Les actualités du lundi 24 avril 2023

Publications d'expert | 24 avril 2023

Chères clientes, chers clients

Semaines de printemps pluvieux = du temps pour répondre aux appels à projets !

MAINTENANT

Bouclier tarifaire électricité et amortisseur électricité :

Le Décret n° 2023-290 du 20 avril 2023 vient décaler les dates limites de transmission des attestations d’éligibilité aux bouclier tarifaire électricité et amortisseur électricité du 31 mars au 30 juin 2023.

Saisies sur rémunérations :

En tant qu’employeur vous êtes parfois amené à recevoir des demandes de saisies sur salaires. Attention : on ne peut pas faire n’importe quoi surtout quant au montant à prélever pour reverser au créancier : à lire dans la note jointe, part des impôts ou pour des amendes non payées, etc… concernant certain de vos collaborateurs.

Présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié :

Un nouveau décret vient d’être publié au JORF fixant la procédure à mettre en œuvre lorsqu’une entreprise se retrouve avec un salarié en situation d’abandon de poste :

  • Envoi d’une mise en demeure à l’employé concerné par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge afin qu’il justifie son absence et reprenne son poste. Délai non inférieur à 15 jours/date de présentation du courrier,
  • Incluant une demande de la raison de son absence et précisant le délai durant lequel il peut retrouver son poste,
  • Sans réponse : présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste,
  • Les personnes concernées n’auront plus droit à l’assurance-chômage.
  • Cliquez-ici.

Facturation électronique :

  • 3 dates clés à retenir (de notre filiale Acropole expert informatique) : cliquez-ici.
  • A compter du 1er juillet 2024, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront, pour s’acquitter des obligations liées à la facturation électronique, avoir choisi une plateforme de dématérialisation pour échanger leurs factures électroniques et transmettre leurs données à l’administration. Elles choisiront librement de recourir soit à une plateforme de dématérialisation dite « partenaire » de l’administration, soit directement au portail public de facturation (Chorus Pro) qui opère déjà depuis 2017 la facturation électronique dans les relations entre le secteur public et ses fournisseurs.
  • Voir aussi l’Appel à Candidature ci-dessous.

Ticket de caisse :

Nouveau report de l’interdiction d’impression systématique des tickets de caisse et autres tickets remis dans les magasins au 1er août 2023.

AYEZ DONC ENVIE D’OSER !

AAC « Pilote facturation électronique » :

Le Gouvernement recherche des « pilotes » durant la phase de rodage entre janvier et juin 2024, afin de tester en conditions réelles le bon fonctionnement de bout en bout du dispositif associant l’ensemble des acteurs : portail public de facturation, plateformes partenaires, entreprises utilisatrices et éditeurs de logiciel. Jusqu’au 26 juin 2023 : cliquez-ici.

AMI « Les Bus de l’Entrepreneuriat Pour Tous » :

Pour renforcer la dynamique entrepreneuriale des quartiers prioritaires de la Ville (QPV). Jusqu’au 26 mai 2023 : cliquez-ici.

AAP « Renouvellement Forestier (volet 1 : guichet Aides Sylvicoles) » :

Le cahier des charges de l’appel à projets « Renouvellement Forestier (volet 1 : guichet Aides Sylvicoles) » du plan France 2030, relatif à l’action « Industrialisation et déploiement », vient d’être approuvé par Arrêté. Appel à projets vise à aider les propriétaires forestiers publics et privés à améliorer, enrichir ou renouveler leurs forêts qui sont sinistrées, dépérissantes, vulnérables au changement climatique ou pauvres, pour renforcer leur résilience face aux effets du changement climatique. Jusqu’au 31 mai 2024 : cliquez-ici.

AAP « Soutenir l’action territoriale pour l’arbre et la haie » :

Appel à projets 2023-24 du Fonds pour l’Arbre pour apporter un soutien financier à la diversification des actions de terrain. 6 aides possibles :

  • aide à la réimplantation de haies et d’arbres champêtres,
  • aide au développement de la filière Végétal local : soutien supplémentaire aux opérateurs qui souhaitent renforcer leur implication dans le développement de la filière Végétal local sur leur territoire,
  • aide à la mise en œuvre du Label Haie : pour soutenir la mise en œuvre du Label Haie auprès d’un groupe d’agriculteurs par une structure d’accompagnement territorial,
  • aide aux référents régionaux Label Haie = soutenir la mission de Référent régional Label Haie,
  • aide n°5 : pour apporter un soutien aux Afac Régionales constituées pour assurer la mission de fédérer les acteurs autour d’un projet commun régional, fort et doté, en faveur de l’arbre et de la haie, en s’appuyant sur les outils nationaux portés par l’Afac-Agroforesteries,
  • aide n°6 : pour apporter un soutien aux Afac Régionales nouvellement constituées pour appuyer leur construction et leur développement régional à travers une reconnaissance forte de l’ensemble des acteurs, pour leur mission fédérative autour d’un projet commun régional en faveur de l’arbre et de la haie.
  • Jusqu’au 17 mai 2023 : cliquez-ici.

