Retour Publications d'expert | Publié le 26/10/20

COVID-19 : Les actualités du lundi 26 octobre 2020

« Le vrai génie réside dans l’aptitude à évaluer l’incertain, le hasardeux, les informations conflictuelles » (Winston Churchill)

 

Chères Clientes, chers Clients,

 

Le virus ne s’arrête pas aux portes des départements, ni des grandes villes. Nous sommes plus ou moins tous concernés. En attendant sa disparition, très lointaine, ou un vaccin, terme vraisemblablement plus proche mais quand même pas pour demain. Après-demain peut-être ? Il va falloir nous adapter encore plus que d’habitude et apprendre à vivre avec, sans trop écouter les infos angoissantes et paralysantes, tout en se protégeant au mieux avec les masques désormais disponibles en nombre et les gestes barrières (cf. la 33ème minute optimiste ci-dessous).

Et donc, ci-dessous, une nouvelle fournée d’informations, d’aides, de reports d’échéances, de subventions,… à intégrer rapidement en étant réactif, et en gardant le moral. NB : ceux qui ne pensaient pas être concernés la semaine dernière et qui vont rentrer dans le couvre-feu, comme les voisins : relisez nos précédentes lettres. Toujours à vous de jouer :

 

MAINTENANT

 

___1) Aide travailleurs handicapés : comme déjà indiqué dans notre lettre du 12 octobre, le décret du 6 octobre 2020 vient de créer une aide temporaire à l'embauche des travailleurs handicapés, d'un montant maximum de 4 000 euros. Le processus nécessitait un petit décryptage. C’est chose faite dans la note jointe.

 

___ 2) Aide à l'investissement : un nouveau Décret, portant le n°2020-1291 du 23 octobre 2020, crée pour toutes les PME-PMI au sein européen une aide, sous forme de subvention, pour les investissements de transformation vers l'industrie du futur, sans montant minimal :

  • Les investissements doivent correspondre à un bien acquis à l'état neuf ou d'occasion, inscrit à l'actif immobilisé (ou acquis en crédit-bail), hors frais financiers, affectés à une activité industrielle sur le territoire français, et relevant d'une des catégories suivantes :
  1. équipements :
    __• robotiques et cobotiques,
    __• de fabrication additive,
    __• de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisées pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
  2. logiciels :
    __• utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
    __• ou équipements dont l'usage recourt, en tout ou partie, à de l'intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d'optimisation de la production.
  3. machines :
    __• intégrées destinées au calcul intensif,
    __• de production à commande programmable ou numérique,
  4. capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l'entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique,
  • Le taux est de maximum 40% dans la limite de 200 Ke, pouvant être porté à 800 ke de manière dérogatoire et temporaire,
     
  • NB : l’aide n’est pas cumulable avec la déduction exceptionnelle prévue à l'article 39 decies B du code général des impôts,
     
  • TRÈS IMPORTANT : les demandes d’aides doivent être déposées avant le 31/12/2020 auprès de l’ASP : il ne reste plus que 2,2 mois !
     
  • Les modalités ont été fixées par un Arrêté du 23 octobre 2020 : réactivité, réactivité ! Et notamment ce que doit contenir le dossier de demande d’aide :
  1. « Une attestation de régularité fiscale et sociale de moins d'un mois à la date du dépôt de la demande ;
  2. Une attestation sur l'honneur que le bien n'est pas commandé au moment de la demande ;
  3. Une déclaration des aides de minimis ;
  4. Une déclaration des aides placées sous le régime SA.56985 (pour une entreprise éligible à ce régime) ;
  5. Une copie de la carte nationale d'identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité du représentant légal du demandeur, sauf pour une entreprise cotée ;
  6. Un justificatif du signataire de la demande attestant de sa qualité à représenter l'entreprise ;
  7. Les pièces justificatives du montant prévisionnel du bien. »

 

___3) PGE et autres : 

  • Les Arrêtés autorisant des PGE ou des aides financières significatives au sociétés Orfèvrerie Christofle, SaintMAMET, Ets CASTEL, Fibre Excellence Tarascon, VELCOREX SINCE 1828, STEVA, Vignobles LORGERIL, SVDECOUPAGE, SET UP, pour respectivement 10 Me, 10 Me, 7 Me, 2,5 Me, 1,6 Me, 0,6 Me, 0,8 Me, 0,4 Me, 0,6 Me, ont été publiés au JORF récemment,
  • IMPORTANT : l’octroi des PGE est prolongée jusqu’au 30 juin 2021 afin de permettre aux entreprises qui ne l’ont pas encore fait de solliciter un PGE auprès des banques ou aux entreprises qui ont déjà contracté un 1er PGE sans atteindre le seuil de 25% du chiffre d’affaires de la dernière année d’exercice, d’envisager une demande complémentaire. Plus que jamais une estimation au mieux de vos besoins de trésorerie à venir en fonction de tous les aléas est indispensable,

