Les actualités du mercredi 17 juin 2026

Chères clientes, chers clients,

La facturation électronique arrive ! Bien plus vite qu’il n’y paraît. N’hésitez pas à nous consulter ! : Cliquez-ici.

MAINTENANT !

AIDES CARBURANT : le décret n° 2026-477 du 10 juin 2026 portant création d’une aide financière pour l’acquisition de gazole non routier utilisé pour la réalisation de travaux agricoles et forestiers vient de paraître au JORF :

  • aide financière exceptionnelle pour les livraisons au cours des mois de mai, juin, juillet ou août 2026 de gazole non routier éligible au tarif réduit d’accise…,
  • pour la réalisation de travaux agricoles ou forestiers
  • 15 centimes d’euro par litre de gazole non routier livré sur cette période,
  • l’aide versée peut être cumulée avec d’autres aides dans la limite des modalités applicables à chacun de ces cadres,
  • à demander au titre de chaque mois sur le formulaire dédié disponible sur le site portail.chorus-pro.gouv.fr au plus tard le dernier jour du mois suivant l’ouverture du guichet

AIDES AGRICULTURE :

  • l’arrêté du 5 juin 2026 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants de l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l’aide de base au revenu pour la campagne 2025 est paru au JORF :
    • 50,20 euros par hectare pour l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable,
    • 4 469 euros pour le montant forfaitaire de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs,
    • 3,8774 % pour le taux de réduction au titre de la campagne 2025.
  • les montants unitaires des aides couplées végétales, ainsi que ceux des aides ovines et de l’aide caprine pour la campagne 2025 viennent également d’être fixés par décret.

DECARBONATION : un nouveau guide vient de paraitre : cliquez-ici.
AIDES PME : le décret n° 2026-508 du 13 juin 2026 modifiant l’annexe 1 du décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027 vient d’être publié au JORF. Il intègre 96 nouvelles communes aux zones d’aide à finalité régionale, parmi lesquelles celles sur notre territoire IDF et NA de :

  • Goussainville,
  • Saint-Laurent-de-la-Prée,
  • Sarlat-la-Canéda,
  • Parempuyre,
  • Alloinay,
  • Saint-Maixent-l’École,
  • Saint-Vincent-la-Châtre,
  • L’Isle-Jourdain,
  • Lhommaizé,

Catastrophes naturelles : Inondations et coulées de boue, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), séismes et les vents cycloniques. L’Arrêté du 12 juin 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient juste d’être publié au JORF. Pour la plupart des départements principalement concernés par nos clients, les catastrophes suivantes ont été retenues (NB : 1,2, 3 = le nombre de constatations pour le calcul de la franchise). Vous êtes concernés ? L’indemnisation est pour bientôt, mais n’attendez pas pour contacter votre assureur ! :

  • CHARENTE : inondations et coulées de boue entre le 09/02/2026 et le 24/02/2026 : commune de Barbezières,
  • CHARENTE-MARITIME : inondations et coulées de boue entre le 09/02/2026 et le 24/02/2026 : communes de Nieul-sur-Mer, Saint-Martin-d’Ary
  • DORDOGNE : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 01/01/2025 et le 31/12/2025 : communes de Bergerac, Campsegret, Castels et Bézenac, Clermont-de-Beauregard, Cours-de-Pile, Creysse, Eyraud-Crempse-Maurens, Faux, Lamothe-Montravel, Lembras, Mouleydier, Pontours, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Germain-de-Belvès, Saint-Mayme-de-Péreyrol, Sainte-Croix, Sarlat-la-Canéda, Simeyrols, Thénac
  • GIRONDE : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 01/01/2025 et le 31/12/2025 :  communes de Bonnetan, Floirac, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Maixant, Saint-Pierre-de-Mons, Saint-Selve,
  • DEUX-SEVRES : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 01/01/2025 et le 31/12/2025 : communes d’Amuré, Argentonnay, Bessines, Chapelle-Bâton (La), Parthenay, Plaine-et-Vallées, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Rémy, Vienna,
  • VENDEE : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 01/01/2025 et le 31/12/2025 : commune de Notre-Dame-de-Monts
  • VIENNE : inondations et coulées de boue entre le 09/02/2026 et le 24/02/2026 : commune de Civray,

AYEZ DONC ENVIE D’OSER !

