Les actualités du mercredi 13 mai 2026

Mag’Expert Les actualités du mercredi 13 mai 2026

Chères clientes, chers clients,

MAINTENANT !

AIDES GAZOLE : le décret n° 2026-356 du 8 mai 2026 instituant une aide exceptionnelle aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier vient de paraître au JORF :

Qui ? : les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics < 20 salariés, CA < 50 Me et total bilan < 43 Me (niveau groupe éventuellement), et consommant du gazole non routier dans le cadre de leur activité professionnelle,
Période ? : du 1er au 31 mai 2026,
Combien ? : 20 centimes d’euro par litre de gazole non routier facturé entre le 1er et le 31 mai 2026 inclus, avec maximum 4 Ke par entreprise,
Comment ? : sur le site impots.gouv.fr entre le 8 juin et le 3 juillet 2026 inclus,
Attention : si l’aide perçue est > 600 euros, l’aide est restituée si l’excédent brut d’exploitation de l’exercice fiscal incluant le mois de mai 2026 est > 0 ou > à 98 % de celui de l’exercice fiscal précédent : éléments le justifiant à transmettre au plus tard le 30 octobre 2027,

AIDE TRAVAILLEUR GRAND ROULEUR : Décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d’une indemnité carburant vient aussi d’être publié au JORF :

Qui ? : les membres d’un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence par part en 2024 est <16 880 €, ayant déclaré des revenus d’activité au titre de 2024 et utilisant un véhicule (motorisation thermique ou hybride non rechargeable, à deux, trois ou quatre roues) à des fins professionnelles et remplissant les conditions pour être qualifiés de « gros rouleurs » : au moins 15 km par trajet entre leur domicile et leur lieu de travail ou 8 000 km annuels,
Combien ? : 50 euros,
Comment ? : soyez patient, c’est à venir…,

AYEZ DONC ENVIE D’OSER !

AAC « HORIZON-EIC-2026-PRIZE-ICAPITAL » : 1.8 Me pour les prix de la Capitale européenne de l'innovation: pour les administrateurs municipaux qui ont le courage d'ouvrir leurs pratiques de gouvernance à l'expérimentation, de stimuler l'innovation par tous les moyens, de servir de modèle aux autres villes et de repousser les limites de la technologie au bénéfice de leurs citoyens :

AAC « HORIZON-EIC-2026-PRIZE-ICAPITAL-01 » : prix de la Capitale européenne de l'innovation – catégorie iCapital.
Jusqu’au 4 Août 2026 :

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AAC « HORIZON-EIC-2026-PRIZE-ICAPITAL-02 » : prix de la Capitale européenne de l'innovation – Catégorie Jeune Innovateur.
Jusqu’au 4 Août 2026 :

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AAP « CERV-2026-CITIZENS-TOWN-TT » :

6 Me pour le jumelage de villes 2026.
Jusqu’au 23 Septembre 2026 :

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AAP « Fonds Économie Circulaire – ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières) » :

afin de soutenir l’investissement dans le surtri et la préparation de déchets en vue de leur recyclage, la production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans les produits, ainsi que la réaffectation, le remanufacturing et le reconditionnement de batteries.
Jusqu’au 31 Décembre 2026 :

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AAC « Prix de l'ESS 2026 » :

concours national pour faire découvrir, mettre en valeur et valoriser les activités d’entreprises ou d’organisations de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) qui répondent aux besoins et enjeux quotidiens de notre société sur les territoires.
Jusqu’au 26 Juin 2026 :

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AAP « CERV-2026-CHAR-LITI-CHARTER » : 26 Me pour 2 appels à projets du programme Citoyens, Égalité, Droits et Valeurs :

AAP « CERV-2026-CHAR-LITI-CHARTER » : afin de sensibiliser et renforcer les capacités en matière de Charte des droits fondamentaux de l'UE.
Jusqu’au 15 Septembre 2026 :

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AAP « CERV-2026-CHAR-LITI-CIVIC » : afin de promouvoir un espace civique favorable.
Jusqu’au 15 Septembre 2026 :

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AAP « CIRCAT » :

720 Ke pour l’appel à projets n° 1 : développement de scénarios de tests d’intrusion, du programme résilience, collaboration et formation avancée en matière d'infrastructure de cybersécurité.
Jusqu’au 9 Juillet 2026 :

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Filière DIGITALE – NUMERIQUE – INTELLIGENCE ARTIFICIELLE – CLOUD-ROBOTIQUE-DATA – QUANTIQUE :

AAP « HORIZON-JU-EUROHPC-2026-COAIF-03 » : 25 Me pour la coopération des usines d'intelligence artificielle et des antennes d'usine.
Jusqu’au 23 Juin 2026 :

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AAP « HORIZON-EIC-2026-PATHFINDERCHALLENGES-01 » : 96 Me pour 3 appels à projets des défis EIC Pathfinder 2026 :

AAP « HORIZON-EIC-2026-PATHFINDERCHALLENGES-01-01 » : matériaux avancés pour systèmes de récupération d'énergie miniaturisés.
Jusqu’au 28 Octobre 2026 :