 

___4) CARRY-BACK : La DGFiP a précisé les modalités pratiques d’obtention du remboursement anticipé des créances de carry back :

  • solde disponible des années 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 :  il suffit d’en faire la demande de remboursement sur votre espace « impots.gouv » avec le formulaire N°273-SD,
  • mais aussi la créance éventuelle de l’exercice clos en 2020 à constater à la clôture de l’exercice : ATTENTION, la demande de remboursement peut être effectuée dès la clôture de l’exercice par le dépôt de la déclaration de report en arrière de déficit (formulaire n° 2039-SD) et la demande de remboursement de crédit d’impôt (formulaire n° 2573-SD), même sans attendre que la liasse fiscale et le relevé́ de solde de l’IS ne soient terminés et joints. Il suivront dans les délais habituels,

 

___5) Autres crédits d'impôts : rappels : en cette année exceptionnelle, vous pouvez demander le remboursement du CII, le CIR, CICE, mais aussi de tous les autres crédits d’impôts restituables en 2020 et que vous n’avez pas pu imputer sur votre IS sans attendre le dépôt de votre liasse fiscale,

 

___6) Autre report d'échéance fiscale : le délai de la déclaration N°2257 de la politique de prix de transferts déjà repoussée fin juin 2020 est prolongé jusqu’au 31/12/2020. 

Pour toutes demandes de délai de paiement et/ou de remise d'impôts : accédez au formulaire.

 

 

___7) Report d'échéance d'URSSAF : L’Urssaf met en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants, notamment le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou du 15 novembre 2020, sans aucune demande préalable, sans pénalité ni majoration de retard. Les cotisations reportées, si non exonérées dans le cadre du nouveau plan de soutien, donneront lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois, pour :

  • les employeurs, qui connaissent une fermeture ou une restriction de leur activité dans les zones de couvre-feu, les zones d’alerte maximale ou d’alerte renforcée ou qui en dehors de ces zones continuent à être touchés par des mesures de fermeture (notamment les CHR, salles de sports, de cinéma et de spectacles), ou ceux qui, en dehors de ces zones, continuent à être concernés par des mesures de fermeture (notamment les discothèques),
  • les travailleurs indépendants, qui doivent alors ajuster leur échéancier de cotisations personnelles provisionnelles 2020 en amont de leurs prochaines échéances (notamment celle du 5 novembre), en neutralisant leur revenu estimé,

 

___8) Échéances retraites AGIRC-ARRCO : par contre pas de report systématique à l’horizon. En cas de difficulté de paiement, suivre la procédure habituelle de demande d’échelonnement, au cas par cas et selon les échéances…

 

___9) Catastrophes naturelles : inondations : les Arrêtés des 14 et 15 septembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JORF. Pour la plupart des départements concernés par nos clients, les catastrophes suivantes ont été retenues (NB : 1,2, 3 = le nombre de constatations pour le calcul de la franchise). Vous êtes concernés ? L’indemnisation se rapproche :

  • CHARENTE : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 : communes d'Eymouthiers (1), Montbron (1). 
     
  • CHARENTE-MARITIME :
  1. Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2019 au 3 novembre 2019 : commune de Luchat (1),
  2. Inondations et coulées de boue du 12 août 2020 au 13 août 2020 : commune de Saint-Pierre-d'Oléron,
  3. Inondations et coulées de boue du 13 août 2020 : communes de Saint-Augustin (1), Saint-Palais-sur-Mer (1).
  • DORDOGNE : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 : Communes d'Archignac (1), Badefols-d'Ans (2), Buisson-de-Cadouin (Le) (1), Calviac-en-Périgord (1), Campagne (1), Carsac-Aillac (1), Coteaux Périgourdins (Les) (2), Coux et Bigaroque-Mouzens (1), Étouars (1), Feuillade (La) (2), Lussas-et-Nontronneau (1), Mareuil en Périgord (1), Nanthiat (1), Nontron (2), Pazayac (2), Saint-Crépin-et-Carlucet (1), Saint-Cyprien (1), Saint-Martial-de-Valette (1), Terrasson-Lavilledieu (2), Teyjat (2), Varaignes (1).
     
