Les actualités du mercredi 03 juin 2026

Mag’Expert Les actualités du mercredi 03 juin 2026

Chères clientes, chers clients,

Les décrets majeurs pour les aides carburants sont enfin parus…

Ainsi que la loi de simplification, surtout nécessitée parce que certains s’évertuent en permanence à tout complexifier : qui, à votre avis, sont les plus rapides, les complexificateurs ou les simplificateurs ?

MAINTENANT !

AIDE grand rouleur : passée à 100 euros par décret n° 2026-417 du 28 mai 2026 publié au JORF (20 centimes d’euros par litre pour une consommation moyenne de carburant sur 6 mois, au lieu de 3 mois auparavant) et accordée qu’une seule fois jusqu’au 30 juillet 2026, elle est désormais disponible sur le site adhoc : cliquez-ici.

AIDE PÊCHE : le décret n° 2026-412 du 29 mai 2026 et son arrêté du 29 mai 2026 relatifs à la création d’une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche au regard des conséquences du conflit au Moyen-Orient sur le prix des carburant sont parus au JORF :

13 Me d’aide à la trésorerie, pour les navires armés à la pêche sous pavillon français,
basée sur les achats de carburant réalisés entre le 1er avril 2026 et le 31 mai 2026 et acquittés au moment du dépôt de la demande d’aide :
- avril 2026 : 20 centimes/litre,
- mai 2026 : 35 centimes/litre.
Dans la limite des crédits disponibles : demande à faire auprès de l’ASP en 1 seule fois et avant le 30 juin 2026 : préparez vite vos pièces justificatives…

AIDE GAZOLE : entreprises réalisant des travaux agricoles et forestiers touchées par la hausse du prix en avril (cf. notre lettre du 06.05.2026) : disponible via le formulaire dédié sur le portail avant le 31 juillet 2026 : cliquez-ici.

SMIC : au 1er juin 2026, il est revalorisé de 2,41 % et devient :

12,31 € pour le SMIC horaire soit 1 867,02 € brut par mois contre 1 823,03 €,
1 477,93 € pour le SMIC net mensuel, contre 1 443,11 €.

Plafond d’exonération CFE pour les QPV pour 2026 : il :

se maintient à 33 637 € de base nette imposable pour les créations ou extensions d’établissements réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV),
devient 91 826 € de base nette imposable pour les créations ou extensions d’établissements et les changements d’exploitant dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), ainsi que pour les activités commerciales dans les QPV.

Congé supplémentaire de naissance : les décrets n° 2026-419 et n° 2026-425 et 426 du 30 mai 2026 relatifs au congé supplémentaire de naissance publiés ce week-end au JORF et entrant en vigueur le 1er juin 2026 viennent préciser notamment que :

Cela s’applique également en cas d’adoption,
Et aux travailleurs handicapés admis en établissements ou services d’accompagnement par le travail,
La ou les périodes du congé supplémentaire de naissance débutent dans un délai de 9 mois à compter de la naissance de l’enfant ou, pour les parents adoptants, suivant l’arrivée de l’enfant au foyer,
Le salarié informe son employeur de son souhait de bénéficier ou non d’un fractionnement du congé, ainsi que de la durée et de la date de prise de la ou des périodes de congé au moins un mois avant le début du congé,
Le coefficient d’indemnité journalière prévu, y compris pour les travailleurs indépendants,
les conditions dans lesquelles les périodes de congé supplémentaire de naissance ouvrent droit à des trimestres de retraite,

LOI SIMPLIFICATION : la loi de simplification de la vie économique n° 2026-403 du 26 mai 2026 a été définitivement adoptée, le 15 avril 2026, et publiée récemment au JORF. Parmi les points importants à noter (nous reviendrons plus en détail ultérieurement sur certains autres aspects) :

