Les actualités du lundi 09 octobre 2023

Publications d'expert | 9 octobre 2023

Chères clientes, chers clients,

Une fois n’est pas coutume, nous n’attendons pas que la Loi soit promulguée et vous proposons les composants les plus importants d’un projet de loi. Mais c’est pour que vous soyez informés et puissiez mieux anticiper…:

MAINTENANT

PLF 2024 :

Le projet de Loi de finances 2024 n’en est qu’à l’état de projet, mais compte tenu de l’usage fréquent du 49.3 ces derniers temps, il y a des chances que les grandes lignes restent telles quelles. Or elles concernent principalement les entrepreneurs :

  • Etalement sur 4 ans de la suppression de la CVAE (2027 au lieu de 2024 !) : pas de chance il faudra encore patienter…
  • Création d’un crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte : production de batteries, panneaux solaires, éoliennes, pompes à chaleurs,…
  • Fort accroissement des taxes sur les véhicules liées aux émission de CO2 : barème progressif, malus CO2, malus au poids et anciens véhicules,
  • Exploitants agricoles : hausse du plafond annuel de la déduction pour épargne de précaution et du régime micro-BA, seuils particuliers pour le régime d’exonération des plus-values en fonction des recettes,
  • Nouveau régime de faveur TPE/PME pour les zones « France Ruralités Revitalisation » : exonération d’impôt ; mais regroupement des anciennes appellations…
  • Renforcement du contrôle des prix de transfert pour les groupes internationaux,
  • Grands groupes : transposition de la directive « pilier 2 » : objectif impôt minimal de 15% et création d’un nouvel impôt français pour ceux > 750 Me de CA consolidé…

Catastrophes naturelles :

Inondations et coulées de boue, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), séismes et les vents cycloniques. Les Arrêtés des 25 juillet et 25 septembre 2023 portants reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent juste d’être publiés au JORF. Pour la plupart des départements principalement concernés par nos clients, les catastrophes suivantes ont été retenues (NB : 1,2, 3 = le nombre de constatations pour le calcul de la franchise). Vous êtes concernés ? L’indemnisation est pour bientôt :

  • CHARENTE : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1/04/2022 au 31/12/2022 (dates modulables selon les communes) : communes de Chadurie, Criteuil-la-Magdeleine, Nonac,
  • DORDOGNE : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1/04/2022 au 31/12/2022 (dates modulables selon les communes) : communes de Chassaignes, le Pizou, Saint-Léon-sur-l’Isle, Saint-Michel-de-Villadeix, Vergt,
  • GIRONDE : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1/04/2022 au 31/12/2022 (dates modulables selon les communes) : communes de Esseintes, Illats, Montagne, Saint-Jean-d’Illac,
  • LANDES : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1/07/2022 au 31/12/2022 (dates modulables selon les communes) : communes de Lussagnet, Sort-en-Chalosse,
  • OISE : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1/07/2022 au 31/12/2022 (dates modulables selon les communes) : commune d’Avricourt
  • YVELINES : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1/04/2022 au 31/12/2022 (dates modulables selon les communes) : communes de Andrésy, Boissy-Mauvoisin, Jouars-Pontchartrain, les Loges-en-Josas, Saint-Cyr-l’École,
  • DEUX-SEVRES : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1/04/2022 au 30/09/2022 : commune de de Nueil-les-Aubiers,
  • VENDEE : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1/04/2022 au 31/12/2022 (dates modulables selon les communes) : communes de Aiguillon-la-Presqu’île, Givrand, Montournais, l’Orbrie,

AYEZ DONC ENVIE D’OSER !

AAP « Subventions de la politique de la ville » :

2 Me de l’ANCT 2ème appel à projet 2023 en soutien aux associations structurantes en milieu rural. Jusqu’au 23 octobre 2023 : cliquez-ici.

AIDE « Structuration des moyens des Petites Villes de demain » :

Accompagnement de la Banque des Territoires pour une prise en charge de missions d’aides à la structuration des moyens : cliquez-ici.

AIDE « Outils de diagnostic » :

De la banque des territoires, pour aider les Collectivités locale dans la gestion de leur territoire via l’accès à des données stratégiques : cliquez-ici.

AAP « Agir pour la mobilité sociale par l’accompagnement des publics fragilisés » :

Appel à projets 2023/2024 de la fondation Transdev. 6 axes : emploi, éducation, culture, santé, sport et médiation sociale. Jusqu’au 31 octobre 2023 : cliquez-ici.

 

AAP « Plans de circulation et mise en place de quartiers apaisés » :

Accompagnement de l’ADEME pour les collectivités dans la planification territoriale pour initier ou approfondir des politiques d’aménagement et de mobilités. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

AAP « Mobilités actives, partagées et solidaires » :

Accompagnement de l’ADEME pour les actions en faveur de la transition écologique et notamment en 2023 sur la mobilité, pour faire évoluer les mentalités et les comportements. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

AAC « Grand prix de la Philanthropie » :

5ème édition du Grand Prix de la Philanthropie qui récompense chaque année les meilleures collaborations entre mécènes du monde de la finance, de la banque, de l’assurance et de l’immobilier et des fondations. Jusqu’au 9 novembre 2023 : cliquez-ici.

Filière INDUSTRIE :

  • AAC « Labellisations pour la Semaine de l’industrie 2023 » : labelliser des événements de votre entreprise dans le cadre de la Semaine de l’industrie (job dating, escape games, visites d’entreprises et d’établissements de formation, webinaires…), du 27 novembre au 3 décembre 2023. Jusqu’au 20 novembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « EEN2EIC » : appel ouvert aux lauréats du label d’excellence (SoE) des nœuds locaux pour soutenir les lauréats de l’accélérateur EIC. 5,1 Me. Jusqu’au 1er décembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « EPICENTRE » : 0.5 Me du programme « Donner aux écosystèmes industriels les moyens de stimuler la transition verte et numérique facilitée par les clusters en Europe ». Jusqu’au 5 décembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « In Transit » : appel à manifestation d’intérêt pour des bons de voyage pour participer aux expéditions d’apprentissage IN TRANSIT à Ljubljana dans le cadre du programme de renforcement de la résilience des PME du textile, de l’aérospatiale et de la construction pour une transition vers des secteurs plus verts et plus numériques grâce à l’innovation sociale et commerciale. Jusqu’au 8 novembre 2023 : cliquez-ici.

