Les actualités du mercredi 01 juillet 2026

Chères clientes, chers clients,

Bon, la 1ère canicule estivale, précoce, est passée. À la suivante !

MAINTENANT !

FRAUDES FISCALES et SOCIALES : la LOI n° 2026-534 du 25 juin 2026 vient de paraître au JORF. Nous aurons l’occasion de revenir plus en détail dessus dans les prochaines lettres. Les pouvoirs de l’administration en termes de vérification, investigation et sanctions sont considérablement renforcés.

Au 1er juillet :

  • Le nouveau congé supplémentaire de naissance entre en vigueur : en plus des congés déjà en vigueur (maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption) :
    • chaque parent a droit à 1 à 2 mois de congé indemnisé,
    • indemnité : 70 % du salaire plafonné le premier mois, puis 60 % le deuxième mois.
  • Pour TOUS : le prix repère de vente de gaz augmente en moyenne de 7,4 %, soit 2,7 euros.

AIDE GAZOLE : le décret n° 2026-577 du 30 juin 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier vient de paraitre au JORF :

  • Qui ? : entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics < 50 salariés, < 50 Me de CA, < 43 Me bilan et consommant du gazole non routier dans le cadre de leur activité professionnelle,
  • Montant et période ? : 20 centimes d’euro par litre de gazole non routier facturé entre le 1er et le 30 juin 2026. Max. 4 Ke/entreprise,
  • Quand ? : demande à effectuer sur le site impots.gouv.fr, via le formulaire disponible, entre le 1er et le 31 juillet 2026,
  • Attention : si l’aide financière perçue > 600 euros, la subvention doit être restituée dans son intégralité si l’excédent brut d’exploitation (EBE) de l’exercice fiscal incluant le mois de juin 2026 est positif et supérieur ou égal à 98 % de celui de l’exercice fiscal précédent.

AYEZ DONC ENVIE D’OSER !


AAC « Concours d’innovation œnotouristique – Wine Tourism Innovation Challenge » :



afin d’identifier, valoriser et récompenser des porteurs de projets capables de transformer l’expérience oenotouristique en mettant l’accent sur la durabilité, la numérisation et l’accessibilité des offres.
Jusqu’au 1er Septembre 2026 :

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AAP « Pour des territoires et un habitat résilients face aux crises et catastrophes » :



afin de renforcer le pouvoir d’agir des habitants et les accompagner dans leurs difficultés en matière de prévention des risques : leur donner les moyens de mieux comprendre, influencer et transformer leur environnement.
Jusqu’au 21 Septembre 2026 :

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AAP « URBAN PROSUMERS » :



180 Ke
pour soutenir des solutions citoyennes aux défis de la durabilité.
Jusqu’au 30 Septembre 2026 :

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AAC « Prix Métiers d'Art et Patrimoine 2026 » :



10 Ke
pour encourager la pérennité, l’accession ou le développement des métiers d’art au service du patrimoine bâti.
Jusqu’au 1er Septembre 2026 :

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AAC « Bourse de l’Exploration Paul-Émile Victor 2026 » :



3 prix
afin de soutenir des projets d’exploration pluriels (artistique, sportif et/ou scientifique), en lien avec la préservation de l’Homme et de la nature.
Jusqu’au 13 Septembre 2026 :

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Filière JUSTICE-SECURITE :


AAP « EUBA-EUAA-2026-ASYLUMCASELAW » :



recherche et analyse de la jurisprudence relative à la protection internationale et à l'enregistrement dans la base de données de jurisprudence de l'EUAA (recueil de jurisprudence en matière d'asile).
Jusqu’au 30 Septembre 2026 :

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AAP « JUST-2027-JACC-EJUSTICE » : 
2 appels à projets et 9.4 Me pour des subventions d'action visant à soutenir des projets transnationaux dans les domaines de la justice en ligne (e-Justice), des droits des victimes et des droits procéduraux.