accès à la commande publique facilité :
- d’ici 2030 : l’ensemble des marchés publics de l’État, de ses opérateurs, des hôpitaux et des organismes de sécurité sociale passeront par la plateforme de dématérialisation mise gratuitement à leur disposition par l’Etat « Place »,
- à compter du 1/01/2027 : le seuil de dispense de publicité pour les marchés de travaux est relevé au seuil européen applicable aux marchés de fournitures et de services… (100 Ke),
- et celui des marchés de services et de fournitures passe à 80 Ke à la condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots,
- dispositif de réservation de lots pour les jeunes entreprises innovantes est créé : possibilité de réservation de 15 % du montant total de marchés portant sur des travaux, des fournitures ou des services innovants dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen applicable aux marchés de fournitures et de services passés par les autorités publiques centrales, et hausse du seuil de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux, fournitures ou services innovants à 143 Ke (100 Ke avant) passés par les pouvoirs adjudicateurs centraux à partir du 1er juillet 2026,
cessions d’entreprises : à compter du 27 juillet 2026 : suppression de l’obligation d’information directe des salariés (Loi Hamon) dans les entreprises > 50 salariés (mais maintien de l’obligation d’informer le CSE) et réduction du délai d’information de deux à un mois dans les plus petites structures. NB : l’amende passe de 2% à 0.5 % en cas de non-respect,
Généralisation de la médiation avec l’administration (sauf collectivités territoriales) : en cas de médiation, l’interruption des délais de recours et la suspension des délais de prescription deviennent la règle, y compris pour les médiations du Défenseur des droits.
Baux commerciaux pour une activité de commerce de détail ou de gros ou de prestations de services à caractère commercial ou artisanal (et non pas pour des bureaux ou entrepôts) : il est désormais possible ( pour les baux nouvellement conclus ou renouvelés) de mensualiser les loyers commerciaux à la demande du locataire, ainsi que de plafonner les dépôts de garantie à 3 mois. En cas de départ son remboursement ne peut pas dépasser 3 mois sauf…. La réalisation de certains travaux est allégée via un régime déclaratif, sous conditions,…
implantation d’usines ou de projets de transition énergétique : introduction de mesures dérogatoires pour accélérer les projets industriels et énergétiques (antennes-relais, biodiversité, procédures d’aménagement). Les centres de données de dimension industrielle pourront, sous conditions, être qualifiés de projets d’intérêt national majeur (PINM), facilitant leur réalisation (urbanisme, raccordement, reconnaissance d’intérêt public majeur). Le texte permet également de refuser un permis de construire pour un data center en cas de tensions sur la ressource en eau ou encore d’étendre la qualification de PINM à certaines infrastructures (autoroutes, lignes TGV) : la plupart de ces mesures devront recevoir des décrets d’application, mais d’ores et déjà :
- l’obligation d’audition du porteur de projet d’agrivoltaïsme devant la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers est supprimée,
- dérogation à l’obligation d’allotissement des marchés de travaux, de fournitures ou de services pour les projets d’éolien en mer et projets et réseaux d’électricité pour les marchés publics > 10 Me HT,
- délai max. de 5 mois pour le raccordement des antennes-relais, sauf…,
- …
relations des entreprises avec les banques et assurances : au 1er janvier 2027 :
- gratuité de la clôture des comptes professionnels,
- les banques devront envoyer annuellement un relevé de frais gratuit aux TPE,
assurances :
- les délais d’indemnisation : max. 6 mois en cas d’expertise, 2 mois autrement,
- après accord de l’assuré, l’assureur dispose d’un mois pour missionner les réparations ou de 21 jours pour indemniser,
- L’obligation de motivation des résiliations est étendue aux professionnels, et les TPE-PME pourront résilier leurs contrats à tout moment après un an,
- Une seule franchise lors de la succession d’aléas naturels sur une période courte (Décrets à venir),
Autres :
- Il n’est plus nécessaire de déposer le règlement intérieur de l’entreprise au greffe du conseil des prud’hommes,
- Nouvelles mesures pour faciliter les réorganisations internes au sein d’un même ensemble commercial, sans augmentation de la surface totale de vente,
Etc…

AYEZ DONC ENVIE D’OSER !

AAC « Territoire d’eau en transition écologique 2026 » :

4ème édition du label pour ceux qui engagent des politiques contribuant à répondre aux défis du changement climatique.
Jusqu’au 17 Juillet 2026 :

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AAP « ERC-2026-ADG » :

746.7 Me de bourses ERC Advanced Grant afin de soutenir d’excellents chercheurs, reconnus comme des chefs de file dans leur domaine. Un chercheur principal bénéficiant d’une bourse ERC Advanced Grant doit être un chercheur actif ayant fait ses preuves en matière de réalisations scientifiques significatives.
Jusqu’au 27 Août 2026 :

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AAP « SMART ERA » :

2ème appel ouvert aux micropilotes suiveurs pour les modules complémentaires du programme de solutions intelligentes pour des communautés rurales intelligentes : donner aux communautés rurales et aux villages intelligents les moyens d'innover pour le changement sociétal.
Jusqu’au 15 Septembre 2026 :

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AMI « Leasing social » :

ouvert pour les loueurs souhaitant proposer la location sociale.
Jusqu’au 11 Juin 2026 :

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Filière DIGITALE – NUMERIQUE – INTELLIGENCE ARTIFICIELLE – CLOUD-ROBOTIQUE-DATA – QUANTIQUE :

AAP « EIG Concert-Japan / Robotique IA pour des applications en environnement réel – 2027 » :

pour des projets à l’intersection entre intelligence artificielle et robotique, avec un accent particulier sur la robotique adaptative, avec la capacité d’apprendre et de s’adapter pendant son fonctionnement dans le monde réel, afin d’acquérir des compétences, d’améliorer ses performances ou de modifier son comportement en temps réel tout en interagissant avec son environnement.
Jusqu’au 22 Juillet 2026 :