Filière AGRO-ALIMENTAIRE-BIODIVERSITE :

  • AAP « TITAN » : 1.3 Me du programme « Accroître la transparence des systèmes alimentaires de l’UE pour améliorer la santé, la durabilité et la sécurité des produits, des processus et des régimes alimentaires ». Appel à des solutions innovantes afin de sélectionner et de financer 8 des projets pilotes les plus innovants et ambitieux qui amélioreront la valeur des chaînes d’approvisionnement alimentaire grâce à une transparence accrue, dans les trois groupes pilotes TITAN suivants : sécurité alimentaire, durabilité et santé, où TITAN a l’intention de sélectionner au moins deux pilotes externes dans chaque groupe pilote. Jusqu’au 1er décembre 2023 cliquez-ici.
  • AAP « DRG4Food » : 1er appel à projets, 1 Me du programme « renforcer un registre alimentaire européen juste et responsable, favoriser la souveraineté citoyenne et créer un système alimentaire basé sur les données », pour faciliter le développement, le pilotage et la validation de solutions responsables basées sur les données dans les domaines d’utilisation choisis dans le domaine alimentaire : suivi des aliments, nutrition ciblée et choix alimentaires des consommateurs. Jusqu’au 11 décembre 2023 : cliquez-ici.

Filière ARTISANAT -ART – MODE :

AAC « Concours Commande – Âmes d’Œuvres » : concours inédit 2023 de la Fondation Etrillard pour valoriser la créativité, l’innovation et le savoir-faire des artisans, tout en encourageant l’interdisciplinarité. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT – INNOVATION :

