Les actualités du mercredi 04 novembre 2026

Chères clientes, chers clients,

Les entrepreneurs sont dans la tourmente, et ce n’est pas près de s’arrêter a priori. Tenir bon et garder le cap est le maître-mot.

MAINTENANT !

AIDE dégradations : le décret n° 2026-995 du 27 octobre 2026 crée une aide exceptionnelle à destination des entreprises < 250 salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026, afin de porter l’allocation d’activité partielle au niveau de l’indemnité d’activité partielle au titre des heures chômées entre le 17 octobre 2026 et le 31 janvier 2027 :

  • preuve du dépôt d’une plainte auprès des services de police judiciaire et déclaration du sinistre intervenu le 17 ou 18 octobre 2026 auprès de l’assureur,
  • pour chaque heure non travaillée prise en compte pour le calcul de l’allocation d’activité partielle, le montant de l’aide exceptionnelle est égal à la différence entre l’indemnité d’activité partielle versée au salarié et l’allocation versée à l’employeur.

AIDE Energie : afin de limiter l’impact du coût du CO2 répercuté sur les prix de l’électricité pour les entreprises industrielles exposées à la concurrence internationale. Campagne exceptionnelle 2026 : de nouveaux secteurs sont éligibles : cliquez-ici et pour faire une demande avant le 30/11/2026 : cliquez-ici.

AYEZ DONC ENVIE D’OSER !


AAP « CERV-2026-CITIZENS-VALUES » :



114 Me
destinés aux organisations de la société civile actives dans la protection et la promotion des valeurs de l’Union : appel à des intermédiaires (soutien financier à des tiers).
Jusqu’au 24 Février 2027 :

cliquez-ici

Filière JUSTICE-SECURITE :


AAP « JUST-2027-JTRA » :



4.1 Me
pour des subventions d’action visant à soutenir des projets transnationaux en matière de formation judiciaire, portant sur le droit civil, le droit pénal ou les droits fondamentaux.
Jusqu’au 4 Mars 2027 :

cliquez-ici

Filière CYBER-SECURITE :


AAP « CIPHER » :



4.3 Me
du programme de renseignement en cybersécurité, protection et résilience globale de l’entreprise.
Jusqu’au 6 Janvier 2027 :

cliquez-ici

Filière DIGITALE – NUMERIQUE – INTELLIGENCE ARTIFICIELLE – CLOUD-ROBOTIQUE-DATA – QUANTIQUE :


AAC « Govtech4all 2.0 » :



2ème édition
de l’incubateur govtech : 8 projets pilotes dans le domaine des services publics numériques, incluant la réutilisation de solutions numériques existantes ainsi que des défis destinés aux startups.
Jusqu’au 23 Novembre 2026 :

cliquez-ici

Filière INDUSTRIE :


AAP « Métaux critiques 3 » :



dans le cadre du plan d’investissement France 2030, afin de réduire la dépendance aux métaux critiques de l’industrie pour les politiques prioritaires de la France dans les champs industriels, environnementaux et climatiques. Afin de soutenir les meilleurs projets d’innovation et d’investissement répondant à cet objectif en accompagnant des initiatives ambitieuses et rapidement industrialisables sur le territoire français portées par des acteurs émergents aptes à devenir des compétiteurs de niveau mondial ou par des acteurs d’excellence en place.
Jusqu’au 23 Février 2027 :

cliquez-ici

Filières AGRICOLE-VITICOLE-PECHE– AQUACOLE :


AAP « CASDAR – Génétique animale pour les ITA – campagne 2027 » :



soutien, au travers du programme pluriannuel d’appui à la génétique animale, du continuum de la recherche, du développement, et du transfert de connaissance entre les instituts techniques, les organismes de sélection et les éleveurs sélectionneurs. Max. 80%.
Jusqu’au 17 Décembre 2026 :

cliquez-ici


AAP « CASDAR – Génétique animale pour les OS – campagne 2027 » :



soutien, au travers du programme pluriannuel d’appui à la génétique animale, du continuum de la recherche, du développement, et du transfert de connaissance entre les instituts techniques, les organismes de sélection (OS) et les éleveurs sélectionneurs. Max. 60%.
Jusqu’au 17 Décembre 2026 :

cliquez-ici


AAP « DEPHY FERME 2027-2031 » :



appel à projets destiné à renouveler les groupes d’agriculteurs du réseau DEPHY FERME pour la période 2027-2031 pour les structures qui souhaitent s’engager dans l’animation et l’accompagnement d’un groupe d’agriculteurs vers la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques et des risques associés ou le maintien de pratiques à bas niveau d’intrants phytosanitaires, voire en zéro phyto.
Jusqu’au 31 Décembre 2026 :

cliquez-ici


AAP « Rationalisation de la transhumance – 2026 » :