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Filière JEUNES (FUTURS) ENTREPRENEURS :

AAC « HUMAN Education Summit 2026 » :

soutien de l’OFQJ – Office franco-québécois pour la jeunesse, en collaboration avec EdHu2025, pour la participation de personnes professionnelles, chercheuses et étudiantes en fin de parcours académique (maîtrise et doctorat), à la 3e édition du HUMAN Education Summit 2026 à Montréal.
Jusqu’au 8 Juin 2026 :

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AAP « LUZ X KULTUR ENSEMBLE PALERMO » :

3 bourses de résidences pour développement cinématographique 2026 : France-Allemagne-Italie.
Jusqu’au 28 Juin 2026 :

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Filière FEMMES ENTREPRENEURES :

AAP « Prix Irène Joliot Curie 2026 » :

4 prix et 120 Ke afin de promouvoir la place des femmes dans la recherche et la technologie en France.
Jusqu’au 30 Juin 2026 :

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Filières AGRICOLE-VITICOLE-PECHE– AQUACOLE :

AAP « AGRI-BIOCIRCULAR-HUB » :

600 Ke.
Jusqu’au 31 Juillet 2026 :

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AIDE « Dispositif d'aide aux entreprises de mareyage – Golfe de Gascogne 2026 » :

max. 75% afin de compenser une partie des pertes d'excédent brut d'exploitation (EBE) des entreprises de mareyage pénalisées par la baisse des volumes débarqués liée à l'arrêt d'activité du 22 janvier au 20 février 2026 de l'ensemble des navires français pratiquant des engins à risque dans le golfe de Gascogne.
Jusqu’au 6 Juillet 2026 :

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AIDE « (OS 1.3) – TA 1 : Arrêt temporaire d'activité – SAUMON ADOUR » :

max. 100% en compensation pour l'arrêt temporaire des activités de pêche.
Jusqu’au 30 Juin 2026 :

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AIDE « Plantation de vergers de fruits à cidre – Campagne 2026/2027 » :

afin de favoriser l'évolution variétale nécessaire pour mieux adapter la production aux besoins quantitatifs et qualitatifs de la filière cidricole.
Jusqu’au 31 Juillet 2026 :

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AAP « Demande de paiement sur le contrôle de performance pour l'année 2025 » :

afin de soutenir les activités de contrôle des performances des ovins, des bovins, de la morphologie adulte par pointage des bovins ainsi que des caprins laitiers. et ovins lait.
Jusqu’au 25 Juin 2026 :

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AAP « Demande de paiement au génotypage ovins et caprins pour l'année 2025 » :

afin d’améliorer l’efficacité des programmes de sélection concernés et la qualité des reproducteurs ovins et caprins diffusés mis en œuvre par les organismes de sélection agréés.
Jusqu’au 25 Juin 2026 :

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AAP « Demande de paiement sur le Programme CASDAR OS – campagne 2025 » :

afin de soutenir la montée en compétence des organismes de sélection dans un contexte d’élargissement de leurs missions après l’entrée en application du règlement zootechnique de l’Union européenne (RZUE), à accompagner les démarches collectives en faveur d’une gestion durable des races.
Jusqu’au 25 Juin 2026 :

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AAP « Demande de paiement sur le Programme CASDAR génétique ITA – campagne 2025 » :

afin de soutenir les actions collectives de recherche et développement et de transfert de connaissances sur les filières génétique animale en lien avec les thèmes prioritaires du PNDAR.
Jusqu’au 25 Juin 2026 :

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Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT – INNOVATION :

AAP « ELEVATEX » :

0.6 Me du programme d’initiative conjointe de clusters visant à tirer parti de l'innovation et de la coopération pour la résilience, la double transition, la reprise et la compétitivité mondiale des chaînes de valeur textiles européennes. 1er appel à projets ELEVATEX pour soutenir les PME textiles individuelles développant des produits, procédés ou services innovants présentant un potentiel de marché évident.
Jusqu’au 31 Juillet 2026 :

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AAC « HORIZON-JU-EDCTP3-2026 » : prix décernés à 4 profils différents afin de reconnaître le potentiel des scientifiques en milieu de carrière : 2 prix de leadership scientifique (un pour une femme et un pour un homme) destinés aux chercheurs résidant de façon permanente dans un État membre de l’UE ou un pays associé au programme Horizon Europe ; 2 prix de leadership scientifique (un pour une femme et un pour un homme) destinés aux chercheurs résidant de façon permanente dans un pays d’Afrique subsaharienne membre de l’association EDCTP :

AAC « HORIZON-JU-EDCTP3-2026-SCILEADERSHIPWOMANEUPRIZE » : prix de l'UE pour le leadership scientifique féminin.
Jusqu’au 2 Septembre 2026 :

