Les actualités du mercredi 19 août 2026

Chères clientes, chers clients,

Certains sont encore en vacances, d’autres sont en pleine saison, et encore d’autres sont rentrés… notamment pour répondre aux appels à projets, qui eux ne connaissent pas de période creuse en aout.

MAINTENANT !

  • AIDES carburant « gros rouleurs » : (cf. lettre du 3 juin 2026) : la date limite de dépôt de la demande d’indemnité carburant prévue par le décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 vient d’être repoussée du 30 juillet 2026 jusqu’au 31 août 2026,
  • Investissements dans l’industrie verte : le crédit d’impôt de 20% au titre des investissements dans l’industrie verte avait été prolongé de 3 ans en vertu des I et II de l’article 39 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026. Il manquait la réponse de la Commission européenne permettant de le considérer comme conforme au droit de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat et donc le décret n° 2026-763 du 9 août 2026 fixant la date d’entrée en vigueur : ce sera le 27 mai 2026 : cliquez-ici,
  • AIDES AGRICULTURE : l’arrêté du 6 août 2026 vient modifier l’arrêté du 5 août 2022 (cf. lettre du 17 juin 2026) fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté, en l’étendant aux entreprises jusqu’à 50 salariés (10 précédemment).
  • GIRONDE & LANDES : l’arrêté du 31 juillet 2026 porte reconnaissance de sinistre de grande ampleur concernant l’incendie dit de Saumos qui a débuté le 22 juillet 2026 et l’incendie dit de Biscarosse qui a débuté le 23 juillet 2026, dans les départements de la Gironde et des Landes, afin de simplifier la coupe des arbres incendiés dans ces zones, dans un objectif de mise en sécurité des personnes et des biens.
  • AIDES : le décret n° 2026-776 du 14 août 2026 crée une aide exceptionnelle à destination des PME < 250 salariés ayant subi les conséquences des incendies et ayant fait l’objet d’une mesure d’évacuation ou de confinement ayant pour but de porter l’allocation d’activité partielle au niveau de l’indemnité d’activité partielle (sans reste à charge pour l’entreprise) :
    • Avec autorisation d’activité partielle couvrant tout ou partie d’une période comprise entre le 20 juillet et le 30 août 2026,
    • Implantées dans un périmètre ayant fait l’objet d’une mesure d’évacuation ou de confinement décidée par l’autorité préfectorale, dans l’une des communes dont la liste est fixée. Voir en cliquant-ici.
    • Pour chaque heure non travaillée prise en compte pour le calcul de l’allocation d’activité partielle, le montant de l’aide exceptionnelle est égal à la différence entre l’indemnité d’activité partielle versée au salarié et l’allocation versée à l’employeur.
  • URSSAF et CPSTI : ils activent des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par les incendies survenus en Languedoc-Roussillon, en Ile-de-France, en Gironde, dans les Landes, dans le Var, en Corse ainsi que les intempéries et les incendies en Rhône-Alpes début et mi-juillet :
    • URSSAF : report d’échéances à solliciter,
    • CPSTI (pour les travailleurs indépendants) :
      • aide d’urgence du CPSTI aux actifs victimes de catastrophe et intempéries permet, sous certaines conditions, jusqu’à 2 Ke aux travailleurs indépendants sinistrés,
      • aide financière étendue aux travailleurs indépendants ayant leur entreprise dans la zone d’évacuation et étant dans l’impossibilité d’exercer leur activité durant cette période ou en cas de destruction totale des locaux professionnels et/ou de leur habitation personnelle l’aide financière jusqu’à 8 Ke : cliquez-ici
  • AUTRES : par ailleurs le gouvernement communique sur d’autres mesures sans que les Décrets soient encore publiés : cliquez-ici
  • AIDES : bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier : le décret n° 2026-720 du 1er août 2026 vient instituer une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juillet 2026 pour les < 50 salariés :
    • De 20 centimes d’euros par litre de gazole non routier facturé entre le 1er et le 31 juillet 2026,
    • Max. 4 Ke,
    • Demande sur le site impots.gouv.fr, via le formulaire disponible à cet effet, entre le 3 août et le 31 août 2026 inclus,
    • Si aide > 600 euros et si l’excédent brut d’exploitation calculé pour l’exercice fiscal au cours duquel elle est accordée est > 0 et > 98% de celui de l’exercice fiscal précédent : l’aide est à restituer,
    • Secteurs concernés : cliquez-ici,
  • AIDES exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport fluvial de marchandises : le décret n° 2026-698 du 28 juillet 2026 vient créer des aides exceptionnelles de 60 Ke max. aux bateaux de marchandises en navigation intérieure au bénéfice des entreprises dont l’activité principale est le transport public de marchandises (dans le cadre des mesures d’aides aux entreprises de transport en raison de la hausse du prix des produits pétroliers résultant du conflit au Moyen-Orient) pour les < 1000 salariés :
    • Si aide > 5 Ke :
      • le ratio « excédent brut d’exploitation sur chiffre d’affaires » doit être < 5 % sur les deux derniers exercices comptables clos avant la date du 31 mars 2026,
      • si l’excédent brut d’exploitation de l’exercice comprenant le mois de mars 2026, et duquel l’aide est déduite, est supérieur à 98 % de celui de l’exercice précédent, l’aide perçue doit être restituée : à justifier avant le 30 juin 2027,
    • Modalités : inscription auprès de l’ASP,
    • Montants : cf. tableau en cliquant ici,
  • AVANCES CARBURANT : le décret n° 2026-772 du 13 août 2026 prévoit une avance sur le remboursement partiel d’accise sur les gazoles et les essences utilisés pour le transport de personnes par taxi, supportée lors de l’acquisition des produits énergétiques ou assimilés au cours de 2026, dont le montant est égal à 25 % du montant dont le remboursement est demandé en 2026 au titre des quantités de produits acquises en 2025. Elle sera versée par virement, au plus tard le 30 septembre 2026, sur le compte bancaire communiqué à la direction générale des finances publiques.
  • TAXIS : aides à l’acquisition de véhicules électriques : l’arrêté du 10 août 2026 modifie les niveaux de bonification des fiches d’opérations standardisées TRA-EQ-114 (Achat ou location d’un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger, par une collectivité locale ou une autre personne morale) et TRA-EQ-117 (Achat ou location d’un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger par des personnes physiques) :
    • Si le seuil est minimal en matière de score environnemental, la masse < 2 400 kg, et le prix d’acquisition < 65 Ke hors options,
    • aide d’environ 3,5 Ke et max. 5,5 Ke si le véhicule et sa batterie sont fabriqués en Europe,
    • pour les commandes réalisées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2026.
  • PRESSE : le décret n° 2026-761 du 8 août 2026 modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 proroge l’aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale jusqu’au 31 décembre 2027.