  • AAP « Prix des mémoires de l’ESS » : 7ème édition et 5 prix pour récompenser les meilleurs travaux de recherches consacrés à des thématiques relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS). Jusqu’au 31 octobre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « ATIP–Avenir 2024 » : pour permettre à 20 jeunes chercheurs de mettre en place et d’animer une équipe, au sein d’une structure de recherche en France affiliée à l’Inserm ou à l’Institut des sciences biologiques du CNRS, et promouvoir la mobilité et attirer de jeunes responsables d’équipes de haut niveau. Jusqu’au 16 novembre 2023 cliquez-ici.
  • AAP « Sci-ty » : projet Sci-ty, la Deep tech pour les Villes et Mobilités de demain, pour soutenir de multiples projets d’innovation pour favoriser leur transfert vers le monde socio- économique en créant une communauté d’experts et d’innovateurs au niveau national et à l’échelle des territoires (experts, scientifiques, collectivités et habitants, acteurs socio-économiques). Jusqu’au 15 octobre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « MSA 2024 » : appel à projets de recherche annuel de la MSA qui permet de financer des projets portés par les laboratoires de recherche, toutes disciplines confondues dans les domaines de la santé et de la protection sociale sur les territoires ruraux en France. Jusqu’au 22 janvier 2024 cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-ER-JU-2023-EXPLR » : 7 appels à projets de recherche et innovation pour la filière ferroviaire :
    • AAP « HORIZON-ER-JU-2023-EXPLR-01 » : bruits et vibrations : 4.1 Me pour des solutions réalisables pour l’amélioration des outils de prévision de l’impact des vibrations… : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-ER-JU-2023-EXPLR-02 » : 3.1 Me pour le métro du futur : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-ER-JU-2023-EXPLR-03 » : 2.8 Me pour la biodiversité : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-ER-JU-2023-EXPLR-04 » : 2.7 Me pour des solutions de gestion d’actifs innovantes y compris en utilisation urbaine : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-ER-JU-2023-EXPLR-05 » : 2 Me pour l’extension du réseau de R&D ferroviaire à la communauté des chercheurs doctorants : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-ER-JU-2023-EXPLR-06 » : 1.5 Me pour le plan de rénovation de la flotte DAC ( Coupleur automatique numérique) : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-ER-JU-2023-FA1-SESAR » : 5 Me pour une synergie avec le programme SESAR : colonne vertébrale intégrée de réseaux aériens et ferroviaires … : cliquez-ici.
  • Tous jusqu’au 7 février 2024.
  • AAP « SMART » : 7ème appel à projets de fabrication/production déjà avancés : afin d’effectuer la promotion de projets collaboratifs et internationaux de R&D et d’innovation proches du marché avec des financements nationaux décentralisés. Jusqu’au 22 janvier 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « PEPR Exploratoire FairCarboN » : 2ème appel à projet afin de lever les verrous de connaissances sur les processus clés régissant le cycle du carbone et leurs réponses aux changements globaux, ainsi que sur les leviers écologiques, agronomiques et socio-économiques à actionner pour la mise en œuvre de la transition écologique et de la neutralité carbone. Jusqu’au 24 janvier 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « CELTIC-NEXT » : appel à projets d’automne pour des projets dans le domaine des communications de nouvelle génération pour la société numérique, contribuant ainsi à un monde durable. Jusqu’au 10 novembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « ITEA » : appel à projets afin de favoriser l’innovation logicielle et la transition numérique, en permettant à une large communauté internationale de grandes industries, de PME, de start-ups, d’universités et d’organisations clientes, de collaborer à des projets financés qui transforment des idées innovantes en nouvelles entreprises et en emplois, la croissance économique et les avantages pour la société. Jusqu’au 13 novembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Eurogia2030 » : appel à projets afin de stimuler l’activité grâce à la création de projets de collaboration internationale dans des applications qui soutiendront la croissance économique et bénéficieront à la société dans son ensemble. Jusqu’au 13 novembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Xecs call for projects » : 3ème appel à projets de recherche, développement et innovation dans le domaine des composants et systèmes électroniques (ECS) et des applications pour conduire une transformation numérique durable. Jusqu’au 18 janvier 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL5-2024-D2-01 » : 5 appels à projets pour des solutions intersectorielles pour la transition climatique :
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D2-01-01 » : 16 Me pour des technologies avancées de prétraitement durables et sûres pour le recyclage des batteries en fin de vie (EoL) : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D2-01-02 » : 21 Me pour des batteries durables sans lithium avec chaînes d’approvisionnement européennes pour le stockage stationnaire : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D2-01-03 » : 5 Me pour le développement de solutions techniques et métiers pour optimiser la circularité, la résilience et la durabilité… : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D2-01-04 » : 10 Me pour des technologies énergétiques émergentes pour une Europe neutre pour le climat : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D2-01-05 » : 20 Me pour poursuivre le développement d’une plateforme d’accélération des matériaux pour les batteries durables… : cliquez-ici.
  • Tous jusqu’au 18 avril 2024.
  • AAP « HORIZON-CL5-2024-D4-01 » : 3 appels à projets pour une utilisation efficace, durable et inclusive de l’énergie :
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D4-01-01 » : 10 Me pour des processus de rénovation peu perturbateurs utilisant l’intégration de solutions préfabriquées pour des bâtiments économes en énergie : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D4-01-02 » : 10 Me pour des bâtiments prêts pour le réseau intelligent : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D4-01-03 » : 16 Me pour des systèmes de chauffage alternatifs pour une production de chaleur efficace, flexible et électrifiée dans l’industrie : cliquez-ici.
  • Tous jusqu’au 18 avril 2024.
  • AAP « HORIZON-CL5-2024-D5-01 » : 18 appels à projets pour des solutions propres et compétitives pour tous les modes de transport :
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D5-01-01 » : 15 Me pour des solutions stationnaires de recharge lente et bidirectionnelles, intelligentes et omniprésentes, à faible coût, en synergie avec le réseau pour les véhicules électriques… : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D5-01-02 » : 15 Me pour Intégrer et tester des groupes motopropulseurs électriques post-800 V de nouvelle génération… : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D5-01-03 » : 10 Me pour une intégration avancée du système de batterie pour les véhicules de nouvelle génération (partenariat 2ZERO) : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D5-01-04 » : 17 Me pour des systèmes de recharge multipoints flexibles intégrés pour le déploiement de masse des camions électriques… : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D5-01-05 » : 10 Me pour des outils numériques avancés pouvant permettre au secteur de la mobilité de développer et d’exploiter efficacement des véhicules électriques définis par logiciel, essentiels à la réalisation de solutions de mobilité durable : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D5-01-06 » : 10 Me pour de nouveaux designs, formes et fonctionnalités des véhicules utilitaires légers (partenariat 2ZERO) : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D5-01-07 » : 17 Me pour accélérer l’aviation neutre pour le climat, en minimisant les émissions sans CO2 : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D5-01-08 » : 21 Me pour la compétitivité et la transformation numérique dans l’aviation – faire progresser davantage les aérostructures composites… : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D5-01-09 » : 3 Me pour un suivi de l’impact de la R&I aéronautique de l’UE… : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D5-01-10 » : 16 Me pour un banc d’essai volant pour le leadership européen dans le domaine de l’aviation… : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D5-01-11 » : 15 Me pour obtenir des groupes motopropulseurs électriques haute tension, légers et efficaces pour un transport fluvial durable : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D5-01-12 » : 15 Me pour combiner des technologies de pointe de réduction des émissions et d’amélioration de l’efficacité dans la conception et la modernisation des navires… : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D5-01-13 » : 8 Me pour des démonstrations de technologies visant à minimiser le bruit sous-marin généré par le transport fluvial… : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D5-01-14 » : 15 Me pour des démonstrations de réseaux électriques entièrement CC efficaces dans le transport fluvial pour les applications de grands navires : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D5-01-15 » : 7.5 Me pour des numérisations et modélisations avancées utilisant des données opérationnelles et autres pour soutenir le transport fluvial à zéro émission : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D5-01-16 » : 0.9 Me pour structurer le secteur du transport fluvial, notamment grâce à des modèles commerciaux et industriels modifiés… : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D5-01-17 » : 1.5 Me pour Coordonner et soutenir les activités combinées des États membres et associés selon les objectifs… : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-CL5-2024-D5-01-18 » : 7 Me pour évaluer les émissions de polluants atmosphériques des carburants à faible teneur en carbone dans les secteurs des poids lourds, de l’aviation et du maritime : cliquez-ici.
  •  Tous jusqu’au 18 avril 2024.

Filière SANTE – MALADIE – HANDICAP :