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AAC « HORIZON-JU-EDCTP3-2026-OUTSRESEARCHTEAMPRIZE » : prix de l'équipe de recherche exceptionnelle.
Jusqu’au 2 Septembre 2026 :

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AAC « HORIZON-JU-EDCTP3-2026-SCILEADERSHIPMANEUPRIZE » : prix pour le leadership scientifique masculin.
Jusqu’au 2 Septembre 2026 :

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AAP « PEPR Exploratoire Climat : transformer la modélisation du climat pour les services climatiques – TRACCS – 2026 » :

3 thématiques : Synergies entre observations et modélisation pour l’étude de l’évolution du climat et le développement des services climatiques ; Approches innovantes pour la modélisation climatique, l’étude des impacts et risques, et le développement des services climatiques ; Évaluation et amélioration de l’efficacité des services climatiques pour l’adaptation au changement climatique.
Jusqu’au 3 Septembre 2026 :

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Filière SANTE – MALADIE – HANDICAP :

AAP « APIDOM 2026 » :

8ème édition de l’Appel à Projets Interrégional sur la recherche clinique ou en population dans l'environnement ultramarin, ouvert aux professionnels de santé (médicaux ou paramédicaux) exerçant en libéral ou dans un des CH ou CHU de La Réunion, Martinique, Guadeloupe et Guyane française.
Jusqu’au 7 Septembre 2026 :

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AAP « TRANSCAN-4 JTC 2026 » :

sur le thème de la recherche translationnelle sur le métabolisme des cancers : approches multidisciplinaires pour le diagnostic et le traitement.
Jusqu’au 21 Juillet 2026 :

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Filière FORMATION – ENSEIGNEMENT – EDUCATION :

AAP « EITUM-BP26-28 » :

1.4 Me pour l’appel à candidatures pour les programmes de maîtrise et de bourse 2027 du plan d'affaires EIT sur la mobilité urbaine.
Jusqu’au 3 Septembre 2026 :

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Filière EAU- MARITIME-FLUVIAL-OCEANS :

AMI « Terrains agricoles – Art-sur-Meurthe (54) » :

Jusqu’au 23 Juin 2026 :

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AAP « Plan d’eau / Etablissement flottant – PARIS Bois de Boulogne » :

destinés au développement d’activités économiques/touristiques ou résidentielles.
Jusqu’au 16 Novembre 2026 :

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AMI « Port fluvial du Jonquay (Normandie) – Une nouvelle dynamique au coeur de l’Axe Seine » :

afin d’identifier des opérateurs économiques – industriels ou logisticiens – engagés dans la logistique fluviale en vue de propositions d’occupations.
Jusqu’au 21 Septembre 2026 :

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AMI « Gestion et commercialisation de spots de bivouacs pour dormir en van ou tentes sur des terrains sur le périmètre de la Direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF » :

permettant la création d’une offre d’itinérance de bivouac pour dormir en van ou tentes en bord de voie d’eau. Les possibilités d’emplacement sont vastes et pourront varier en fonction des saisons et des travaux autour de la voie d’eau afinde proposer aux voyageurs itinérants les meilleurs spots naturels et sauvages à un moment donné.
Jusqu’au 20 Juin 2026 :

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AAP « Emplacement pour de l’hébergement insolite flottant – Port de plaisance de Nancy (54) » :

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Jusqu’au 30 Juin 2026 :

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AMI « MSI – Hébergement touristique ME 29 » :

le long du Canal de la Marne au Rhin, afin d’y exercer une activité d’hébergements touristiques insolites (Dômes) et de chambre d’hôtes, à faible impact environnemental.
Jusqu’au 5 Juin 2026 :

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Filière NATURE – BIODIVERSITE-ENVIRONNEMENT -CLIMAT-EAU – OCEAN :

AAP « C4B » :

0.5 Me du programme pour des modèles commerciaux circulaires biosourcés pour créer des produits biosourcés à haute valeur ajoutée dans des chaînes de valeur intégrées. Appel à projets pilotes pour fournir un soutien financier à des tiers (FSTP) afin de démontrer l’applicabilité, l’extensibilité et la reproductibilité des modèles commerciaux généralisés développés dans le cadre du projet C4B, dans différents contextes commerciaux et zones géographiques, et ainsi stimuler l’adoption de ces nouveaux modèles.
Jusqu’au 14 Août 2026 :

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AAP « BIOECONOMY GIANTS » :

appel à candidatures pour les bons de voyage (OC1) du programme favoriser la collaboration entre les producteurs primaires et au-delà pour promouvoir une croissance durable.
Jusqu’au 31 Juillet 2026 :

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Filière AERONAUTIQUE – SPATIALE – AERIEN :

AAP « PPPA-2026-IRIS2-UT-IND-READINESS » :

