Les actualités du mercredi 18 février 2026

Chères clientes, chers clients

La loi de finances a été définitivement adoptée, mais pas encore promulguée car le Conseil constitutionnel a été saisi non seulement par les parlementaires, mais aussi par le Premier ministre (ce qui est très rare), soit 4 saisines en tout. Nous préférons attendre sa promulgation, qui en rendra définitive tous ses articles, notamment ceux très importants pour les entrepreneurs : taxe holding, Dutreil-transmission et apport-cession avant de vous informer de toutes les conséquences futures.

Par contre, et avant notre webinaire complet sur le sujet, 2 points de la LFSS nous paraissent importants à rappeler.

MAINTENANT !

Le coût pour les employeurs d’une rupture conventionnelle passe de 30 à 40% de la part exonérée de cotisations sociales. Nous vous informerons de la date d’effet quand elle sera officielle.

La création d’un nouveau congé de naissance de 1 ou 2 mois, a priori sans coût direct immédiat pour l’entreprise mais introduisant une nouvelle obligation d’adaptation des plannings. Idem pour la date d’effet.

AYEZ DONC ENVIE D’OSER !


FINANCEMENT « Bpifrance Flash et le Prêt Boost – Facturation Électronique » :



prêt 5 << 75 Ke
sans garantie, 3<<5ans.


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AIDE « Opérations collectives pour la décarbonation des entreprises » :



dispositif de soutien des projets collectifs pour un minimum de 10 entreprises, de toutes tailles et de tous secteurs.
Jusqu’au 12 Juin 2026 :

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AMI « Programme COOP'ÉCO – Coopérations économiques territoriales de transition : savoir pour agir » :



pour des consortiums associant obligatoirement des équipes de recherche et des acteurs territoriaux. Profils «acteurs » : porteurs directs de coopérations économiques territoriales de transition (entreprises, collectivités, associations de citoyens, structures d’intermédiation…), structure(s) fédératrice(s) de ces CETT le cas échéant, acteurs institutionnels. Profils « recherche » : chercheurs, chercheuses de structures publiques ou privées (disciplines variées).
Jusqu’au 5 Juin 2026 :

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Filière JUSTICE-SECURITE :


AAP « HORIZON-CL3-2027-01-SSRI-02 » :



17 appels à projets de sécurité civile pour la société 2027.

  • AAP « HORIZON-CL3-2027-01-BM-01 » : 8 Me pour un sujet ouvert sur la recherche et l'innovation pour une gestion efficace des frontières extérieures de l'UE, promouvant les droits fondamentaux et les valeurs de l'UE.
    Jusqu’au 4 Novembre 2027 :

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  • AAP « HORIZON-CL3-2027-01-BM-02 » : 8 Me pour des titres de voyage numériques fiables, sécurisés et de qualité pour l'avenir.
    Jusqu’au 4 Novembre 2027 :

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  • AAP « HORIZON-CL3-2027-01-BM-03 » : 14 Me pour détecter et caractériser les menaces ou les marchandises illégales/de contrebande dans la cargaison.
    Jusqu’au 4 Novembre 2027 :

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  • AAP « HORIZON-CL3-2027-01-DRS-01 » : 7.7 Me pour des sujets ouverts sur les équipements de protection avancés optimisés pour les environnements CBRN-E (chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs) et la nouvelle génération d'équipements de protection intelligents pour les intervenants en cas de catastrophe.
    Jusqu’au 4 Novembre 2027 :

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  • AAP « HORIZON-CL3-2027-01-DRS-02 » : 6 Me pour la résilience sociétale, engagement des jeunes générations et innovation numérique pour la résilience face aux catastrophes.
    Jusqu’au 4 Novembre 2027 :

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  • AAP « HORIZON-CL3-2027-01-DRS-03 » : 9 Me pour l’amélioration des systèmes d'aide à la décision en cas de catastrophe : tirer parti des technologies émergentes pour une meilleure préparation civile et une gestion de crise optimisée.
    Jusqu’au 4 Novembre 2027 :

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  • AAP « HORIZON-CL3-2027-01-DRS-04 » : 8 Me pour renforcer la préparation aux catastrophes transfrontalières de grande ampleur.
    Jusqu’au 4 Novembre 2027 :

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  • AAP « HORIZON-CL3-2027-01-FCT-01 » : 7.8 Me pour des outils de détection et d'investigation des préjudices en ligne utilisant un modèle de cycle de développement court.
    Jusqu’au 4 Novembre 2027 :

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  • AAP « HORIZON-CL3-2027-01-FCT-02 » : 6 Me pour une police de proximité dans les sociétés diverses en Europe.
    Jusqu’au 4 Novembre 2027 :

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  • AAP « HORIZON-CL3-2027-01-FCT-03 » : 6 Me pour un sujet ouvert sur l'amélioration de la prévention, de la détection et de la dissuasion des problèmes sociétaux liés à diverses formes de criminalité.
    Jusqu’au 4 Novembre 2027 :