 

JEUNES (FUTURS) ENTREPRENEURS :

AAC « Grande rencontre des jeunes entrepreneurs du monde francophone » : 4ème édition à Lyon : entrepreneuriat durable et responsable : enjeux et solutions. Jusqu’au 1er septembre 2023 : cliquez-ici.

Filière INDUSTRIE :

AAP « Décarbonation de l’industrie – DÉCARB IND » : le cahier des charges de l’appel à projets « DECARB IND » du plan France 2030, relatif à l’action « Industrialisation et déploiement », vient d’être approuvé par Arrêté : 125 M€ par l’ADEME pour permettre la poursuite des efforts de décarbonation dans l’industrie. Dispositif centré sur les projets de grande taille pouvant nécessiter jusqu’à 30 M€ de subventions, et doivent représenter un investissement minimal de 3 M€, permettant de réduire les émissions du site industriel d’au moins 1 000 tCO2/an. Jusqu’au 26 juin 2023 : cliquez-ici.

Filière AGRICOLE- FORETS – PECHE-AQUACULTURE :

  • AAC « Ecole d’été sur l’agriculture urbaine en Suisse » : soutient de l’Office franco-québécois pour la jeunesse pour la participation de jeunes professionnels, étudiants ou citoyens engagés à l’École d’été sur l’agriculture urbaine de Lausanne, en Suisse, qui se tiendra du 5 au 7 juillet 2023. Jusqu’au 10 juin 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « École d’été de l’agriculture urbaine et de l’alimentation durable » : soutient de l’Office franco-québécois pour la jeunesse pour 5 jeunes entrepreneurs, professionnels, étudiants et engagés en agriculture urbaine de participer à la 13ème édition (Québec et Montréal). Jusqu’au 25 juin 2023 : cliquez-ici.

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT – INNOVATION :

  • AAP « Soutien aux réseaux scientifiques européens ou internationaux – SRSEI – Édition 2023 » : pour des propositions ayant pour objet de renforcer un réseau scientifique européen ou international, coordonné par une équipe française ayant été invité à poursuivre sa candidature à la dernière étape d’un appel Européen ou international en plusieurs étapes. Jusqu’au 31 décembre 2023 cliquez-ici.
  • AMI « Recherche sur les pratiques et enjeux de la science ouverte » : invite les chercheuses et les chercheurs de toute communauté scientifique à initier une démarche réflexive et critique d’observation et d’étude de leurs pratiques de recherche en contexte de science ouverte. Jusqu’au 29 juin 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « l’ERA-NET FLAG-ERA – 2023 » : 6ème Appel à Projets, 3 sous-appels, pour la recherche:
    • fondamentale en lien avec Graphene Flagship,
    • appliquée et l’innovation en lien avec cette même initiative,
    • fondamentale et appliquée en lien avec Human Brain Project – EBRAINS.
    • Jusqu’au 1er juin 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « PEPR DIADEM – Appel à projets « Dispositifs Intégrés pour l’Accélération du DEploiement de Matériaux Emergents  » : dans le cadre de France 2030,  afin de promouvoir le développement économique du pays, en soutenant notamment l’accélération de la conception et de l’arrivée sur le marché de matériaux plus performants, durables et issus de matières premières non critiques et non toxiques. Lettres d’intention jusqu’au 15 juin 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « French + Sciences » : programme de courts séjours linguistiques et scientifiques dans des secteurs technologiques de pointe : cliquez-ici.
  • AAC « Bourses FSMP » : la Fondation Sciences Mathématiques de Paris un des établissements d’enseignements supérieurs de référence en matière de mathématiques, donne la possibilité à des étudiants étrangers de bénéficier d’un programme de bourses de Master ou de thèses (Cofund)…Jusqu’au 9 mai 2023 cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-EIC-2023-EUIPA-PRIZES-03 » : Trophées Européens des Achats d’Innovation 2023, pour récompenser les acheteurs publics et privés, … qui soutiennent des bonnes pratiques au travers de leurs efforts pour promouvoir et stimuler à la fois l’approvisionnement en solutions innovantes et les manières innovantes :
    • AAP « HORIZON-EIC-2023-EUIPA-PRIZES-03-01 » : 1ère catégorie : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-EIC-2023-EUIPA-PRIZES-03-02 » : 2ème catégorie : cliquez-ici.
    • Jusqu’au 17 aout 2023.