20 Me pour le projet de réparation industrielle pour des terminaux utilisateurs abordables en bande Ka8 appels à projets de R&D dans le domaine spatial.
Jusqu’au 28 Août 2026 :

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Filière TOURISME :

AAP « PPPA-2026-SOCIAL-ECONOMY-TOURISM » :

1.5 Me pour le projet pilote afin d’intégrer les principes de l'économie sociale au tourisme durable et à favoriser la coopération transnationale entre les communautés locales le long d'un ou plusieurs sentiers de grande randonnée sélectionnés, ou d'une portion spécifique d'un ou plusieurs sentiers traversant des États membres de l'UE.
Jusqu’au 26 Août 2026 :

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Filière ARTS – CULTURE – MEDIA :

AIDE « Développement de carrière – Musiques de création contemporaine » :

10 + 2 Ke de la SACEM pour les structures accueillant un compositeur ou une compositrice issus des musiques de création contemporaine, dans le cadre d'un accompagnement.
Jusqu’au 30 Juin 2026 :

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AAC « Prix de la Fondation Audiens Générations 2026 » :

pour récompenser des initiatives culturelles, intergénérationnelles et numériques.
Jusqu’au 3 Juillet 2026 :

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AAC « Prix Collioure 2027 » :

thème « Terre-Mer », afin de promouvoir la création artistique contemporaine, à ancrer encore davantage Collioure dans son histoire artistique, à soutenir les artistes dans leur démarche, à leur donner de la visibilité.
Jusqu’au 30 Juin 2026 :

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AAP « Résidence-mission 2026-2027 » :

CLEA de la communauté de communes du Grand Charolais, tous domaines d’expression artistique.
Jusqu’au 15 Juin 2026 :

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AAP « La Chapelle en résidence 2027 » :

à la communauté de communes Pays d’Uzès pour soutenir et accompagner la recherche artistique en lien avec les spécificités du Pays d’Uzès mais également à promouvoir la création contemporaine auprès de la population, notamment des jeunes, à travers des actions de médiation artistique et culturelle.
Jusqu’au 30 Juin 2026 :

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AAP « Résidence de recherche et d'expérimentation 2026 » :

du centre d’art contemporain Les Capucins, à Embrun.
Jusqu’au 21 Juin 2026 :

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AAC « Festival L'Avalanche » :

2ème édition du festival de seuls-en-scène de théâtre, écrits et interprétés par leurs auteurs.
Jusqu’au 1 Juillet 2026 :

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AAP « 31ᵉ Concours Chorégraphique Contemporain Jeunes Compagnies – Les Synodales » :

tremplin pour les talents émergents, il permet chaque année à une douzaine de compagnies sélectionnées de se produire dans des conditions professionnelles devant un jury composé de personnalités reconnues du milieu chorégraphique.
Jusqu’au 15 Août 2026 :

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AAP « Résidence artistique Arts de la rue » :

par la Charpenterie à La Grigonnais.
Jusqu’au 21 Juin 2026 :

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AAP « Résidences artistiques circassiennes 2026-2027 » :

au Chapidock sur l'île de Nantes.
Jusqu’au 31 Juillet 2026 :

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AAP « Résidence RÉCIFS » :

pour accompagner des cinéastes francophones dans l’écriture de leur premier long métrage de fiction.
Jusqu’au 21 Juin 2026 :

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AAP « Résidence Capsule : Photographie & Approche Territoriale » :

de l’association Moulin Blanchard : création photographique en lien avec le territoire et ses habitants.
Jusqu’au 30 Juin 2026 :

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AAP « Résidence Freed From Desire » :

en milieu rural à Commenailles.
Jusqu’au 5 Juillet 2026 :

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AAP « Accueil studio 2027 – Ballet du Nord » :

à Roubaix.
Jusqu’au 30 Juin 2026 :

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AAP « Accueil studio 2027 » :

au CCN de Rillieux-La-Pape.
Jusqu’au 21 Juin 2026 :

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AIDE « Fabriques à musique : handicap, santé et social » :

du Fonds de dotation Sacem pour des structures associées à un auteur compositeur ou une autrice compositrice qui construisent un projet de création musicale pour et avec des publics en situation de handicap de réinsertion, en situation de handicap ou de précarité.
Jusqu’au 20 Juillet 2026 :

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AAP « ACTe – Action Culture en Territoire Educatif 26-27 » :

pour la mise en place d’un projet artistique et culturel en partenariat avec une structure ou un opérateur culturel au Centre–Val de Loire.
Jusqu’au 10 Juin 2026 :

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AAP « Chemin de vie, terres en développement » :

résidence d’équipe pluriartistique et scientifique à Saint-Flour.
Jusqu’au 22 Juin 2026 :

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AAC « Concours photo Regards d’Impact » :

afin de mettre en lumière leurs actions au travers d’un regard artistique et engagé.
Jusqu’au 21 Juin 2026 :