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  • AAP « HORIZON-CL3-2027-01-FCT-04 » : 9 Me pour un sujet ouvert sur le renforcement de la sécurité des citoyens contre le terrorisme, y compris dans les espaces publics.
    Jusqu’au 4 Novembre 2027 :

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  • AAP « HORIZON-CL3-2027-01-FCT-05 » : 8 Me pour des réponses efficaces et fondées sur des données probantes à la disponibilité et à l'utilisation accrues des drogues et stimulants de synthèse en Europe.
    Jusqu’au 4 Novembre 2027 :

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  • AAP « HORIZON-CL3-2027-01-INFRA-01 » : 12 Me pour renforcer la protection physique des infrastructures critiques.
    Jusqu’au 4 Novembre 2027 :

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  • AAP « HORIZON-CL3-2027-01-INFRA-02 » : 7.7 Me sur l’impact de l'utilisation malveillante des renseignements en sources ouvertes sur la continuité desactivités des infrastructures critiques.
    Jusqu’au 4 Novembre 2027 :

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  • AAP « HORIZON-CL3-2027-01-SSRI-01 » : 4.5 Me pour accélérer l'adoption grâce à des propositions ouvertes pour l'innovation avancée des PME.
    Jusqu’au 4 Novembre 2027 :

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  • AAP « HORIZON-CL3-2027-01-SSRI-02 » : 2 Me pour ouvrir des pistes pour de futurs achats précommerciaux de technologies de sécurité innovantes.
    Jusqu’au 4 Novembre 2027 :

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  • AAP « HORIZON-CL3-2027-01-SSRI-03 » : 5.8 Me pour une innovation en matière de sécurité axée sur la demande.
    Jusqu’au 4 Novembre 2027 :

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Filière DIGITALE – NUMERIQUE – INTELLIGENCE ARTIFICIELLE – CLOUD-ROBOTIQUE-DATA – QUANTIQUE :


AAP « Grand Prix de la Fondation Sopra Steria- Institut de France » :



100 Ke
pour soutenir la recherche scientifique menée en Europe sur le thème de l’intelligence artificielle et des technologies responsables et durables.
Jusqu’au 20 Février 2026 :

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Filière JEUNES (FUTURS) ENTREPRENEURS :


AAC « Fondation Groupe LBP » :



pour soutenir des projets structurants et innovants, portés par des acteurs locaux engagés – associations, structures d’accompagnement et collectivités dans le Grand-Est.
Jusqu’au 15 Mars 2026 :

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AAC « Festival de la chanson de Tadoussac et des Francos de Montréal » :



soutien de l’Office franco-québécois pour la jeunesse afin de proposer un programme unique à destination de 3 professionnels de la chanson et des musiques actuelles francophones, du 10 au 19 juin, de Tadoussac à Montréal.
Jusqu’au 8 Mars 2026 :

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AAC « Rendez-vous d’affaires de la Francophonie de Québec » :



soutien de l’Office franco-québécois pour la jeunesse pour la participation de 10 jeunes entrepreneurs.
Jusqu’au 5 Avril 2026 :

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AAC « Festival international de journalisme de Carleton-sur-Mer » :



soutien de l’Office franco-québécois pour la jeunesse pour la participation de 10 jeunes journalistes.
Jusqu’au 16 Mars 2026 :

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AAC « Sommet Energie et Transport 2026 » :



soutien de l’Office franco-québécois pour la jeunesse pour la participation de 5 entrepreneurs, jeunes professionnels et chercheurs des technologies et de l’innovation dans le domaine des batteries, de l’énergie et du transport à prendre part à l’édition 2026 du Sommet « Energie et Transport » à l’occasion de la 4ème édition renouvelée du Sommet des batteries qui se tiendra du 2 au 3 juin 2026 dans la ville de Saint-Jérôme au Québec.
Jusqu’au 26 Avril 2026 :

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Filière FEMMES ENTREPRENEURES :


AAP « Leadership au féminin 2026 » :



soutien de l’Office franco-québécois pour la jeunesse pour la participation de 15 jeunes femmes leaders afin de participer au « Congrès provincial -Leadership au féminin » organisé les 30 avril et 1er mai 2026 dans la ville de Québec.
Jusqu’au 29 Mars 2026 :

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Filière INDUSTRIE :


AAP « AI4CI » :



bourses du Cnam en Grand-Est, afin d’accroître l'accessibilité des études de master développant des compétences numériques avancées et à promouvoir le développement de compétences de haut niveau, l'égalité et la diversité dans le domaine de l'informatique.
Jusqu’au 17 Avril 2026 :

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AAP « MANUFACTergy » :



appel à projet ouvert du programme de synergies entre l’industrie et l'énergie pour des opérations durables, une utilisation efficace des ressources et des usines résilientes.
Jusqu’au 17 Avril 2026 :

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Filières AGRICOLE-VITICOLE-PECHE– AQUACOLE :


AAP « HORIZON-CL6-2027-03-GOVERNANCE » :



7 appels à projets du programme de gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l’appuidu Pacte vert (2026-2027).