Filière SANTE – MALADIE – HANDICAP :

  • AAC « Prix Goût et Santé 2023 » : 5 ke pour récompenser les artisans des métiers de bouche qui créent des recettes alliant plaisir gustatif et équilibre alimentaire. Jusqu’au 30 avril 2023 cliquez-ici.
  • AAP « Formation par la Recherche – FR2023 » : appel à projets annuel de la Fondation du Souffle destiné à financer intégralement des années de M2 pour des internes en médecine ou en pharmacie, mais également des thèses d’université. Jusqu’au 9 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Bourse Antoine Rabbat – SRLF / SPLF / FDS 2023 » : appel à projets lancé par la Fondation du Souffle (FdS) conjointement avec la Société de Réanimation de Langue Française (SRLF) et la Société de Pneumologie de Langue Française (SPLF) pour financer une année de M2 ou une subvention pour une année de Mobilité pour un étudiant du Troisième cycle ou un Chef de Clinique-Assistant (CCA). Jusqu’au 9 mai 2023 cliquez-ici.
  • AAP « PAIROBC » : pour des projets ayant pour ambition de répondre à des questions potentiellement issues de toutes les disciplines qui seront abordées par une approche transversale et intégrative afin d’améliorer les connaissances, la prévention et la prise en soins des personnes obèses ou en surpoids atteintes de cancers ou non. Jusqu’au 26 juin 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Fibroses Pulmonaires – FP2023 » : soutenir un ou plusieurs projets de recherche clinique sur les Fibroses Pulmonaires. Jusqu’au 9 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Prix Kerner de vulgarisation scientifique et Prix Scientifiques Fondation ARC » : pour les jeunes chercheurs en Master, Doctorat et Postdoctorat financés par la Fondation ARC en 2023. Respectivement jusqu’aux 3 juillet 2023 et 19 juin 2023 : cliquez-ici.

Filière ENVIRONNEMENT-CLIMAT-BIODIVERSITE-NATURE :

AAP « Climat et Patrimoine Culturel (CCH) 2023 » : appel à projets de recherche afin de soutenir des recherches transdisciplinaires sur le patrimoine culturel et le changement climatique, de faciliter la collaboration entre des communautés de recherche de plusieurs pays et régions à travers le monde et de contribuer à l’avancée des connaissances et aux changements de politiques publiques. Jusqu’au 8 septembre 2023 : cliquez-ici.

Filière FORMATION – ENSEIGNEMENT – EDUCATION :

  • AAP « AAP relatif aux priorités 2, 3 et 4 du Programme national du FSE+, en faveur des jeunes, en prévention des mutations économiques et pour la lutte pour l’égalité des salariés sur le marché du travail » : 31 Me du FSE pour Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative ; Améliorer les compétences et les systèmes d’éducation, de formation professionnelle et d’orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques ; et promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain. Jusqu’au 4 septembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Master class entre formations supérieures artistiques » : appel à projets pilotes pour le renforcement des coopérations franco-allemandes entre établissements d’enseignement supérieur artistique. Afin de soutenir financièrement l’organisation de 5 séminaires franco-allemands de travail. jusqu’au 31 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Sors de ta zone de confort ! » : à l’occasion du 60ème anniversaire de l’OFAJ, 60 jeunes de France, d’Allemagne et d’Ukraine sont invités à s’engager et à construire leur avenir. Jusqu’au 15 mai 2023 : cliquez-ici.

Filière DIGITALE – NUMERIQUE – INTELLIGENCE ARTIFICIELLE :

  • AAC « SILEO » : 1er appel à projets de transformation digitale des entreprises. Jusqu’au 20 juin 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « RE-CENTRE » : 1 Me pour des partenariats intersectoriels créant/adoptant de nouveaux modèles de collaboration qui incluent les technologies numériques et/ou vertes. Jusqu’au 27 juin 2023 : cliquez-ici.

Filière DEFENSE :

AMI « Amélioration de la perception de l’environnement opérationnel dans le cadre d’activités de l’armée de Terre » : appel à manifestation d’intérêt pour l’amélioration de la perception de son environnement opérationnel par l’équipage d’un engin de combat de l’armée de Terre (i.e. détection, reconnaissance et identification des personnes et des véhicules présents sur le terrain autour de l’engin engagé au combat, qu’ils soient amis, ennemis ou non parties au conflit). Plusieurs relèves et jusqu’au 30 novembre 2023 : cliquez-ici.

Filière TRANSPORT-MOBILITE-AUTOMOBILE :

AAP « RESIST » : Résilience grâce à des processus et une production durables pour l’industrie automobile européenne. Projets d’innovation FSTP. Jusqu’au 21 juin 2023 : cliquez-ici.