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AAC « Khoj International Residency 2026 » :

pour des artistes dont la pratique aborde les thèmes de la santé mentale et de la détresse, en examinant de manière critique comment la douleur – physique, psychologique ou historique – façonne à la fois l’individu et la société à New Delhi.
Jusqu’au 7 Juin 2026 :

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AAC « Voici-voilà. Così vicini così lontani » :

programme à destination de celles et ceux qui souhaitent acquérir des compétences concrètes en conception de projets culturels éco-responsables transfrontaliers et expérimenter un cadre de travail international.
Jusqu’au 15 Juin 2026 :

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AAP « Pechakucha – Moments de Cirque » :

résidences de création pour 60 compagnies à Marchin en Belgique.

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AAP « MÜST International Songwriting Camp » :

à Taipei.
Jusqu’au 4 Juin 2026 :

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AAC « International Creators Residency Programme 2027 » :

2 résidences au Tokyo Arts and Space (TOKAS).
Jusqu’au 16 Juin 2026 :

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AAC « .ART 2026 Award » :

nouveau prix international d'art célébrant le processus de création artistique, ouvert aux artistes du monde entier, tous médiums et formes artistiques confondus.
Jusqu’au 1 Novembre 2026 :

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AAP « Aerowaves Twenty 27 » :

pôle de découverte de la danse en Europe qui identifie les créations les plus prometteuses d'artistes émergents et les promeut lors de spectacles transfrontaliers à Limerick, Irlande.
Jusqu’au 15 Juillet 2026 :

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AAC « International Writers’ Workshop 2027 » :

à Hong Kong Baptist University (HKBU).
Jusqu’au 14 Août 2026 :

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AAC « IdraConnect 2026 » :

pour des programmateurs internationaux afin de participer au Wonderland Festival (Brescia, Italie).
Jusqu’au 15 Septembre 2026 :

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AAC « IRCAM Forum Workshops Tokyo 2026 » :

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Jusqu’au 5 Juillet 2026 :

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AAC « EUNIC » :

espaces de culture 2026 pour les projets de relations culturelles en Afrique subsaharienne.
Jusqu’au 21 Juin 2026 :

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AAP « Saison Pologne-France 2027 » :

de l’Institut français destiné aux structures françaises ou polonaises qui souhaiteraient proposer à la labellisation un projet en Pologne.
Jusqu’au 22 Juin 2026 :

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AAC « OASis » :

résidence in situ au Parco San Laise, une ancienne base de l'OTAN à Bagnoli, Naples, actuellement en cours de régénération sociale et culturelle progressive.
Jusqu’au 26 Juin 2026 :

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AAC « Praksis » :

résidence d'artistes nordiques/baltes Opening Doors 2026.
Jusqu’au 17 Juin 2026 :

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AAP « MUUS Collection » :

bourse de recherche 2026-2027 (à distance, États-Unis) : pour examiner les œuvres physiques et les documents éphémères (y compris les journaux, les planches-contacts et les appareils photo) en plus de l’ensemble des collections photographiques de chaque photographe, le chercheur bénéficiera du nouveau portail de recherche en ligne MUUSEUM.
Jusqu’au 31 Juillet 2026 :

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AAP « Des mots à la scène » :

de l'Institut français, pour 12-15 metteurs en scène, metteuses en scène, auteurs et autrices résidant sur le continent africain, dans les territoires ultra marins, ainsi qu'aux artistes de la diaspora installés en France.
Jusqu’au 31 Août 2026 :

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AAP « Prix Art & Environnement 2026 » :

4ème édition de Lee Ufan Arles et la Maison Guerlain, pour récompenser des projets conceptuels forts proposant une vision nouvelle de notre rapport à la modernité ainsi qu’aux travaux aux temporalités longues et en rapport avec la nature, l’environnement et les matériaux.
Jusqu’au 31 Juillet 2026 :

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AAP « Mieux produire, mieux diffuser » :

résidences vertes, résidences d’artistes pour la transformation écologique : afin d’accompagner un artiste professionnel (entendu comme un artiste, une équipe artistique ou un collectif d’artistes) du spectacle vivant ou des arts visuels souhaitant engager une transformation de sa démarche au vu des enjeux écologiques, en lien avec plusieurs co-porteurs de projet : un professionnel de la transition écologique, une structure de production-diffusion et, le cas échéant, un lieu d’accueil autre que la structure de production-diffusion.
Jusqu’au 15 Juillet 2026 :

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AAC « KICK 2026/2027 » :

programme d’accompagnement destiné aux artistes musiciens souhaitant structurer et professionnaliser leur projet.
Jusqu’au 21 Juin 2026 :

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AAP « Mission Danse SQY » :

résidence territoriale d'aide à la création chorégraphique sur les 12 communes de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Jusqu’au 24 Août 2026 :

