Les actualités du lundi 22 avril 2024

Publications d'expert | 22 avril 2024

Chères clientes, chers clients,

Cette semaine l’Europe ouvre de gros budgets pour le programme LIFE :

MAINTENANT

Responsabilité civile :

La LOI n° 2024-346 du 15 avril 2024, récemment parue au JORF vient adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels et notamment sur 2 points particuliers :

  • « le propriétaire, le locataire, l’occupant sans titre, le bénéficiaire d’un titre ayant pour objet principal de l’autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d’ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte ». Mais cette responsabilité n’est pas engagée lorsque le trouble anormal provient d’activités, quelle qu’en soit la nature, existant antérieurement à l’acte transférant la propriété ou octroyant la jouissance du bien ou, à défaut d’acte, à la date d’entrée en possession du bien par la personne lésée….
  • Rural : idem : la responsabilité n’est pas engagée lorsque le trouble anormal provient d’activités agricoles existant antérieurement à l’acte transférant la propriété ou octroyant la jouissance du bien ou, à défaut d’acte, à la date d’entrée en possession du bien par la personne lésée… Fini le cliché du parisien qui se plaint du bruit du coq qui le réveille le matin…

Catastrophes naturelles : 

Inondations et coulées de boue, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), séismes et les vents cycloniques. L’Arrêté du 10 avril 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient juste d’être publié au JORF. Pour la plupart des départements principalement concernés par nos clients, les catastrophes suivantes ont été retenues (NB : 1, 2, 3 = le nombre de constatations pour le calcul de la franchise). Vous êtes concernés ? L’indemnisation est pour bientôt, mais n’attendez pas pour contacter votre assureur ! :

  • VIENNE : inondations et coulées de boue entre le 29/03/2024 et le 4/04/2024 : communes de Angles-sur-l’Anglin, Antigny, Antran, Availles-Limouzine, Bonnes, Bonneuil-Matours, Brigueil-le-Chantre, la Bussière, Buxeuil, la Chapelle-Moulière, Châtellerault, Chauvigny, Civaux, Coulonges, Dangé-Saint-Romain, Gouex, Jouhet, Journet, Lathus-Saint-Rémy, Lésigny, Leugny, Liglet, Lussac-les-Châteaux, Mairé, Mazerolles, Montmorillon, Moussac, Nalliers, les Ormes, Persac, Pindray, Port-de-Piles, Queaux, la Roche-Posay, Saint-Germain, Saint-Pierre-de-Maillé, Saint-Rémy-sur-Creuse, Saint-Savin, Saulgé, Thollet, la Trimouille, la Valdivienne, Vaux-sur-Vienne, Vicq-sur-Gartempe, Vouneuil-sur-Vienne,
  • HAUTE VIENNE : inondations et coulées de boue entre le 29/03/2024 et le 4/04/2024 : communes de Aixe-sur-Vienne, Bellac, Berneuil, Bosmie-l’Aiguille, Chamboret, Condat-sur-Vienne, la Croix-sur-Gartempe, le Dorat, Folles, Isle, Magnac-Laval, Oradour-Saint-Genest, Peyrat-de-Bellac, Rochechouart, Saint-Junien, Saint-Martin-de-Jussac, Saint-Martin-le-Mault, Saint-Priest-sous-Aixe, Val-d’Oire-et-Gartempe,

AYEZ DONC ENVIE D’OSER !

AAP « Handitech Trophy 2024 » : 

Pour récompenser les entrepreneurs développant des produits ou services pour les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie dans 6 catégories + 3 prix d’honneur et 2 prix coup de cœur. Jusqu’au 15 mai 2024 : cliquez-ici.

Filière CYBER-SECURITE :

AMI « Recensement de l’offre en cybersécurité » : dans la continuité du dispositif « Cyber PME », afin de faire monter en compétences les PME et ETI en matière de cybersécurité. Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.