  • AAP « PCSI – Approches interdisciplinaires des processus oncogéniques et perspectives thérapeutiques : Apports de la physique, de la chimie et des sciences de l’ingénieur à l’oncologie » : soutien financier à des projets fondés sur des concepts ou des outils de la physique, de la chimie ou des sciences de l’ingénieur, visant à générer des progrès scientifiques et technologiques en oncologie (compréhension des mécanismes de la cancérogenèse, diagnostic, prise en charge thérapeutique). Jusqu’au 14 décembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Equipement 2024, ITMO Cancer » : Subvention pour l’acquisition d’Équipement pour la recherche en cancérologie. Jusqu’au 30 novembre 2023 cliquez-ici.
  • AAP « MCMP » : exploration fonctionnelle du microenvironnement des cancers de mauvais pronostic. Soutien de l’ITMO Cancer d’Aviesan au développement de la recherche dans le domaine de la prévention de précision en réitérant un appel à projets permettant une caractérisation des pré‑néoplasies et une meilleure stratification de leurs risques évolutifs. Jusqu’au 8 février 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « FRFT-DOC » : pour permettre à des médecins, pharmaciens et vétérinaires, diplômés ou en fin de formation, d’interrompre leur carrière pour compléter leur formation en se consacrant à la réalisation d’une thèse en science à temps plein dans le but d’acquérir les connaissances et la méthodologie de la recherche fondamentale et/ou translationnelle. Jusqu’au 22 février 2024 cliquez-ici.
  • AAP « Appel à projets de recherche 2024 sur les Services, Interventions et Politiques favorables à la santé (SIP) » : 3 axes : Prévention primaire et promotion de la santé ; Services de santé : Organisation et financement ; Prévention des infections et de l’antibiorésistance. Jusqu’au 18 Décembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Bourse de recherche ASPIRE 2024 » : prix Grifols : afin de soutenir des projets de recherche clinique innovants visant à améliorer les connaissances sur les déficits immunitaires primitifs et secondaires, leur diagnostic et le traitement par immunoglobulines. Lettres d’intention jusqu’au 31 mars 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « MIC (mathématiques et informatique) » : approches interdisciplinaires des processus oncogéniques et perspectives thérapeutiques : apports à l’oncologie des mathématiques et de l’informatique. Pour financer des projets fondés sur le développement de concepts et approches mathématiques et/ou informatiques visant à générer des progrès scientifiques en oncologie. Jusqu’au 21 décembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Silver Surfer 9.0 » : 9ème édition de l’appel à projets d’innovations sur le marché du bien vieillir. Jusqu’au 4 décembre 2023 : cliquez-ici.

Filière ENVIRONNEMENT-CLIMAT-BIODIVERSITE-NATURE :

FINANCEMENT « PVD+ : un appui pour mobiliser les financements verts dans les PVD » : de la Banque des territoires, dans le cadre du programme national Petites Villes de Demain, pour financer la stratégie de redynamisation et le plan d’actions, afin de faciliter le passage à l’opérationnel des communes concernées en leur permettant d’accéder plus facilement aux financements verts : cliquez-ici.

Filière AUTOMOBILE – TRANSPORT- MOBILITE :

  • AAP « RESIST » : 320 Ke pour soutenir des projets d’innovation FSTP dans le cadre du programme « : Résilience grâce à des processus et une production durable pour l’industrie automobile européenne ». jusqu’au 12 décembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Le Point d’Accès National aux données de transport » : afin de rendre l’information voyageur sur l’ensemble des modes de transport disponibles sur le maximum de supports numériques, grâce à l’ouverture des données, et ainsi faciliter les déplacements des usagers, favoriser l’intermodalité et lutter contre l’omniprésence de la voiture individuelle. Destiné aux producteurs de données (collectivités territoriales, entreprises de transport…) et aux réutilisateurs de données (développeurs, applications de calcul d’itinéraires comme Mappy, services d’information,…) : cliquez-ici.

Filière FORMATION – ENSEIGNEMENT – EDUCATION :

  • AAP « ERASMUS-EDU-2024-EUR-UNIV » : 2 appels à projets majeurs pour les universités européennes – Développement d’une coopération transnationale institutionnelle approfondie :
    • AAP « ERASMUS-EDU-2024-EUR-UNIV-1 » : 188 Me pour déclencher et approfondir des niveaux sans précédent de coopération institutionnelle entre les établissements d’enseignement supérieur, la rendant systémique, structurelle et durable. Cet appel à projet vise à encourager l’émergence d’alliances ascendantes d’universités à travers l’Europe, qui permettront aux étudiants de combiner des études dans plusieurs pays : cliquez-ici.
    • AAP « ERASMUS-EDU-2024-EUR-UNIV-2 » : communauté de pratique : 1.5 Me pour fournir un soutien aux candidats pour créer une communauté de pratique d’alliances d’universités européennes : cliquez-ici.
  • Tous au 6 février 2024.
  • AAP « Journée franco-allemande 2024 » : appel à projets du Fonds citoyen franco-allemand, pour la journée franco-allemande. Jusqu’au 12 novembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « EITM BP 2023-2025 » : parcours d’apprentissage pionnier – école de Master et Doctorat. 560 Ke. Jusqu’au 29 novembre 2023 cliquez-ici.
  • AIDE « Formation continue » : 2 << 20 Ke de soutien financier de formations à destination des professionnels ou collaborateurs occasionnels des médiathèques : cliquez-ici.

Filière IMMOBILIER-CONSTRUCTION-BATIMENT :

AIDE « Stratégie foncière et immobilière des Petites villes de demain » : accompagnement de la a Banque des Territoires : cliquez-ici.

Filière DIGITALE – NUMERIQUE – INTELLIGENCE ARTIFICIELLE :

  • AIDES « Solutions digitales dédiées » : palette de solutions digitales dédiées de la Banque des Territoires pour accompagner les collectivités au quotidien dans la digitalisation de leur mission de service public : cliquez-ici.
  • AAP « NGI0 Entrust (2023-12E) » : 9,6 Me du programme « Confiance et souveraineté des données sur Internet (RIA) ». Jusqu’au 1er décembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « NGI0 Core (2023-12C) » : 8.8 Me du programme « Architecture Internet et technologies décentralisées (RIA) ». Jusqu’au 1er décembre 2023 cliquez-ici.
  • AAP « NGI0 Core (2024-02C) » :  8.8 Me du programme « Architecture Internet et technologies décentralisées (RIA) ». Jusqu’au 1er février 2024 cliquez-ici.

Filière SPATIALE :

AMI « Organisation de la 6ème édition d’ActinSpace » : Appel à manifestation d’intérêt du CNES pour l’organisation des finales française et internationale de la 6ème édition d’ActInSpace. Jusqu’au 17 novembre 2023 : cliquez-ici.

Filière NATURE – BIODIVERSITE-ENVIRONNEMENT-CLIMAT-EAU :

  • AAP « Eau et solidarités internationales » : action internationale des agences de l’eau : cliquez-ici.
  • AAP « France Ruralité » : 2ème appel à projets 2023 pour le soutien aux associations structurantes en milieu rural. Jusqu’au 23 octobre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Fonds MAIF pour le vivant – Nature 2050 » : appel à projets annuel 2023-2024 pour les structures d’intérêt général qui souhaitent agir et innover avec et pour la nature, pour mieux faire face aux changements climatiques. Jusqu’au 22 décembre 2023 : cliquez-ici.