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AAC « Ciné-concert jeune public en Île-de-France » :
afin de développer un projet de musique à l’image et expérimenter la forme du ciné-concert. Jusqu’au 21 Juin 2026 : cliquez-ici

AAC « Les Cris de Paris 2026-2027 » :

ateliers de composition, spécifiquement dédiés à la formation aux écritures vocales.
Jusqu’au 15 Juin 2026 :

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AAC « Résidence de territoire » :

Cauvaldor : à la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne : arts plastiques et arts visuels.
Jusqu’au 26 Juin 2026 :

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Filière ESS INTERNATIONALE :

AAP « EuropeAid » : 6 nouveaux appel à projets pour soutenir des actions humanitaires de la société civile dans certains pays tiers à l’UE :

AAP « EuropeAid/186614/DD/ACT/Multi » :

1.4 Me pour la participation civique et participation politique et décisionnelle des femmes en Papouasie-Nouvelle-Guinée (PNG).
Jusqu’au 24 Août 2026 :

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AAP « EuropeAid/186437/DD/ACT/SR » :

0.4 Me en soutien aux organisations de la société civile au Suriname.
Jusqu’au 16 Juillet 2026 :

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AAP « EuropeAid/186091/DD/ACT/ZA » :

2.6 Me pour un partenariat pour un impact concret dans la poursuite d'une transition énergétique verte et juste en Afrique du sud.
Jusqu’au 27 Août 2026 :

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AAP « EuropeAid/187000/DD/ACT/PH » :

3.5 Me en renfort de l'économie circulaire aux Philippines.
Jusqu’au 7 Août 2026 :

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AAP « EuropeAid/186770/DD/ACT/UA » :

1.5 Me en assistance institutionnelle au ministère du Développement des communautés et des territoires d'Ukraine sur les questions juridiques et organisationnelles liées à la réforme du transport ferroviaire en Ukraine.
Jusqu’au 11 Septembre 2026 :

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AAP « EuropeAid/186948/DD/ACT/MK » :

0.9 Me pour le programme thématique Droits de l'homme et démocratie 2025-2026 en Macédoine du Nord.

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RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

AAC « Trophées des initiatives FSE+ » :

concours pour valoriser les projets soutenus par l’Union européenne. 4 catégories : Lutte contre les discriminations ; Transitions vertes et numérique ; Insertion professionnelle des jeunes ; Inclusion sociale et professionnelle des publics vulnérables.
Jusqu’au 24 Juillet 2026 :

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AAP « Création de 3 équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (EMASco) et de 15 pôles d’appui à la scolarité (PAS) – Hauts-de-Seine » :

pour la création de 3 Equipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap (EMASco), et de 15 Pôles d’appui à la scolarité (PAS) dans le département des Hauts-de-Seine.
Jusqu’au 15 Juin 2026 :

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AAP « Création de Centres Experts de Prévention et de Prise en charge de l’Iatrogénie Médicamenteuse (CEPPIM) » :

Jusqu’au 21 Juillet 2026 :

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AMI « Appui à la création et au développement des maisons de santé pluriprofessionnelle (MSP) en Essonne » :

afin de soutenir des projets de création, d’extension ou de rénovation des MSP existantes.
Jusqu’au 21 Juillet 2026 :

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AAP « Déploiement de programmes de psychoéducation à destination des proches de personnes ayant un trouble psychique » :

afin de soutenir les établissements de santé, publics et privés, ayant une activité de psychiatrie qui souhaiteraient déployer des programmes de psychoéducation existants à destination des proches.
Jusqu’au 17 Juillet 2026 :

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AAP « Soutien à l’implantation de la pratique avancée infirmière en psychiatrie » :

2ème édition pour soutenir l’implantation de la pratique avancée au bénéfice des parcours des personnes concernées par un trouble psychiatrique.
Jusqu’au 10 Juillet 2026 :

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AAP « Création d'une plateforme reposant sur une maison d’accueil spécialisée pour un public en situation de polyhandicap à Paris » :

pour la création d’une plateforme d’accompagnement médicalisé en hébergement (10 places), en accueil de jour (10 places) et en prestations en milieu ordinaire (5 places) pour des personnes en situation de polyhandicap à Paris.
Jusqu’au 30 Juillet 2026 :

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AAP « Soutien à l’innovation dans les formations des professionnels de santé : simulation en santé interprofessionnelle » :

pour permettre aux étudiants en santé et aux professionnels, l’accès à une méthode pédagogique incontournable dans le développement de leurs compétences techniques et non techniques. 2 relèves.
Jusqu’au 30 Août 2026 :

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AAP « PDSA – Effection mobile ou postée en zone blanche de PDSA en Île-de France – Fenêtre 1 : Zones blanches en Seine-et-Marne » :

