Les actualités du lundi 30 juin 2025

Publications d'expert | 30 juin 2025

Chères clientes, chers clients,

Il n’y a pas que les fumeurs qui vont être restreints…

MAINTENANT !

APPRENTISSAGE : le Décret n° 2025-585 du 27 juin 2025 relatif à la prise en charge des actions de formation par apprentissage vient de paraitre ce dimanche au JORF. Alors, attention pour les contrats conclus à partir du 1er juillet 2025 :

  • les employeurs devront s’acquitter d’une participation obligatoire de 750 euros pour tout contrat d’apprentissage, à partir de bac+3 (niveau 6) :
    • En cas de rupture du contrat … cette participation est fixée, dans la limite de 750 euros, à 50 % du montant de prise en charge retenu au prorata temporis du nombre de jours effectués dans le cadre du contrat d’apprentissage,
    • Lorsqu’à la suite d’une rupture anticipée du contrat d’apprentissage, un nouveau contrat d’apprentissage est conclu avec un autre employeur le montant de la participation est fixé à la somme forfaitaire de 200 euros.
  • et la mise en place d’une avance supplémentaire et d’un solde de 10 % versé après constatation de service fait.
  • la prise en charge des frais de formation sera désormais calculée au prorata des jours de formation,
  • lorsqu’un nouveau contrat d’apprentissage est conclu avec un autre employeur à la suite d’une rupture anticipée du contrat initial, le montant de la participation du nouvel employeur est réduit,
  • un autre Décret du même jour vient (réduire à, 80% le niveau de prise en charge financière des contrats d’apprentissage en cas de formations réalisées à distance pour au moins à 80 % de leur durée totale.

ARRETS DE TRAVAIL : Attention également à partir des arrêts prescrits ou renouvelés à compter du 1er juillet 2025 : le Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d’arrêt de travail stipule qu’un nouveau formulaire papier sécurisé d’avis d’arrêt de travail devient obligatoire afin de lutter contre la fraude : cliquez-ici.

Catastrophes naturelles : Inondations et coulées de boue, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), séismes et les vents cycloniques. Les Arrêtés des 23 et 24 juin 2025 portants reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent juste d’être publiées au JORF. Pour la plupart des départements principalement concernés par nos clients, les catastrophes suivantes ont été retenues (NB : 1, 2, 3 = le nombre de constatations pour le calcul de la franchise). Vous êtes concernés ? L’indemnisation est pour bientôt, mais n’attendez pas pour contacter votre assureur ! :

  • CHARENTE : inondations et coulées de boue entre le 25/02/2025 et le 22/04/2025: commune de Chalais,
  • GIRONDE : inondations par remontée de nappe phréatique, entre le 25/02/2024 et le 3/03/2024, et entre le 4/11/2023 et le 5/12/2023 (dates différentes selon les communes) : communes de Audenge, Lège-Cap-Ferret,
  • LANDES :
    • inondations et coulées de boue le 8/06/2024 : commune de Nousse,
    • mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1/01/2024 et le 31/12/2024 : commune de Nousse,
  • SEINE et MARNE : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1/01/2024 et le 31/12/2024 : communes de Dammartin-en-Goële, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Thibault-des-Vignes, Thorigny-sur-Marne,
  • YVELINES : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1/01/2024 et le 31/12/2024 et entre le 2/10/2023 et le 31/12/2023 (dates différentes selon les communes) : communes de Bois-d’Arcy, Étang-la-Ville (L’), Gaillon-sur-Montcient, Villette,
  • DEUX-SEVRES : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1/01/2024 et le 31/12/2024 : communes de Niort, Souvigné,
  • VENDEE : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1/01/2024 et le 31/12/2024 : commune de Falleron,
  • HAUTS DE SEINE : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1/01/2024 et le 31/12/2024 : communes de Vaucresson, Ville-d’Avray,
  • VAL D’OISE : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1/01/2024 et le 31/12/2024 : communes de Menucourt, Presles

AYEZ DONC ENVIE D’OSER !

AAC «Trophée de la ville accessible 2026» :
3 prix et 350 Ke au total afin de récompenser trois villes de plus de 50.000 habitants qui ont fait un travail exceptionnel pour devenir plus accessibles aux personnes handicapées. Jusqu’au 09 Septembre 2025 : cliquez-ici.

AAC «Grands projets industriels de décarbonation 2026» :
dans le cadre de France 2030 pour soutenir la décarbonation des sites industriels les plus émetteurs. Jusqu’au 24 Septembre 2025 : cliquez-ici.