Filière ESS – ASSOCIATIONS :

  • AAP « SMP-COSME-2023-RESILIENCE-01 » : 1 Me pour favoriser le développement des PME de l’économie sociale actives en milieu rural. Jusqu’au 7 décembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « STAFE 2024 » : soutien au tissu associatif des Français de l’étranger. Jusqu’au 27 octobre 2023 cliquez-ici.
  • AAP « CDC Développement Solidaire » : afin d’apporter un soutien financier à la réalisation de projets de solidarité internationale destinés à améliorer les conditions de vie des populations dans les pays les moins avancés, dans les domaines du développement économique et local, de l’éducation et de la santé : cliquez-ici.
  • AAP « Fonds Féministe pour le Climat » : soutien financier de la Fondation RAJA-Danièle Marcovici pour des projets qui agissent en faveur du rôle et des actions des femmes dans la protection de l’environnement et la lutte contre les changements climatiques : promotion de pratiques agricoles durables, d’accès à l’énergie durable, de gestion des ressources naturelles, de gestion des déchets, ou promotion de l’entreprenariat « vert » : cliquez-ici.

START-UP – FRENCH TECH :

AAP « Tech For Future » : concours pour récompenser les pépites de la French Tech : 6 catégories : Smart tech, santé, Data & IA, Environnement et énergie, Industrie, start. Jusqu’au 17 janvier 2024 cliquez-ici.

Filière ARTS – CULTURE – MEDIA :

