACEM pour les auteurs, autrices, compositeurs et compositrices qui sont à la recherche de conseils et d’expertise pour le développement de leurs projets.
Jusqu’au 13 Avril 2026 :

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AAP « Programme Courants du monde 2026 » :



programme d'accueil de professionnels internationaux de la culture en France qui s'inscrit pleinement dans la politique de soutien aux mobilités, aux échanges artistiques et à la coopération culturelle internationale.


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AAP « Le Bercail 2026-2027 » :



résidences pour des compagnies qui travaillent des formes au croisement du théâtre, des arts visuels et marionnettiques ainsi qu’aux artistes plasticiens en recherche de formes performatives, d’installations et/ou de spectacle vivant.
Jusqu’au 3 Mars 2026 :

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AAP « Résidences-mission » :



CLEA +, 2 résidences-mission
à la communauté urbaine de Dunkerque (CUD) pour des artistes et collectifs artistiques de tous domaines.
Jusqu’au 18 Avril 2026 :

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AAP « Résidence-mission EMI – Journalistes » :



CLEA +
à la communauté urbaine de Dunkerque (CUD) : résidence-mission d'éducation aux médias, à l'information et à la liberté d'expression à destination des journalistes.
Jusqu’au 18 Avril 2026 :

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AAP « Douce et durable » :



CLEA +
à la communauté urbaine de Dunkerque (CUD) : résidence-mission identifiée comme “douce et durable” à destination des artistes et collectifs artistiques de tous domaines.
Jusqu’au 18 Avril 2026 :

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AAP « Friche and chill » :



2ème édition
.
Jusqu’au 28 Février 2026 :

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AAP « L’impesanteur, l’énigme » :



appel à projets de création de l’Observatoire de l’Espace afin de réaliser au cours d’un vol à bord de l’Airbus zero-g une œuvre conceptuelle qui traduise leur expérience de l’impesanteur.
Jusqu’au 27 Avril 2026 :

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AAP « Portraits d’hier et d’aujourd’hui : Quand j’étais petit… » :



résidence artistique avec mission de médiation et engagement auprès des habitants du territoire pour la saison 2026/2027par la Communauté de Communes des Sucs (Haute-Loire).
Jusqu’au 6 Mars 2026 :

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AAP « Résidences-mission – Artistes » :



CLEA +
2 résidences-mission à la communauté d'agglomération Grand Calais Terres & Mers pour des artistes et collectifs artistiques de tous domaines.
Jusqu’au 5 Avril 2026 :

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AAP « Académie Internationale d'Été de Nice 2026 » :



danse, chants, musique.
Jusqu’au 20 Juillet 2026 :

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AAP « Artiste Rencontre Territoire » :



résidence-mission à destination des artistes ou collectif d’artistes professionnels de tous domaines d’expression artistique sur le thème : “En remontant la Bresle…” Du paysage aux usages : pratiques et imaginaires environnementaux d’un fleuve, au château de Bouillancourt-en-Séry.
Jusqu’au 8 Mars 2026 :

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AAP « Commande de texte » :



pour 4 artistes par Seize Mille.
Jusqu’au 15 Mars 2026 :

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AAP « Villa La Brugère 2027 » :



résidence pour des écrivains et des artistes de toutes disciplines pour des séjours de création.
Jusqu’au 30 Mars 2026 :

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AAP « Résidences 2027 » :



de l’Agora, Cité Internationale de la Danse à Montpellier.
Jusqu’au 15 Mars 2026 :

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AAP « Bourse de résidence d’écriture de recherche » :



de la Fondation Meyer et du Mucem à Marseille.
Jusqu’au 31 Mars 2026 :

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AAP « Résidence Ni vu ! Ni connu ! » :



2 artistes arts visuels pour une résidence de production pendant la durée des “24èmes Conviviales Art Cinéma Ruralité” de Nannay.
Jusqu’au 6 Avril 2026 :

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AAC « BE ON 2026 » :



programme d’accompagnement complet de la résidence de création jusqu’à la diffusion, à destination des solos ou duos, pour les esthétiques musicales innovatrices.
Jusqu’au 10 Mars 2026 :

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AAP « Poésie en Chartreuse » :



résidence de création littéraire d'un mois dans le domaine de la poésie au Sappey en Chartreuse.
Jusqu’au 30 Avril 2026 :

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AAP « Résidence du Printemps 2027 » :



à la Gâterie, espace de création contemporain à La Roche-sur-Yon.
Jusqu’au 27 Mars 2026 :