Filière INDUSTRIE :

AMI « Production de pompes à chaleur » : pour les acteurs économiques et industriels ayant un projet en France de créations de nouvelles unités de production de PAC ou de leurs composants essentiels, ou d’investissements dans des unités de production existantes pour augmenter leurs capacités de production ou la diversification vers la production de matériels répondant aux marchés de la pompe à chaleur. AMI ouvert aux projets en cours de développement, qu’il soit en première phase de réflexion au sein de l’entreprise ou en étude très avancée et inclut toutes les technologies de PAC, quel que soit le secteur d’application visé (résidentiel, industriel ou tertiaire). Jusqu’au 30 juin 2024 : cliquez-ici.

Filières AGRICOLE-VITICOLE-PECHE– AQUACOLE :

  • AIDES « TEMPETES INONDATIONS 2023 » : réouverture du téléservice. Jusqu’au 30 juin 2024 : cliquez-ici.
  • AIDES « TEMPETES INONDATIONS 2023 – paiement » : jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici.

 

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT – INNOVATION :

  • AAP « HORIZON-EIC-2024-TRANSITIONOPEN-01 » : 96 Me pour le programme EIC Transition 2024 : financement d’activités d’innovation qui vont au-delà de la preuve de principe expérimentale en laboratoire. Il prend en charge à la fois la maturation et la validation de la nouvelle technologie depuis le laboratoire jusqu’aux environnements d’application pertinents (en utilisant le prototypage, la formulation, les modèles, les tests utilisateurs ou d’autres tests de validation), ainsi que l’exploration et le développement d’une analyse de rentabilisation et d’une activité commerciale durables, modèle vers la commercialisation. Jusqu’au 18 septembre 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2024-CROSS » :
    • AAP « HORIZON-MISS-2024-CROSS-01-01 » : réseau consultatif européen en innovation sociale à l’appui des objectifs de la mission de l’UE : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-MISS-2024-CROSS-01-02 » : 2.5 Me pour un accord-cadre de partenariat pour un Fonds catalyseur européen en réseau pour l’innovation sociale en soutien aux missions : cliquez-ici.
  • Tous jusqu’au 25 septembre 2024.
  • AAP « EP-COMM-SUBV-2025-EYE-VILLAGE-COORDINATION » : 0.4 Me pour EYE2025 : coordination du programme EYE Village. Jusqu’au 30 mai 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « PEPR Exploratoire MoleculArXiv : stockage moléculaire de données – 2024 » : dans le cadre de France 2030, afin de relever de nombreux défis scientifiques afin d’inventer des dispositifs de stockage permettant l’archivage massif de données sur des supports de type moléculaire, des polymères synthétiques ADN et non-ADN… Lettres d’intention jusqu’au 11 juin 2024 cliquez-ici.
  • AAC « Prix Paul Caseau 2024 » : pour récompenser chaque année de jeunes chercheurs (ayant soutenu leur thèse de doctorat dans l’année précédente) dont les travaux, appliqués ou susceptibles d’être appliqués au domaine de l’énergie, présentent un caractère exceptionnel sur le plan scientifique et sur l’originalité des idées ou de la démarche. Jusqu’au 15 juin 2024 : cliquez-ici.
  • FINANCEMENT « FEDER Innovation » : cliquez-ici.

Filière SANTE – MALADIE – HANDICAP :