Filière DIGITALE – NUMERIQUE – INTELLIGENCE ARTIFICIELLE – CLOUD-ROBOTIQUE-DATA – QUANTIQUE :

AAC «PhotonQBoost» :
appel à candidatures pour une mission de jumelage PhotonQBoost en Pologne du programme : photonique et technologies quantiques pour une industrie durable. Jusqu’au 26 Août 2025 : cliquez-ici.

AAP «AID4SME» :
1er appel à projets du programme AID4SME de challenges : 2 Me afin de permettre aux PME de développer des solutions d’IA et de DONNÉES grâce au soutien d’une communauté de pratique et de terrains de jeu à faible et à haut TRL. Jusqu’au 11 Septembre 2025 : cliquez-ici.

AAP «NGI Fediversity open call (2025-10F)» :
0.4 Me pour offrir à tous des services cloud hébergés et faciles à utiliser, axés sur la portabilité et la liberté personnelle. L’objectif est de fournir à tous des systèmes informatiques sécurisés et de haute qualité pour un usage quotidien. Jusqu’au 01 Octobre 2025 : cliquez-ici.

JEUNES (FUTURS) ENTREPRENEURS :

AAC «Prix Inspiring Young Europeans 2025» :
3ème édition et 4 prix de 15 Ke chacun. Jusqu’au 27 Août 2025 : cliquez-ici.

FEMMES ENTREPRENEURES :

AAP «European Prize for Women Innovators 2026» :
3 catégories. Jusqu’au 25 Septembre 2025 : cliquez-ici.

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT – INNOVATION :

AAC «XKIC SO» :
Bridges : un programme intensif de deux jours, conçu exclusivement pour 35 à 40 coordinateurs et partenaires expérimentés du consortium Horizon Europe, originaires d’Europe et d’Israël. Axé sur les appels à projets en aquaculture et en sécurité civile… Jusqu’au 04 Septembre 2025 : cliquez-ici.

AAC «Legs Lelong en anthropologie sociale 2025» :
afin de financer des «recherches anthropologiques sur les cultures amazoniennes du Pérou et des régions amazoniennes adjacentes à ce pays». Jusqu’au 15 Novembre 2025 : cliquez-ici.

AAC «Co-fund Brazilian-EU research partnerships within MSCA Staff Exchanges» :
financement dans le cadre de l’appel MSCA Staff Exchanges 2025. Jusqu’au 08 Octobre 2025 : cliquez-ici.

AAP «Mobilité interdisciplinaire immersive 2026» :
nouvelle édition de la MITI afin de promouvoir, animer et coordonner l’interdisciplinarité au CNRS. Jusqu’au 06 Novembre 2025 : cliquez-ici.

AAP «Osez l’Interdisciplinarité! 2026» :
de la Mission pour les initiatives transverses et interdisciplinaires (MITI) pour un projet interdisciplinaire correspondant à un changement thématique, qui inclut obligatoirement un changement de laboratoire, et s’appuie sur des collaborations issues de différentes discipline. Jusqu’au 06 Novembre 2025 : cliquez-ici.

AAC «Accueil en résidence dans les musées» :
accueil en résidence au sein de musées labellisés Musées de France, pour l’année civile 2026 (2e semestre de l’année universitaire 2025-2026 et 1er semestre de l’année universitaire 2026-2027), pour des enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs titulaires affectés dans des établissements d’enseignement supérieur sous tutelle unique du MESR. Jusqu’au 19 Novembre 2025 : cliquez-ici.

Filière SANTE – MALADIE – HANDICAP :

AAC «Prix Triplettes Roses» :
2ème édition pour encourager les initiatives innovantes et les programmes de recherche ayant tous en ligne de mire la lutte contre le cancer du sein triple négatif. Jusqu’au 05 Septembre 2025 : cliquez-ici.

AAP «Education 2025» :
1er appel à projets de la Fondation Malakoff Humanis Handicap pour des projets favorisant l’accès à l’éducation des personnes en situation de handicap. Jusqu’au 16 Juillet 2025 : cliquez-ici.

Filière ENVIRONNEMENT-CLIMAT-BIODIVERSITE-NATURE :

AAP «BiodivConnect – Restauration de la fonctionnalité, de l’intégrité et de la connectivité des écosystèmes – Biodiversa+ 2026» :
40 Me : 3 thèmes : Définir des objectifs de restauration (cohérents et opérationnels) et mesurer le succès… ; Transférabilité (significative) et généralisation (efficace) des efforts de restauration de la nature… ; Résilience et durabilité des efforts de restauration… Jusqu’au 01 Novembre 2025 : cliquez-ici.