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AAP « Réalisation de peintures murales dans le cadre du Parcours Rimbaud 2026-2027 » :



à Charleville-Mézières.
Jusqu’au 19 Avril 2026 :

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AAP « Automne des Gones 2026 » :



résidence de mission pour un artiste plasticien à Lyon.
Jusqu’au 3 Avril 2026 :

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AAP « Résidence-mission Petite enfance » :



CLEA +
à la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole pour les tout-petits de 0 à 3 ans en direction des artistes et des collectifs artistiques de tous domaines d’expression artistique, pour travailler sur le thème “Perceptions. Sensations”.
Jusqu’au 27 Mars 2026 :

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AAP « Résidence d’artiste(s) en collège » :



année scolaire 2026-2027, dans l’Aveyron.
Jusqu’au 12 Mai 2026 :

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AAP « EMILE – Journalistes » :



CLEA +
à la communauté d'agglomération Grand Calais Terres & Mers afin de généraliser l'éducation artistique et culturelle en faveur des enfants, des adolescents, adolescentes et des jeunes adultes de son territoire.
Jusqu’au 5 Avril 2026 :

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AAC « Défi monumental » :



de médiation numérique pour les jeunes de 13 à 20 ans.
Jusqu’au 27 Avril 2026 :

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AAP « Résidence Airlab 2026-2027 » :



à l’Université de Lille afin de croiser les compétences et connaissances propres à chaque milieu, au service de la création artistique et dans une visée de diffusion, de valorisation et de visibilité de la recherche scientifique.
Jusqu’au 10 Mai 2026 :

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AAP « NIMA 2026 – Ciné-Concert » :



académie de composition en ligne consacrée à l’exploration de la relation entre musique contemporaine et image en mouvement dans un contexte de performance live.
Jusqu’au 31 Mars 2026 :

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AAP « Prix Prémices 2027 » :



afin de récompenser de jeunes auteurs étudiant dans des universités et des écoles d’art, en France comme à l’étranger.
Jusqu’au 15 Janvier 2027 :

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AAP « Primed 2026 » :



30ème édition
du festival PriMed : prix International du Documentaire et du Reportage Méditerranéen est ouvert à tous les auteurs, réalisateurs, producteurs et diffuseurs qui, par leurs programmes ou leurs œuvres participent à une meilleure connaissance des pays du bassin méditerranéen au sens large, des côtes de l’Atlantique à la Mer Noire.
Jusqu’au 27 Avril 2026 :

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AAC « Showcases Fira B » :



11ème édition
du marché professionnel de la musique et des arts du spectacle des Baléares.
Jusqu’au 28 Février 2026 :

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AAC « Reeperbahn Festival 2026 » :



concerts et showcases à Hambourg.
Jusqu’au 30 Septembre 2026 :

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AAC « Open Call for Cultural and Artistic Projects » :



dans le cadre de Skopje European Capital of Culture en 2028.
Jusqu’au 29 Mars 2026 :

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AAP « Prix Azrieli de musique 2028 » :



opportunités pour la découverte, la création, la performance et la célébration de l’excellence dans la composition musicale : Prix Azrieli pour la musique juive, Commande Azrieli de musique juive, Commande Azrieli de musique canadienne, Commande Azrieli de musique internationale.
Jusqu’au 6 Mai 2026 :

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AAC « Artistic residency in Wrocław » :



résidence internationale organisée dans le cadre du projet MagiC Carpets. Photographie.
Jusqu’au 15 Mai 2026 :

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AAC « 2 résidences 2026 » :



3ème année
: arts visuels et photographie, de l’Institut français du Cambodge et l’Ambassade de France en Thaïlande : la Route des Résidences et Villa Marguerite Duras.
Jusqu’au 15 Mars 2026 :

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AAC « Résidence Médicis XR Farnèse » :



de l’Institut français Italia.
Jusqu’au 17 Mars 2026 :

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AAP « CR.EU.IN. HERITAGE » :



2 Me
du programme de partenariat européen d'innovation intersectoriel et transfrontalier pour la chaîne de valeur du patrimoine culturel : subventions pour l'innovation en matière de patrimoine culturel.
Jusqu’au 20 Avril 2026 :

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AAP « Culture & Santé, handicap et dépendance » :

appel à candidature régional afin d’amener la Culture “près” des citoyens et à développer le partage d’expériences entre les acteurs. L’ensemble de la communauté de soin est visée : personnes hospitalisées, personnes âgées, familles, professionnels de la santé et du médico-social. IDF.
Jusqu’au 12 Mars 2026 :

