Retour Publications d'expert | Publié le 04/11/20

COVID-19 : les actualités du mercredi 4 novembre

« Ne suivez pas le chemin des autres. Allez au contraire là où il n’y a pas de chemin et laissez une piste  » (Gandhi)

 

Chères Clientes, chers Clients,

 

Maintenant nous pouvons en parler, le fonds nouveau est arrivé : saveur fruits rouges et caramel, complexité de caractère et légère astringence due à sa jeunesse ! Vous l’avez compris, il y a des changements notables par rapport au fonds d’avant.

En parlant de changement, le Décret du 29 octobre sur les mesures sanitaires est déjà amendé. Parions qu’il le sera encore rapidement sous la pression de la foule : la dentelle se fait de plus en plus fine, à la limite du micron. Et cela ne fait que commencer.

La vigilance est de mise, aussi en micro-économie :

 

MAINTENANT

 

___1) FONDS de SOLIDARITÉ : le Décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation vient d’être publié hier au JORF.  Il entre en vigueur aujourd’hui et compte des changements notables que nous vous invitons à lire en détail :

- Le volet 1 du fonds est prolongé jusqu'au 30 novembre 2020, 
 

- Les conditions d'éligibilité sont assouplies :

  • Le fonds est désormais ouvert aux entreprises < 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice,
  • Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 sont désormais éligibles,
  • Les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles à condition que l'effectif cumulé de la ou des filiales et de la holding soit < 50 salariés,
  • La liste des secteurs 1 et 1 bis est complétée : cf. liste jointeAttention de nombreux rajouts en annexe 2 !

 

- Niveau de l’aideregardez d’abord dans quelle case multidimensionnelle rentre votre entreprise et sortez vos calculettes : les entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public, seul dénominateur commun :

  • intervenue entre le 25 septembre 2020 et le 31 octobre 2020 pourront bénéficier d'une aide égale à la perte du chiffre d'affaires jusqu'à 10 K€ sur un mois pendant la durée de fermeture (soit chaque mois concerné) sur les bases suivantes :
     
  • Pour octobre, dans les zones de couvre-feu les entreprises des secteurs 
  1. S1et S1 bis (annexes 1 et 2 du décret en pièces jointes) ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d'affaires pourront recevoir une aide compensant leur perte de chiffre d'affaires jusqu'à 10 K€,
  2. Autres que S1 et S1bis ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d'affaires auront droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d'affaires dans la limite de 1,5 K€,
  • Octobre toujours, mais en dehors des zones de couvre-feu, pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu :
    • 50 << 70 % de CA, l’aide = perte de CA jusqu'à 1,5 K€,
    • > 70 % de CA, l’aide = perte de CA jusqu'à 10 K€, dans la limite de 60 % du CA mensuel,

     
  • Attention quelques conditions (non reprises en totalité ici) :
  1. Les personnes physiques ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire ne doivent pas être titulaires, le 1er jour de la période mensuelle considérée, d'un contrat de travail à temps complet. Si c’est le cas en tant que personne physique, et que vous avez bénéficié d'une ou de plusieurs pensions de retraite ou d'indemnités journalières de sécurité sociale, et pour les personnes morales dont le dirigeant majoritaire a bénéficié de telles pensions ou indemnités, le montant de la subvention accordée est réduit du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois d'octobre 2020,
  2. « Elles ont débuté leur activité avant le 31 août 2020 pour les pertes de septembre 2020 ou le 30 septembre 2020 pour les pertes d'octobre 2020 »,
  3. L’aide = montant de la perte de CA dans la limite de 333 euros par jour d'interdiction d'accueil du public,
  4. La demande d’aide doit être faite pour chaque période distinctement n’attendez donc pas pour septembre et octobre, vous ne disposez que de 2 mois après la fin de chaque période ! Bien sûr il faudra fournir des justificatifs, sensiblement différents en fonction des causes de perte de CA, y compris, et c’est nouveau, une attestation de votre expert-comptable sur le CA utilisé en comparatif :
  5. La perte de CA se calcule comme suit : 
    _• CA réalisé au cours de la période d'interdiction d'accueil du public à l'exception du chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison, duquel on déduit (désolé c’est un peu long mais indispensable) soit :
    _• le CA la même période de l'année précédente,
    _• ou, si on préfère, le CA mensuel moyen de l'année 2019, ramené sur le nombre de jours d'interdiction d'accueil du public,
    _• ou, pour les entreprises créées entre :