AYEZ DONC ENVIE D’OSER !


AAP « SGA-NZC » :



programme NetZeroCities pour permettre la transformation des villes : 2 Me pour mener un programme d'interventions à court terme, axé sur la mise en œuvre et soutenu par une subvention, qui se concentre sur l'innovation pour favoriser la transformation urbaine, dans le cadre de la mission de l'Union européenne (UE) pour les villes.
Jusqu’au 24 Août 2026 :

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FILIÈRE CYBER-SÉCURITÉ :


AAP « TRUNSPORT » :



1er appel à projets et 1.3 Me
du programme de services de soutien à la préparation et à l'assistance mutuelle pour des opérations cyber-résilientes et fiables dans les secteurs des transports et les industries connexes.
Jusqu’au 30 Octobre 2026 :

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FILIÈRE DIGITALE – NUMERIQUE – INTELLIGENCE ARTIFICIELLE – CLOUD – ROBOTIQUE – DATA – QUANTIQUE :


AAP « Planification embarquée et coordonnée d'un essaim ou d'une constellation intelligente en réseau » :



pour le CNES.
Jusqu’au 21 Septembre 2026 :

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AAP « Support ingénierie système et conduite d’essais pour la mobilité de surface et la robotique » :



pour le CNES.
Jusqu’au 14 Septembre 2026 :

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AAP « Appel à Projets du Cluster Eureka ITEA » :



afin de promouvoir et financer les collaborations internationales ayant comme objet l’innovation logicielle.
Jusqu’au 2 Novembre 2026 :

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AAP « Code4Europe » :



petites subventions pour des projets de codage communautaires en Belgique et aux Pays-Bas dans le cadre de la Semaine européenne du code.
Jusqu’au 6 Octobre 2026 :

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AAP « DIGI-ME » :



compétences numériques pour une gestion de l'innovation et un entrepreneuriat transformateurs : Procédure d'attribution des bourses et règles de sélection pour le triple diplôme à l'Université de Vaasa).
Jusqu’au 15 Octobre 2026 :

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AAP « HORIZON-JU-EUROHPC-2026-TIPT-09-01 » :



20 Me
pour des technologies de plateforme à ions piégés.
Jusqu’au 17 Novembre 2026 :

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AAP « HORIZON-JU-EUROHPC-2026-SPT-10-01 » :