  • AAP « JUST-2027-JACC-EJUSTICE-DIGITAL » : Jusqu’au 15 Octobre 2026 :

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  • AAP « JUST-2027-JACC-EJUSTICE-RIGHTS » : Jusqu’au 15 Octobre 2026 :

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AAP « PPPA-2026-REGIONAL-SUBMARINE-ISM-CABLE-HUBS » :



3.9 Me
pour un mécanisme de surveillance intégré : hubs régionaux de câbles : afin, grâce à des travaux d’analyse et à des activités pilotes ciblées menées dans des environnements non opérationnels, à déterminer comment les données situationnelles du secteur privé pertinentes pour la sécurité des câbles sous-marins pourraient soutenir le fonctionnement des pôles régionaux de câbles (RegionalCable Hubs).
Jusqu’au 8 Octobre 2026 :

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Filière JEUNES (FUTURS) ENTREPRENEURS :


AAC « Prix Inspiring Young Europeans 2026 » :



4ème édition et 4 prix de 15 Ke
chacun.
Jusqu’au 28 Août 2026 :

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AAP « Démocratie et enfants-adolescents : la participation des enfants et des adolescents à la vie démocratique » :



afin d’encourager la réalisation d’un travail de recherche portant sur la participation des enfants et adolescents à la vie démocratique.
Jusqu’au 1er Septembre 2026 :

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AAP « EU*WeBalkansConnect – A Digital Campus for Young Citizens from the Western Balkans, France and Germany » :


Jusqu’au 19 Juillet 2026 :

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AAC « Incyber Forum Canada » :



soutien de l’Office franco-québécois pour la participation de 5 jeunes entrepreneurs et professionnels de la cybersécurité au Forum International de la Cybersécurité (FIC) Canada sur le thème « Forger l’avenir : cybersécurité, IA et résilience numérique nationale ».
Jusqu’au 30 Septembre 2026 :

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AAC « Workshop de danse – L'Entre deux » :



à la croisée du contemporain et du baroque : travail du duo, contact, portés, improvisation et découverte du répertoire baroque, pour 10 danseurs, chorégraphes, étudiants ou élèves dans le domaine de la danse (tous style confondus) entre 18 et 35 ans avec un lieu de résidence en France ou en Allemagne.
Jusqu’au 20 Octobre 2026 :

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AAP « Biennale des Imaginaires Numériques » :



5ème édition
soutien de l’Office franco-québécois pour la participation de 5 jeunes artistes et professionnels des arts numériques.
Jusqu’au 27 Juillet 2026 :

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Filière INDUSTRIE :


AAP « RAMP » :



39 Me
du programme de partenariat sur les matières premières pour la transition verte et numérique pour soutenir des projets transnationaux de recherche et d’innovation tout au long de la chaîne de valeur des matières premières, en faveur de la transition écologique et numérique.
Jusqu’au 15 Février 2027 :

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Filières AGRICOLE-VITICOLE-PECHE– AQUACOLE :


AAP « TRAILS4SOIL » :



250
Ke de l’appel à candidatures pour les agriculteurs souhaitant participer au projet TRAILS4SOIL : laboratoires vivants transformateurs pour la santé des sols : promouvoir une agriculture régénératrice et de conservation à travers l'Europe : pour la sélection de fournisseurs de technologies MRV innovantes.
Jusqu’au 31 Août 2026 :

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AIDE « Rénovation des vergers arboricoles – campagnes 2026/2027 et 2027/2028 » :



afin d’encourager l'investissement pour assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés afin de conserver une arboriculture de qualité et accompagner les adaptations structurelles des entreprises arboricoles.
Jusqu’au 8 Septembre 2026 :

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Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT – INNOVATION :


AAP « Appel à Projets France-Allemagne » :



de Bpifrance / ZIM pour promouvoir et soutenir financièrement des partenariats en innovation entre entreprises françaises et allemandes.
Jusqu’au 18 Novembre 2026 :

