Les actualités du jeudi 12 novembre 2026

Mag’Expert Les actualités du jeudi 12 novembre 2026

Chères clientes, chers clients,

Bientôt les fêtes de fin d’année.

MAINTENANT !

AIDE gazole non routier : le décret n° 2026-1023 du 3 novembre 2026 crée une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics :

  • < 50 salariés, < 50 Me de CA et < 43 M de total bilan,
  • périodes comprises entre le 1er et le 30 novembre 2026 et entre le 1er et le 31 décembre 2026,
  • Combien ? : 20 centimes d’euro par litre de gazole non routier facturé au cours du mois de novembre ou du mois de décembre 2026,
  • Max. 4 Ke / entreprise,
  • Demande à faire pour chaque mois sur le site impots.gouv.fr, via le formulaire disponible :
    • Novembre : entre le 1er et le 31 décembre 2026,
    • Décembre : entre le 4 et le 31 janvier 2027.
  • Attention : subvention à restituer si :
    • Aide > 600 euros, et
    • EBE > 0 et > à 98% de celui de N-1,
  • Liste des secteurs concernés : cliquez-ici.

AIDE exceptionnelle : le décret n° 2026-1038 du 10 novembre 2026 crée une aide exceptionnelle aux entreprises de transport sanitaire agréées disposant d’ambulances et de véhicules sanitaires légers et si l’entreprise qui peut justifier, par la production d’un document, qu’elle exerce, pour une part supérieure à 50 % de sa valeur ajoutée, l’activité d’ambulance, si :

  • le ratio « résultat courant avant impôt sur chiffre d’affaires » est inférieur ou égal à 5 % sur un bilan comptable établi sur le dernier exercice comptable clos ou sur une situation financière postérieure, certifié par un expert-comptable et arrêtée au plus tard à la date du dépôt de la demande,
  • elles ont, au plus tard le 31 juillet 2026 :
    • Soit facturé un transport sanitaire urgent réalisé sur la période du 1er janvier 2026 au 30 juin 2026,
    • Soit reçu au moins un complément au revenu minimal garanti tel qu’établi dans le champ conventionnel au titre de la période du 1er janvier 2026 au 30 juin 2026.
  • Montant ? : nombre de véhicules de catégorie A ou C X 1 200 euros, et nombre de véhicules de catégorie D X 400 euros.
  • Demande d’aide : sur le site de l’ASP : entre le 17 novembre 2026 et le 31 décembre 2026.

AIDES DEGRADATIONS IDF : la Région réactive son Fonds d’urgence et de sécurité avec 10 Me : max. 12,5 Ke pour réparer, rouvrir et mieux se protéger. A compter du 13 novembre 2026 : cliquez-ici.

AIDES INCENDIES : une mise à jour des aides incendies sur la Gironde et les Landes : cliquez-ici.

AYEZ DONC ENVIE D’OSER !

FILIÈRE AGRICOLE – VITICOLE – PÊCHE – AQUACOLE :


AAP « Mesures collectives PSA – projets 2027 » :



Programme Sectoriel Apicole.
Jusqu’au 30 Novembre 2026 :

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AAP « Promotion œnotourisme » :

aide à la promotion de l'œnotourisme dans les régions de production visant à renforcer la réputation des vignobles de l’Union à travers des campagnes de communication et des événements promotionnels.
Jusqu’au 31 Décembre 2026 :

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FILIÈRE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT – INNOVATION :


AAC « Prix Rose Dieng-Kuntz » :



30 Ke sur les sciences du numérique au service de l’humain et de la société, afin de récompenser un ou une scientifique < 50 ans, de toute nationalité, dont les travaux de recherche en sciences du numérique ont un impact positif et concret sur la société et le bien-être collectif.
Jusqu’au 15 Janvier 2027 :

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FILIÈRE SANTÉ – MALADIE – HANDICAP :


AAP « Fellowship 2027 » :



Bourses de Master – Réseau International : de l’ANRS pour financer des bourses individuelles pour Master I, Master II ou Master spécialisé (MS) pour des candidats en formation travaillant sur les thématiques de l’agence.
Jusqu’au 18 Janvier 2027 :

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FILIÈRE ARTS – CULTURE – MÉDIA :