  • GIRONDE :
  1. Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020 : communes de Cadaujac, Gradignan (1), Ludon-Médoc, Martres (1), Pout (Le) (1), Romagne (1), Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Médard-d'Eyrans, Targon (1),
  2. Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020 : commune de Sauve (La) (1),
  3. Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020 au 11 mai 2020 : communes de Coirac (1), Lanton (1), Saucats (1), Tuzan (Le) (1).
  • LANDES : Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020 : communes de Cauneille (3), Sarbazan (1),
     
  • OISE : Inondations et coulées de boue du 9 août 2020 Commune de Chambly (1),
     
  • YVELINES :
  1. Inondations par remontée de nappe phréatique du 31 mai 2016 au 9 juin 2016 : commune de Carrières-sous-Poissy (1),
  2. Inondations par remontée de nappe phréatique du 2 juin 2016 au 5 juin 2016 : commune de Maisons-Laffitte (1),
  • DEUX-SÈVRES : Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2019 au 15 décembre 2019 : commune de Saint-Georges-de-Noisné (1),
     
  • VENDÉE : Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020 : communes d'Aiguillon-sur-Mer (L'), Chapelle-Thémer (La) (1), Saint-Valérien (1),
     
  • VIENNE : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 : communes d'Adriers (2), Antigny (4), Archigny (4), Availles-Limouzine (1), Béthines (3), Bussière (La) (3), Chapelle-Viviers (3), Chauvigny (3), Coulonges (2), Haims (3), Jouhet (4), Journet (2), Lathus-Saint-Rémy (4), Lauthiers (4), Liglet (4), Luchapt (3), Lussac-les-Châteaux (3), Millac (2), Montmorillon (3), Moulismes (2), Moussac (2), Nalliers (1), Paizay-le-Sec (3), Pindray (3), Plaisance (2), Puye (La) (3), Queaux (3), Sainte-Radégonde (3), Saint-Germain (1), Saint-Pierre-de-Maillé (2), Saint-Savin (3), Saulgé (2), Sillars (3), Valdivienne (3), Villemort (2),
     
  • HAUTE-VIENNE : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 : commune de Meyze (La) (2).
     
  • ESSONNE : Inondations et coulées de boue du 11 août 2020 : communes de Longjumeau, Vaugrigneuse (2).
     
  • SEINE-SAINT-DENIS : Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 10 mai 2020 : commune de Bondy (2).

 

___10) DARES - Chiffres emplois et activité partielle : une rapide mise à jour sur début octobre 2020 depuis notre dernier décryptage des chiffres de la DARES sur le marché de l’emploi (cf. 12/10/2020), avec surtout un focus sur certains points, les autres n’apportant pas de nouvelles tendances par rapport à nos précédents commentaires :

  • Cela fait désormais plus de 18 semaines, soit depuis fin mai, que le nombre de demandes d’inscription à pôle emploi ressort en baisse par rapport aux mêmes semaines de 2019  (après -9,4% précédemment ce sont -10,9 % sur les 4 dernières semaines),
  • la forte hausse des inscriptions en formation depuis mi-juillet se confirme : en cumul sur 2020 on vient de dépasser 2019,
  • le nombre d’offres d’emploi en ligne publiées sur le panel DARES se situe toujours à un niveau assez élevé depuis début septembre, proche des 120 % du niveau pré-confinement

 

___11) Nouvelles du front : dans notre lettre du 12/10/20, nous avions évoqué du bout des lèvres le projet de loi de finances pour 2021 qui est en discussion et notamment la possible baisse de la CVAE et de la CET : au vu de la tournure des discussions et des amendements déposés, ce n’est pas encore gagné ! Si vous croisez votre député : interpellez le !

 

___12) INTERIM : depuis notre lettre de la semaine dernière, les 2 dernières semaines pour lesquelles nous avons les chiffres du CREDOC, 41 et 42, ont été stables, voire en progression d’une semaine sur l’autre de près de 2%. A la fin de la semaine 42, fin septembre, le taux national par rapport à la même période de N-1 est stable à -13,3% quand il était de -13,1% 15 jours avant. Toujours pour rappel, à fin juillet on était à -27%. Certaines régions sont même revenues assez proches du niveau de N-1 : comme le Nord-Pas-de-Calais à seulement -2,4% par rapport à N-1, ou les Hauts de France à -5,1%.

 

STRATÉGIE CT ET LT

 

___ 1) C’est déjà le temps de la 33ème minute OPTIMISTE, de Jean-Marc Bonnet, dirigeant de FINOVA Conseil qui nous conte (et non pas compte) :

« Une histoire de Grenouille », non point pour devenir « plus grosse que le Boeuf » mais pour apprendre à éviter de trop écouter les Cassandre de tous poils.

 

 

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de la minute OPTIMISTE, retrouvez-les en cliquant ici !

 

« Le vrai génie réside dans l’aptitude à évaluer l’incertain, le hasardeux, les informations conflictuelles » (Winston Churchill)

 

Réflexion/Action/Réaction. Pensez surtout à 2021 : le grand retour de la croissance.

Bon courage.

 

Les collaborateurs et associés de FIMECOR Walter Allinial.

 

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