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AAC « Estivales de Sceaux 2026 » :



8ème édition
du festival d’art contemporain du Grand Paris.
Jusqu’au 30 Mars 2026 :

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AAP « Art, Sport, Éducation populaire 2026 » :



pour soutenir des initiatives artistiques et culturelles croisant art, sport et éducation populaire et accompagner des projets exemplaires favorisant l’accès à la culture et au sport, l’éducation artistique et culturelle, ainsi que la participation active des publics, notamment les plus éloignés.
Jusqu’au 11 Mars 2026 :

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AAP « Résidences de la saison 2027 » :



du Pavillon de la Sirène à Paris, afin de soutenir les ensembles à vent et les percussions.
Jusqu’au 20 Avril 2026 :

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AAC « ManiFeste 2026 – Auditeurs 2026 » :



festival du printemps à Paris qui associe la musique à d'autres disciplines : théâtre, danse, arts numériques, arts visuels.
Jusqu’au 5 Mai 2026 :

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AAP « MiAA » :



CLEA +
à la communauté d'agglomération Grand Calais Terres & Mers : mission d’appui artistique en direction des artistes et des collectifs artistiques de tous domaines d’expression artistique en faveur des professionnels des établissements sanitaires et médico-sociaux pour les personnes âgées.
Jusqu’au 5 Avril 2026 :

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AAC « Résidences en arts et sciences 2026 » :



résidences d'artistes d'une durée maximale de trois mois à l’institut Niels Bohr de Copenhague.
Jusqu’au 1 Avril 2026 :

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AAP « Programme de résidences Art & Science – Imagination 2026-2028 » :



Embassy of Foreign Artists permet à de nombreux artistes et scientifiques de développer ensemble des projets à la croisée des disciplines, donnant lieu à des expérimentations inédites, des publications, et des présentations internationales (Ars Electronica, Geneva International Film Festival, Biennale de Moscou, etc.) à Genève.
Jusqu’au 19 Avril 2026 :

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AAP « Bourse et résidence Embassy of Foreign Artists à Genève » :

Jusqu’au 19 Avril 2026 :

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AIDES « pour les artistes et événements hip-hop » :



aides aux battles, concerts, expositions, festivals, pour mieux accompagner les artistes de hip-hop dans le domaine de la danse, la musique et les arts visuels. 2ème session 2026.
Jusqu’au 23 Mars 2026 :

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AAP « Les Nouveaux Métallos 2026-2027 » :



2ème édition
du programme d’accompagnement dédié aux artistes émergent·es en théâtre contemporain, danse contemporaine et musiques actuelles.
Jusqu’au 9 Mars 2026 :

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AIDE « Aux entreprises impactées par l’annulation du Festival de la BD 2026 » :



500
Ke de budget et max. 5 ke d’aide financière exceptionnelle, pour soutenir les acteurs du territoire suite à l'arrêt de l'édition 2026 du Festival de la bande dessinée. La baisse du CA, de 30 % au minimum, doit être constatée sur la période habituelle du festival par rapport au CA des 2 derniers exercices (N-1, N-2) sur la même période (période étendue de 5 mois, de novembre 2025 à mars 2026, pour les structures dépendantes de l'évènement).


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AAP « Résidence artistique de territoire 2026 » :



arts plastiques, disposant d’une expérience artistique confirmée, et inscrit dans une démarche d’ouverture à différentes pratiques et expressions artistiques, dans le quartier prioritaire Mouysset de la ville de Tarbes dans les Hautes-Pyrénées.
Jusqu’au 29 Mars 2026 :

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AAC « Résidence d'artiste de bande dessinée 2026-27 » :
de l’université de Poitiers. Jusqu’au 30 Mars 2026 : cliquez-ici


AAC « Résidence d'écriture à la Fondation des Treilles » :

Jusqu’au 28 Février 2026 :

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AAC « Traverse(s), le mois des auteurs et autrices de Nouvelle-Aquitaine » :
2ème édition. Jusqu’au 3 Avril 2026 : cliquez-ici

Filière ESS INTERNATIONALE :


AAP « EuropeAid » :



5 nouveaux appels à projets pour soutenir des actions humanitaires de la société civile dans certains pays tiers à l’UE. 