  • AIDE « Dispositifs d’aide pour le développement des musées de France » : afin de soutenir le développement des musées de France. Jusqu’au 10 novembre 2023 : cliquez-ici.
  • AIDE « Soutien aux salons, festivals et manifestations » : 0,5 à 1 Me de soutien financier pour les porteurs de projets de manifestations littéraires sous diverses formes qui s’inscrivent dans les objectifs de la politique publique du livre et de la lecture du ministère de la Culture et notamment du soutien à l’économie du livre : cliquez-ici.
  • AAP « CREA-MEDIA-2024 » : 8 appels à projets du programme Europe Créative :
    • AAP « CREA-MEDIA-2024-MARKETNET » : marches et réseaux : 16.5 Me pour renforcer la promotion du contenu européen sur le marché mondial et de favoriser la coopération entre tous les maillons de la chaîne de valeur audiovisuelle pour la co-création et la promotion des œuvres audiovisuelles européennes. Jusqu’au 18 janvier 2024 : cliquez-ici.
    • AAP « CREA-MEDIA-2024-VODNET » : réseaux et opérateurs européens de VOD : 10 Me pour soutenir les réseaux et opérateurs européens de vidéo à la demande (VOD), diffusant une proportion significative d’œuvres européennes non nationales, dans le but d’améliorer leur compétitivité et leur attractivité. Jusqu’au 9 avril 2024 : cliquez-ici.
    • AAP « CREA-MEDIA-2024-INNOVBUSMOD » : outils et modèles économiques innovants : 8.5 Me pour encourager le développement et/ou la diffusion d’outils et de modèles économiques innovants pour améliorer la visibilité, la disponibilité, l’audience et la diversité des œuvres européennes à l’ère numérique et/ou la compétitivité et/ou le processus d’écologisation de l’industrie audiovisuelle européenne. Jusqu’au 25 janvier 2024 : cliquez-ici.
    • AAP « CREA-MEDIA-2024-FESTNET » : réseaux de festivals européens : 5.5 Me pour un soutien aux activités coordonnées/collaboratives entre les festivals audiovisuels européens visant à accroître l’intérêt du public pour le contenu audiovisuel européen non national et à promouvoir sa circulation et sa visibilité. Jusqu’au 11 avril 2024 : cliquez-ici.
    • AAP « CREA-MEDIA-2024-DEVVGIM » : jeux vidéo et développement de contenus immersifs : 7 Me pour soutenir le développement de jeux vidéo et de contenus immersifs par l’accroissement de la capacité des producteurs européens de jeux vidéo, des studios XR et des sociétés de production audiovisuelle à développer des jeux vidéo et des expériences immersives interactives susceptibles d’atteindre un public mondial. Jusqu’au 24 janvier 2024 : cliquez-ici.
    • AAP « CREA-MEDIA-2024-TVONLINE » : contenus TV et en ligne : 20 Me pour accroître la capacité des producteurs audiovisuels à développer et à produire des projets forts ayant un potentiel important de diffusion dans toute l’Europe et au-delà, et de faciliter les coproductions européennes et internationales dans le secteur de la télévision et en ligne. 2 relèves et jusqu’au 14 mai 2024 : cliquez-ici.
    • AAP « CREA-MEDIA-2024-DEVSLATE » : développement de l’ardoise européenne : 18 Me pour favoriser la compétitivité des sociétés de production indépendantes européennes et d’accroître leur poids économique sur le marché. Jusqu’au 13 décembre 2023 : cliquez-ici.
    • AAP « CREA-MEDIA-2024-FILMOVE » : films en mouvement : 16 Me pour encourager et soutenir une diffusion plus large des films européens non nationaux récents en encourageant notamment les agents de vente et les distributeurs en salles à investir dans la promotion et la distribution adéquate des films européens non nationaux. 2 relèves et jusqu’au 18 juillet 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « In situ : justice, santé et handicap » : 2ème édition : aide max. 5 Ke de la SACEM afin de favoriser le déploiement de projets de création musicale dans des établissements médicaux, médico-sociaux et pénitentiaires en lien avec des structures culturelles. Jusqu’au 20 novembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « L’art de la reprise » : 3ème appel à projets 2023 : soutien financier de l’Onda, la Sacem et l‘lnstitut français autour de partenariats construits entre structures de diffusion et équipes artistiques autour de la reprise d’un concert ou d’un spectacle créé dans les 10 dernières années. Jusqu’au 20 novembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Les fabriques à musique SACEM X orchestre à l’école » : dispositif qui œuvre en faveur de la création musicale en milieu scolaire et se déploie sur tout le territoire. Jusqu’au 29 octobre 2023 cliquez-ici.
  • AAC « Prix ART & NATURE » : 20 Ke de la Fondation Rampp pour des acteurs engagés pour la nature dans toutes disciplines relevant des arts plastiques. Jusqu’au 30 décembre 2023 : cliquez-ici.
  • AIDE « sélective aux auteurs et autrices de podcasts et de créations radiophoniques » : 3ème édition et de 3 à 5 Ke afin d’accompagner l’écriture ou la réécriture d’œuvres sonores originales. Jusqu’au 2 novembre 2023 : cliquez-ici.
  • AIDE « Création artistique et Politiques territoriales 2024 » : 2 aides : l’aide au projet ou au fonctionnement pour participation à la vie culturelle et politiques territoriales » (action culturelle et territoriale, livre, cinéma, conservatoires, enseignement supérieur culture) et l’aide au projet ou fonctionnement Création artistique » (Spectacle vivant et arts visuels). Jusqu’au 18 novembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « 1% artistique » : art mural – secteurs du Pile, de l’Alma et de l’Epeule, à Roubaix. Jusqu’au 31 octobre 2023 cliquez-ici.
  • AAP « 1% artistique » : 80 Ke de la ville d’Amiens. Jusqu’au 30 janvier 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « révolution spatiale » : appel à projets du CNES observatoire pour la création d’une œuvre plastique traduisant les bouleversements actuels qui résultent des développements de l’aventure spatiale. Jusqu’au 20 novembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Dispersion » : appel à projets artistiques, résidence de création musicale, résidence scénique, diffusion. Jusqu’au 31 octobre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « ProPulse » : repérages artistiques professionnels JM France pour des projets de création musicale pour le jeune public. Jusqu’au 18 décembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « La Piscine d’en face – Le Dansarium » : lieu ressources pour la danse contemporaine en Essonne : accueil de compagnie une semaine par mois : cliquez-ici.
  • AAP « Fair 2024 » : 2 programmes d’accompagnement pour soutenir au mieux le développement de carrières et la professionnalisation des artistes de Musiques. Jusqu’au 31 octobre 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « TRAME – Programme de résidences 2024 » : programme de résidences à destination d’artistes francophones du monde qui souhaitent développer un projet de recherche et de création dans toutes les disciplines à Paris. Jusqu’au 29 octobre 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Résidences Institut français x Cité internationale des arts – 2024/2025 » : jusqu’au 20 octobre 2023 cliquez-ici.
  • AAP « Maison à partager » : appel à projets trimestriel de la Maison des métallos pour des artistes, œuvrant dans le champs de l’art vivant, afin de profiter pendant un mois d’un espace de travail qui leur sera dédié au sein de la Maison des métallos ainsi que d’un accompagnement à géométrie variable (en production, administration, communication…), proposé par l’équipe des Métallos et par l’équipe artistique du mois : cliquez-ici.
  • AAC « Résidence de recherche dessin » : aux Ateliers des Arques. jusqu’au 15 décembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Résidence de création littéraire Lattara, Montpellier Méditerranée Métropole » : jusqu’au 20 octobre 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « 2 résidences de création Arts Visuels » : Atelier de l’Achille à Saint Malo. Jusqu’au 24 novembre 2023 cliquez-ici.
  • AAC « Musique d’aujourd’hui » : résidence de création dans un collège pour un compositeur ou interprète, ou médiateur dans le domaine de la musique d’aujourd’hui. jusqu’au 8 décembre 2023 cliquez-ici.
  • AAC « Journées d’études sur la conservation-restauration » :  appel à communications. Jusqu’au 15 novembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Le bruit de l’air #2 » : appel à projets pour la jeune création musicale en direction de compositeurs, compositrices, musiciens, musiciennes, plasticiens, plasticiennes ou toute personne utilisant l’électronique musicale de moins de 35 ans. Jusqu’au 8 janvier 2024 cliquez-ici.