AAP « ESF-2026-AG-TCS » :


4.7 Me
de soutien pour couvrir les coûts de transaction aux intermédiaires en finance sociale qui réalisent des investissements en capital-risque à long terme d'un montant inférieur à 1 Me dans des entreprises sociales et des entreprises à vocation sociale dans les États membres de l'UE et les pays associés au FSE+.
Jusqu’au 23 Septembre 2026 :

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Filière JEUNES (FUTURS) ENTREPRENEURS :


AAC « Écochallenge franco-allemand 2026 » :



jeu franco-allemand d’éducation à l’environnement pour les écoles destiné aux élèves du CE2 au lycée.
Jusqu’au 16 Novembre 2026 :

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AAP « M pour Montréal 2026 » :



soutien de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) pour la participation de jeunes professionnels de l’industrie musicale à sa 21ème édition.
Jusqu’au 14 Juillet 2026 :

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AAC « MIGS – Sommet international du jeu de Montréal » :



soutien de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) pour sélectionner des jeunes entrepreneurs du jeu vidéo pour participer à l’édition 2026 du MIGS.
Jusqu’au 30 Juin 2026 :

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AAC « Mundial Montréal 2026 / pros Guadeloupe » :



soutien de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) pour la participation de jeunes professionnels de l’industrie des musiques globales à l’occasion de sa 16ème édition.
Jusqu’au 14 Juillet 2026 :

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Filière FEMMES ENTREPRENEURES :


AAC « Prix Irène Joliot-Curie 2026 » :



25ème édition. 3 catégories pour récompenser des femmes scientifiques aux carrières exceptionnelles dans toutes les disciplines scientifiques :

« Femme scientifique de l’année » : 40 Ke,
« Jeune Femme scientifique » : 3 X 20 Ke,
« Femme, recherche et entreprise » : 20 Ke,
+ le prix spécial de l’engagement : 40 Ke.
Jusqu’au 30 Juin 2026 :

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Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT – INNOVATION :


AAP « Prix Herman Diederiks » :



prix dédié aux articles dans le domaine de l'histoire de la criminalité et de la justice pénale.
Jusqu’au 30 Septembre 2026 :

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AAC « Prix Émergence IMT – Académie des sciences » :



10 Ke
afin de récompenser un ou une jeune scientifique de moins de 40 ans au premier janvier de l’année d’attribution du prix (cette limite pouvant être repoussée d’un an par enfant), ayant eu une contribution scientifique majeure sur un sujet émergent, une innovation technologique disruptive, ou la création d’une start-up deep-tech, tout en conservant l’objectif de reconnaissance d’avancées scientifiques exceptionnelles et reconnues dans les domaines de l’IMT.
Jusqu’au 2 Septembre 2026 :

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AAC « Grand Prix Femme de sciences IMT – Académie des sciences » :



15 Ke
afin de mettre en avant les femmes dans la science, récompenser des contributions scientifiques exceptionnelles ayant permis de faire progresser des problématiques issues du monde industriel ou de l’entreprise, au service d’une économie durable, dans l’un des 4 grands domaines scientifiques et technologiques de l’IMT.
Jusqu’au 2 Septembre 2026 :

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AAP « EIG Concert-Japan / Robotique IA pour des applications en environnement réel – 2027 » :



pour des propositions de projets à l’intersection entre intelligence artificielle et robotique, avec un accent particulier sur la robotique adaptative, avec la capacité d’apprendre et de s’adapter pendant son fonctionnement dans le monde réel, afin d’acquérir des compétences, d’améliorer ses performances ou de modifier son comportement en temps réel tout en interagissant avec son environnement.
Jusqu’au 22 Juillet 2026 :

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AAP « Procope 2027 » :



programme de coopération bilatérale Procope Partenariat Hubert Curien (PHC) pour soutenir le développement et l’intensification des activités de recherche collaborative entre la France et l’Allemagne, en favorisant de nouvelles coopérations et la participation de jeunes chercheurs et chercheuses.
Jusqu’au 1 Juillet 2026 :

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Filière SANTE – MALADIE – HANDICAP :


AAP « Médicaments de thérapie innovante (MTI) en oncopédiatrie » :



afin d’accompagner un projet ambitieux capable d’amener un candidat MTI aux portes de l’essai clinique, en levant les verrous scientifiques, technologiques et réglementaires propres à cette phase de développement.
Jusqu’au 8 Septembre 2026 :

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AAP « Prévenir l'usure en articulant santé au travail et parcours professionnel » :



appel à projets de l'Anact afin de s'intéresser aux conditions à réunir pour garantir des parcours professionnels « en santé », et notamment de prendre en compte les compétences, la santé au travail et l'évolution du travail.
Jusqu’au 18 Septembre 2026 :

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AAP « PEPR MIE 2026 » :



4ème appel à projet et 10.4 Me
du Programme et équipements prioritaires de recherche sur les maladies infectieuses émergentes. 3 catégories.
Jusqu’au 8 Septembre 2026 :

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AAP « VIH/sida, IST, hépatites virales, tuberculose (2027-1) » :



1ère session de l’appel à projets générique biannuel de l’année 2027 de l’ANRS MIE.