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Filière SANTE – MALADIE – HANDICAP :


AAP « Démocratie en santé : réduire les inégalités de santé par le partenariat en santé et les démarches communautaires » :



pour soutenir les structures qui placent l’engagement des personnes concernées au cœur de leurs actions, en tant que levier d’amélioration des parcours de soins et de lutte contre les inégalités de santé.
Jusqu’au 10 Septembre 2026 :

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AAP « Prix Société 2027 » :



de la Fondation Pour l’Audition : 90 Ke et 3 catégories pour récompenser des initiatives prometteuses dans les champs de la prévention des risques auditifs et de l’inclusion des personnes sourdes, malentendantes ou ayant un trouble de l’audition.
Jusqu’au 17 Juillet 2026 :

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AAP « PEPR PROPSY » :



9.6
Me pour financer des travaux de recherche en psychiatrie de précision.
Jusqu’au 15 Octobre 2026 :

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AAP « HORIZON-MISS-2027-02-CANCER-06 » : 
6 appels à projets pour soutenir la mise en œuvre de la mission « Cancer ».

  • AAP « HORIZON-MISS-2027-02-CANCER-01 » : 32.3 Me pour exploiter la génomique fonctionnelle pour identifier de nouvelles cibles thérapeutiques contre le cancer.
    Jusqu’au 21 Avril 2027 :

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  • AAP « HORIZON-MISS-2027-02-CANCER-02 » : 20 Me pour la recherche clinique menée par des infrastructures globales de cancérologie au bénéfice des patients atteints de cancers fréquents.
    Jusqu’au 21 Avril 2027 :

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  • AAP « HORIZON-MISS-2027-02-CANCER-03 » : 24 Me pour la phase 1 incluant des essais cliniques de première administration chez l'homme visant à évaluer des médicaments guidés par des biomarqueurs ou des interventions thérapeutiques multimodales pour des patients atteints de cancers ou de sous-types de cancers rares ou très rares.
    Jusqu’au 21 Avril 2027 :

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  • AAP « HORIZON-MISS-2027-02-CANCER-04 » : 10 Me pour améliorer l'équité des résultats de santé et la valeur ajoutée pour et avec les patients atteints de cancer grâce à la recherche en économie de la santé, à la recherche sur les systèmes de santé et à la recherche sur les résultats de santé.
    Jusqu’au 21 Avril 2027 :

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  • AAP « HORIZON-MISS-2027-02-CANCER-05 » : 26 Me pour les marchés publics précommerciaux de solutions abordables pour les systèmes de santé dans les domaines des technologies, des dispositifs médicaux ou des médicaments liés au cancer.
    Jusqu’au 21 Avril 2027 :

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  • AAP « HORIZON-MISS-2027-02-CANCER-06 » : 3 Me pour soutenir un programme de recherche sur la qualité de vie (QdV) des jeunes survivants du cancer, porté par des associations de lutte contre le cancer et des organismes de financement.
    Jusqu’au 21 Avril 2027 :

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Filière FORMATION – ENSEIGNEMENT – EDUCATION :


AAP « ERASMUS-SPORT-2026-EU-AWARDS » : 
5 prix de 25 Ke chacun du programme BeActive.

  • AAP « ERASMUS-SPORT-2026-EU-AWARDS-PEACE » : pour récompenser les organisations qui ont su utiliser le sport comme un puissant outil de promotion de la paix.
    Jusqu’au 17 Septembre 2026 :

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  • AAP « ERASMUS-SPORT-2026-EU-AWARDS-PHYSICAL-ACTIVITY » : pour récompenser les activités sportives mises en œuvre par des organisations ayant contribué de manière significative à promouvoir l'activité physique au sein des établissements d'enseignement et de formation, des cadres d'apprentissage non formel, des lieux de travail ou des communautés locales. Il salue les initiatives qui inspirent les personnes de tous âges et leur offrent la possibilité d'intégrer le mouvement dans leur vie quotidienne, favorisant ainsi une société plus active et en meilleure santé.
    Jusqu’au 17 Septembre 2026 :