Filière AUTOMOBILE – TRANSPORT- MOBILITE :

AAC «EITUM-BP23-25» :
1.3 Me pour l’appel à candidatures RIS Education 2026. Jusqu’au 10 Septembre 2025 : cliquez-ici.

AAC «EITUM-BP23-25» :
1.2 Me pour l’appel à candidatures pour l’école de master et les bourses 2026. Jusqu’au 10 Septembre 2025 : cliquez-ici.

Filière DEFENSE :

AMI «ALIENOR» :
afin de capter et accélérer les innovations civiles au bénéfice des forces armées ou des programmes d’armement : 5ème appel à manifestation d’intérêt comprenant un projet intitulé « ALI One, cibles aériennes haute performance » pour faire émerger des solutions susceptibles d’apporter des gains de performances et des ruptures technologiques dans le domaine des cibles aériennes évoluant à des vitesses supersoniques pouvant atteindre de la très haute altitude. Jusqu’au 08 Septembre 2025 : cliquez-ici.

Filière EAU- MARITIME-FLUVIAL-OCEANS : 

AAP «Activités économiques / fret fluvial à Amfreville-la-Mi-Voie» :
projet de développement d’activités économiques avec une dimension de fret fluvial sur une emprise de terrain non aménagé de 1,7 ha située sur les communes d’Amfreville-la-Mi-Voie et Sotteville-lès-Rouen. Jusqu’au 21 Juillet 2025 : cliquez-ici.

AAP «Appel à projet pour l’occupation du domaine public fluvial – Rosenau» :
pour une activité économique de restauration. Jusqu’au 17 Août 2025 : cliquez-ici.

Filière AERONAUTIQUE – SPATIALE – AERIEN :

AAP «Développement du Contrôle Commande système fluides des Moyens Communs de l’ELM» :
pour le CNES. Jusqu’au 28 Juillet 2025 : cliquez-ici.

AAP «Gestion de la photothèque du CNES et des recherches iconographiques» :
pour le CNES. Jusqu’au 22 Août 2025 : cliquez-ici.

Filière NATURE – BIODIVERSITE-ENVIRONNEMENT – CLIMAT-EAU  :

AIDE «Actions d’animation et de communication pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’une opération collective» :
max. 50% de l’agence de l’eau : cliquez-ici.

AIDE «Réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux (études)» :
max. 50% de l’agence de l’eau : cliquez-ici.

AIDE «Réaliser des travaux de réduction des rejets à la source» :
max. 70% de l’agence de l’eau : cliquez-ici.

AIDE «Actions de mobilisation de l’avis du public pendant les consultations prévues réglementairement pour l’élaboration du Sdage» :
max. 70% de l’agence de l’eau : cliquez-ici.

AIDE «Programmes d’actions de sensibilisation dans le cadre des démarches territoriales» :
max. 50% de l’agence de l’eau : cliquez-ici.

AIDE «Études et inventaires de milieux humides» :
max. 70% de l’agence de l’eau : cliquez-ici.

AIDE «Travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement» :
max. 70% de l’agence de l’eau : cliquez-ici.

AAP «FORWARDS» :
145 Ke pour l’appel à projets de l’observatoire européen des impacts du changement climatique et réseau de démonstration de projets pilotes de restauration intelligente face au climat : projets pilotes de sites de surveillance forestière à long terme de l’impact climatique : relier les informations à l’échelle des peuplements et la télédétection. Jusqu’au 24 Août 2025 : cliquez-ici.

AAP «FORWARDS» :
580 Ke pour l’appel à projets de l’observatoire européen des impacts du changement climatique et réseau de démonstration de projets pilotes de restauration intelligente face au climat : projets pilotes de sites de surveillance forestière à long terme de l’impact climatique : fournir des informations à l’échelle de l’écosystème résolues temporellement sur les effets des facteurs climatiques sur la structure et la fonction des forêts en temps quasi réel. Jusqu’au 24 Août 2025 : cliquez-ici.

Filière ESS – ASSOCIATIONS :

AAP «Volet national_Soutien à l’écosystème de l’innovation sociale et à l’essaimage de projets d’innovation sociale visant l’inclusion active sur le territoire national français (NATIAGD1704)» :
17 Me FSE+ pour soutenir l’écosystème de l’innovation sociale et l’essaimage de projets d’innovation social visant l’inclusion active sur le territoire national français. Jusqu’au 19 Septembre 2025 : cliquez-ici.