40% max.
afin d’aider au financement d’équipements permettant de moderniser les ruchers et de réduire la pénibilité du travail lors des opérations de transhumance.
Jusqu’au 20 Janvier 2027 :

cliquez-ici


AAP « Repeuplement du cheptel – 2026 » :



afin d’aider au financement d’équipements permettant de préserver, de repeupler et de développer son cheptel apicole.
Jusqu’au 20 Janvier 2027 :

cliquez-ici


AAP « AGROECOLOGY4 2027 » :



accélérer les transitions des systèmes agroécologiques pour des systèmes agricoles et alimentaires résilients et compétitifs. 4ème appel à projets du Partenariat AGROECOLOGY pour soutenir des projets collaboratifs de recherche et d’innovation visant à accélérer cette transition.
Jusqu’au 1 Février 2027 :

cliquez-ici

Filière BOIS – FORET :


AAP « FOREST1 : développer des connaissances et des solutions pour des forêts résilientes et un avenir durable fondé sur la forêt » :



40 Me
pour le 1er appel à projets du partenariat européen FOREST. 4 thèmes : systèmes forestiers résilients au changement climatique ; Systèmes de gestion forestière adaptatifs et multifonctionnels ; Bois d’œuvre et produits innovants à base de bois ; Chaînes de valeur forestières, marchés et gouvernance.
Jusqu’au 2 Décembre 2026 :

cliquez-ici

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT – INNOVATION :


AAP « Grand Prix Luciole 2027 » :



100 Ke
pour récompenser des actions sociétales ou des recherches scientifiques, œuvrant à la transition écologique, en France et dans le monde.
Jusqu’au 18 Décembre 2026 :

cliquez-ici


AAC « Grand Prix Sopra Steria – Institut de France 2027 » :



100 Ke
afin de récompenser des chercheurs ou doctorants travaillant dans un organisme de recherche situé en Europe tel qu’une université, un institut ou un laboratoire de recherche, poursuivant un but non lucratif et d’intérêt général, dont l’objectif premier est d’exercer des activités de recherche fondamentale, industrielle, appliquée, ou de développement expérimental.
Jusqu’au 21 Janvier 2027 :

cliquez-ici

Filière SANTE – MALADIE – HANDICAP :


AAP « THCS 2027 – transformer les professionnels de santé et du soin pour des systèmes durables et résilients » :



afin de financer des projets de recherche et d’innovation contribuant à garantir un accès équitable aux services de santé et de soins, ainsi qu’à leur utilisation : accélérer l’adoption, l’adaptation, l’expérimentation, l’évaluation et le passage à l’échelle de solutions fondées sur les preuves pour les professionnels de la santé et du soin.
Jusqu’au 27 Janvier 2027 :

cliquez-ici


AAP « ERA4Health 2027 » :



nanotechnologies et technologies clés génériques pour le développement d'outils de diagnostic visant à améliorer la détection et la prise en charge clinique des maladies non transmissibles – NanoDiagNCD. Afin de soutenir des projets de recherche translationnelle qui développent des applications de la nanotechnologie, seule ou en combinaison avec des technologies clés génériques (TCG), afin de réaliser des progrès significatifs dans le développement d’outils de diagnostics et théranostics pour les maladies non transmissibles.
Jusqu’au 19 Janvier 2027 :

cliquez-ici


AAP « EP PerMed – CGT4PM2027 » :



thérapie Cellulaire et Génique pour la Médecine Personnalisée.
Jusqu’au 31 Janvier 2027 :

cliquez-ici


AAP « ERDERA 2027 » :



catalyser la recherche collaborative pour les maladies rares récemment identifiées : afin de stimuler l'intérêt pour la recherche et de catalyser de nouvelles initiatives collaboratives centrées sur les maladies rares récemment identifiées qui restent scientifiquement peu explorées.
Jusqu’au 1 Juin 2027 :

cliquez-ici

Filière FORMATION – ENSEIGNEMENT – EDUCATION :


AAP « ERASMUS-EDU-2027-EUR-UNIV » :



218.4 Me
du programme des « universités européennes » : afin de développer davantage la coopération institutionnalisée — en la rendant systémique, structurelle et durable — ainsi que d'accroître la qualité, la performance et la compétitivité internationale des établissements d’enseignement supérieur européens.
Jusqu’au 4 Mars 2027 :

cliquez-ici


BOURSE « GreenChips-EDU » :



du programme de formation université-industrie (2027), programme de mise en place d’un écosystème éducatif soutenu par le numérique, destiné à la prochaine génération d’experts en microélectronique spécialisés dans les puces durables et leurs applications au service d’une économie verte et circulaire.
Jusqu’au 29 Décembre 2026 :

cliquez-ici

Filière ENVIRONNEMENT-CLIMAT-BIODIVERSITE-NATURE :


AAP « Fondations pour un patrimoine culturel résilient face au climat » :