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  • AAP « ERASMUS-SPORT-2026-EU-AWARDS-VOLUNTEERING » : pour récompenser les activités sportives mises en œuvre par des organisations et/ou des particuliers ayant apporté une contribution exceptionnelle au sport grâce au bénévolat.
    Jusqu’au 17 Septembre 2026 :

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  • AAP « ERASMUS-SPORT-2026-EU-AWARDS-INCLUSION » : pour récompenser les activités sportives mises en œuvre par des organisations qui utilisent avec succès le sport comme un puissant levier pour promouvoir l'inclusion sociale, l'égalité des genres, la diversité et l'unité.
    Jusqu’au 17 Septembre 2026 :

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  • AAP « ERASMUS-SPORT-2026-EU-AWARDS-GENERATIONS » : pour récompenser des activités sportives mises en œuvre par des organisations qui utilisent le sport pour favoriser les échanges intergénérationnels et renforcer les communautés.
    Jusqu’au 17 Septembre 2026 :

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Filière ENVIRONNEMENT-CLIMAT-BIODIVERSITE-NATURE :


AAP « COPILOT » :



bons d'achat xtra Call4Travel – Appel ouvert 3 – Pitch Perfect 2, du programme « Co-créer la plateforme de nouvelle génération d'infrastructures pilotes et de démonstration, pour accélérer l'innovation et la croissance de la bioéconomie européenne ».
Jusqu’au 10 Octobre 2026 :

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AAP « HORIZON-MISS-2027-04-CIT » : 
5 appels à projets du programme de soutien à la mise en œuvre de la mission « Villes climatiquement neutres et intelligentes ».

  • AAP « HORIZON-MISS-2027-04-CIT-01 » : 20 Me pour des micro-réseaux innovants pour une intégration et une efficacité accrues du système énergétique en milieu urbain.
    Jusqu’au 7 Octobre 2027 :

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  • AAP « HORIZON-MISS-2027-04-CIT-02 » : 5 Me pour des villes à l'hydrogène.
    Jusqu’au 7 Octobre 2027 :

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  • AAP « HORIZON-MISS-2027-04-CIT-03 » : 18 Me pour des pôles d'échanges multimodaux inclusifs et résilients face au changement climatique, favorisant le report modal vers les transports durables et la mobilité partagée.
    Jusqu’au 7 Octobre 2027 :

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  • AAP « HORIZON-MISS-2027-04-CIT-05 » : 26.8 Me pour accélérer la transition vers des villes climatiquement neutres, une économie zéro émission nette et une autonomie stratégique ouverte grâce aux marchés publics précommerciaux (PCP).
    Jusqu’au 7 Octobre 2027 :

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  • AAP « HORIZON-MISS-2027-04-CIT-CCRI-04 » : 22.5 Me pour promouvoir des solutions de logistique circulaire dans les villes.
    Jusqu’au 7 Octobre 2027 :

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AAP « HORIZON-MISS-2027-01-CLIMA » : 
2 appels à projets du programme de soutien à la mise en œuvre de la mission d'adaptation au changement climatique.

  • AAP « HORIZON-MISS-2027-01-CLIMA-01 » : 72 Me pour soutenir la mise en œuvre de la mission d'adaptation au changement climatique.
    Jusqu’au 21 Septembre 2027 :

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  • AAP « HORIZON-MISS-2027-01-CLIMA-02 » : 12 Me pour étudier et exploiter le potentiel de l'intelligence artificielle pour favoriser la résilience climatique aux échelles régionale et locale.
    Jusqu’au 21 Septembre 2027 :

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AAP « HORIZON-MISS-2027-07-CLIMA-CIT » : 
2 appels à projets conjoints entre la mission « Villes intelligentes et neutres pour le climat » et la mission « Adaptation au changement climatique ».