  • AAP « EuropeAid/186112/DD/ACT/BA » : 1 Me en soutien supplémentaire à l'Autorité fiscale indirecte de Bosnie-Herzégovine.
    Jusqu’au 17 Avril 2026 :

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  • AAP « EuropeAid/186027/DD/ACT/BT » : 1.6 Me pour les organisations de la société civile en tant qu'acteurs de la gouvernance et du développement au Bhoutan.
    Jusqu’au 21 Avril 2026 :

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  • AAP « EuropeAid/185968/DD/ACT/LR » : 2.4 Me en soutien aux organisations de la société civile dans le cadre des mesures de soutien au MIP du Libéria.
    Jusqu’au 6 Avril 2026 :

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  • AAP « EuropeAid/185979/DD/ACT/BA » : 5.7 Me pour des programmes pour la société civile, les médias, les droits de l'homme et la démocratie en Bosnie-Herzégovine 2025-2026.
    Jusqu’au 20 Mai 2026 :

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  • AAP « EuropeAid/184458/DD/ACT/LB » : 10 Me pour l’économie bleue et durabilité verte au Liban.
    Jusqu’au 3 Avril 2026 :

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AAP « Prix DCC de la solidarité internationale 2026 » :



ouvert à tous les groupes d’étudiants, de scouts, de jeunes pros et de membres de mouvements de jeunesse de l’Eglise, pour récompenser 4 projets de développement au profit d’un partenaire du Sud au cours de l’année 2026.
Jusqu’au 10 Avril 2026 :

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AMI « PASSERELLES » :



Appui aux dynamiques diasporiques des Marocains du monde pour une implication effective avec les institutions locales dans le développement des territoires au Maroc.
Jusqu’au 9 Mars 2026 :

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AAP « Prix Afrique Excellence 2026 » :



3 prix afin de mettre en valeur les techniques ou dispositifs innovants en matière de développement durable.
Jusqu’au 16 Avril 2026 :

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Filière INTERNATIONAL – EXPORT :


AAP « Semaines de l’Amérique latine et des Caraïbes (SALC) 2026 » :



13ème édition
.
Jusqu’au 12 Avril 2026 :

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RÉGION ÎLE-DE-FRANCE



AAP « Collèges pour l'égalité 2026-2027 » :



afin de mettre en place des actions de sensibilisation des collégiennes et collégiens à l’égalité filles-garçons et à la lutte contre les discriminations.
Jusqu’au 30 Mars 2026 :

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AAP « Paris Code #11 » :



pour soutenir les formations professionnelles innovantes aux métiers du numérique.
Jusqu’au 16 Avril 2026 :

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AAP « Réseau EIF-FEL 4 » :



afin de sélectionner une structure pour assurer la coordination et la mise en œuvre des évaluations linguistiques dans le territoire sud parisien (13e, 14e et 15e arrondissements).
Jusqu’au 30 Mars 2026 :

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AAP « REFUG : apprentissage du français » :



11ème édition
pour l’apprentissage du français à destination des réfugiés et demandeurs d’asile résidant en centre d’hébergement à Paris.
Jusqu’au 8 Avril 2026 :

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AMI « Pour l’installation de chapiteaux en vue de l’organisation de spectacles de cirques pour la saison 2026/2027 » :



sur la pelouse de Reuilly située dans le Bois de Vincennes (12e) et sur la pelouse de Saint Cloud située dans le Bois de Boulogne (16e).
Jusqu’au 23 Mars 2026 :

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AAC « Résidence en cinéma à Berlin » :



dans le cadre d'un accord d'amitié et de coopération entre les villes de Berlin et de Paris en vue de développer les initiatives permettant l'expression des cinéastes des deux villes.
Jusqu’au 29 Mars 2026 :

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AAC « Programme de résidence d'écrivain à Madrid » :

Jusqu’au 19 Avril 2026 :

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RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

AAP « Convention Institut Français /Nouvelle-Aquitaine » :



max. 50%
pour porter des initiatives de coopérations internationales dans les domaines culturels et d’échanges intellectuels impliquant des acteurs du territoire néo-aquitain. 3 entrées : image, métiers d'art, francophonie.
Jusqu’au 31 Mars 2026 :

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AAP « Création de 24 places pour enfants de 11 à 18 ans en Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) » :

Jusqu’au 6 Mars 2026 :

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AAP « Plan départemental d’actions de sécurité routière 2026 (PDASR) » :



ouvert aux personnes morales (associations, collectivités territoriales, entreprises, établissements scolaires) avec pour objectif de soutenir des actions de sensibilisation à la sécurité routière cohérentes avec les enjeux du département.
Jusqu’au 15 Mars 2026 :

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