20 Me
pour des technologies de plateforme supraconductrices.
Jusqu’au 17 Novembre 2026 :

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AAP « HORIZON-JU-EUROHPC-2026-QEXP-14-01 » :



15 Me
pour des lignes pilotes expérimentales pour les technologies quantiques.
Jusqu’au 17 Novembre 2026 :

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AAP « HORIZON-JU-EUROHPC-2026-QTI-13-01 » :



20 Me
pour mettre en place une infrastructure paneuropéenne d'essai et d'expérimentation en libre accès pour les technologies quantiques, permettant la validation et la certification systématiques de composants et de systèmes quantiques.
Jusqu’au 17 Novembre 2026 :

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AAC « Référencement d'experts en Intelligence Artificielle pour les dispositifs de Bpifrance Conseil » :



les experts sélectionnés seront susceptibles d'intervenir dans le cadre du Diag Data IA ainsi que des missions d'Expertise Conseil IA, auprès des PME et ETI accompagnées par Bpifrance sur l'ensemble du territoire français.
Jusqu’au 11 Septembre 2026 :

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AAP « EcoIDEN – Accélérer le développement d’équipements numériques et de centres de données plus durables » :



afin de soutenir le développement et le passage à l’échelle de technologies qui contiennent l’impact environnemental du secteur lié au déploiement des centres de données et à accélérer l’économie circulaire dans le secteur des équipements numériques.
Jusqu’au 9 Décembre 2027 :

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AAP « Cluster Eureka CELTIC-NEXT » :



afin de promouvoir et financer les collaborations internationales ayant comme objet les technologies de l'information et de la communication.
Jusqu’au 26 Octobre 2026 :

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AAP « EUREKA AAP Xecs call 6 for projects (2026) » :



6ème appel à projets Xecs
: un cluster Eureka spécialement conçu pour accélérer le rythme de l'innovation industrielle durable dans la communauté des composants et systèmes électroniques : ouvert aux PME, aux grandes entreprises, aux organismes de recherche technologique et aux universités collaborant à l’échelle internationale.
Jusqu’au 21 Janvier 2027 :

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AAP « EUREKA Xecs Call on Quantum – 2026 » :


Jusqu’au 26 Novembre 2026 :

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AAP « EUREKA CELTIC-NEXT call for projects (Automne 2026) » :



pour des projets dans le domaine des communications TIC de nouvelle génération pour la société numérique qui contribuent à un monde durable.
Jusqu’au 26 Octobre 2026 :

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AAP « ITEA 2026 » :



pour promouvoir et financer les collaborations internationales ayant comme objet l’innovation logicielle.
Jusqu’au 2 Novembre 2026 :

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AAP « Eurostars Call 12 » :



afin de promouvoir et financer les collaborations internationales : un réseau de plus de 40 pays membres (EUREKA) et la Commission européenne pour accompagner la stratégie et soutenir financièrement les développements de projets collaboratifs de R&D, proche du marché.
Jusqu’au 4 Mars 2027 :

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AAP « StandICT.eu 2029 » :



appel à projets n.3 : 650 Ke
de financement à court et à long terme pour soutenir la normalisation des TIC.
Jusqu’au 2 Octobre 2026 :

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AAP « FACTEUR » :



860 Ke
du programme Fact-checkers pour la résilience européenne face à la désinformation : réseau pour l'urgence, la protection et la technologie.
Jusqu’au 6 Septembre 2026 :

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AAP « FACTEUR » :



450 Ke
d’interventions d'urgence – Subventions de soutien du programme Fact-checkers pour la résilience européenne face à la désinformation : réseau pour l'urgence, la protection et la technologie.
Jusqu’au 31 Décembre 2027 :

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AAP « FACTEUR » :



50 Ke
d’intervention d'urgence – Microsubventions pour le développement de l'écosystème du programme Fact-checkers pour la résilience européenne face à la désinformation : réseau pour l'urgence, la protection et la technologie.
Jusqu’au 30 Avril 2028 :

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FILIÈRE JEUNES (FUTURS) ENTREPRENEURS :


AAC « Prix Philoxenia 2027 : la jeunesse s’exprime par le court métrage » :



4ème édition
du concours national de courts-métrages, original de 1 à 5 minutes autour du thème de l’hospitalité. 12<24 ans.
Jusqu’au 17 Décembre 2026 :

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AAP « Prix Gabriel 2026 » :



de Live for Good pour récompenser les entrepreneurs qui ont choisi d'agir.
Jusqu’au 21 Septembre 2026 :