  • AAP « HORIZON-CL6-2027-03-GOVERNANCE-01 » : 12 Me pour renforcer la résilience des agriculteurs européens grâce à une meilleure capacité à faire face aux risques et aux crises.
    Jusqu’au 11 Mai 2027 :

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  • AAP « HORIZON-CL6-2027-03-GOVERNANCE-02 » : 9 Me pour améliorer les capacités d'analyse pour une compétitivité durable du secteur agricole.
    Jusqu’au 11 Mai 2027 :

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  • AAP « HORIZON-CL6-2027-03-GOVERNANCE-03 » : 3 Me pour la dimension internationale de l'économie circulaire biosourcée : à la recherche d'opportunités gagnant-gagnant.
    Jusqu’au 11 Mai 2027 :

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  • AAP « HORIZON-CL6-2027-03-GOVERNANCE-04 » : 11.8 Me pour l'IA au service de conseils éclairés pour les agriculteurs et les forestiers afin d'améliorer leur compétitivité et leur durabilité.
    Jusqu’au 11 Mai 2027 :

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  • AAP « HORIZON-CL6-2027-03-GOVERNANCE-05 » : 7 Me pour accroître la diffusion des connaissances vers la pratique au sein d'AKIS via les pôles thématiques de connaissances de l'UE.
    Jusqu’au 11 Mai 2027 :

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  • AAP « HORIZON-CL6-2027-03-GOVERNANCE-06 » : 4.5 Me pour favoriser le renouvellement générationnel dans l'agriculture grâce au réseau consultatif de l'UE.
    Jusqu’au 11 Mai 2027 :

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  • AAP « HORIZON-CL6-2027-03-GOVERNANCE-07 » : 4.8 Me pour renforcer les conseils stratégiques et les synergies entre les programmes et les investissements de recherche et d'innovation de l'UE et des pays membres.
    Jusqu’au 11 Mai 2027 :

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AIDE « Agriculture et qualité de l’air – AgriQAir » :



afin mettre en œuvre des expérimentations de terrain sur destechnologies ou pratiques agricoles de réduction des émissions de NH₃ ou de particules, et/ou des programmes de diffusion des connaissances.
Jusqu’au 24 Avril 2026 :

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AAP « SoilTribes » :



2ème appel
à micro-subventions forfaitaires pour les membres de la communauté de pratique SoilTribes (Écosystèmes glocaux restaurant les valeurs, les rôles et la connectivité des sols).
Jusqu’au 9 Mars 2026 :

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AAP « Décarbonation des navires de pêche » :



pour favoriser les nouveaux équipements ou solutions technologiques permettant une amélioration à court terme de la performance énergétique et environnementale des navires neufs et existants, mais également afin de soutenir la recherche et les études de conceptions innovantes visant à décarboner les navires, neufs et existants.
Jusqu’au 10 Décembre 2026 :

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AIDE « à la restructuration et à la reconversion du vignoble » :



afin d’aider les exploitants à adapter leur outil de production aux attentes du marché et à améliorer la compétitivité de leurs exploitations.
Jusqu’au 30 Avril 2026 :

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AIDE « Investissement vitivinicole 2026 » :



95 Me
pour les projets d’investissements vinicoles.
Jusqu’au 24 Mars 2026 :

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Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT – INNOVATION :


AAP « les Femmes et la Science » :



appel à candidature 2026 de la Fondation l’Oréal.
Jusqu’au 12 Mars 2026 :

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AAP « Prix L.O. Frossard 2026 » :



15 Ke
pour récompenser des travaux de recherche sur l’histoire du socialisme (des années 1890 à la Seconde Guerre mondiale).
Jusqu’au 12 Avril 2026 :

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AAP « HORIZON-MSCA-2027-DN-01-01 » :



575 Me
pour mettre en œuvre des programmes doctoraux grâce à des partenariats entre universités, instituts et infrastructures de recherche, entreprises (y compris PME) et autres acteurs socio-économiques de différents pays d'Europe et d'ailleurs.
Jusqu’au 23 Novembre 2027 :

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AAP « HORIZON-WIDERA-2027-05-ERA » :



5 appels à projets du programme de renfort du système européen de recherche et d'innovation.

  • AAP « HORIZON-WIDERA-2027-05-ERA-01 » : 2 Me pour le pilier I : faciliter l’élaboration de politiques institutionnelles d’accès ouvert par la préservation des droits de propriété intellectuelle.
    Jusqu’au 11 Mars 2027 :

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  • AAP « HORIZON-WIDERA-2027-05-ERA-02 » : 29 Me pour le pilier II : écosystèmes de talents pour des carrières de recherche attrayantes en début de parcours.
    Jusqu’au 11 Mars 2027 :

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  • AAP « HORIZON-WIDERA-2027-05-ERA-03 » : 6 Me pour le pilier III : la science arrive en ville en 2029.
    Jusqu’au 11 Mars 2027 :

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  • AAP « HORIZON-WIDERA-2027-05-ERA-04 » : 2 Me pour le pilier III : promouvoir la participation du public à la recherche et à l'innovation et à la culture scientifique.
    Jusqu’au 11 Mars 2027 :

