Contrôle interne

Le contexte économique et règlementaire de ces dernières années, dont la loi de sécurité financière du 2 août 2003, a encouragé les entreprises à une plus grande transparence vis-à-vis des tiers. Le contrôle interne concerne toutes les entreprises. L’ensemble des organisations sont concernées, même les plus petites.

Dans cette perspective, le contrôle interne est l’un des outils permettant à l’entreprise de « mettre sous contrôle » ses décisions et d’atteindre les objectifs fixés par la direction générale.

Les enjeux du contrôle interne

Les enjeux sont multiples, il s’agit pour l’entité notamment :

  • de garantir l’efficacité des activités;
  • de garantir la protection des biens ;
  • d’accroître la profitabilité ;
  • d’accroître la fiabilité des informations financières et opérationnelles ;
  • d’identifier et de gérer les risques, notamment de fraudes ou de dissimulation des erreurs commises.

 

Le contrôle interne et l’environnement de contrôle, les principes :

Selon le référentiel international, le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation d’objectifs entrant dans les catégories suivantes :

  • Réalisation et optimisation d’opérations
  • Fiabilité des informations financières
  • Conformité aux lois et règlementations en vigueur

Basé sur une approche par les risques, le « la » de l’environnement de contrôle est avant tout à l’initiative de la direction. L’ensemble des collaborateurs doivent être sensibilisés aux actions de contrôle :

  • une autorisation ; par exemple pour un investissement, un engagement de dépenses…)
  • ou un contrôle ; par exemple : informatisé/automatique, par un superviseur des états de rapprochement bancaire.

Le processus d’autorisation et de contrôle doit être permanent et, idéalement, formalisé. En valorisant l’intégrité, la transparence, la compétence et les bonnes pratiques, la direction crée un cadre favorable, qu’elle devra matérialiser sous forme de manuel de procédures écrites.

Il en résulte, tel que décrit par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables, les différentes missions possibles suivantes :

Accompagnement du projet « contrôle interne »

Objectif : accompagner un client en matière de méthodologie et de gestion du projet de mise à niveau du contrôle interne.
Nous faisons un diagnostic du contrôle interne afin d’identifier les zones de forces et faiblesses du contrôle existant et ainsi proposer des actions d’amélioration.

Accompagnement dans la mise en oeuvre des plans d’action

Objectif : aider l’entreprise à mettre en œuvre de façon efficace les recommandations visant à améliorer le niveau de contrôle interne.
Nous réalisons la documentation du contrôle interne afin de constituer la documentation nécessaire au président pour qu’il puisse étayer de façon probante son rapport sur le contrôle interne.

Formation des dirigeants et des salariés au contrôle interne

Objectif : donner aux dirigeants et au personnel les connaissances nécessaires en matière de maîtrise du contrôle interne.

Nous apportons une assistance à la rédaction du rapport sur le contrôle interne afin d’aider le président du conseil d’administration ou de surveillance à rédiger le rapport qu’il devra présenter à l’assemblée générale.

Organisation de la fonction audit interne

Objectif : aider l’entreprise à mettre en œuvre une fonction audit interne de façon performante : participer au recrutement, former et fournir une assistance dans l’élaboration du plan d’audit.

Externalisation de la fonction audit interne

Objectif : se substituer à un service d’audit interne afin d’assurer la fonction d’audit interne de l’entreprise, éventuellement selon un plan d’audit défini par la direction générale et son comité d’audit.

Exemple de missions

Pour LCH Clearnet : Mise en place des procédures de contrôle interne

Pour une Caisse Régionale du Crédit Agricole : Mise en place des procédures de contrôle interne au sein de la Direction Financière selon les modalités particulières au domaine bancaire (règlement 97/02).

 

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