Jusqu’au 15 Septembre 2026 :

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Filière FORMATION – ENSEIGNEMENT – EDUCATION :


AAP « AI4CI » :



bourses (Avignon Université, France).
Jusqu’au 21 Août 2026 :

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AAP « EIT HEI » :



concours de pitch de startups HEIPowered – 2ème édition, 3 prix.
Jusqu’au 8 Juillet 2026 :

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Filière NATURE – BIODIVERSITE-ENVIRONNEMENT -CLIMAT-EAU – OCEAN  :


AAP « Ecosystèmes nouveaux : biodiversité, conséquences socio-écologiques et trajectoires futures (BiodivFuture) » :



appel à projets de recherche transnationaux co-financé par la Commission Européenne sur les écosystèmes nouveaux, leurs implications pour la biodiversité, les conséquences socio-écologiques et trajectoires futures (appelé BiodivFuture).
Jusqu’au 15 Novembre 2026 :

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Filière TEXTILE :


AAP « BP26-28 EITCC » :



2.5 Me
pour l’académie NEB | Changement de mode : qui soutient la transformation de l'industrie européenne de la mode en finançant des consortiums collaboratifs qui développent et déploient à grande échelle des modèles économiques circulaires, régénératifs et responsables, fondés sur les valeurs du Nouveau Bauhaus européen : durabilité, inclusion et beauté.
Jusqu’au 31 Août 2026 :

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AAP « BP26-28 EITCC » :



3.5 Me
pour l’académie NEB | Infrastructure de compétences : qui soutient la transformation de l'industrie européenne de la mode en finançant des consortiums collaboratifs qui développent et déploient à grande échelle des modèles économiques circulaires, régénératifs et responsables, fondés sur les valeurs du Nouveau Bauhaus européen : durabilité, inclusion et beauté.
Jusqu’au 31 Août 2026 :

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Filière TOURISME :


AMI « Implantation de foodtrucks le long du Canal des deux mers » :

Jusqu’au 30 Septembre 2026 :

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AAP « Appel à candidatures pour une place de stationnement pour activité économique – Valence d’Agen (82) » :

Jusqu’au 26 Juin 2026 :

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AAP « Plan d’eau / Etablissement flottant – PARIS Bois de Boulogne » :



afin de développer des activités économiques et touristiques qui participeront au projet touristique et patrimonial du territoire.
Jusqu’au 16 Novembre 2026 :

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AMI « Port fluvial du Jonquay (Normandie) – Une nouvelle dynamique au coeur de l’Axe Seine » :



afin d’identifier des opérateurs économiques – industriels ou logisticiens – engagés dans la logistique fluviale en vue de propositions d’occupations.
Jusqu’au 21 Septembre 2026 :

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Filière  ARTS – CULTURE – MEDIA :


AAP « Patrimoines Aigoual et vallées cévenoles » :



résidence-mission en territoire dans les domaines des arts visuels et/ou le spectacle vivant.
Jusqu’au 8 Juillet 2026 :

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AAP « Drama Queen – La Factory » :



tremplin.
Jusqu’au 30 Juin 2026 :

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AAP « Scopie » :



dispositif d’accompagnement, en collectif et en distanciel, pour les compagnies de spectacle vivant.
Jusqu’au 15 Septembre 2026 :

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AAP « Le Logelloù 2027 » :



pour accompagner l’émergence de nouvelles formes musicales, musique électro-acoustique, musique électronique, expérimentale, contemporaine, issues de la musique écrite, improvisée ou de tradition orale.
Jusqu’au 15 Juillet 2026 :

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AAP « Résidence automne 2026 Casell’arte » :



Fiction (Longs métrages) et Animation (Courts, Longs, Séries) à Venacu.
Jusqu’au 6 Juillet 2026 :

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AAC « Résidence d’auteur 2027 » :



des médiathèques communautaires Entr’Allier Besbre et Loire afin de soutenir la création littéraire contemporaine, favoriser l’accès à la culture pour tous les publics, renforcer les liens entre littérature et territoire, et faire du réseau des médiathèques un véritable lieu de rencontre, de transmission et de mémoire autour de l’œuvre de René Fallet.
Jusqu’au 1 Août 2026 :

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AAC « Maison d’Emma » :



artistes plasticiens à Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Jusqu’au 31 Août 2026 :

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AAP « Folie numérique » :



espaces de création dans les Hautes-Alpes à l'attention des artistes qui convoquent les nouvelles technologies dans leur pratique artistique. Artistes, compagnies, développeurs, designers, architectes, plasticiens, vidéastes, musiciens, performeurs, compositeurs.