1er appel
transnational conjoint (JTC) 2027, destiné à des projets de recherche collaboratifs et innovants visant à renforcer la résilience sociétale grâce au patrimoine culturel en Europe et au-delà du continent. 4 thèmes : Évaluation et impact des risques, prévention et gestion des risques pour le patrimoine culturel ; Gestion des pertes et des dommages du patrimoine culturel exposé aux catastrophes naturelles liées au changement climatique : Systèmes et savoirs traditionnels, locaux et autochtones : ressources et cadres pour la résilience sociétale face au changement climatique ; Gouvernance durable du secteur du patrimoine culturel.
Jusqu’au 11 Janvier 2027 :

cliquez-ici


AAC « Mobiliser les communs pour la Transition écologique » :



4ème édition
de l’appel à communs de l’ADEME, la Fondation Macif, France Tiers-Lieux et l’IGN afin de rassembler tous les acteurs volontaires pour mutualiser les ressources et développer ensemble des ressources ouvertes – les communs – qui puissent contribuer fortement aux enjeux d’atténuation et d'adaptation aux changements climatiques, et ceci de façon plus juste, plus rapide et moins coûteuse que si chacun le faisait de manière isolée.
Jusqu’au 2 Février 2027 :

cliquez-ici

Filière ESS – ASSOCIATIONS :


AAP « Pour une meilleure intégration des plus faibles » :



appel à projets 2027 de l’Association AMISOF, 1<3 Ke par projet.
Jusqu’au 31 Décembre 2026 :

cliquez-ici


AAP « SPLOT wartosci 2.0 » :



588 Ke
pour l’appel à propositions pour des grosses subventions No. 4/SPLOT/GD/2026, pour les organisations de la société civile actives dans la protection et la promotion des valeurs de l'Union : appel aux intermédiaires (apportant un soutien financier à des tiers).
Jusqu’au 28 Décembre 2026 :

cliquez-ici

Filière  ARTS – CULTURE – MEDIA :


AAP « Cultural Horizons » :



220 Ke
afin de soutenir la mobilité professionnelle des artistes ainsi que des professionnels des secteurs culturels et créatifs ukrainiens, en leur offrant des possibilités de travailler, d’étudier, de mener des recherches, de participer à des programmes d’échange et à des initiatives éducatives, tant au sein de l’Union européenne qu’en Ukraine.
Jusqu’au 28 Décembre 2026 :

cliquez-ici

Filière ESS INTERNATIONALE :


AAP « EuropeAid » : 
1 nouvel appel à projets pour soutenir des actions humanitaires de la société civile dans certains pays tiers à l’UE :

  • AAP « EuropeAid/187968/DD/ACT/ME » : 1.1 Me en soutien à la réglementation des services financiers au Monténégro.
    Jusqu’au 11 Janvier 2027 :

    cliquez-ici

RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE


AIDE « Edition et production phonographiques – labels indépendants » :



soutien concentré sur les labels indépendants, en particulier les producteurs et éditeurs phonographiques, avec comme finalité de stabiliser les entreprises existantes, d'encourager l'émergence de nouveaux labels et de garantir la diversité musicale.
Jusqu’au 5 Janvier 2027 :

cliquez-ici


AIDE « Soutien aux circuits de cinéma itinérants » :



Max. 40 Ke / projet
de soutien aux circuits de cinéma itinérants en Nouvelle-Aquitaine, en articulation avec les dispositifs nationaux et dans le respect des objectifs de démocratisation culturelle et d’aménagement du territoire.
Jusqu’au 15 Janvier 2027 :

cliquez-ici

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE


AAP « FEDER – Accompagnement des PME aux certifications en matière de transition numérique et/ou environnementale » :



3 Me du FEDER
pour soutenir des projets qui visent à concevoir et mettre en œuvre des actions d’accompagnement des PME franciliennes dans la thématique de la certification et/ou labellisation liée aux transitions environnementales et numériques.
Jusqu’au 30 Juin 2027 :

cliquez-ici


AIDE « MOOVE : promouvoir les mobilités européennes et internationales en Île-de-France » :



5-10 Me du FEDER-FSE
afin de financer les projets destinés à accompagner les Franciliennes et les Franciliens souhaitant compléter ou initier leur parcours de formation par une période de mobilité internationale ou européenne.
Jusqu’au 15 Janvier 2027 :

cliquez-ici

PARIS : 


AAP « pour la collecte des textiles, linges de maison et chaussures » :



pour installer et exploiter de nouveaux points de collecte de textiles, linges de maison et chaussures usagés sur l'espace public.
Jusqu’au 27 Novembre 2026 :

cliquez-ici


AAP « Mois de la santé mentale 2027 : actions, expérimentations et recherches-actions en santé mentale » :



120 Ke
pour soutenir des actions de sensibilisation, des projets artistiques et culturels, des expérimentations et des recherches-actions visant à améliorer les réponses apportées aux Parisiennes et aux Parisiens en matière de santé mentale.
Jusqu’au 14 Décembre 2026 :

cliquez-ici


AAP « Prévention des conduites à risques en milieux festifs avec Fêtez Clairs 2027-2028 » :



Prévention des conduites à risques en milieux festifs avec Fêtez Clairs 2027-2028
Jusqu’au 14 Décembre 2026 :

cliquez-ici