  • AAC « Hors de l’État : Notre rapport à la terre » : appel à projet aboutissant à la publication d’un ouvrage collectif pour photographes et écrivains. Jusqu’au 1er novembre 2023 cliquez-ici.
  • AAC « Résidence d’écriture à la Maison de la Dîme » : 2024. Jusqu’au 15 décembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Résidences d’écriture, de recherche et de création » : ville de Grasse. Jusqu’au 20 novembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Once upon a song » : appel à candidature pour les prochaines capsules vidéo qui mettront en lumière l’histoire de chansons emblématiques du patrimoine français ayant rayonné à travers le monde. Jusqu’au 1er Novembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « L’Enfance des arts 2024 » : pour organiser un ou plusieurs événements entre le 20 mars et le 8 avril 2024, en partant d’une série de 7 contraintes créatives pensées pour nourrir votre réflexion. Jusqu’au 20 mars 2024 cliquez-ici.
  • AAC « Cour des spectateurs » : appel à compagnies pour le festival OFF d’Avignon 2024. Jusqu’au 29 octobre 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Festival de théâtre Spera’scenes » : appel à compagnies pour la 3ème édition. Jusqu’au 30 novembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « La Grande Scène 2024 » : 2 journées de présentation de travaux chorégraphiques et de temps de réflexion et de formation en soutien aux compagnies émergentes. Jusqu’au 30 novembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « XR Compétition et Hors-compétition » : appel à projet du Forum des Images pour la 7ème édition du New Images Festival. Jusqu’au 30 janvier 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Faire un film en 48h » : concours de court métrage. Selon les villes, jusqu’au 29 octobre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Salon des Arts Plastiques L’art est-il sérieux? » : jusqu’au 28 octobre 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Bourse de recherche-création 2023-2024 » : 2 bourses annuelles du Collège international de photographie de 4,5 Ke. Jusqu’au 30 Novembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Culture helps » : 3ème appel à bourses de collaboration pour l’intégration par la culture, en soutien aux personnes déplacées ukrainiennes et aux secteurs culturels et créatifs ukrainiens :  subventions individuelles pour le soutien à la santé mentale. Jusqu’au 27 octobre 2023 cliquez-ici.
  • AAP « VIDEO ART ACADEMY 2024 » : afin de présenter des vidéos issues des travaux d’établissements d’enseignement supérieur qui relèvent du champ de l’art vidéo et des arts numériques : Écoles d’Art, Universités et organismes d’éducation et de formation à l’image en mouvement. Jusqu’au 18 décembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Services Numériques Innovants (SNI) » : subvention de max. 70% et 30 Ke, afin de financer et d’accompagner de nouvelles solutions valorisant des contenus et/ou favorisant l’émergence d’usages numériques innovants dans le secteur culturel. Jusqu’au 1er décembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Cursus de composition et d’informatique musicale 2024 – Ircam » : formation unique en informatique musicale destinée à de jeunes compositeurs et compositrices. Jusqu’au 5 décembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « ODYSSART 2024 » : appel à projets culturels 2024 de l’Office franco-québécois pour la jeunesse, pour soutenir les échanges entre la France, le Québec et le Canada, avec le soutien de la Fondation DRG. 20<< 30Ke pour des projets culturels et artistiques sur 2023, portés par des jeunes de 18 << 35 ans. Jusqu’au 3 décembre 2023 cliquez-ici.
  • AAC « Jazzahead 2024 » : Appel à candidatures showcases pour la 18ème édition du festival. Jusqu’au 18 octobre 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Bergen Songs, Songwriting Camp 2024 » : camp annuel d’écriture de chansons. Jusqu’au 11 décembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Concours Solo Tanz Theater Festival » : pour chorégraphes et danseurs du monde : présentation d’une pièce solo nouvelle, originale, imaginative, unique et qui témoigne d’un accomplissement inhabituel. Jusqu’au 11 novembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Festival Chorégraphique International de Blois » : pour 6 compagnies de danse. Jusqu’au 30 novembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « La Fabrique Cinéma » : programme de l’Institut français favorisant l’émergence de la jeune création cinématographique des pays du Sud sur le marché international. Jusqu’au 8 novembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Ressources éducatives – lire pour apprendre » : afin de renforcer l’accès des élèves du primaire et du secondaire en Afrique subsaharienne francophone à un ensemble de ressources éducatives de qualité. Jusqu’au 15 novembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Appui aux opérateurs culturels en Afrique » : afin d’accompagner les artistes et opérateurs culturels de la société civile en Afrique, ainsi que le réseau culturel français en appuyant des projets de création et de diffusion ainsi que des grandes manifestations présentant une dimension régionale sur le Continent. Jusqu’au 30 novembre 2023 : cliquez-ici.
  • AIDE « Fonds Francophone Numérique SACD – TV5MONDE » : aide à l’écriture et contribution à la production autour de la langue française pour une série destinée à la plateforme TV5MONDEplus et dont les épisodes devront être d’une durée de 3 à 6 minutes. Jusqu’au 8 novembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Prix Europa Nostra 2024 » : prix européens du patrimoine afin d’identifier et de promouvoir les meilleures pratiques en matière de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel matériel et immatériel, stimulent l’échange transfrontalier de connaissances dans toute l’Europe, augmentent la sensibilisation et l’appréciation du public au patrimoine culturel européen et encouragent d’autres excellentes initiatives par le pouvoir de l’exemple. Jusqu’au 13 octobre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Prix Marc de Montalembert » : 9 Ke pour encourager annuellement une meilleure connaissance des cultures de la Région méditerranéenne, particulièrement parmi les jeunes de cette région : cliquez-ici.
  • AAP « Bourses Marc de Montalembert » : bourses annuelles à projet pour soutenir la réalisation de projets culturels ou liés aux métiers d’art afin d’aider les jeunes de la Région méditerranéenne à vérifier leur vocation personnelle tout en les encourageant à développer leurs connaissances des cultures et des savoirs de leur région : cliquez-ici.
  • AAC « Concours International de composition du Quatuor Molinari » : 9ème édition afin d’encourager les jeunes compositeurs à écrire pour la formation de quatuor à cordes.  Jusqu’au 1er avril 2024 : cliquez-ici.
  • AAC « WISE WOMEN appel à projets 2023 » : 4ème année du programme de mentorat pour des femmes récemment diplômées ou en reconversion professionnelle pour les aider dans la concrétisation de leur projet artistique. Jusqu’au 15 novembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « ICC Immersion Émirats arabes unis 2024 » : dans le cadre du plan d’investissement France 2030, pour des entrepreneurs (entreprises, associations, établissements publics s’inscrivant dans une démarche entrepreneuriale) des industries culturelles et créatives qui portent un projet innovant et souhaitent le développer à l’international sur un marché cible. 30 << 70% du programme. Jusqu’au 20 novembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « ICC Immersion Corée du Sud 2024 » : dans le cadre du plan d’investissement France 2030, pour des entrepreneurs (entreprises, associations, établissements publics s’inscrivant dans une démarche entrepreneuriale) des industries culturelles et créatives qui portent un projet innovant et souhaitent le développer à l’international sur un marché cible. 30 << 70% du programme. Jusqu’au 1er décembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « ICC Immersion Espagne 2024 » : dans le cadre du plan d’investissement France 2030, pour des entrepreneurs (entreprises, associations, établissements publics s’inscrivant dans une démarche entrepreneuriale) des industries culturelles et créatives qui portent un projet innovant et souhaitent le développer à l’international sur un marché cible. 30 << 70% du programme. Jusqu’au 1er décembre 2023 cliquez-ici.
  • AAC « Le Goût des autres » : concours cinéma réservé aux 12-18 ans en Occitanie et en région Nouvelle-Aquitaine. Jusqu’au 13 novembre 2023 : cliquez-ici.