Filière SPATIALE :

  • AOF « Appel d’offres sur l’utilisation de données spatiales pour le suivi et la gestion de l’eau » : piloté par le CNES pour l’achat d’un service de démonstration portant sur la gestion quantitative et qualitative de l’eau. Les services attendus pour une durée de trois ans permettront de suivre les volumes d’eau stockés dans les retenues de barrage ainsi que la dynamique des plans d’eau. Plusieurs relèves et jusqu’en 2024 : cliquez-ici.
  • AAC « Challenge R&T : Jumeau numérique santé du spationaute » : appels à idées ponctuels organisés en complément du dispositif R&T des Systèmes Orbitaux du CNES sur des sujets techniques d’intérêt. L’objectif de ces challenges est de favoriser l’émergence de solutions innovantes pour le domaine spatial, avec une ouverture vers de nouveaux acteurs, dont le développement pourra être poursuivi via la R&T. Jusqu’au 8 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Mise en place d’un jeu de rôle sur la thématique de l’Espace Durable » : du CNES afin de sensibiliser et impliquer le grand public aux problématiques liées à l’utilisation durable de l’espace : gestion des débris spatiaux, Space Traffic Management (STM), surveillance des objets en orbite, lanceurs réutilisables, empreinte environnementale du secteur spatial. Jusqu’au 30 mai 2023 cliquez-ici.
  • AMI « Valorisation des données spatiales et développement des usages » : du CNES afin d’identifier les attentes et les besoins des acteurs publics français (administrations centrales, administrations déconcentrées, établissements publics, collectivités territoriales, entités chargées d’une mission de service public etc.) en données spatiales et applications et services innovants intégrant des technologies ou des données spatiales. Jusqu’au 22 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Bourses d’études du CNES » : 30 lauréats. Jusqu’au 14 mai 2023 : cliquez-ici.

Filière NATURE – BIODIVERSITE-ENVIRONNEMENT – CLIMAT :

  • AAP « LIFE-2023 » : lancement des 1ers appels à projets 2023 du programme Life, programme de la Commission européenne dédié aux projets en faveur de l’environnement, du climat et désormais de l’énergie, 5,43 milliards d’euros sur la programmation 2021-2027.
    • AAP « LIFE-2023-STRAT-CLIMA-SIP-two-stage » : projets stratégiques intégrés – Action pour le climat : cliquez-ici.
    • AAP « LIFE-2023-STRAT-ENV-SIP-two-stage » : Projets Stratégiques Intégrés – Environnement : cliquez-ici.
    • 2 relèves jusqu’au 5 mars 2024.
    • AAP « LIFE-2023-SAP-CLIMA-CCM » : atténuation du changement climatique : cliquez-ici.
    • AAP « LIFE-2023-SAP-CLIMA-CCA » : Adaptation au changement climatique : cliquez-ici.
    • AAP « LIFE-2023-SAP-CLIMA-GOV » : Gouvernance et information sur le climat : cliquez-ici.
    • Jusqu’au 21 septembre 2023.
    • AAP « LIFE-2023-SAP-ENV-GOV » : Gouvernance environnementale : cliquez-ici.
    • AAP « LIFE-2023-SAP-NAT-NATURE » : Nature et Biodiversité : cliquez-ici.
    • AAP « LIFE-2023-SAP-NAT-GOV » : Gouvernance de la nature : cliquez-ici.
    • AAP « LIFE-2023-SAP-ENV-ENVIRONMENT » : Économie circulaire, ressources issues des déchets, de l’air, de l’eau, du sol, du bruit, des produits chimiques, du Bauhaus : cliquez-ici.
    • Tous jusqu’au 6 septembre 2023.
    • AAP « LIFE-2023-TA-R-NAT-ENV » : Assistance Technique – Réplication – Nature & Biodiversité et Economie Circulaire & Qualité de Vie : cliquez-ici.
    • Jusqu’au 27 juillet 2023.
    • AAP « LIFE-2023-PLP-CLIMA » : Intégration du véhicule au réseau (V2G) – Développement d’un cadre national d’incitation pour l’intégration des véhicules électriques en tant que stockage d’énergie domestique / bâtiment, dans les communautés énergétiques et dans les réseaux nationaux : cliquez-ici.
    • AAP « LIFE-2023-PLP-ENER » : Mise en place de la politique Ecoconception, Etiquetage énergétique et Etiquetage pneumatique : cliquez-ici.
    • AAP « LIFE-2023-PLP-NAT-ENV » : Nature & Biodiversité et Economie Circulaire & Qualité de Vie : cliquez-ici.
    • AAP « LIFE-2023-PLP-Bauhaus-Phoenix-Emerald » : projets de soutien au Bauhaus, à l’initiative Phoenix et au Réseau Emeraude : cliquez-ici.
    • AAP « LIFE-2023-TA-PP-NAT-SNAP » : Assistance technique à la préparation des SNAP (Projets Nature Stratégique) : cliquez-ici.
    • AAP « LIFE-2023-TA-PP-ENV-SIP » : Assistance technique à la préparation des SIP (Projets Stratégiques Intégrés) ENVIRONNEMENT : cliquez-ici.
    • AAP « LIFE-2023-TA-PP-CLIMA-SIP » : Assistance technique préparation des SIP (Projets Stratégiques Intégrés) CLIMAT : cliquez-ici.
    • Tous jusqu’au 7 septembre 2023.