Filière  ARTS – CULTURE – MEDIA :

GUIDE «Les Résidences d’arts visuels 2025» :
édité par le CNAP : cliquez-ici.

AAP «Résidence-mission – Artistes – Sud-Avesnois 2025-26» :
dans le cadre du Contrat local d’éducation artistique (CLEA) 2 résidences-mission, en direction des artistes et des collectifs artistiques afin de travailler sur le thème « Broder des histoires au fil des mots… Tisser des liens ». Jusqu’au 25 Août 2025 : cliquez-ici.

AAP «Résidence de recherche et création 300 kilos» :
découverte et expérimentation de la céramique. Jusqu’au 16 Août 2025 : cliquez-ici.

AAC «Dispositif Complice» :
à Gouesnou, spectacle vivant. Jusqu’au 25 Août 2025 : cliquez-ici.

AAP «Plateforme Rayon C» :
accompagnement de jeunes artistes-auteurs et autrices de cirque durant au moins deux ans pour mener à bien leur projet de création. Jusqu’au 30 Juin 2025 : cliquez-ici.

AAP «Faire revivre» :
dispositif d’accompagnement, en production et en diffusion, pour la reprise d’œuvres de cirque contemporain inscrites au répertoire des compagnies. Jusqu’au 26 Août 2025 : cliquez-ici.

AAP «Tremplins Drama Queen 2026-2027» :
compagnies théâtrales. Jusqu’au 30 Septembre 2025 : cliquez-ici.

AAP «Aussi loin que la marée» :
résidences de recherche et de création à l’Imagerie, centre d’art dédié principalement à la promotion de la photographie et de l’image (fixe ou animée), de sa production à sa diffusion auprès de tous les publics, à Lannion. Jusqu’au 13 Juillet 2025 : cliquez-ici.

AAP «Les Photographiques 2026» :
au Mans et dans des villes partenaires alentours. Jusqu’au 31 Juillet 2025 : cliquez-ici.

AAC «Domaine du Rayol 2026» :
pour les artistes diplômés, ayant une pratique professionnelle dans la création contemporaine (peinture, sculpture, installation, photo, dessin, céramique, etc.) sans limite d’âge et de nationalité. Jusqu’au 30 Octobre 2025 : cliquez-ici.

AAP «Tournefou Luciole 2026» :
résidence pour de jeunes artistes et autodidactes désireux de s’engager dans une vie artistique. Jusqu’au 24 Novembre 2025 : cliquez-ici.

AAP «Résidences vertes, résidences d’artistes pour la transformation écologique – phase 1» :
afin d’accompagner un artiste, une compagnie ou un collectif artistique du spectacle vivant ou des arts visuels désireux d’engager une transformation de ses activités au regard d’enjeux écologiques, en lien avec un professionnel spécialisé dans ce domaine et un lieu d’accueil, co-porteurs du projet. Jusqu’au 14 Septembre 2025 : cliquez-ici.

AAP «Les Chantiers 2025/26» :
appel à projets musicaux, afin d’offrir à de jeunes artistes français et internationaux l’opportunité de réaliser un premier projet en création dans des conditions professionnelles. Jusqu’au 08 Septembre 2025 : cliquez-ici.

AAP «Concours international de piano d’Orléans 2026» :
17ème édition. Jusqu’au 26 Novembre 2025 : cliquez-ici.

AAC «Festival International du Rire de Rochefort» :
résidence d’écriture d’Ilona. Jusqu’au 27 Juillet 2025 : cliquez-ici.

AAC «Résidence-mission en milieu rural 2025-2026» :
par l’association La Source Garouste-Villarceaux. Arts plastiques. Thème : qu’est-ce qui nous nourrit ? Jusqu’au 05 Octobre 2025 : cliquez-ici.

AAP «Résidence d’artiste2025-2026» :
à l’Espace Maurice Utrillo. Jusqu’au 23 Août 2025 : cliquez-ici.

AAP «Artiste en Résidence Ecla» :
1ère édition afin de soutenir et promouvoir la jeune création photographique contemporaine. Jusqu’au 31 Juillet 2025 : cliquez-ici.

AAP «Résidence territoriale Vexin Centre» :
thème : Transmission. Jusqu’au 05 Juillet 2025 : cliquez-ici.

