LETTRE D’ACTUALITÉ FISCALE – OCTOBRE 2019

EN ATTENDANT LA LOI DE FINANCES 2020

Quelques actualités en cette fin d’année méritent attention : les taux de prélèvements à la source ont été revus et les nouveaux acomptes sont désormais en place pour les contribuables jusqu’en août 2020. Néanmoins le projet de Loi de Finances présenté fin septembre comportera quelques ajustements en matière de prélèvements à la source qu’il conviendra d’appréhender notamment pour les employés à domicile.

Sur les principales mesures attendues, baisse du taux d’IRPP pour les contribuables les plus modestes, fin programmée et échelonnée dans le temps de la Taxe d’Habitation pour les résidences principales d’ici 2023.

Rendez-vous en début d’année pour plus de précisions.

 

DECOUVREZ LES SUJETS TRAITES DANS CETTE LETTRE : 

• Nouveau taux de prélèvement à la source
• Le nouveau dispositif de suramortissement
• Réduction d’impôt mécénat
• Nouvelles mentions obligatoires sur les factures
• Ce qui pourrait nous attendre en 2020
• Abattement pour durée de détention et plus-value des particuliers
• Opérations de caisse : l’administration tolère les écritures agrégées

 

Le Pôle Fiscal.