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  • AAP « HORIZON-WIDERA-2027-05-ERA-05 » : 3 Me pour le pilier IV : renforcer les connaissances indépendantes de l’UE sur le système chinois de science, de technologie et d’innovation.
    Jusqu’au 11 Mars 2027 :

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AAP « Bourses de recherche Petrache Poenaru 2026 » :



afin de soutenir les doctorants et postdoctorants francophones dans leurs projets de recherche, et encourager l’innovation en recherche, ainsi que promouvoir l’excellence académique dans divers domaines des sciences et des technologies.
Jusqu’au 15 Avril 2026 :

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AAC « Programme 2026 France L'Oréal-UNESCO – Pour les Femmes et la Science » :



20ème édition
afin de révéler et récompenser de jeunes chercheuses talentueuses : 35 dotations seront remises dont 5, au minimum, seront dédiées à des chercheuses effectuant leurs travaux de recherche dans les régions d’Outre-mer.
Jusqu’au 23 Mars 2026 :

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AAP « Grand Prix Arkéma/ Académie des sciences de l’innovation en chimie pour des matériaux durables » :



25 Ke
pour récompenser des avancées scientifiques déterminantes dans l’élaboration, la caractérisation, la compréhension ou la mise en œuvre de matériaux durables, c’est à dire des matériaux, dont le cycle de vie, et l’utilisation conduit à un bénéfice environnemental par rapport à l’existant.
Jusqu’au 17 Mars 2026 :

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AAP « Grand Prix ONERA 2026 » :



15 Ke
pour récompenser l’autrice ou l’auteur* de toute nationalité (ou les autrices ou auteurs, dans le cas d’une équipe**) de recherches conduites dans un laboratoire français pour des travaux remarquables avec des applications effectives au domaine aéronautique et/ou aérospatial, en mécanique (théorique, numérique ou expérimentale) ou en mathématiques appliquées, calcul scientifique, traitement des données appliquées à la mécanique…).
Jusqu’au 31 Mars 2026 :

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AAC « Grand Prix scientifique Charles Defforey » :



400 Ke
afin d’encourager les avancées de l’instrumentation scientifique, en relation avec les questions fondamentales que se posent les chercheurs.
Jusqu’au 28 Février 2026 :

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AAP « Prix de recherche de la Fondation Allianz-Institut de France 2026 » :



50 Ke
pour récompenser chaque année le responsable de recherches médicales ou biomédicales, fondamentaliste ou clinicien, dont l’œuvre scientifique importante conduit ou peut conduire à des applications susceptibles d’accroître l’espérance de vie par des actions préventives ou curatives.
Jusqu’au 3 Avril 2026 :

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AAC « Concours doctoral de l'IGDR » :



large éventail de disciplines, incluant la biologie moléculaire, la biologie cellulaire, la biologie du développement, la génétique, la génomique, la bioinformatique, la microbiologie, la biologie structurale, l'immunologie, la microscopie de pointe, l'épigénétique, la chimie, la biologie du cancer et la biophysique.
Jusqu’au 16 Avril 2026 :

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AAP « Évaluation des impacts environnementaux, sanitaires et socioéconomiques des polluants et des activités anthropiques sur le vivant – Phase 2 » :



afin de développer la connaissance des impacts des polluants et des activités anthropiques sur le vivant, qu’il s’agisse des humains, de la biodiversité ou de la structure et du fonctionnement des écosystèmes et socioécosystèmes.
Jusqu’au 8 Avril 2026 :

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Filière SANTE – MALADIE – HANDICAP :


AAP « HORIZON-HLTH-2027-03-TOOL » :



3 appels à projets de projets d’outils pour la santé.

  • AAP « HORIZON-HLTH-2027-03-TOOL-02 » : 39.3 Me pour faire progresser la bio-impression de cellules vivantes pour la médecine régénérative.
    Jusqu’au 22 Septembre 2027 :

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  • AAP « HORIZON-HLTH-2027-03-TOOL-04 » : 39.3 Me pour des jumeaux humains virtuels (JHV) pour une aide intégrée à la décision clinique en matière de prévention et de diagnostic.
    Jusqu’au 22 Septembre 2027 :

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  • AAP « HORIZON-HLTH-2027-03-TOOL-08 » : 2.9 Me pour aller vers une intelligence artificielle générale (IAG) pour la santé.
    Jusqu’au 22 Septembre 2027 :

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AAP « Fondation pour la recherche médicale : Amorçage de jeunes équipes 2026 » :



2.7 Me
pour un 1er soutien à l’installation d’un groupe de recherche émergent avant l’obtention d’autres financements (programme Jeunes Chercheurs et Jeunes Chercheuses de l’ANR, programme ATIP/Avenir du CNRS et de l’Inserm, Starting Grant de l’ERC ou Impulscience de la Fondation Bettencourt-Schueller…) et, dans le cas d’un chercheur non-statutaire, avantqu’il ne soit reçu aux concours de recrutement des organismespublics de recherche ou d’enseignement supérieur. 3 relèves.
Jusqu’au 6 Novembre 2026 :