Filière ESS – ASSOCIATIONS :

AAC « le Social Starter » : programme d’orientation des porteurs de projet à impact vers l’écosystème de l’accompagnement : cliquez-ici.

Filière PATRIMOINE :

AAP « Valorisation des collections » : appel à projets pour les collections scientifiques patrimoniales, comprenant les collections des sciences de l’homme (préhistoire, ethnologie européenne et extra-européenne, anthropologie biologique), ouvert aux musées de France et aux universités. de sciences naturelles. Jusqu’au 22 mai 2023 : cliquez-ici.

START-UP – FRENCH TECH :

  • AAP « SynergistEIC » : 1er appel à projets pour les startups GreenTech. Pour stimuler les synergies entre EIC et Startup Europe. Jusqu’au 14 juin 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « French Tech 2030 » : programme d’accélération ambitieux destiné à une centaine d’acteurs émergents de l’innovation. Jusqu’au 8 mai 2023 : cliquez-ici, assorti d’un Appel à Candidatures spécifique pour sélectionner les entreprises à haut potentiel de croissance et leur offrir un accompagnement sur mesure : cliquez-ici.

Filière ENERGIE :

  • AAP « CEF-E-2023-PCI-STUDIES » : Electricité, Gaz, Smart Grids et Réseaux CO₂ – Etudes. Projets d’études contribuant à la mise en œuvre d’un PCI (Projet d’intérêt Commun) : études préparatoires, de cartographie, de faisabilité, d’évaluation, de test et de validation, y compris sous forme de logiciel, et toute autre mesure d’appui technique, y compris les actions préalables pour définir et élaborer un PCI et décider de son financement, comme la reconnaissance des sites concernés et la préparation du montage financier. Jusqu’au 5 septembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-E-2023-PCI-WORKS » : Electricité, Gaz, Smart Grids et Réseaux CO₂ – Travaux. Projets de travaux concourant à la réalisation d’un PCI (Projet d’intérêt Commun) : Les travaux comprenant l’achat, la fourniture et le déploiement de composants, systèmes et services y compris logiciels, les activités de développement, de construction et d’installation relatives à un PCI, la réception des installations et le lancement d’un PCI. Jusqu’au 5 septembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Valoriser le BioCO2 issu de la méthanisation dans l’industrie agroalimentaire » : pour soutenir le développement d’innovations vertueuses comme la valorisation du CO2 biogénique. Jusqu’au 19 juin 2023 : cliquez-ici.

Filière TOURISME :

  • AAP « Bâtiment à usage commercial avec emprise terrain remarquable » : afin de sélectionner un opérateur économique pour développer une activité touristique, industrielle, artisanale ou commerciale, en bord de voie navigable à Pont-à-Mousson. Jusqu’au 21 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Activité économique fluvestre » : pour l’implantation d’un point de vente – petite restauration et recherche les éventuels intérêts concurrents, situé à proximité immédiate de la halte nautique de la commune de Dammarie-sur-Loing à Dammarie-sur-Loing. Jusqu’au 10 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Bateau-promenade » : afin de sélectionner un opérateur économique pour développer une activité de croisières touristiques type bateau-promenade à Verdun. Jusqu’au 12 mai 2023 : cliquez-ici.

Filière ARTS – CULTURE – MEDIA :

