Le contexte économique et règlementaire de ces dernières années, dont la loi de sécurité financière du 2 août 2003, a encouragé les entreprises à une plus grande transparence vis-à-vis des tiers.
Dans cette perspective, le contrôle interne est l’un des outils permettant à l’entreprise de « mettre sous contrôle » ses décisions etd’atteindre les objectifs fixés par la direction générale.
Selon le référentiel international, le contrôle interne est : « un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation d’objectifs entrant dans les catégories suivantes :
- Réalisation et optimisation d’opérations
- Fiabilité des informations financières
- Conformité aux lois et règlementations en vigueur.
- Il en résulte, tel que décrit par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables, les différentes missions possibles suivantes :
Accompagnement du projet « contrôle interne »
Objectif : accompagner un client en matière de méthodologie et de gestion du projet de mise à niveau du contrôle interne
Diagnostic du contrôle interne et propositions de plans d’actions
Objectif : identifier les zones de forces et faiblesses du contrôle interne existant et proposer des actions d’amélioration
Accompagnement dans la mise en œuvre des plans d’action
Objectif : aider l’entreprise à mettre en œuvre de façon efficace les recommandations visant à améliorerle niveau de contrôle interne
Documentation du contrôle interne
Objectif : constituer la documentation nécessaire au président pour qu’il puisse étayer de façon probante son rapport sur le contrôle interne
Formation des dirigeants et des salariés au contrôle interne
Objectif : donner aux dirigeants et au personnel les connaissances nécessaires en matière de maîtrise du contrôle interne
Assistance à la rédaction du rapport sur le contrôle interne
Objectif : aider le président du conseil d’administration ou de surveillance à rédiger le rapport qu’il devra présenter à l’assemblée générale
Organisation de la fonction audit interne
Objectif : aider l’entreprise à mettre en œuvre une fonction audit interne de façon performante : participer au recrutement, former et fournir une assistance dans l’élaboration du plan d’audit
Externalisation de la fonction audit interne
Objectif : se substituer à un service d’audit interne afin d’assurer la fonction d’audit interne de l’entreprise, éventuellement selon un plan d’audit défini par la direction générale et son comité d’audit.
Exemples de missions
| ENTITE |
MISSION(S) |
| Pour LCH CLEARNET |
Mise en place des procédures de contrôle interne |
| Pour une Caisse Régionale du Crédit Agricole |
Mise en place des procédures de contrôle interne au sein de la Direction Financière selon les modalités particulières au domaine bancaire (règlement 97/02). |