AAP «Les lauriers 2025» :
2ème cérémonie des Lauriers du théâtre indépendant. 24 prix. Jusqu’au 05 Juillet 2025 : cliquez-ici.

AAC «Tremplin Blues sur Seine» :
26ème édition. Jusqu’au 25 Juillet 2025 : cliquez-ici.

AAP «Rack’am» :
tremplin musical de Brétigny. Jusqu’au 30 Juin 2025 : cliquez-ici.

RÉGION AQUITAINE

AAP «Résidence d’écriture francophone Afriques-Haïti 2026» :
Jusqu’au 31 Juillet 2025 : cliquez-ici.

AAP «Appel à projets de série animée originale» :
Jusqu’au 08 Octobre 2025 : cliquez-ici.

AAC «Nouvelle-Aquitaine Film Workout 2025» :
concours dans le cadre du Fifib Pro, forum professionnel du Festival international du film indépendant de Bordeaux pour soutenir des projets économiquement fragiles (courts ou longs métrages), qui ont pu être tournés mais dont la production n’est pas encore achevée. Jusqu’au 31 Août 2025 : cliquez-ici.

AAC «Résidences d’écritures Internationales croisées Nouvelle-Aquitaine – Québec 2026» :
Jusqu’au 25 Juillet 2025 : cliquez-ici.

AMI «Innovation sociale – Soutien à l’expérimentation de projets socialement innovants 2026» :
Jusqu’au 31 Décembre 2025 : cliquez-ici.

AAP «Evaluation de la maturité numérique des Petites et Moyennes Entreprises (PME) régionales» :
afin d’identifier leur potentiel de transformation stratégique, grâce au numérique, tout en tenant compte des enjeux de responsabilité et de sécurité numérique. Jusqu’au 30 Septembre 2025 : cliquez-ici.

AAP «Nouvelle-Aquitaine_Grand Poitiers CU_2026_P1-OS H_ Accompagnement renforcé vers l’emploi» :
280 Ke du FSE pour tout type de structure ayant une compétence, une expertise dans le domaine: collectivité territoriale, association, fondation, …. Jusqu’au 19 Septembre 2025 : cliquez-ici.

AAP «Nouvelle-Aquitaine – Département 79 – OS H – Soutien à la mobilité des personnes en parcours d’insertion» :
250 Ke du FSE pour les organismes partenaires des politiques d’insertion sur le territoire des Deux-Sèvres : associations, collectivités, établissements publics, etc.. Jusqu’au 05 Septembre 2025 : cliquez-ici.

AAP «Nouvelle-Aquitaine – Département 79 – OS H – Ateliers et chantiers d’insertion» :
650 Ke du FSE pour les organismes porteurs d’ateliers et chantiers d’insertion ayant obtenu un agrément des services de l’État (DDETSPP des Deux-Sèvres), conformément aux dispositions de l’article L5132-15 du Code du travail. Jusqu’au 05 Septembre 2025 : cliquez-ici.

AAP «Proches aidants de personnes en situation de handicap résidant en Charente-Maritime» :
Jusqu’au 12 Septembre 2025 : cliquez-ici.

RÉGION ILE DE FRANCE

AIDE «Prêt Île-de-France Prévention» :
soutien de la Région aux PME et associations ayant une activité économique d’Île-de-France qui rencontrent des difficultés de trésorerie et qui ont engagé une procédure de prévention ou vont le faire. Jusqu’au 31 Décembre 2027 : cliquez-ici.

AAP «Handesign #2» :
programme de résidences-mission à des fins de participation artistique et culturelle, design. Thème 2025 : parasport. Jusqu’au 31 Juillet 2025 : cliquez-ici.

CONSULTEZ RÉGULIÈREMENT NOS PAGES SPÉCIALES SUR LES APPELS À PROJET :

AUTOENTREPRENEURS : SUGGÉREZ-LEUR NOTRE APPLICATION DÉDIÉE

LA CROISSANCE : IL FAUT OSER ALLER LA CHERCHER !

Le 135ème épisode, de « AIDES & SUBVENTIONS », le programme court de vidéos de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, sur l’ « ADEME : aide aux actions ponctuelles ».

« L’aventure est un état d’esprit. Elle se trouve dans le cœur de l’homme. L’aventure, c’est être capable de refuser son destin, être prêt à partir à tout moment, concevoir encore et toujours de nouveaux projets, ne pas être assis, c’est en un mot vivre sa vie et la construire. » (Paul-Emile Victor)

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés de FIMECOR Walter Allinial.