  • AAP « Programme Cyclo-cargologie » : deux Grands Défis pour développer et produire les dispositifs médicaux innovants de demain : « robotique en chirurgie / bloc augmenté » et « prothèses et implantables » : cliquez-ici.
  • AAC « TABACJC 24 » : 2ème phase : pour des jeunes chercheurs ayant obtenu un doctorat au cours des dix dernières années, intéressés par les thématiques tabac et/ou alcool et qui souhaiteraient proposer des idées novatrices dans le champ de la recherche en sciences humaines et sociales, santé publique, et recherche interventionnelle sur ces thématiques, afin de réduire les risques de cancer associés à ces substances psychoactives. Lettre d’intention jusqu’au 24 mai 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « PANCREAS 2024 » : appel à projets la Fondation ARC pour soutenir les recherches sur le cancer du pancréas : comprendre et cibler le stroma tumoral pancréatique. Jusqu’au 10 juin 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « 53rd Fondation ARC Léopold Griffuel Awards » : 2 Prix de 150 Ke pour une contribution majeure à la recherche fondamentale et à la recherche translationnelle et clinique en oncologie. Jusqu’au 23 septembre 2024 : cliquez-ici.
  • AAC « Soutien aux manifestations scientifiques » : 2ème appel 2024 de soutien de la Fondation ARC à l’organisation de manifestations en lien avec la recherche en cancérologie :  tous les domaines et disciplines participant à la lutte contre le cancer, depuis la recherche fondamentale et translationnelle jusqu’à la recherche clinique, incluant l’épidémiologie et les sciences humaines et sociales. Jusqu’au 27 mai 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-MISS-2024-CANCER » : 6 appels à projets d’actions de recherche et d’innovation soutenant la mise en œuvre de la Mission Cancer :
    • AAP « HORIZON-MISS-2024-CANCER-01-01 » : 30 Me pour des séries de cas d’utilisation de la plateforme de données de recherche UNCAN.eu : développement d’outils aidant les chercheurs à accéder, gérer et analyser les données numériques sur le cancer, en s’appuyant entre autres sur les ressources développées par EOSC4cancer[2] : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-MISS-2024-CANCER-01-02 » : 3 Me pour soutenir le dialogue en faveur du développement de nœuds nationaux de données sur le cancer : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-MISS-2024-CANCER-01-03 » : 35 Me pour des tests accessibles et abordables pour faire progresser la détection précoce des cancers héréditaires dans les régions européennes : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-MISS-2024-CANCER-01-04 » : 3 Me pour soutenir un programme d’essais cliniques pragmatique par des associations caritatives de lutte contre le cancer : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-MISS-2024-CANCER-01-05 » : 36 Me pour améliorer la compréhension et la prise en charge des effets tardifs chez les adolescents et jeunes adultes (AYA) atteints de cancer : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-MISS-2024-CANCER-01-06 » : 12 Me pour concevoir, développer, déployer et exploiter un portail d’information pilote de l’ECPDC pour répondre aux besoins d’information des patients, des survivants et des soignants et couvrant tout le spectre du parcours des patients atteints de cancer : cliquez-ici.
  • Tous jusqu’au 18 septembre 2024.
  • AAP « DIM ITAC Investissement » : financement d’équipements, pour un budget total compris entre 50K€ et 1M€. Jusqu’au 13 mai 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « DIM ITAC Collaboratif » :  pour le financement de projets de recherche collaboratifs, entre deux ou plusieurs équipes situées en région Île-de-France, pour budget total n’excédant pas 300K€. Jusqu’au 13 mai 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « DIM ITAC Manifestations scientifiques » max. 50% et 5K pour le financement d’événements scientifiques aidant au rayonnement scientifique de la recherche francilienne. Jusqu’au 13 mai 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Structurant 2024 » : appel à projet du Cancéropôle IDF pour le financement d’équipements mutualisés. Jusqu’au 22 mai 2024 cliquez-ici.

Filière FORMATION – ENSEIGNEMENT – EDUCATION :

AAP « EITM BP 2023-2025 » : appel à propositions de l’EITM pour l’adhésion de nouveaux établissements d’enseignement supérieur aux écoles de master et de doctorat de l’EIT Manufacturing et aux nouveaux programmes de master. Jusqu’au 17 juin 2024 : cliquez-ici.

Filière NATURE – BIODIVERSITE-ENVIRONNEMENT-CLIMAT-EAU :