Filière ESS INTERNATIONALE :

  • AAP « EuropeAid » : 2 nouveaux appels à projets pour soutenir des actions humanitaires de la société civile dans certains pays tiers :
    • AAP « EuropeAid/178003/DD/ACT/BA » : EU4 Inclusion : 500 Ke pour l’accès aux services d’inclusion sociale au niveau local en Bosnie Herzégovine. Jusqu’au 8 janvier 2024 : cliquez-ici.
    • AAP « EuropeAid/179648/DD/ACT/RS » : 250 Ke pour renforcer encore les capacités de l’Autorité d’audit Serbe. Jusqu’au 5 décembre 2023 : cliquez-ici.

RÉGION AQUITAINE

AAP « Les Défis Numériques des TPE » :

Parcours d’accompagnement de la Région Nouvelle Aquitaine, pour des TPE, à la transformation numérique intitulé « Défis numériques ». Jusqu’à 4 jours d’intervention, sans reste à charge pour l’entreprise. Jusqu’au 31 décembre 2023 cliquez-ici.

AAP « AGAPE AAP 2024 n°1 – Accompagnement à l’emploi dans le cadre des Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi de Gironde, Dordogne et Lot-et-Garonne » : 

2,7 Me du FSE pour tout type de structure ayant une compétence, une expertise dans le domaine, tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet en lien avec les actions visées dans le cadre de cet objectif spécifique. Jusqu’au 17 novembre 2023 : cliquez-ici.

Filière CULTURE – PATRIMOINE :

  • AAP « Culture & Médico-social » : 10ème édition 2024. Jusqu’au 30 novembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Puzzle culture & jeunesse » : programme en direction des établissements éducatifs de la protection de l’enfance de Dordogne. Jusqu’au 30 novembre 2023 : cliquez-ici.

DORDOGNE :

AAP « Incubateur Emergence Périgord » : accompagnement de la création d’activités et d’emplois répondant aux enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux du territoire. Jusqu’au 27 novembre 2023 : cliquez-ici.

RÉGION ILE-DE-FRANCE

AIDE « FEADER – Soutien aux investissements agricoles – Modernisation des exploitations (73.01.01) » :

Aide 40% + bonification 10% possible. Jusqu’au 2 décembre 2023 : cliquez-ici.

AIDE « FEADER – Soutien aux investissements agricoles environnementaux non productifs (73.02.01) » :

Aide 90%. Jusqu’au 2 décembre 2023 : cliquez-ici.

AIDE « FEADER – Investissements agricoles – Adaptation au changement climatique et Transition (73.01.03) » :

Aide 80%. Jusqu’au 2 décembre 2023 : cliquez-ici.

AIDE « FEADER – Soutien aux investissements agricoles – Diversification (73.01.02) » :

Aide 40% + bonification 10% possible. Jusqu’au 2 décembre 2023 : cliquez-ici.

AAC « Chèque investissement Cyber » :

Accompagnement de la Région Ile-de-France des entreprises dans la sécurisation de leur Système d’Information. Max. 10 Ke pour aider les PME à s’équiper pour se protéger face à la menace Cyber. Jusqu’au 15 octobre 2026 : cliquez-ici.

AAC « Chèque diagnostic Cyber » :

Max. 5 Ke pour aider les PME à identifier les actions prioritaires à mettre en œuvre contre le risque cyber. Jusqu’au 15 octobre 2026 : cliquez-ici.

AMI « Référencement de prestataires Cybersécurité (niveau 2) franciliens par le CSIRT Île-de-France » : 

Afin de référencer des prestataires franciliens de réponse à incident labellisés et qualifiés afin d’assurer le CSIRT niveau 2 (remédiation) à la suite d’une mise en relation par le CSIRT IDF, en cohérence avec la convention CSIRT passée par la Région Île-de-France et l’ANSSI et la mission dévolue à cybermalveillance.gouv.fr : cliquez-ici.

AAP « Ecole Entreprise – CAPITAL FILLES : Programme « Capital Filles, pour l’égalité des chances » :

Programme proposant des ateliers collectifs dans les lycées partenaires, pour les classes de troisième (qui sont invitées par le lycée à l’occasion de l’atelier), seconde, première et terminale. Jusqu’au 30 juin 2024 : cliquez-ici.

Filière SANTE :

  • AAP « Soutien aux investissements du quotidien : amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail (QVT) des personnels hospitaliers » : jusqu’au 2 janvier 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Création de 4 structures « Lits Halte Soins Santé » (LHSS) de 25 places, à implanter dans les départements des Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines, soit 100 places » : jusqu’au 14 décembre 2023 : cliquez-ici.
  • AMI « expérimentation de dispositifs visant à favoriser les admissions directes en hospitalisation à domicile (HAD) depuis les services d’urgence » : jusqu’au 13 novembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Sécurisation des établissements de santé en Île-de-France au titre de l’année 2022-2023 » : appel à projets pour la sécurisation des établissements de santé qui doit favoriser la mise en œuvre des plans d’actions définis dans les plans de sécurisation d’établissement (PSE) en apportant un appui financier pour toute mesure d’investissement. Jusqu’au 1er décembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Cybersécurité : financement d’un exercice de crise à destination des établissements sanitaires » : appel à projet pour le financement d’un exercice de continuité d’activité en mode numérique dégradé au profit des établissements sanitaires. Jusqu’au 30 novembre 2023 : cliquez-ici.

PARIS :

AAP « Nuit Blanche 2024 » : pour les artistes, collectifs et institutions culturelles. Jusqu’au 17 novembre 2023 : cliquez-ici.

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Le 53ème épisode, de « AIDES & SUBVENTIONS », le programme court de vidéos de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, sur l’« Aide aux commerces, TPE, services du quotidien » notamment pour leurs investissements.

« Qui ne doute pas acquiert peu. » (Léonard de Vinci)

 

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés de FIMECOR Walter Allinial.