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AAP « Conduites addictives et drogues (CAD) 2026 » :



appel à projets de recherche de l’IReSP et de l’INCA portant sur les conduites addictives, incluant la consommation et la polyconsommation de drogues licites ou illicites et les comportements à pouvoir addictif, qu’ils fassent partie d’un consensus scientifique (jeux d’argent et de hasard, jeux vidéo), ou soient encore peu documentés (écran, achats compulsifs, troubles du comportement alimentaire, sexuel, au sport, au sport, au travail, etc.).
Jusqu’au 12 Mars 2026 :

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AAP « APIRES 2026 » :



7ème édition
de l'Appel à Projets Interrégional Recherche en Soins pour les porteurs de projets paramédicaux.
Jusqu’au 8 Avril 2026 :

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AAP « CGO 2026 » :



30 Ke
du Cancéropôle Grand Ouest afin de de soutenir l'émergence de projets innovants ou « à risque scientifique», dont la maturité est encore insuffisante pour répondre aux appels à projets nationaux/internationaux.
Jusqu’au 7 Avril 2026 :

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AAP « Simulation 2026 » :



200 Ke
du GCS HUGO pour renforcer les collaborations interrégionales entre acteurs de la recherche et centres de simulation. Lettres d’intention.
Jusqu’au 2 Mars 2026 :

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AAP « Autisme – 2026 » :



de la Fondation Orange pour soutenir des actions structurantes pour améliorer leurs parcours de vie et favoriser leur inclusion sociale et professionnelle.
Jusqu’au 22 Mars 2026 :

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AAC « Fondation Victor et Erminia Mescle 2026 » :



pour soutenir des recherches précliniques sur les greffes d’organes ou de cellules.
Jusqu’au 1 Avril 2026 :

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Filière FORMATION – ENSEIGNEMENT – EDUCATION :


AAP « MERIT » :



bourse de mobilité du projet Maîtrise ès sciences en systèmes intelligents, sécurisés et interconnectés, printemps 2026.
Jusqu’au 11 Avril 2026 :

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Filière ENVIRONNEMENT-CLIMAT-BIODIVERSITE-NATURE :


AMI « Programme COOP'ÉCO – Coopérations économiques territoriales de transition : savoir pour agir » :



afin de soutenir des recherches-actions participatives, associant des chercheurs et des acteurs socioéconomiques et institutionnels intéressés par la production de nouvelles connaissances sur les coopérations économiques territoriales de transition.
Jusqu’au 5 Juin 2026 :

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Filière AUTOMOBILE – TRANSPORT- MOBILITE  :


AAP « HORIZON-CL5-2027-04-Two-Stage » :



2 appels à projet du programme Horizon – Batteries – Mobilité.

  • AAP « HORIZON-CL5-2027-04-Two-Stage-D2-07 » : 48 Me de nouvelles approches pour les concepts de batteries de nouvelle génération, tirant parti du rôle facilitateur des matériaux avancés innovants (partenariats BATT4EU et IAM4EU).
    Jusqu’au 7 Octobre 2027 :

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  • AAP « HORIZON-CL5-2027-04-Two-Stage-D5-09 » : 5 Me des avancées majeures en matière de réduction du bruit pour les nouveaux avions ultra-efficaces.
    Jusqu’au 7 Octobre 2027 :

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AAP « HORIZON-CL5-2027-06-D6-11 » :



5 appels à projets de mobilité.

  • AAP « HORIZON-CL5-2027-06-D6-04 » : 5.5 Me pour des solutions holistiques pour l'intégration des CCAM dans les situations critiques (Partenariat CCAM).
    Jusqu’au 7 Octobre 2027 :

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  • AAP « HORIZON-CL5-2027-06-D6-05 » : 4 Me pour un centre de connaissances et outils européens pour une médecine complémentaire et alternative sûre et à grande échelle (Partenariat CCAM).
    Jusqu’au 7 Octobre 2027 :

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  • AAP « HORIZON-CL5-2027-06-D6-08 » : 21 Me pour améliorer la mobilité pour tous : un transport multimodal abordable, fiable et accessible pour une connectivité rurale et urbaine inclusive – Projet pilote de préparation sociétale.
    Jusqu’au 7 Octobre 2027 :

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  • AAP « HORIZON-CL5-2027-06-D6-11 » : 5 Me pour l’amélioration de la résilience et de la précision des systèmes de positionnement, de navigation et de synchronisation (PNT) et des solutions de visibilité électronique.
    Jusqu’au 7 Octobre 2027 :

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  • AAP « HORIZON-CL5-2027-06-D6-12 » : 1.6 Me en soutien aux événements de diffusion dans le domaine de la recherche en transport.
    Jusqu’au 7 Octobre 2027 :

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Filière DEFENSE :


AAP « EDF-2026-DA-EXP-DIGIT-MDOC-STEP » :



40
Me pour des services cloud pour opérations militaires multidomaines.
Jusqu’au 28 Avril 2026 :

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AAP « EDF-2026-RA-SI-UWW-CSBI-STEP » :