  • AAP « LIFE-2024-STRAT » : 3 appels à projets STRAT « Stratégie et projets intégrés » afin de soutenir la mise en œuvre complète des stratégies et du plan :
    • AAP « LIFE-2024-STRAT-CLIMA-SIP-two-stage » : 49 Me pour l’action climatique : cliquez-ici.
    • AAP « LIFE-2024-STRAT-ENV-SIP-two-stage » : 30 Me pour l’environnement : cliquez-ici.
    • AAP « LIFE-2024-STRAT-NAT-SNAP-two-stag » : 70 Me pour des projets stratégiques sur la nature : cliquez-ici.
  •  Tous 2 relèves et jusqu’au 6 mars 2025.
  • AAP « LIFE-2024-PLP-NAT-ENV » : 9 Me pour des projets sur les priorités législatives et politiques dans les domaines de la nature et de la biodiversité et de l’économie circulaire et de la qualité de vie. Jusqu’au 19 septembre 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « LIFE-2024-SAP » : 2 appels à projets du programme LIFE de projets d’action standard pour : Économie circulaire et qualité de vie :
    • AAP « LIFE-2024-SAP-ENV-ENVIRONMENT » : 73 Me pour économie circulaire, ressources issues des déchets, de l’air, de l’eau, du sol, du bruit, des produits chimiques, Bauhaus : cliquez-ici.
    • AAP « LIFE-2024-SAP-ENV-GOV » : 6.5 Me pour la gouvernance du projet Environnement : cliquez-ici.
  • AAP « LIFE-2024-SAP » : 2 appels à projets du programme LIFE de projets d’action standard pour Nature et biodiversité :
    • AAP « LIFE-2024-SAP-NAT-NATURE » : 155 Me pour soutenir l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’application de la législation et de la politique de l’UE en matière de nature et de biodiversité : définir, calculer, expliquer et obtenir des impacts ambitieux et crédibles en termes de bénéfices pour la conservation, garantissant en même temps la durabilité et la réplication à long terme : cliquez-ici.
    • AAP « LIFE-2024-SAP-NAT-GOV » : 3.5 Me pour gouvernance du projet Nature : cliquez-ici.
  • Tous jusqu’au 19 septembre 2024.
  • AAP « LIFE-2024-SAP-CLIMA-GOV » : 3 appels à projets du programme LIFE afin de soutenir l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’application de la législation et de la politique de l’Union en matière de changement climatique, contribuant ainsi à l’atténuation et/ou à l’adaptation au changement climatique :
    • AAP « LIFE-2024-SAP-CLIMA-GOV » : 5 Me pour la gouvernance et les informations climatiques : cliquez-ici.
    • AAP « LIFE-2024-SAP-CLIMA-CCM » : 28.5 Me pour l’atténuation du changement climatique : cliquez-ici.
    • AAP « LIFE-2024-SAP-CLIMA-CCA » : 28.5 Me pour l’adaptation au changement climatique : cliquez-ici.
  • Tous jusqu’au 17 septembre 2024.
  • AAP « LIFE-2024-CET » : 15 appels à projets du programme LIFE pour une transition énergétique propre :
    • AAP « LIFE-2024-CET-SAP » : 4 Me pour des projets d’actions standards afin de cofinancer des actions dans le domaine de la transition énergétique propre, avec jusqu’à 60 % des coûts éligibles spécifiquement destinés à soutenir les actions ascendantes des acteurs clés de la transition énergétique de l’UE : cliquez-ici.
    • AAP « LIFE-2024-CET-POLICY » : 6 Me pour la mise en œuvre efficace de la législation clé dans le domaine de l’énergie durable : cliquez-ici.
