LETTRE D’ACTUALITÉ FISCALE – AVRIL 2020
Lettres d'information | 2 avril 2020
COVID-19 : LES MESURES D’URGENCE EN MATIERE FISCALE
Depuis le début de cette crise sanitaire, les informations se succèdent avec des effets d’annonces politiques. Hélas et comme toujours, les retranscriptions juridiques de ces annonces par le législateur ouvrent la porte à de nombreuses zones d’ombres quant à leurs modalités d’interprétation et d’application par les contribuables.
Ainsi et plus que jamais, la vérité d’un jour n’est manifestement pas celle de la veille ni très certainement celle du lendemain. Nous vous présentons ainsi avec beaucoup de précautions notre compréhension de certains dispositifs, avec un focus particulier sur l’aide de 1500€ aux entreprises dont le décret n° 2020-371 est paru ce 31 mars 2020 au Journal Officiel. La lecture du décret nous laisse penser que cette aide sera plus restrictive que nous l’avions imaginé. Quant à l’aide complémentaire de 2000€ financée par les régions, autant dire tout de suite qu’en l’état, les prétendants seront peu nombreux ou alors au prix de la constitution d’un dossier chronophage.
Gageons néanmoins que la mousse retombera, et que des précisions d’ouverture et de simplification de ce dispositif soient apportées très prochainement.
DECOUVREZ LES GRANDS SUJETS TRAITES DANS CETTE LETTRE :
- Dispositif d’aide aux entreprises
- Résumé des principales mesures fiscales
- Report du paiement des impôts directs pour l’échéance de mars
- Interruption possible des versements mensuels de taxe foncière et de CFE pour les entreprises
- Remboursement des crédits d’impôts
- Modulation et report du paiement du PAS
- Paiement de la contribution sociale de solidarité des sociétés au 15 mai 2020 : La déclaration doit-elle être faite ?
Le Pôle Fiscal.