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AAP « HORIZON-EIC-2026-PATHFINDERCHALLENGES-01-02 » : Biotechnologie pour un vieillissement en bonne santé.
Jusqu’au 28 Octobre 2026 :

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AAP « HORIZON-EIC-2026-PATHFINDERCHALLENGES-01-03 » : DeepRAP : Raisonnement profond, abstraction et planification pour des systèmes d’IA cognitive fiables.
Jusqu’au 28 Octobre 2026 :

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AAP « AI4GOV-X » :

appel à financement AI4Gov-X Cascade – 1ère édition : 980 Ke pour à la fois fournir une aide financière aux étudiants méritants, inscrits aux activités parascolaires du programme AI4Gov-X, réduisant ainsi les obstacles économiques à l'accès à une éducation de haute qualité, et faciliter la création d'opportunités d'emploi pour les participants au programme de master AI4Gov-X (alias MagiX).
Jusqu’au 28 Février 2027 :

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AAP « PPPA-2026-BORN-DIGITAL-HERITAGE » :

2 Me pour la sauvegarde du patrimoine numérique européen : projet pilote vise à évaluer l’état actuel de la préservation et de l’accès au patrimoine numérique natif dans l’UE afin d’élaborer une feuille de route pour progresser vers l’adaptation des lois sur le dépôt légal et des meilleures pratiques.
Jusqu’au 16 Juillet 2026 :

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AAP « HORIZON-CL4-2027-04-DIGITAL » :

11 appels à projets du programme HORIZON digital.
Jusqu’au 18 Mars 2027 :

AAP « HORIZON-CL4-2027-04-DATA-03 » : 35 Me pour de nouvelles approches pour un traitement des données d'IA décentralisé, fédéré et durable (RIA).
Jusqu’au 18 Mars 2027 :

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AAP « HORIZON-CL4-2027-04-DATA-08 » : 38 Me pour des démonstrateurs pilotes 3C côté demande sur une infrastructure cloud convergente de périphérie de télécommunications (IA).
Jusqu’au 18 Mars 2027 :

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AAP « HORIZON-CL4-2027-04-DATA-09 » : 39 Me pour une efficacité énergétique et durabilité du traitement des données d'IA dans les centres de données (IA).
Jusqu’au 18 Mars 2027 :

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AAP « HORIZON-CL4-2027-04-DIGITAL-EMERGING-04 » : 42 Me pour un accélérateur d’innovation en IA axé sur les défis dans les secteurs prioritaires d’Apply AI (RIA) (Partenariat en IA, données et robotique).
Jusqu’au 18 Mars 2027 :

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AAP « HORIZON-CL4-2027-04-DIGITAL-EMERGING-05 » : 18 Me pour de la robotique pilotée par l’IA pour l’industrie : Faciliter l’intégration et l’adoption des systèmes (IA) (Partenariat en IA, données et robotique).
Jusqu’au 18 Mars 2027 :

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AAP « HORIZON-CL4-2027-04-DIGITAL-EMERGING-06 » : 3 Me pour la coopération internationale en IA (IA).
Jusqu’au 18 Mars 2027 :

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AAP « HORIZON-CL4-2027-04-DIGITAL-EMERGING-10 » : 4 Me pour une veille stratégique et prospective dans le domaine des technologies numériques habilitantes (CSA).
Jusqu’au 18 Mars 2027 :

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AAP « HORIZON-CL4-2027-04-DIGITAL-EMERGING-11 » : 44 Me pour l’initiative européenne pour l'IA de pointe : développer des solutions d'IA de pointe sûres et efficaces sur le plan du calcul dans le cadre de l'IA appliquée (RIA).
Jusqu’au 18 Mars 2027 :

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AAP « HORIZON-CL4-2027-04-HUMAN-01 » : 39 Me pour des composants matériels avancés et innovants pour les mondes virtuels (RIA) (Partenariat Mondes Virtuels).
Jusqu’au 18 Mars 2027 :

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AAP « HORIZON-CL4-2027-04-HUMAN-02 » : 3 Me pour créer un écosystème dynamique et compétitif pour les mondes virtuels et le Web 4.0 (CSA) (Partenariat pour les mondes virtuels).
Jusqu’au 18 Mars 2027 :

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AAP « HORIZON-CL4-2027-04-HUMAN-07 » : 7 Me pour faciliter l’engagement des acteurs européens dans la normalisation numérique internationale (CSA).
Jusqu’au 18 Mars 2027 :

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Filière FEMMES ENTREPRENEURES :

AAP « Fonds féministe pour les quartiers » :

de la Fondation RAJA-Danièle Marcovici pour soutenir les initiatives menées par des habitantes des quartiers populaires, en reconnaissant leur implication et leur potentiel de transformation sociale. Il accompagne des femmes qui inventent des solutions concrètes adaptées aux réalités locales, et contribuer à un avenir plus solidaire où l’émancipation féminine va de pair avec le renforcement du lien social.