    • AAP « LIFE-2024-CET-BETTERRENO » : 6 Me pour la performance énergétique des bâtiments : rendre la rénovation plus rapide, plus approfondie, plus intelligente, basée sur les services et les données : cliquez-ici.
    • AAP « LIFE-2024-CET-OSS » : 7 Me pour des guichets uniques – services intégrés pour la transition énergétique propre dans les bâtiments et les entreprises : cliquez-ici.
    • AAP « LIFE-2024-CET-RENOPUB » : 3.5 Me pour des structures d’animation pour la rénovation des bâtiments publics : cliquez-ici.
    • AAP « LIFE-2024-CET-BUSINESS » : 5.3 Me pour soutenir la transition énergétique propre des entreprises européennes : cliquez-ici.
    • AAP « LIFE-2024-CET-PDA » : 6 Me pour de l’aide au développement de projets pour les investissements dans les énergies durables : cliquez-ici.
    • AAP « LIFE-2024-CET-PRODUCTS » : 2 Me pour la consommation d’énergie réelle des produits liés à l’énergie : cliquez-ici.
    • AAP « LIFE-2024-CET-ENERCOM » : 7 Me pour développer des mécanismes de soutien aux communautés énergétiques : cliquez-ici.
    • AAP « LIFE-2024-CET-ENERPOV » : 6 Me pour réduire la précarité énergétique des ménages en Europe : cliquez-ici.
    • AAP « LIFE-2024-CET-LOCAL » : 7 Me pour des plans et stratégies de transition énergétique propre dans les communes et les régions : cliquez-ici.
    • AAP « LIFE-2024-CET-BUILDSKILLS » : 6.5 Me pour le développement de compétences : actions de perfectionnement et de reconversion pour renforcer la décarbonation : cliquez-ici.
    • AAP « LIFE-2024-CET-HEATPUMPS » : 5.8 Me pour accompagner le déploiement d’installations de pompes à chaleur de qualité : cliquez-ici.
    • AAP « LIFE-2024-CET-DHC » : 4 Me pour soutenir le chauffage et le refroidissement urbains : cliquez-ici.
    • AAP « LIFE-2024-CET-PRIVAFIN » : 5.3 Me pour augmenter le montant des financements privés alloués à l’efficacité énergétique et aux sources d’énergie renouvelables à petite échelle en établissant des programmes de financement innovants pour les investissements dans l’énergie durable : cliquez-ici.
  • Tous jusqu’au 19 septembre 2024.
  • AAP « LIFE-2024-TA-PP » : 4 appels à projets LIFE de financement de soutien technique :
    • AAP « LIFE-2024-TA-PP-NAT-SNAP » : 0.5 Me pour soutenir financièrement l’assistance technique de préparation des « Projets Nature Stratégique » : cliquez-ici.
    • AAP « LIFE-2024-TA-PP-ENV-SIP » : 0.2 Me pour soutenir financièrement l’assistance technique de préparation des « Projets Environnement » : cliquez-ici.
    • AAP « LIFE-2024-TA-PP-CLIMA-SIP » : 0.4 Me pour soutenir financièrement l’assistance technique de préparation des « Projets Climat » : cliquez-ici.
    • AAP « LIFE-2024-TA-R-NAT-ENV » : 6.5 Me pour soutenir financièrement l’assistance technique : Réplication – Nature & Biodiversité et Economie Circulaire & Qualité de Vie : cliquez-ici.
  • Tous jusqu’au 18 septembre 2024.
  • AAP « LIFE-2024-NGO-OG » : 2 appels à projets pour des programmes de subventions LIFE :
    • AAP « LIFE-2024-NGO-OG-SGA » : 14.4 Me pour un programme de subventions de fonctionnement ONG. Jusqu’au 17 septembre 2024 : cliquez-ici.
    • AAP « LIFE-2024-NGO-OG-FPA » : 4 Me pour un programme de subventions de fonctionnement Partenariats-cadres : cliquez-ici.
  • Tous jusqu’au 5 septembre 2024.

