Retour Publications d'expert | Publié le 16/09/20

COVID-19 | Les actualités du lundi 31 août 2020

« La sagesse est fille de l'expérience » (Léonard de Vinci)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Après la pause estivale, la reprise. En espérant que vous vous êtes bien ressourcés et avez utilisé ce temps pour repenser votre stratégie et vos tactiques afin d’affronter de nouvelles turbulences. Maintenez l’Optimisme chevillé au corps. Il faudra encore tenir le coup pendant quelques mois, sans attendre le plan de relance (même si certaines des mesures annoncées ci-dessous en font partie) et continuer à montrer comment les entrepreneurs savent s’adapter vite : 

 

MAINTENANT

 

___ 1) Aide à l'embauche : à la suite de notre dernière lettre sur le sujet de la nouvelle aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en CDI ou en CDD > 3 mois, pour un salaire < 2 fois le SMIC, du 1er août 2020 au 31 janvier 2021, vous trouverez une fiche récapitulative ci-joint,

 

___2) Aides exceptionnelles aux contrats de professionnalisation : le Décret n°2020-1084 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation et le Décret n°2020-1085 du 24 août 2020 pour les contrats d’apprentissage (prévus dans la Loi de finances rectificative pour 2020) sont parus. Ils s’adressent aux :

  • 1ère année des contrats de professionnalisation < 30 ans, conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021
  • visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent maximum du niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles
  • entreprises < 250 salariés, ainsi qu'aux entreprises > 250 salariés mais sous certaines conditions,

les montants de l'aide sont de :

  • 5 000 euros maximum pour un salarié < 18 ans,
  • 8 000 euros maximum pour un salarié > 18 ans,

En savoir beaucoup plus dans la note jointe et notamment sur la prise en charge du financement de l’apprentissage, le niveau de prise en charge selon les parcours suivis et des conditions pour les entreprises > 250,

 

___3) Plans de règlements des impôts : le Décret, le n°2020-987 du 6 août 2020, et l’arrêté qui viennent d’être publiés au JORF, précisent les modalités selon lesquelles les comptables de la DGFIP pourront octroyer de plans de règlements aux professionnels confrontés à la crise économique engendrée par l'épidémie de covid-19 pour toutes les échéances échues intervenues entre le 1er mars et le 31 mai 2020 :

  • Demande à effectuer avant le 31/12/2020, (formulaire de demande de plan de règlement «spécifique  covid-19»  disponible  sur  le  site impots.gouv.fr depuis la messagerie sécurisée de son espace professionnel, ou à défaut par courriel ou courrier adressé à son service des impôts des entreprises),
  • Certaines des conditions d’accès (pour la plupart assez classiques) :
  1. < 250 salariés et un CA du dernier exercice < 50 Me ou  n'excédant pas 50 millions d'euros ou un total de bilan < 43 Me,
  2. Pas membre d’un groupe,
  3. Constitution de garanties si le plan est > 12 mois,
  4. Une attestation d’avoir sollicité l'étalement de paiements ou des facilités de paiement auprès de ses autres fournisseurs privés pour la même période,
  • la durée des plans de règlements, d'un coefficient d'endettement (CE), et ne peut excéder :
  1.  12 mois, si CE <  0,25 : versements périodiques égaux,
  2.  24 mois, si CE 0,25 << 0,5 : idem,
  3.  36 mois, si CE > 0,5 : versements pouvant être progressifs,
  • Le CE est calculé en rapport des DF, dettes fiscales et DS, sociales dues du 1er mars 2020 et le 31 mai 2020, soit par rapport respectivement à 3 mois de CA, ou à la MS, masse salariale de janvier à mars 2020, chacun par rapport à la DT, dette totale fiscale et sociale vis-à-vis de l’Etat : (DF/CA x  DF/DT)+(DS/MS x DS/DT),

 

___4) Fonds de solidarité : nouveautés :

  • Le Décret n°2020-1048 du 14 août 2020 modifiant le Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 vient prolonger le 1er volet du fonds, au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020, pour les entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue ou ayant perdu au moins 50% du CA, au cours de la période mensuelle considérée (globalement les mêmes critères qu’avant : cf nos lettres du 14/0528/05 et 28/07) des secteurs mentionnés aux annexes 1 et 2 du décret auxquelles ont été ajoutés de nouveaux secteurs. 
     