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AAC « Cosmic Commons » :



programme de résidence Arts-Sciences à Burnaby au Canada.
Jusqu’au 10 Juillet 2026 :

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AAC « Young Europe V: Artist in Residence 2026/2027 » :



5ème édition pour le théâtre jeunesse, visant à créer un répertoire scolaire nouveau et innovant.
Jusqu’au 28 Juin 2026 :

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AAP « Cultural Horizons » :



Horizons culturels : Produits culturels innovants. 400 Ke afin d’accroître l’accès des Ukrainiens, notamment des personnes déplacées, à la culture et au patrimoine culturel, en soutenant des projets culturels et artistiques développés dans le cadre de partenariats UE-Ukraine.
Jusqu’au 14 Août 2026 :

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AAC « Eidolon Centre for Everyday Photography » :



3ème édition de la bourse afin d’identifier les phénomènes, les collections, les histoires, les pratiques et les tendances de la photographie vernaculaire afin de proposer de nouvelles interprétations et analyses.
Jusqu’au 30 Septembre 2026 :

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AAP « E.SUN Art Awards 2026 » :



appel international à candidatures concours pour inviter les artistes à créer une œuvre picturale autour d’au moins l’un des deux thèmes suivants : Yushan ou la musique.
Jusqu’au 17 Juillet 2026 :

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AAP « AY-ROOP / Le Milieu 2026 » :



à Rennes pour sélectionner 3 artistes et/ou constructeurs-scénographes de cirque basés dans un autre pays Europe Créative que la France.
Jusqu’au 3 Juillet 2026 :

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AAP « Curator Artists Residency 2026 » :



d’Expertise France au Ghana.
Jusqu’au 22 Juin 2026 :

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AAC « Kometa Fellows’ programme » :



10 Ke
afin de financer une année de travail d’autrices et d’auteurs (journalistes, écrivains ou photographes) qui documentent le réel dans des contextes de guerre, censure ou fortes tensions politiques et sociales.
Jusqu’au 31 Juillet 2026 :

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AAC « Mediterranean Capitals of Culture and Dialogue » :



afin de concevoir et de mettre en œuvre des activités culturelles et interculturelles dans des lieux intérieurs ou des espaces publics extérieurs à Matera, en Italie, ou à Tétouan, au Maroc.
Jusqu’au 4 Juillet 2026 :

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AAC « Threads of the Social Fabric » :



programme international de résidence et d’échange artistique à Bologne.
Jusqu’au 14 Juillet 2026 :

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AAC « Résidence CreArt 3.0 2026 » :



au Chalet Lecoq à Clermont-Ferrand.
Jusqu’au 21 Juin 2026 :

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AAC « Imaginarius 2027 » :



pour sélectionner des projets artistiques à intégrer au programme d'Imaginarius 2027, festival des arts du spectacle dans l'espace public qui se tiendra du 21 au 23 mai 2027 à Santa Maria da Feira, au Portugal.
Jusqu’au 30 Juillet 2026 :

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AAC « Circolo del Design – Design Residency 2026 » :



résidence à Turin autour de l'argile et de la faïence, abordées non pas comme des objets fonctionnels, mais comme une matière narrative, spatiale et spéculative.
Jusqu’au 3 Juillet 2026 :

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AAC « Teatro dell’Osso – Pulcinella polyphonique » :



une résidence de création collective multilingue explorant l'archétype du Pulcinella comme racine commune des traditions de performance européennes — du Punch anglais au Polichinelle français en passant par le Kasperl allemand.
Jusqu’au 30 Juin 2026 :

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AAC « Résidence-artistique auprès de la petite-enfance » :



CTEAC de Roissy Pays de France sur une phase d’immersion au sein du musée ARCHÉA et des structures partenaires, suivie d’ateliers artistiques destinés aux enfants et aux adultes qui les accompagnent.
Jusqu’au 6 Juillet 2026 :

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AAP « Contours » :



programme de recherche destiné aux commissaires d’exposition et – ou critiques d’art travaillant et résidant dans l’Union européenne.
Jusqu’au 5 Juillet 2026 :

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AAP « LE PATIO » :



la Maison de la Danse invite les jeunes chorégraphes à déposer un projet pour l’un des 3 labos libres de la saison 2026/2027 afin de favoriser la recherche chorégraphique et le développement de la démarche artistique.
Jusqu’au 1 Juillet 2026 :