Filière TOURISME :

AAP « Mission Digitalisation du tourisme et de l’évènementiel en Amérique du Nord » : mission d’immersion organisée par Bpifrance au Canada et aux Etats-Unis à destination des entreprises innovantes de la filière du tourisme et de l’événementiel afin de les accompagner dans l’accélération de leur développement commercial sur le marché nord-américain. Jusqu’au 21 juin 2024 : cliquez-ici.

Filière  ARTS – CULTURE – MEDIA :

  • AIDE « à la traduction théâtrale » : jusqu’au 30 avril 2024 cliquez-ici.
  • AAP « Bourse Nouvelles Vagues » : de la Fondation Barrière, dispositif destiné à accompagner des tandems producteur ou productrice/réalisateur ou réalisatrice dans le développement de leur projet de long métrage de fiction ou documentaire cinématographique, en favorisant des récits et des points de vue ancrés dans les préoccupations de la nouvelle génération,… Jusqu’au 30 avril 2024 cliquez-ici.
  • AAP « Bourse 1er Film d’animation 2024 » : jusqu’au 1er mai 2024 cliquez-ici.
  • AAP « Grand prix de la voix 2024 » : 4ème édition dans le cadre des nuits lyriques de l’hippodrome – soirées musicales consacrées à la jeunesse et à l’excellence organisé par le Centre d’art lyrique de la Méditerranée. Jusqu’au 24 mai 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Résidence Chiloé x Lamartine T3 2024 » : jusqu’au 30 avril 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Les uns et les autres » : 3ème édition de l’appel à projets du CNC en partenariat avec l’Agefiph, pour les  entreprises ou organismes exerçant une activité en France dans les domaines du cinéma, de l’audiovisuel, de l’animation et du jeu vidéo et vise à soutenir l’insertion des professionnels de ces secteurs en situation de handicap. Jusqu’au 30 mai 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Partir en Livre 2024 » : 10ème édition du festival national du livre pour la jeunesse organisé par le Centre national du livre. Thème « sports et jeux ». Pour organiser un événement dans ce cadre. Jusqu’au 14 mai 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Résidence ADAGP x Cité internationale des arts 2024 » : 4ème édition. Jusqu’au 31 mai 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Révélation Livre d’artiste 2024 » : 9ème édition destinée à soutenir et à promouvoir la création actuelle dans cette discipline artistique. Jusqu’au 27 mai 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « 1er appel à projets TRIO(S) et TRIO(S) volet émergence 2024 » : 240 Ke. Volet exclusivement dédié à l’émergence chorégraphique. Jusqu’au 6 juin 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « POURSUITE » : résidence d’écriture dans les Bibliothèques-Médiathèques de Metz. Jusqu’au 31 mai 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Lecture par Nature 2024 – 2025 » : 8ème édition : appel à projets sur le thème :  Hydrofolies, pour la programmation tout public de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Jusqu’au 5 mai 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Résidence Musiques Electroniques 2024-2025 » : Château Éphémère 4ème édition. Jusqu’au 2 mai 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Plan libre » : résidence d’écriture de court métrage en huis clos. Jusqu’au 19 mai 2024 cliquez-ici.
  • AAP « Prix Elles Font YouTube – SACD » : pour mettre en lumière et soutenir toutes les créatrices sur YouTube. Jusqu’au 15 juillet 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Mentorat des femmes photographes » :  3ème édition : 5 lauréates. Jusqu’au 27 mai 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « GANTA 7 » : 7ème édition du projet transfrontalier entre Occitanie et Catalogne, pour 2 compositeurs de Catalogne et d’Occitanie pour une commande et un temps de résidence. Jusqu’au 28 avril 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Fluxus Art Projects 2024 » : 2 << 10Ke / projet pour soutenir l’art contemporain des deux côtés de la Manche. Jusqu’au 10 mai 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Jazz With » : nouveau projet paneuropéen destinés à soutenir des projets artistiques mêlant artistes français et européens. Jusqu’au 30 avril 2024 : cliquez-ici.
  • AAC « Monkey Week » : 16ème édition du festival de showcases Alhambra Monkey Week à Séville. Jusqu’au 24 juin 2024 cliquez-ici.
  • AAC « Rencontres professionnelles France-Espagne » : pour des professionnels ayant produit ou coproduit au moins deux longs métrages sur la période 2018-2023. Jusqu’au 28 avril 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Culture Moves Europe – Résidences » : programmes de mobilité européenne de Culture Moves Europe, max. 55 Ke afin d’apporter un soutien financier aux organisations d’accueil et aux lieux de résidence. Jusqu’au 15 mai 2024 : cliquez-ici.
  • AAC « Culture Moves Europe – Mobilité individuelle » : programmes de mobilité européenne de Culture Moves Europe, celui-ci vise à offrir des bourses de mobilité directement aux artistes et aux professionnels de la culture. Jusqu’au 31 mai 2024 cliquez-ici.
  • AAC « CNC Lab » : 2ème appel à contributions du CNC Lab à destination des enseignants et chercheurs en sciences humaines et sociales, sciences économiques, de l’information ou droit, français ou étrangers, sur deux thématiques :
    • Intelligence artificielle et création ;
    • L’enfance et le rapport à l’image ;
  • Jusqu’au 30 juin 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Création Art / Science » : pour accompagner la production d’une création artistique originale en lien avec une thématique de recherche développée au sein de l’Université Clermont Auvergne, dans les domaines des sciences fondamentales, de l’ingénieur ou des sciences humaines et sociales. Jusqu’au 31 aout 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Ateliers Jump In » : 5 jours d’ateliers au cours desquels les cinéastes sélectionnés repérés par le Poitiers Film Festival avec leur film d’école pour bénéficier de master classes et de nombreux rendez-vous individuels avec une équipe de professionnels dédiés. Jusqu’au 15 juillet 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « 1% artistique » : conception, réalisation et installation d’une œuvre d’art pour le Cnap dans le cadre de la construction d’un nouveau bâtiment à Pantin. Jusqu’au 4 juillet 2024 cliquez-ici.
  • AAC « Tremplin Jeunes Aventuriers 2024 » : pour les artistes ou groupes ayant des ambitions professionnelles dans les musiques actuelles. Jusqu’au 1er mai 2024 cliquez-ici.
  • AAP « Cultures d’Avenir 2024 » : 3ème édition du programme européen d’apprentissage et d’échange pour des jeunes cinéastes et artistes audiovisuels. Jusqu’au 1er mai 2024 cliquez-ici.
  • AAC « Concours photo franco-allemand 2024 » : 9ème édition, thème : Mon espace. Jusqu’au 12 mai 2024 : cliquez-ici.
  • AAC « 80 ans du Débarquement en Normandie et de la Libération de la France » : projet de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) pour réinterpréter le travail de mémoire avec des jeunes historiennes et historiens et artistes de théâtre. Jusqu’au 26 avril 2024 cliquez-ici.
  • AAP « Master class entre écoles d’art » : appel à projets pilotes pour le renforcement des coopérations franco-allemandes entre établissements d’enseignement supérieur artistique. Jusqu’au 15 mai 2024 : cliquez-ici.