  • AAP « MAD8 » : 8ème édition pour sélectionner 100 éditeurs afin de participer au panorama des pratiques éditoriales contemporaines, de l’édition fanzine aux œuvres rares. Jusqu’au 14 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « ¡Viva Villa! 2024-2025 » : appel à projets à destination de structures culturelles (institutions culturelles, établissements culturels, centres d’art, festivals, scènes et théâtres) sur le territoire français (métropole et outre-mer) en vue de la coproduction de projets d’expositions ou de programmations pour la prochaine édition 2024 – 2025, intégrant des artistes, chercheurs et créateurs issus des quatre grandes résidences d’artistes françaises à l’étranger, l’Académie de France à Rome – Villa Médicis, l’Académie de France à Madrid – Casa de Velázquez, la Villa Kujoyama à Kyoto et la Villa Albertine aux Etats-Unis. Jusqu’au 20 Juin 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Biennale de l’Image Tangible 2023 » : appel à projet de la Biennale de l’Image Tangible, festival dédié aux nouvelles pratiques photographiques et de l’image, pour sélectionner 30 dossiers. Jusqu’au 28 avril 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Rebond » : appel à projet du Château des Tourelles, espace artistique dédié à l’art contemporain, pour une exposition collective et thématique intitulée Rebond. Jusqu’au 14 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Résidence-mission » : appel à candidatures pour une résidence-mission, pour des artistes de tous domaines d’expression au PETR Cœur des Hauts-de-France – Santerre Haute Somme. Jusqu’au 31 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Résidence-mission – journaliste reporter d’images (JRI) » : résidence mission intitulée « Agriculture et circuits-courts alimentaires en Picardie maritime » en Baie de Somme. Jusqu’au 24 avril 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Résidences-missions – en ac{CORPS} » : appel à candidatures pour 2 résidences-missions à Lille, Lomme, Hellemmes. 1ère pour des auteurs, et illustrateurs jeunesse ; 2ème pour des architectes, plasticiens, designers, paysagistes. Jusqu’au 21 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Résidence d’artiste 2023-2024 » : art et botanique à l’Université d’Orléans. Jusqu’au 13 mai 2023 cliquez-ici.
  • AAC « Cartographie du territoire » : résidence pour développer une recherche originale en lien avec questionner le territoire jovinien à travers une écriture artistique, tous supports acceptés dans la limite du cadre d’utilisation de l’espace Jean de Joigny. Jusqu’au 14 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Résidence artistique Agrocité Gagarine » : champ des arts visuels à l’Etablissement Public d’Aménagement Orly Rungis – Seine Amont (EPA ORSA). Jusqu’au 21 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Résidence artistique de territoire » : résidence artistique 2023 sur le thème « Musique et patrimoine » dans la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux dans le Tarn. Jusqu’au 9 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Résidences 2024 au GMEA » : ouvert à toutes les pratiques sonores expérimentales de notre temps. Jusqu’au 31 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Résidence de création 2024 – Théâtre de l’Aquarium » : processus de création d’un spectacle qui mêle le théâtre et la musique. Jusqu’au 10 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « POURSUITE » : résidence d’écriture dans les Bibliothèques-Médiathèques de Metz. Jusqu’au 31 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « L’ECLAIR » : 1ere vague d’appel à résidents de SOUKMACHINES pour la mise à disposition d’espaces de travail pour des professionnels du champ artistique et culturel désirant participer à la dynamique d’un lieu créatif, festif et organique. Jusqu’au 3 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Commande publique 2023 – Créer un vase » : appel à candidature du Centre national des arts plastiques (Cnap) afin de reconnaître et d’encourager la vitalité de la création contemporaine dans le champ du design des arts décoratifs, et des métiers d’art. Jusqu’au 1er juin 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Prix de la Nuit de la photographie » 4ème édition du Festival 9ph – Photographie et image contemporaine, à Lyon. jusqu’au 31 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « CLEA – Résidence-mission – journaliste » : appel à candidatures pour une résidence-mission, à des fins d’éducation aux médias, à l’information et la liberté d’expression, en direction de journalistes dans la communauté de commune Pays de Mormal. Jusqu’au 28 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « CLEA- Résidence-mission – Notre langue française : l’art des mots, les mots dans l’art » : appel à candidatures, pour des artistes de tous domaines d’expression, à Compiègne. Jusqu’au 28 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « CLEA – Résidences-missions – En route vers les Jeux Olympiques. Pays d’Opale, Terres de jeux. » : appel à candidatures pour 2 résidences-missions, en Pays d’Opale, pour des artistes, de tous les domaines d’expression, intéressés par une immersion au cœur d’un territoire dans toutes ses composantes environnementales, sociales et culturelles. Jusqu’au 31 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Résidence de territoire – Cinéma » : appel à candidature pour des résidences d’artistes ou de professionnels du cinéma pour l’année scolaire 2023-2024 sur le thème « Traces et rencontres : au cœur de la pratique artistique, regards croisés et histoires partagées dans la communauté de communes de Mirecourt Dompaire. Jusqu’au 26 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Résidence de territoire » : appel à candidatures à résidence, auprès d’un artiste (individuel ou collectif) ou professionnel de la culture, désireux de concevoir autrement l’acte de créer, en immersion dans un territoire et au contact de ses habitants, et des élèves qui y sont scolarisés, dans la communauté de communes des Hautes Vosges. Jusqu’au 26 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Résidences Iconoclasses 26 » : dispositif de résidence d’artiste en milieu scolaire en Normandie. Jusqu’au 15 juin 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Fonds « Génération Belle Saison » » : 15<<30 Ke de subvention du Fonds d’initiative au service du spectacle vivant, des arts visuels et plus généralement de la Création, le fonds « Génération Belle Saison » soutient les réseaux professionnels qui contribuent à structurer et développer la création, la diffusion et les dispositifs de médiation à destination des enfants et des jeunes. Jusqu’au 15 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Soutenir les alternatives vertes 2 » : le cahier des charges de l’appel à projets « Soutenir les alternatives vertes 2 » du plan France 2030 vient d’être approuvé par arrêté. 25 M€ afin de favoriser l’émergence d’« alternatives vertes » innovantes, réplicables et structurantes au regard de leur potentiel de transformation écologique des pratiques dans tous les segments de la chaîne de valeur des ICC (création, production, diffusion, fin de vie) et dans tous les secteurs culturels. 3 relèves et jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Solutions de billetteries innovantes » : Le cahier des charges de l’appel à projets « Solutions de billetteries innovantes » du plan France 2030 vient d’être approuvé par arrêté. 10 M€, dans le cadre de France 2030, et confié à la Banque des Territoires pour sa mise en œuvre opérationnelle, ce dispositif vise à favoriser le développement d’infrastructures innovantes, ouvertes, et pérennes permettant de réserver, de payer ou de gérer les données de l’ensemble des offres culturelles du territoire. Jusqu’au 29 septembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Novembre Numérique » : partout dans le monde, l’Institut français et le réseau culturel français à l’étranger organisent Novembre Numérique, la fête internationale des cultures numériques. Jusqu’au 9 juin 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Marché international de cirque contemporain (MICC) » : pour un parcours inédit offert à une délégation de jeunes professionnels des arts du cirque pour participer à l’édition 2023 du MICC, du 10 au 13 juillet, en marge du Festival Montréal Complètement Cirque. Jusqu’au 14 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Festival en chanson de Petite Vallée 2023 » : pour soutenir la participation de trois jeunes professionnels français de la musique à la 40ème édition du festival, du 28 juillet au 5 août 2023 en Gaspésie. Jusqu’au 22 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « MUTEK Forum 2023 » : pour soutenir 5 jeunes professionnels ou artistes français passionnés de musique électronique et de création numérique souhaitant assister à la 9ème édition de MUTEK Forum, volet professionnel du festival MUTEK, du 22 au 25 août à Montréal. Jusqu’au 19 juin 2023 : cliquez-ici.