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AAP « BABEL MUSIC XP 2027 » :



showcase du forum international dédié aux musiques actuelles du monde mêlant marché professionnel et festival ouvert au grand public.
Jusqu’au 19 Juillet 2026 :

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AAP « Résidence de recherche et de création 2026 » :



automne/hiver 2026 – artistes /designers graphiques francophones. Le moulin du Got.
Jusqu’au 30 Septembre 2026 :

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AAC « Résidence d’écriture et de médiation – écriture scénaristique » :



résidence dans le cadre de l'accompagnement du défi Écris ta série ! à La Rochelle.
Jusqu’au 10 Juillet 2026 :

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Filière ESS INTERNATIONALE :

AAP « EuropeAid » : 3 nouveaux appel à projets pour soutenir des actions humanitaires de la société civile dans certains pays tiers à l’UE :

  • AAP « EuropeAid/186152/DD/ACT/Multi » : 8 Me pour le programme initiative de l'UE pour la consolidation de la paix (EUPI) 2026 au Proche et Moyen-Orient.
    Jusqu’au 27 Juillet 2026 :

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  • AAP « EuropeAid/187095/DD/ACT/ZW » : 2.5 Me pour des institutions judiciaires plus fortes pour le développement économique local (SJI pour le LED) au Zimbabwe.
    Jusqu’au 28 Juillet 2026 :

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  • AAP « EuropeAid/186288/DD/ACT/Multi » : 20.9 Me pour la gestion durable du capital naturel des territoires de l'Union des Caraïbes.
    Jusqu’au 28 Août 2026 :

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AAP « Primes d'investissement Rawafed+ » :



subventions financées par l'Union européenne et gérées par Expertise France avec pour objectif de renforcer l'impact social et environnemental des projets portés par des PME en Tunisie.
Jusqu’au 31 Décembre 2027 :

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AAP « Octroi de subventions à des organisations offrant des services permettant d'accélérer la croissance et la pérennité d'entreprises ayant au moins 1 année d'existence (Start up, TPE, PME, autres) » :



en Tunisie.
Jusqu’au 30 Septembre 2028 :

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AAP « Appui à la transition écologique » :



subventions d’Expertise France SAS en Tunisie.
Jusqu’au 30 Mars 2027 :

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AAP « ERDFTA-2026-UAACQUIS22 » :



renfort des capacités des acteurs politiques régionaux ukrainiens.
Jusqu’au 26 Août 2026 :

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AAP « Grant awards for backing existing Talent Generation (Pre-Incubation) Initiative » :



subvention d'Expertise France pour soutenir des initiatives existantes de génération de talents (pré-incubation) en Arménie.
Jusqu’au 21 Juillet 2026 :

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RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE


AAP « FEDER – Lutte contre les effets d'îlots de chaleur urbains » :



2ème session
pour soutenir des solutions durables et innovantes, fondées notamment sur la désimperméabilisation des sols et la végétalisation urbaine, deux leviers essentiels pour réduire les effets de la chaleur en ville. Les initiatives encouragées visent également à renforcer la reconnexion des citoyens à la nature, reconnue pour ses nombreux bénéfices sur la santé et le bien-être.
Jusqu’au 16 Octobre 2026 :

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RÉGION ÎLE-DE-FRANCE


AAC « Innovation de Rupture et Résilience Industrielle (IRRI) » :



max. de 40 à 100% et 2.5 Me
de soutien de la Région Île-de-France pour l’innovation de rupture en favorisant les collaborations entre PME, start-up, ETI, grands groupes et laboratoires, afin de renforcer la résilience industrielle et technologique du territoire.
Jusqu’au 30 Août 2026 :

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AAC « Parcours coordonné renforcé « enfance protégée » » :



appel à candidatures afin de désigner, dans chaque département francilien, une structure chargée de coordonner le parcours coordonné renforcé (PCR) « enfance protégée ». Ce dispositif vise à améliorer l’accès aux soins et la coordination des parcours de santé des enfants, adolescents et jeunes majeurs accompagnés au titre de la protection de l’enfance.
Jusqu’au 15 Juillet 2026 :

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AAP « Déploiement d'actions innovantes de dépistage VIH, VHB, VHC et syphilis par TROD en Île-de-France » :



pour les associations œuvrant dans le champ de la santé sexuelle ou de la prévention et habilitées à réaliser des TROD VIH, VHB, VHC et/ou syphilis en tant que porteurs principaux.
Jusqu’au 26 Juillet 2026 :

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