Jusqu’au 31 Décembre 2026 :

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AAP « Promouvoir les soins écoresponsables » :

afin de promouvoir et déployer des soins écoresponsables, dans le respect des droits des patients (respect de la dignité et bientraitance notamment).
Jusqu’au 30 Juin 2026 :

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AAP « Soutien au développement de l’enseignement et de la recherche (CNU 91 et 92) – Campagne 2026 en Île-de-France » :

pour soutenir l’émergence de fonctions dédiées à l’enseignement et à la recherche pour les professions du champ des sciences infirmières et de la rééducation et de la réadaptation.
Jusqu’au 1 Septembre 2026 :

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AAP « Améliorer le repérage des personnes âgées fragiles vivant à domicile par les équipes préhospitalières » :

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Jusqu’au 21 Juillet 2026 :

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AAP « Innovation organisationnelle au service de la santé des femmes : Structuration territoriale de parcours de santé pour les femmes éloignées du soin » :

afin de soutenir la mise en place ou la consolidation de parcours territoriaux innovants destinés aux femmes éloignées du soin, afin d’améliorer leur accès à la prévention, au dépistage, aux soins et à l’accompagnement global, s’appuyant sur des dispositifs et ressources existantes.
Jusqu’au 30 Juin 2026 :

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PARIS :

AAP « Créart'UP : entreprendre dans l'art et la culture pour les étudiants » :

pour les étudiants (ou diplômés depuis moins de deux ans) de Paris et d’Île-de-France, porteurs d’un projet dans les domaines artistiques et culturels, en voie de professionnalisation.
Jusqu’au 1 Juillet 2026 :

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AAP « Actions de remobilisation des jeunes 2026 » :

des quartiers Politique de la Ville, éloignés de toute démarche d’insertion professionnelle.
Jusqu’au 18 Juin 2026 :

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AMI « Emplacement temporaire de vente de glaces et de boissons dans le parc Martin Luther King » :

Jusqu’au 8 Juin 2026 :

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AMI « Fête enfantine sur l'esplanade Claude Luter » :

Jusqu’au 5 Juin 2026 :

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AAP « Fête à Neuneu 2026 » :

Jusqu’au 29 Juin 2026 :

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RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

AAP « PCAE – Plan Végétal Environnement (PVE) ciblé Maraîchage, floriculture, pépinière, petits fruits, plantes aromatiques, à parfum et médicinales et houblon » :

max. 30% + 10% pour soutenir les projets d'acquisition de matériels et d’outils numériques permettant une réduction ou la suppression de l’utilisation d’intrants (pesticides, nitrates, eau) et le développement de productions régionales.
Jusqu’au 17 Juillet 2026 :

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AIDES « Tu bouges t'es bien – Aide à l'équipement » :

subvention pour accompagner les structures souhaitant acquérir du matériel destiné à la mise en mouvement des jeunes éloignés de l'activité physique.
Jusqu’au 22 Juin 2026 :

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AAP « Identification de 30 places d’EHPAD pour personnes en situation de handicap vieillissantes par transformation de places existantes – Deux-Sèvres (79) » :

pour la création de 30 places d’hébergement permanent pour personnes handicapées vieillissantes (PHV) en EHPAD sur le département des Deux-Sèvres par transformation de places pour personnes âgées dépendantes, de manière à créer et/ou consolider des unités dédiées à l’accompagnement du public PHV.
Jusqu’au 10 Juin 2026 :

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AMI « Création de 18 places d’accueil de jour fixes ou itinérantes sur le territoire de la Charente (16) » :

répartit comme suit : 6 places d’accueil de jour en Charente Limousine , 6 places en cœur de Charente, Val de Charente et Rouillacais et 6 places en Grand Angoulême (modularité territorialisée : site principal Angoumois et antenne obligatoire à Cognac).
Jusqu’au 15 Juillet 2026 :

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AAP « Création d’un établissement médico-social à caractère expérimental de répit et de vacances partagés à destination de 90 Aidants et 60 Aidés – AAP conjoint ARS Nouvelle-Aquitaine et Conseil départemental des Landes » :

Jusqu’au 15 Juillet 2026 :

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AMI « QVCT/TMS « Prévention de l'usure professionnelle et réduction de la sinistralité en EHPAD par l'équipement en rails et moteurs » » :

afin que l’ensemble des EHPAD néo-aquitains soient équipés d’un minimum de 50% de rails plafonniers et de 30% de moteurs d’ici fin 2028.
Jusqu’au 31 Décembre 2027 :

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AAI « Commission des Financeurs de la Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées – Gironde (33) » :

afin de développer de nouvelles actions de prévention et faire émerger de nouveaux projets à destination des personnes âgées de 60 ans ou plus et de leurs proches aidants, sur l’ensemble du territoire girondin.
Jusqu’au 18 Juin 2026 :

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