    > le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, le CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020, toujours ramené sur le nombre de jours d'interdiction d'accueil du public,
    > le 1er février 2020 et le 29 février 2020, le CA réalisé en février 2020, également ramené sur le nombre de jours d'interdiction d'accueil du public,
    > après le 1er mars 2020, le CA mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l'entreprise, et le 31 août 2020 pour les pertes de septembre 2020 ou le 30 septembre 2020 pour les pertes d'octobre 2020,

 

  • Pour novembre : cela change à nouveau, les entreprises :
  1. fermées administrativement + celles des secteurs 1 : l’aide = perte de CA dans la limite de 10 K€,
  2. des secteurs 1 bis : l’aide = 80 % de la perte de CA dans la limite de 10 K€,
    • si la perte de CA > à 1,5 K€ : le montant minimal = 1,5 K€ euros,
    • Si < à 1,5 K€ : 100 % de la perte de CA,
  3. autres : aide = la perte de CA dans la limite de 1,5  K€,
  4. pour les conditions, modalités et le calcul du CA, c’est quasiment la même chose que ci-dessus pour octobre,

 

- Concernant la situation particulière des discothèques, le volet 1 est prolongé jusqu'à fin novembre,

- Désormais, il est possible de faire sa demande d'aide au titre du volet 2 jusqu'au 30 novembre 2020 (au lieu du 15 octobre),

 

___ 2) MESURES SANITAIRES : déjà un 1er Décret, le N°2020-1331 du 2 novembre 2020 venant modifier le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 que nous avions détaillé dans notre lettre de lundi 2/11 :

  • Nouvelles autorisations de déplacement : pour les cas où le lieu d'exercice de l'activité professionnelle est le domicile du client pour les activités,
  1. professionnelles de services à la personne, à la condition que ces activités soient mentionnées à l'article D. 7231-1 du code du travail (garde d’enfants, assistante personnes âgées, handicapées,…).  Avec toutefois des variantes et particularités pour les activités de cours à domicile autres que de soutien scolaire,
  2. à caractère commercial, sportif ou artistique et les activités de cours à domicile autres que de soutien scolaire qui seraient autorisées si elles étaient exercées en établissement recevant du public,
  3. autres… qui s'exercent nécessairement au domicile des clients, sans restriction,
  • les superettes et supermarchés sont supprimées en tant que telles de la liste des commerces ne pouvant accueillir du public que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes et le texte étant remplacés par « Les magasins d'alimentation générale et les supérettes peuvent accueillir du public pour l'ensemble de leurs activités », elles peuvent désormais ouvrir complètement. Liste à jour jointe
     
  • Aux centres commerciaux qui ne pouvaient accueillir du public que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes, sont rajoutés les : « supermarchés, magasins multi-commerces, hypermarchés et autres magasins de vente d'une surface de plus de 400 m2, ». A l’ensemble est rajouté « ainsi que pour la vente de produits de toilette, d'hygiène, d'entretien et de produits de puériculture. »
     
  • La notion de surface d’accueil de 4 m² par client est entendue à tous les établissements autorisés à recevoir du public sur cette base. La capacité maximale d'accueil de l'établissement doit être affichée et visible depuis l'extérieur, 
     
  • La suite au prochain Décret…

 

___3) INTERIM : depuis notre lettre d’hier, les chiffres du CREDOC de la semaine 44, la dernière avant le reconfinement partiel, sont parus. Toujours en progression, ramenant ainsi le différentiel global national par rapport à la même période de N-1 à -7,7%, avec désormais une différence plus nette entre l’Ile de France et la province qui n’est plus qu’à -6,4% de N-1. Sont maintenant au-dessus de la même période N-1 le Nord-Pas-de-Calais, les Hauts de France et la Picardie. Mais cela bien sûr c’était encore avant et cela ne rattrape pas le temps perdu !

 

STRATÉGIE CT ET LT

 

___1) Compte tenu de l’actualité, Lucie de Silvestre-Besset, de FINOVA Conseil, aborde le sujet de tension actuelle de : «la place des Marketplace», deux fois « place » n’est pas redondant pour dire des choses différentes et apporte un éclairage intéressant sur certaines idées reçues…que nous vous laissons découvrir,

___2) La 36ème minute OPTIMISTE, où Jean-Marc Bonnet, dirigeant de FINOVA Conseil nous explique comment faire de :  « la persévérance », un axe d'amélioration permanent.

 

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de la minute OPTIMISTE, retrouvez-les en cliquant ici !

 

« Ne suivez pas le chemin des autres. Allez au contraire là où il n’y a pas de chemin et laissez une piste  » (Gandhi)

 

Bonne persévérance.

Les collaborateurs et associés de FIMECOR Walter Allinial

 

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