Filière ESS INTERNATIONALE :

  • AAP « EuropeAid » : 9 nouveaux appels à projets pour soutenir des actions humanitaires de la société civile dans certains pays tiers :
    • AAP « EuropeAid/177796/DD/ACT/SN » : 1 Me pour soutenir la mise en œuvre de l’engagement de l’UE envers la société civile et la jeunesse Sénégalaise. Jusqu’au 6 juin 2023 : cliquez-ici.
    • AAP « EuropeAid/177732/DD/ACT/MN » : 350 Ke pour des actions en matière de droits de l’homme et de démocratie au niveau national 2022-2024 en Mongolie. Jusqu’au 6 juin 2023 : cliquez-ici.
    • AAP « EuropeAid/177878/DD/ACT/BA » 1 Me en tant qu’instrument d’aide de préadhésion pour le développement rural en Bosnie Herzégovine. Jusqu’au 13 juin 2023 : cliquez-ici.
    • AAP « EuropeAid/177877/DD/ACT/BA » : 1 Me pour le renforcement des capacités de l’Autorité des impôts indirects de BiHTo améliorer la performance globale de l’ITA en appliquant de nouvelles lois, procédures et systèmes efficaces bien développés de contrôle des douanes, de la TVA et des droits d’accise en Bosnie Herzégovine. Jusqu’au 14 juin 2023 : cliquez-ici.
    • AAP « EuropeAid/177396/DD/ACT/MW » : 1.2 Me pour la promotion des droits de l’homme et de la démocratie au Malawi. Jusqu’au 23 juin 2023 : cliquez-ici.
    • AAP « EuropeAid/177579/DD/ACT/MW » 10 Me pour des actions en faveur d’une meilleure préservation, restauration et régénération de la base de ressources naturelles et de ses divers écosystèmes – Participation des conseils de district au Malawi. Jusqu’au 14 juillet 2023 : cliquez-ici.
    • AAP « EuropeAid/176736/DD/ACT/Multi » : 7.6 Me pour renforcer la capacité et la voix des organisations de la société civile kenyane en tant qu’acteurs indépendants de la responsabilité, de la bonne gouvernance et du développement durable – Kenya. Jusqu’au 5 juin 2023 : cliquez-ici.
    • AAP « EuropeAid/177447/DD/ACT/MD » : 2 Me pour le programme thématique sur les droits de l’homme et la démocratie – pour la République de Moldavie. Jusqu’au 5 juin 2023 : cliquez-ici.
    • AAP « EuropeAid/177269/DD/ACT/RS » : 5.8 Me pour des actions en faveur des droits de l’homme, la démocratie et la société civile, République de Serbie 2023. Jusqu’au 6 juin 2023 : cliquez-ici.

INTERNATIONAL – EXPORT :

  • AAC « Creative Lab Suisse » : 2ème édition du Creative Lab Suisse afin de faire rayonner notre savoir-faire culturel à l’international. Jusqu’au 28 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « mission Impact Germany » : 4e édition pour 13 entreprises, startups, PME et ETI innovantes françaises du digital, de la mobilité et de l’industrie 4.0. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

AAP « Label régional l’apprentissage en Nouvelle-Aquitaine » :

Label visant à inciter, valoriser et soutenir les organismes de formations qui s’engagent, au-delà de la certification nationale, à mettre en œuvre des pratiques innovantes et qualitatives pour s’adapter de manière continue aux besoins des bénéficiaires de l’apprentissage. Cliquez-ici.