Filière ESS INTERNATIONALE :

  • AAP « EuropeAid » : 4 nouveaux appels à projets pour soutenir des actions humanitaires de la société civile dans certains pays tiers à l’UE :
    • AAP « EuropeAid/181208/DD/ACT/MW » : 4 Me pour soutenir le renforcement des capacités, le plaidoyer et les initiatives des OSC locales en matière d’enrichissement des aliments et des aliments pour nourrissons au niveau national ou local au Malawi. Jusqu’au 6 juin 2024 : cliquez-ici.
    • AAP « EuropeAid/179459/DD/ACT/TT » :  0.6 Me pour les droits de l’homme et la démocratie 2024 – Trinité-et-Tobago. Jusqu’au 20 juin 2024 : cliquez-ici.
    • AAP « EuropeAid/180890/DD/ACT/JO » :  5.5 Me en soutien aux droits de l’homme, à la démocratie et à la société civile en Jordanie 2024 : cliquez-ici.
    • AAP « EuropeAid/181057/DD/ACT/MZ » : 14.5 Me en soutien Ville active au Mozambique. Jusqu’au 2 juillet 2024 : cliquez-ici.
  • AAC « SEE CHANGE » : appel à candidature pour l’octroi de subventions aux organisations destinées à prévenir et/ou lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Jusqu’au 2 mai 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Prix de l’OIDP – Bonne pratique en participation citoyenne » : pour récompenser les expériences réussies des gouvernements locaux et régionaux dans le domaine de la démocratie participative, de la délibération citoyenne, de l’autonomisation des communautés, du gouvernement ouvert, de l’innovation démocratique et de la participation publique. Jusqu’au 15 mai 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Cantines scolaires durables » : appel à projet de la Fondation d’entreprise Bel pour soutenir des associations et ONG  partout dans le monde, pour que les enfants les plus fragiles, où qu’ils vivent,  puissent avoir accès à une alimentation quotidienne de qualité. Jusqu’au 2 juillet 2024 : cliquez-ici.
  • AAC « Prix Benoît Maria » : prix international pour l’agroécologie paysanne d’Agronomes & Vétérinaires Sans Frontières, afin de mettre en lumière et récompenser tous les deux ans des projets agroécologiques innovants menés par des organisations paysannes d’Afrique et d’Amérique latine. Jusqu’au 2 mai 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Trophées des ODD » : 3ème édition des Trophées des ODD du Pacte mondial de l’ONU – Réseau France afin de valoriser les entreprises (>10 salariés) et de tous secteurs qui s’engagent pleinement dans la démarche des ODD et accélérer la transmission de leurs bonnes pratiques. Jusqu’au 15 mai 2024 : cliquez-ici.