AAP « 1% artistique » :



vitrail contemporain dans le cadre de la reconversion d’un ancien restaurant en équipement public pour la médiathèque Bovary à Ry.
Jusqu’au 25 Janvier 2027 :

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AIDE « Dispositif de compositeur et compositrice associés dans les scènes pluridisciplinaires » :



max. 25 Ke/an pour des lieux pluridisciplinaires et des scènes de création non dédiées exclusivement à la musique.
Jusqu’au 31 Janvier 2027 :

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AAP « AY-ROOP / Le Milieu 2027 » :



à Rennes appel à résidences ouvert aux artistes et compagnies professionnelles, en France et à l’international.
Jusqu’au 30 Décembre 2026 :

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AAP « Résidence de recherche 2027 » :



à Haussez, en Seine-Maritime, pour 4 compagnies professionnelles de spectacle vivant, porteuses d'un projet théâtral, chorégraphique ou pluridisciplinaire.
Jusqu’au 23 Décembre 2026 :

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AAP « Résidence Chiloé x Lamartine 2027 » :



résidence artistique sans contrepartie financière au sein de la Friche, située au 11 rue Pionchon à Lyon 3ème.
Jusqu’au 23 Novembre 2026 :

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AAP « Les échappées 2027 » :



4ème édition du festival d’art de rue.
Jusqu’au 5 Janvier 2027 :

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AAP « Résidences de création 2027 » :



à Alençon, en Normandie.
Jusqu’au 9 Janvier 2027 :

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AAP « Résidence de territoire participative » :



au Bouillonnant Valthère à Thèreval.
Jusqu’au 5 Janvier 2027 :

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AAP « La culture s'anime en Normandie » :



appel à projet destiné à soutenir des projets d'accompagnement en temps extrascolaire des enfants et des jeunes dans leur démarche active d'éducation artistique, culturelle, interculturelle et numérique.
Jusqu’au 8 Janvier 2027 :

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AAP « Résidence-mission l'hospitalité » :



à l'unité judiciaire à priorité éducative (UJPE) d'Arras à des fins de démocratisation culturelle et d'éducation artistique et culturelle. Artiste plasticien ou plasticienne.
Jusqu’au 20 Novembre 2026 :

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AAP « RéHAB XXe édition 2 » :



afin de valoriser des opérations de réhabilitation exemplaires menées sur des constructions de toutes natures, réalisées au XXe siècle.
Jusqu’au 30 Novembre 2026 :

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AAP « Résidence d’action artistique et territoriale » :
à la Maison des arts plastiques Rosa Bonheur, à Chevilly-Larue. Jusqu’au 15 Décembre 2026 : cliquez-ici

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

AAP « FEADER – Animation des documents d’objectifs (DOCOB) et des sites Natura 2000 (73.04.02) 2026 » :


subventions max. 100%.
Jusqu’au 30 Décembre 2026 :

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AIDE « Aux infrastructures hydrauliques sur les exploitations (73.01) 2026/2027 » :



FEADER : max. 60% afin de soutenir des investissements portés par des agriculteurs souhaitant investir dans du matériel d'irrigation ou des infrastructures hydrauliques à l'échelle de leur exploitation.
Jusqu’au 30 Juin 2027 :

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PARIS :


AAP « Prévention des conduites à risques en milieux festifs avec Fêtez Clairs » :



AAP
Jusqu’au 21 Décembre 2026 :

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AAP « Résidences artistiques "Art pour grandir" en écoles 2027-2028 » :



AAP
Jusqu’au 14 Décembre 2026 :

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RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE


AAP « Irrigation agricole : amélioration des infrastructures hydrauliques collectives » :



pour les infrastructures hydrauliques collectives visant aux économies d'eau.
Jusqu’au 31 Janvier 2027 :

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AAP « Irrigation agricole : développement des infrastructures hydrauliques individuelles ou collectives » :



pour des projets d’irrigation avec augmentation de la surface irrigable ou du volume prélevé à partir de masse d’eau considérée à l’équilibre d’un point de vue quantitatif ou sans prélèvement dans les masses d’eau de surface ou souterraines.
Jusqu’au 31 Janvier 2027 :

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AAP « Contrats Natura 2000 » :



afin de maintenir et restaurer les milieux naturels (forêts, zones agricoles, cours d’eau…) et d’encourager des pratiques respectueuses de l’environnement.
Jusqu’au 15 Janvier 2027 :

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