  • Le Décret n°2020-1049 du 14 août 2020 vient adapter pour les discothèques certaines dispositions du décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité. A retenir notamment :
  1. Pour les aides versées au titre des mois de juin, juillet et août, les discothèques sont éligibles au fonds de solidarité sans condition d'effectif, de chiffre d'affaires et de bénéfice imposable,
  2. Le volet 2 du fonds de solidarité est renforcé : l'aide devient mensuelle et son montant mensuel maximum est de 15 000 euros,
  3. La demande d'aide doit être effectuée par voie dématérialisée dans un délai de 3 mois après la fin de la période mensuelle au titre de laquelle l'aide financière est demandée, avec un certain nombre de justificatifs,
  • Un autre Décret publié vient apporter une aide exceptionnelle de 1500 à 3000 euros selon les contrats locaux (en un seul versement) au bénéfice des diffuseurs de presse : les exploitants de kiosques à journaux, les diffuseurs de presse spécialisés et les autres diffuseurs de presse, selon certain critères et sous conditions,

 

___5) PGE : avalanche de garanties de l’Etat importantes : 

Les Arrêtés autorisant des PGE ou des aides financières significatives à ERAM pour 85 Me, AXEREAL finances pour 150 Me, SITEL France pour 49 Me, PAPREC pour 144 Me, ETESIA pour 3,5 Me, SOUFFLET pour 70 Me, DALLOZ pour 1,5 Me, FONDERIE DE NIEDERBRONN pour 1,5 Me, CIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS pour 2,2 Me, ainsi qu’à DECLERCQ PASSEMENTIERS, ECOLE MULTIMEDIA, RHAPSODIES CONSEIL, HYDRA BEAUTY & CLEAN, STEVA SAINT-ETIENNE, SUMA AERO MECANIQUE, TEMECA, QUADRATURE RESTAURATION, SOULEIADO, pour des montants moindres et inférieur à 1 Me, ont été publiés au JORF durant le mois d’Aout, 

 

___6) Activité partielle : particulier-employeur : le terme du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés employés à domicile et les assistants maternels est prolongé jusqu’au 31 août 2020,

 

___7) Protocoles sanitaires : compte tenu des évolutions récentes de l’épidémie, nous vous invitons à consulter régulièrement les mises à jours des protocoles sanitaires de votre activité sur le site du Ministère du travail et de l’emploi,

 

___8) INTERIM : pour notre rendez-vous désormais hebdomadaire d’analyse, semaine après semaine, des évolutions des chiffres du CREDOC pour l’intérim en France. (Cf. nos dernières lettres des 24/06 et 1er15 et 28 juillet et du 7 Août) :

  • Les évolutions estivales qui étaient en dents de scie sur juillet et début Août ont été orientées à la baisse durant les 1ères semaines d’Août en comparaison avec ceux de la semaine précédente, de respectivement -1,7%, -13% et – 5% durant les semaines 31 à 33, avec pourtant un taux de -15% seulement par rapport à la même période de N-1. Pour la semaine 34, on note un retour de la hausse/semaine précédente de +6 à 7%, avec cependant une différence de -27% par rapport à la même période de 2019.  La rentrée sera décisive !
  • Les régions Bretagne et Nouvelle Aquitaine continuent de se distinguer par leur relative bonne performance aux alentours de -20%/N-1 (contre -10 % fin juillet), alors que l’Ile de France est à -33% et l’Alsace et la Franche Comté aux alentours des -50%.

 

STRATÉGIE CT ET LT

 

___ 1) Pour le 29ème épisode de sa minute OPTIMISTE, Jean-Marc Bonnet, dirigeant de FINOVA Conseil nous parle de l’exemple de « Thomas Edison », l’homme au 1000 brevets :

 

 

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de la minute OPTIMISTE, retrouvez-les en cliquant ici !

 

« La sagesse est fille de l'expérience » (Léonard de Vinci)

 

Bon courage et bonne adaptation pour cette reprise qui va encore s’avérer un peu « sportive ». 

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

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