RÉGION AQUITAINE

AAP « PCAE – Maraîchage, floriculture, pépinière, petits fruits, plantes aromatiques, à parfum et médicinales, houblon et champignons » :

30% jusqu’à 40 Ke de dépenses afin d’améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles en soutenant les investissements. Jusqu’au 15 mai 2024 : cliquez-ici.

AMI « PREVA’NA 2024 – 2028 » :

Faire de la Nouvelle-Aquitaine un territoire de bonne santé : prévention et actions en Région Nouvelle-Aquitaine. 2 priorités : max. 60% pour des actions structurantes en matière de prévention et de promotion de la santé en misant sur l’activité physique, en s’adressant principalement aux jeunes (16-25 ans).. Jusqu’au 31 mars 2027 : cliquez-ici.

AAP « Usine du Futur : besoins en excellence opérationnelle des PME/ETI régionales » :

Evolution du programme. Jusqu’au 30 septembre 2024 : cliquez-ici.

AIDE « Conseil stratégique dans les transitions des TPE » :

Max. 50% pour favoriser le conseil stratégique dans les transitions (écologique, climatique et RSE). L’aide a pour objet de favoriser le recours à une expertise afin de préparer la réalisation de projets complexes permettant de passer des transitions (écologique, climatique et RSE…) dans l’entreprise. Jusqu’au 1er janvier 2025 : cliquez-ici.

AIDE « Contrats d’achat d’électricité photovoltaïque en gré à gré (Green Corporate PPA) : pour un approvisionnement local et renouvelable » : 

Afin de faciliter l’accès à de nouveaux types de contrats d’achat d’électricité pour les entreprises industrielles néo-aquitaines, tout en permettant l’émergence de nouvelles centrales photovoltaïques sur son territoire. Jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici.

AAP « Coopérations innovantes en faveur des transitions (Coop’In) » :

Soutien financier pour des structures de l’ESS regroupées en projet de coopération innovante pour développer des activités économiques durables sur les territoires. Jusqu’au 13 mai 2024 cliquez-ici.

RÉGION ILE DE FRANCE

PARIS : 

  • AAP « Illuminations de fêtes de fin d’année 2024 » : soutien de la ville de Paris pour financer les projets de mise en lumière des rues, places et boulevards. Jusqu’au 1er juillet 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Camion-restauration au Théâtre de la Concorde » : jusqu’au 29 avril 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Dynamiques insertion » : appel à projets pour soutenir l’insertion par l’activité économique (IAE). Jusqu’au 28 juin 2024 : cliquez-ici.

YVELINES :

AMI « Projet de réhabilitation de la Plaine Agricole de Chambourcy » : appel à manifestation d’intérêt de la ville de Chambourcy, pour un projet de réhabilitation de la Plaine Agricole. Jusqu’au 9 septembre 2024 : ciquez-ici.

CONSULTEZ RÉGULIÈREMENT NOS PAGES SPÉCIALES SUR LES APPELS À PROJET :

AUTOENTREPRENEURS : SUGGÉREZ-LEUR NOTRE APPLICATION DÉDIÉE

LA CROISSANCE : IL FAUT OSER ALLER LA CHERCHER !

Le 79ème épisode, de « AIDES & SUBVENTIONS », le programme court de vidéos de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, sur la « Prévention des risques ergonomiques ».

« Derrière chaque réussite, vous trouverez quelqu’un qui a pris une décision courageuse. » (Peter Drucker)

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.