  • AAP « HORIZON-MISS-2027-07-CLIMA-CIT-CCRI-02 » : 28 Me pour déployer des solutions innovantes de gestion, de traitement et de valorisation des eaux usées dans les villes et régions européennes dans le contexte du changement climatique.
    Jusqu’au 22 Septembre 2027 :

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  • AAP « HORIZON-MISS-2027-07-CLIMA-CIT-NEB-01 » : 40 Me pour le nature en ville : soutenir la restauration des écosystèmes urbains, le long des réseaux de transport urbain et au sein du milieu bâti.
    Jusqu’au 22 Septembre 2027 :

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Filière NATURE – BIODIVERSITE-ENVIRONNEMENT -CLIMAT-EAU – OCEAN  :


AAP « Water4All 2026 – Gestion durable des ressources en eau » :



pour soutenir la recherche et l’innovation afin de contribuer à la sécurité de l’eau à long terme. 4 thèmes : Surveillance intégrée et évaluation pour une gestion durable de l’eau ; Approches fondées sur la nature pour une gestion résiliente de l’eau à l’échelle des systèmes hydrologiques et hydrogéologique ; Infrastructures intelligentes, sécurisées et adaptatives pour une gestion durable de l’eau ; Systèmes résilients de gestion de l’eau par le changement systémique, la cohérence des politiques et une gouvernance inclusive.
Jusqu’au 10 Novembre 2026 :

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Filière DEFENSE :

AAP « HORIZON-EIC-2026-DEFENCE-01 » : 100 Me pour l’appel à projets EIC STEP Scale-Up pour les technologies de défense qui a pour objectifs de soutenir des projets relevant des domaines technologiques stratégiques de la défense.
Jusqu’au 28 Octobre 2026 :

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Filière TEXTILE :


AAP « FutureProofTextiles » :



1 Me
pour le 1er cycle d'appel à propositions – Soutenir les PME du secteur textile dans leur transition numérique et écologique.
Jusqu’au 18 Septembre 2026 :

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Filière  ARTS – CULTURE – MEDIA :


AIDE « Parcours écriture et composition : émergence de carrière » :



du Centre national de la musique (CNM) afin de soutenir le développement et la prise de risque des auteurs/autrices et/ou compositeurs/compositrices d’œuvres musicales et d’humour dont la carrière est en phase d’émergence.
Jusqu’au 15 Septembre 2026 :

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AAP « Les Tentatives du Grand Bain 2027 » :



entre résidence de création et médiation avec les publics.
Jusqu’au 30 Juillet 2026 :

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AAP « Lyncéus Festival 2027 » :



festival de créations hors-les-murs et in situ dédié aux écritures contemporaines pour le spectacle vivant.
Jusqu’au 27 Juillet 2026 :

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AAP « PE 3 » :



1.4 Me
du dispositif de financement Perform Europe destiné aux collaborations dans le domaine des arts du spectacle à travers les 41 pays participant au programme Europe créative.
Jusqu’au 22 Octobre 2026 :

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AAP « CR.EU.IN. HERITAGE » :



2 Me
du programme de partenariat européen d'innovation intersectoriel et transfrontalier pour la chaîne de valeur du patrimoine culturel : subventions pour l'innovation en matière de patrimoine culturel.
Jusqu’au 31 Août 2026 :

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AMI « Mise en place d’un concours national de critique de cinéma à destination des étudiants et des jeunes de 18 à 25 ans » :



afin de valoriser le regard des jeunes de plus de 18 ans sur les œuvres cinématographiques, à favoriser l’expression de leur regard critique et à prendre davantage en compte leurs pratiques en termes de cinéphilie.
Jusqu’au 30 Septembre 2026 :

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AAP « Prix Lueur – Avignon OFF 2026 » :