AIDE « Soutien au diagnostic stratégique et à la transformation pédagogique et numérique des organismes de formation » :

Subvention de 50 à 70% afin d’accompagner les organismes de formation dans leur transformation structurelle, organisationnelle, didactique et numérique mais surtout dans leur transformation pédagogique. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

AAP « Innover contre l’illettrisme en Nouvelle-Aquitaine » :

Appel à projets visant à développer des actions et des partenariats de territoire permettant de mieux capter les publics, souvent invisibles, en situation d’illettrisme afin de les amener vers une formation aux savoirs de base, et ainsi vers une plus grande autonomie dans leur accès à la formation et à l’emploi : cliquez-ici.

AAP « Nouvelle-Aquitaine – Département 79 – AAP 2022-2023 – OS L – Accompagnement social et socioprofessionnel des gens du voyage » :

350 Ke du FSE pour des organismes partenaires des politiques d’insertion sur le territoire des Deux-Sèvres : associations, collectivités, établissements publics, etc. afin de favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus. Jusqu’au 3 juillet 2023 : cliquez-ici.

AAP « AGAPE AAP 2023 n°1 – Accompagnement à l’emploi dans le cadre des Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi de Gironde, Dordogne et Lot-et-Garonne » :

2.6 Me du FSE pour tout type de structure ayant une compétence, une expertise dans le domaine, tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet en lien avec les actions visées, pour favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus. Jusqu’au 17 juillet 2023 : cliquez-ici.

AAP «  Vers la neutralité carbone dans l’industrie » :

Appel à projets Novares pour développer sa collaboration avec des startups du Sud-Ouest de la France. Jusqu’au 10 mai 2023 : cliquez-ici.

GIRONDE :

AAP « 1% artistique » : appel à candidature pour la création, la conception, la production et l’installation d’une œuvre artistique originale, ouverte à tout type de disciplines issues des arts visuels, qui sera installée au sein de 2 futurs collèges de la Gironde : collège Jacques Ellul à Bordeaux et  collège Philippe Madrelle à Marsas. Jusqu’au 22 mai 2023 : cliquez-ici.

RÉGION ILE-DE-FRANCE

AIDE « Acquisition de véhicules propres par les professionnels franciliens » :

De la région Ile de France pour accompagner les petites entreprises dans l’achat de véhicules électriques, à hydrogène ou au gaz naturel : cliquez-ici.

AIDE « Commerce ou artisanat ambulant : acquisition de véhicules propres » :

De la région Ile de France pour acquérir un camion-magasin propre afin de lancer une activité de commerce ou d’artisanat ambulant dans les territoires ruraux franciliens : cliquez-ici.

AIDE « Qualité de l’air dans les établissements publics accueillant des enfants » :

De la région Ile de France pour l’acquisition et l’installation de matériel de mesure, de capteurs de dioxyde de carbone (CO2) et/ou de purificateurs d’air : cliquez-ici.

AIDE « Qualité de l’air intérieur des bâtiments publics » :

De la région Ile de France pour l’acquisition et l’installation de capteurs de CO2 et/ou des purificateurs d’air, et la pose, la remise en état ou la transformation d’équipements de ventilation afin d’en améliorer l’efficacité : cliquez-ici.

AAP « Trophées franciliens de l’innovation numérique dans le supérieur » :

70% max 350 Ke pour des projets présentés par un établissement ou un groupement d’enseignement supérieur et de recherche, conçus avec au moins 1 prestataire (ou partenaire) extérieur à l’établissement, localisés dans 1 ou plusieurs établissements franciliens ou offrant des services à des étudiants franciliens : cliquez-ici.

AIDE « Chèque efficacité énergétique » :

50% jusqu’à 10 K€ de la région Ile de France pour les TPE-PME franciliennes < 20 salariés pour les aider à faire face à la crise énergétique : cliquez-ici.

PARIS :

  • AAP « Prix 1% marché de l’art » : appel à projets de la 5ème édition du Prix 1% marché de l’art, dispositif innovant de soutien à la création artistique à destination des artistes plasticiens dans le domaine des arts visuels. Jusqu’au 8 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AIDES « activité des salles de musiques actuelles et des clubs – Volet 1 Soutien à la prise de risque dans la diffusion » : aide du CNM. Jusqu’au 31 octobre 2023 : cliquez-ici.

VAL de MARNE :

AAP « Restauration fixe sur le parc départemental de la Plage-Bleue » : appel à projets à Valenton. Jusqu’au 24 mai 2023 : cliquez-ici.

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Le 33ème épisode, de « AIDES & SUBVENTIONS », le programme court de vidéos de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, sur les aides « Zéro déchet en Nouvelle-Aquitaine ».

« Réussir sans travailler dur est aussi peu probable que de récolter là où on n’a pas semé. » (Proverbe Japonais)

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés de FIMECOR Walter Allinial.