50 Me
avec l’AAP EDF-2026-LS-RA-SI-ENERENV-NTFE pour des protection multicouche des infrastructures critiques des fonds marins.
Jusqu’au 29 Septembre 2026 :

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AAP « EDF-2026-LS-RA-SI-ENERENV-NTFE » :



50 Me
avec l’AAP EDF-2026-RA-SI-UWW-CSBI-STEP pour un nouveau turboréacteur à double flux.
Jusqu’au 29 Septembre 2026 :

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AAP « EDF-2026-LS-DA-SME-NT » :



30 Me
pour des actions de développement non thématiques menées par les PME pour des produits, solutions et technologies de défense innovants, notamment ceux qui peuvent améliorer la disponibilité opérationnelle, la capacité de déploiement, la fiabilité, la sécurité et la durabilité des forces dans le cadre de tâches et de missions de défense, par exemple en termes d'opérations, d'équipements, d'infrastructures, de solutions énergétiques, de systèmes de surveillance ou de solutions numériques.
Jusqu’au 29 Septembre 2026 :

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AAP « EDF-2026-DA-ACC-AIRDEF-EATMI » :



100 Me
pour le développement d'un intercepteur endo-atmosphérique grâce à la maturation des technologies clés nécessaires pour contrer efficacement les menaces hypersoniques et balistiques jusqu'au niveau de maturité technologique 6.
Jusqu’au 29 Septembre 2026 :

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AAP « EDF-2026-LS-DA-DIS-OTHR » :



29 Me
pour de nouvelles capacités de détection au-delà de l'horizon.
Jusqu’au 29 Septembre 2026 :

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AAP « EDF-2026-DA » : 
422 Me pour 11 appels à projets d’actions de développement mises en œuvre au moyen de subventions à coût réel.

  • AAP « EDF-2026-DA-MATCOMP-SMT-STEP » : pour des textiles intelligents et multifonctionnels.
    Jusqu’au 29 Septembre 2026 :

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  • AAP « EDF-2026-DA-NAVAL-EMSAS » : pour des navires de surface semi-autonomes de taille moyenne améliorés.
    Jusqu’au 29 Septembre 2026 :

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  • AAP « EDF-2026-DA-ENERENV-HPES-STEP » : pour des systèmes énergétiques à haute performance.
    Jusqu’au 29 Septembre 2026 :

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  • AAP « EDF-2026-DA-SPACE-PRS-STEP » : pour l’intégration des récepteurs Galileo PRS sur les systèmes d'armes et les centres opérationnels NAVWAR dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires (C2).
    Jusqu’au 29 Septembre 2026 :

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  • AAP « EDF-2026-DA-AIR-STFS » : pour des technologies intelligentes pour les systèmes de combat de nouvelle génération.
    Jusqu’au 29 Septembre 2026 :

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  • AAP « EDF-2026-DA-GROUND-MBT » : pour les futurs systèmes de plateformes de chars de combat principaux.
    Jusqu’au 29 Septembre 2026 :

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  • AAP « EDF-2026-DA-SENS-CEW-STEP » : pour un système de guerre électronique cognitif amélioré avec analyse intelligente du signal RESM CESM.
    Jusqu’au 29 Septembre 2026 :

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  • AAP « EDF-2026-DA-PROTMOB-DMM » : pour un système de mobilité militaire numérique sécurisé.
    Jusqu’au 29 Septembre 2026 :

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  • AAP « EDF-2026-DA-AIR-SPS » : pour des systèmes d'autoprotection.
    Jusqu’au 29 Septembre 2026 :

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  • AAP « EDF-2026-DA-ENERENV-AWC-STEP » : pour une plateforme sans pilote pour la collecte et l'élimination des déchets de munitions.
    Jusqu’au 29 Septembre 2026 :

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  • AAP « EDF-2026-DA-GROUND-MRL » : pour développer des solutions de lance-roquettes multiples capables de contrer les menaces les plus récentes en augmentant la portée et la précision des tirs indirects, en maximisant l'interopérabilité et en optimisant le rapport coût-efficacité des opérations dans un scénario de combat de haute intensité et soumis à des conflits liés au GNSS.
    Jusqu’au 29 Septembre 2026 :

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AAP « EDF-2026-LS-RA-CHALLENGE-DIGIT » : 
30 Me pour 2 appels à projets sur la connaissance tactique de la situation basée sur l'IA utilisant des essaims de petits robots et de drones.

  • AAP « EDF-2026-LS-RA-CHALLENGE-DIGIT-AISAO » : organisation d'un défi technologique.
    Jusqu’au 29 Septembre 2026 :

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  • AAP « EDF-2026-LS-RA-CHALLENGE-DIGIT-AISAP-STEP » : participation à un défi technologique.
    Jusqu’au 29 Septembre 2026 :

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AAP « EDF-2026-RA-UWW-FUWN » : 
110 Me pour 7 appels à projets d’actions de recherche mises en œuvre grâce à des subventions à coût réel.