2ème édition
afin de promouvoir le mélange des cultures, d’encourager les expressions corporelles transdisciplinaires, et de favoriser les échanges théâtraux entre l’Europe et l’Asie, tout en s’appuyant sur trois principes fondamentaux : la dimension visuelle et gestuelle, la transversalité et la créativité.
Jusqu’au 13 Juillet 2026 :

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AAP « Imaginarius 2027 for Art in Public Space » :



à Santa Maria da Feira, Portugal.
Jusqu’au 30 Juillet 2026 :

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AAP « 1 % artistique » :



commande d’une œuvre originale auprès d’un artiste ou un collectif d’artistes, dans le cadre de la construction d’une nouvelle école maternelle située dans le quartier du Grand Garros, à Auch.
Jusqu’au 16 Juillet 2026 :

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AAP « Résidences de recherche et de création 2027 » :



à Fiac.
Jusqu’au 16 Juillet 2026 :

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Filière ESS INTERNATIONALE :


AAP « EuropeAid » : 
1 nouvel appel à projets pour soutenir des actions humanitaires de la société civile dans certains pays tiers à l’UE.

  • AAP « EuropeAid/186358/DD/ACT/Multi » : 5.2 Me pour un appel à projets thématique à l'intention des organisations de la société civile et de défense des droits humains en Équateur.
    Jusqu’au 1er Septembre 2026 :

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RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE


AAP « De la matière à la marque : Parcours de valorisation pour innover et se différencier » :



afin de valoriser les savoir-faire d’excellence, véritables marqueurs d’identité et de qualité, à affirmer une singularité sur des marchés en quête d’authenticité et à accélérer les transitions vers des modèles plus innovants, responsables et durables (circuits courts, traçabilité, éco-conception…).
Jusqu’au 1 Avril 2027 :

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AAP « Conduite au changement par l'Intelligence Collective et le Codesign » :



programme d'accompagnement à la conduite du changement.
Jusqu’au 31 Décembre 2026 :

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AIDE « Conseil pour les entreprises de l'ESS » :



max. 20 Ke
pour franchir les étapes stratégiques nécessaires au développement de l’entreprise et/ou à son changement d'échelle.
Jusqu’au 17 Juin 2027 :

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AIDE « Manager de transition pour les entreprises ESS en difficulté » :



max. 60% et 30<<33 Ke
pour apporter un accompagnement spécifique et temporaire à des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) qui connaissent des difficultés d'ordre structurel, organisationnel, économique (retournement de marché, modèle économique,…) et pour lesquels l'appui d'un professionnel extérieur et expérimenté est indispensable pour assurer la pérennité de la structure.
Jusqu’au 19 Juin 2027 :

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AIDE « Soutien à la création et au développement d'activités dans l'ESS » :



max. 50% et 50 Ke
pour soutenir la création et le développement des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) qui mettent en œuvre les principes de d’entreprenariat collectif en associant les parties prenantes à leur gouvernance ; tout en intégrant une répartition juste des bénéfices entre les acteurs du projet et le territoire dans l'objectif d’utilité sociale et/ou environnementale en démontrant un fort ancrage territorial.
Jusqu’au 19 Juin 2027 :

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RÉGION ÎLE-DE-FRANCE


AAP « Innov'up Santé des femmes » :



max. 45% de max. 500
Ke d’accompagnement des TPE, PME et ETI d’Île-de-France qui développent et expérimentent des solutions innovantes répondant aux enjeux spécifiques de la santé des femmes.
Jusqu’au 25 Septembre 2026 :

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FILIERE CULTURE :
AAP « La Science de l’Art 2027 » : 12ème édition autour du thème "Être(s) à la forêt", afin d’inviter artistes en arts visuels et en spectacle vivant et scientifiques à croiser leurs regards pour imaginer des créations originales qui seront présentées lors de la biennale en 2027.
Jusqu’au 20 Septembre 2026 :

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