  • AAP « EDF-2026-RA-MCBRN-DST » : systèmes et technologies de décontamination CBRN.
    Jusqu’au 29 Septembre 2026 :

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  • AAP « EDF-2026-RA-SENS-MSDT » : démonstrateur et test de capteurs multidomaines.
    Jusqu’au 29 Septembre 2026 :

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  • AAP « EDF-2026-RA-CYBER-QSTN » : réseaux tactiques sécurisés quantiquement.
    Jusqu’au 29 Septembre 2026 :

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  • AAP « EDF-2026-RA-SIMTRAIN-MSAI » : cadre d'IA basé sur la modélisation et la simulation pour la prise de décision et la formation militaires.
    Jusqu’au 29 Septembre 2026 :

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  • AAP « EDF-2026-RA-AIR-A4R » : ravitaillement en vol autonome et automatique.
    Jusqu’au 29 Septembre 2026 :

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  • AAP « EDF-2026-RA-PROTMOB-FMLA » : avions légers multirôles du futur.
    Jusqu’au 29 Septembre 2026 :

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  • AAP « EDF-2026-RA-UWW-FUWN » : développement et validation de modèles prédictifs du bruit sous-marin lié à l'écoulement.
    Jusqu’au 29 Septembre 2026 :

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Filière  ARTS – CULTURE – MEDIA :


AIDE « Aux festivals » :



afin de soutenir les festivals de musiques actuelles et de variétés dans leur structuration et leur démarche de responsabilité sociétale.


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AIDE « Production de musique en images » :



afin de soutenir les projets de production d’une vidéomusique, toutes esthétiques musicales confondues, en lien avec une actualité phonographique.


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AIDE « Brouillon d’un rêve » :



aide financière de la Scam pour le compositeur pour la création de musique originale d’un documentaire lauréat de la bourse de la bourse « Brouillon d’un rêve – Écriture » de la SCAM.
Jusqu’au 4 Septembre 2026 :

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AIDE « à l'enregistrement 2026 » :



de la Maison de la Musique Contemporaine (MMC).
Jusqu’au 20 Mars 2026 :

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AAP « Résidence de création 2026/2027 » :



4ème saison
de l’Assemblée, pour des compagnies professionnelles (théâtre, danse, jeune public…).
Jusqu’au 15 Mars 2026 :

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AAP « Écrire pour le cirque 2026 » :



soutien à l’écriture dramaturgique en donnant aux auteurs de cirque des moyens dédiés, tant pour constituer des corpus documentaires destinés à nourrir leurs réflexions et leurs imaginaires que pour travailler leur écriture avec un dramaturge lors de résidences.
Jusqu’au 23 Mars 2026 :

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AAC « Prix Polyominos » :



1ère édition :
résidence et livre pour des artistes professionnels, aux créatifs du champ des arts visuels sans critère de nationalité, ni de limite d’âge et résidents en Union Européenne.
Jusqu’au 29 Mars 2026 :

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AAP « Scène Ouverte 2026 » :



spectacle vivant dans le Var.
Jusqu’au 31 Mars 2026 :

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AAP « Reprise école de cirque » :



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AAP « Sous nos yeux. Deux siècles d’archives photographiques » :



appel à propositions – Colloque international du ministère de la Culture dans le cadre du Bicentenaire de la photographie.
Jusqu’au 15 Avril 2026 :

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AAP « Festival d'Aurillac » :



compagnies individuelles.
Jusqu’au 29 Mars 2026 :

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AAP « résidence-mission d’éducation artistique et culturelle pour artistes de tous domaines d’expression artistique sur le territoire de la communauté d’agglomération Cœur de Flandre agglo » :



CLEA.
Jusqu’au 15 Mars 2026 :

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AAC « Révélation Art urbain 2026 » :



10ème édition.
Jusqu’au 7 Avril 2026 :

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AAP « Fémis – Concours La Résidence 2026 » :



pour de jeunes réalisateurs et réalisatrices passionnés de cinéma.
Jusqu’au 6 Mars 2026 :

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AAC « PRIX COAL Étudiant 2026 : La Nuit » :



afin d’accompagner, par le biais d’une résidence en partenariat avec les Réserves naturelles de France, les étudiants des Écoles du champ artistique et culturel qui expérimentent et proposent des solutions concrètes et créatives à la transition écologique.
Jusqu’au 28 Avril 2026 :

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AAP « Useful Fictions 6 » :



programme arts/sciences porté par l'Institut polytechnique de Paris dont l'objectif est de faire dialoguer scientifiques, artistes et citoyens en proposant une semaine de travail collaboratif sous forme de labs créatifs pour construire de nouveaux récits autour de l'Eau.
Jusqu’au 8 Mars 2026 :

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AAP « International Coproduction Fund (IKF) » :



de l’Institut Goethe pour des artistes, ensembles et initiatives professionnels en Allemagne et dans les pays non germanophones dans les domaines du théâtre, de la danse, de la musique et des arts de la scène, ne disposant pas de moyens suffisants pour réaliser une coproduction internationale.


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AAC « Résidence de Création littéraire » :



à Medellin, en Colombie.
Jusqu’au 28 Mars 2026 :

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AAC « Bourse de résidence ÉCHOS » :



par l'Institut français du Chili.
Jusqu’au 27 Mars 2026 :

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AAC « (Ac)compagnons 2026-2027 » :



programme d’accompagnement et de soutien à la relève chorégraphique.
Jusqu’au 3 Mars 2026 :

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AAP « Ça tourne ! 2026 » :



festival afin de valoriser les projets audiovisuels réalisés par des jeunes dans le cadre d’ateliers d’éducation à l’image.
Jusqu’au 27 Février 2026 :

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AAP « Appel à projets spectacles – 2026/2027 » :



au Centre Paris Anim' Ruth Bader Ginsburg.
Jusqu’au 22 Février 2026 :

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AAP « Les Amis d’Ithaque » :



résidence de création photographique contemporaine à travers la pratique de l’argentique noir et blanc.
Jusqu’au 27 Mars 2026 :

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AAP « Accueil studio 2026-2027 » :



au CCN de Créteil et du Val-de-Marne : création chorégraphique sous toutes ses formes.
Jusqu’au 2 Juillet 2026 :

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AAC « Résidences Micadanses » :



3 par saison.


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AAP « Non-Étoile 2026 » :



afin de soutenir la production d’un projet artistique qui articule deux formes complémentaires : une exposition et une publication.
Jusqu’au 1 Mars 2026 :

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AAP « Territoires du livre – Rencontres de traducteurs et traductrices en région » :



appel à projets pour favoriser une quinzaine d’interventions de traducteurs et traductrices dans les structures culturelles et sociales volontaires (bibliothèques, établissements scolaires, associations culturelles, librairies, ou encore foyers de l’enfance, établissements pénitentiaires, établissements de santé et médico-sociaux…), afin de sensibiliser les publics aux spécificités de la traduction dans le paysage littéraire.
Jusqu’au 31 Mars 2026 :

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Filière ESS INTERNATIONALE :


AAP « EuropeAid » : 
4 nouveaux appels à projets pour soutenir des actions humanitaires de la société civile dans certains pays tiers à l’UE.

  • AAP « EuropeAid/185546/DD/ACT/ME » : 1 Me pour le programme thématique sur les droits de l'homme et la démocratie au Monténégro 2025.
    Jusqu’au 8 Mai 2026 :

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  • AAP « EuropeAid/185020/DD/ACT/MW » : 3.2 Me du programme de subventions de contrepartie dans le cadre du programme Cœur vert de l'Afrique – Programme Tikope Alendo ndi Zachilngedwe m'Malawi (TAZA).
    Jusqu’au 31 Mars 2026 :

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  • AAP « EuropeAid/185895/DD/ACT/MD » : 12.5 Me en soutien aux organisations de la société civile en République de Moldavie (2026).
    Jusqu’au 31 Mars 2026 :

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  • AAP « EuropeAid/185600/DD/ACT/RS » : 1.5 Me en soutien au secteur des médias indépendants en Serbie 2026.
    Jusqu’au 31 Mars 2026 :

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RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE


AAP « Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) – Transition des pratiques – Bas Carbone » :



forfait 18Ke pour accompagner les exploitations agricoles dans leur projet de transition agroécologique et leur adaptation au changement climatique.
Jusqu’au 29 Mai 2026 :

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AIDE « A l'étude et à l’installation de production de chaleur et de froid renouvelable à partir de la géothermie de surface – Fonds Chaleur » :



max. 70%
pour soutenir l’émergence des projets en complémentarité de ses autres dispositifs.
Jusqu’au 30 Juin 2027 :

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AIDE « A l'étude et à l'installation de production solaire thermique – Fonds Chaleur » :



max. 70%
pour soutenir l'émergence de projets de chaleur renouvelable par les entreprises, la Région Nouvelle-Aquitaine bénéficie d'une délégation d'une partie du Fonds Chaleur de l’Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME).
Jusqu’au 30 Juin 2027 :

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AIDE « A l'étude et à l'installation de système de récupération de chaleur fatale – Fonds Chaleur » :



max. 70%
pour soutenir un ensemble d’actions de décarbonation des entreprises.
Jusqu’au 30 Juin 2027 :

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AIDE « Accompagnement des Plateformes Mutualisées et Ouvertes de Recherche en Nouvelle-Aquitaine » :



100% max.
pour favoriser l’installation d’équipements partagés au sein des équipes ou communautés de recherche, pour la réalisation de programmes de recherche et accessibles directement – ou à travers des projets d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) collaboratifs – aux acteurs socioéconomiques.
Jusqu’au 31 Décembre 2027 :

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RÉGION ÎLE-DE-FRANCE


AAP « 20 places vacantes sur le carré aux artistes, Place du Tertre (18e) » :


Jusqu’au 13 Avril 2026 :

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AAC « Exploitation de stands de vente dans le cadre du Carnaval Tropical sur l'avenue des Champs-Elysées (8e) » :


Jusqu’au 13 Mars 2026 :

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AAP « Animations enfantines au printemps 2026 dans le Bois de Boulogne (16e) » :


Jusqu’au 4 Mars 2026 :

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