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AAP « FEJ : Vivre et construire la démocratie » :



appel à propositions du FEJ pour les initiatives ponctuelles en faveur de la jeunesse.
Jusqu’au 1 Septembre 2026 :

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AAP « FEJ : Actions ponctuelles de coopération internationale en faveur de la jeunesse, destinées à soutenir les jeunes d'Ukraine » :


Jusqu’au 1 Septembre 2026 :

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AAP « FEJ : Activités de coopération internationale ponctuelles dans le domaine de la jeunesse en 2027 » :


Jusqu’au 1 Octobre 2026 :

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AAC « Concours des jeunes ambassadrices et ambassadeurs 2026-2027 » :



10ème édition sur le thème
: « À la conquête de l’espace. Du Spoutnik à la « guerre des étoiles ».
Jusqu’au 27 Novembre 2026 :

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FILIÈRE FEMMES ENTREPRENEURES :


AAC « Les Sprinteuses » :



programme d’accélération pour un projet innovant dans le sport et l’ambition d’en faire une véritable entreprise.
Jusqu’au 11 Septembre 2026 :

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FILIÈRE INDUSTRIE :


AAP « EIT RM BP26-28 » :



3.6 Me
du plan d'affaires de l'EIT pour les matières premières 2026-2028 : Appel KAVA 14 – Passage à l'échelle.
Jusqu’au 16 Octobre 2026 :

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AAP « EIT RM BP26-28 » :



3 Me
du plan d'affaires de l'EIT pour les matières premières 2026-2028 : KAVA Call 14 – RIS Innovation.
Jusqu’au 16 Octobre 2026 :

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AMI « CORIMER- Recenser les projets d'innovation des industriels de la mer pour adapter l’accompagnement » :



afin de : Identifier les projets portés par les acteurs de la filière ; Favoriser l’émergence de collaborations ; Mieux caractériser les besoins de financement et d’accompagnement.
Jusqu’au 30 Septembre 2026 :

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FILIÈRE AGRICOLE – VITICOLE – PÊCHE – AQUACOLE :


AAP « Promotion pays tiers 2026 » :



afin d’améliorer la compétitivité des vins français, au développement de leur image de qualité et à leur notoriété.
Jusqu’au 4 Novembre 2026 :

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AAP « Appel à projets pour le repeuplement de l'anguille » :



afin de financer un certain nombre de projets de repeuplement dans les Unités de Gestion de l'Anguille suivantes : « Artois-Picardie », « Seine-Normandie », « Bretagne », « Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise », » Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre » et « Adour – cours d’eau côtiers ».
Jusqu’au 30 Septembre 2026 :

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AAP « SoilTribes » :



3ème appel
à micro-subventions forfaitaires pour les membres de la communauté de pratique SoilTribes (Écosystèmes locaux restaurant les valeurs, les rôles et la connectivité des sols).
Jusqu’au 14 Septembre 2026 :

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FILIÈRE AGRO-ALIMENTAIRE – BIODIVERSITÉ :


AAP « PCEPP 2026 – Les industries agro-alimentaires : caractérisations, forces et faiblesses, performances » :



appel à projets de recherche pour bénéficier des apports du monde académique sur la thématique : 2 axes : Portrait dynamique des industries agro-alimentaires ; Industries agro-alimentaires et enjeux associés.
Jusqu’au 5 Octobre 2026 :

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FILIÈRE ARTISANAT – ART – MODE – MAISON – LUXE :


AAC « Bourse de recherche en mode – Collections publiques » :



bourse de recherche sur une durée de trois ans (2026-2028).
Jusqu’au 4 Septembre 2026 :

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FILIÈRE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT – INNOVATION :


AAP « Cluster Eureka SMART » :



afin de promouvoir et financer les collaborations internationales ayant comme objet la fabrication avancée.
Jusqu’au 26 Janvier 2027 :

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AAP « 26-28 XKIC RII » :



formation et mise en relation animées par des experts pour la constitution de consortiums Horizon Europe dans les domaines de l'IA, de la robotique et des données, 2026. Passerelle vers le Japon 2026 – Appel à candidatures.
Jusqu’au 3 Septembre 2026 :

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AAP « Cluster Eureka Eurogia » :



afin de promouvoir l’innovation dans le domaine des technologies bas carbone.
Jusqu’au 29 Octobre 2026 :

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AAP « HORIZON-JU-EUROHPC-2026-NAPT-11-01 » :



20 Me
du programme de technologies de plateforme à atomes neutres afin d’établir un leadership européen dans le domaine de la simulation quantique à atomes neutres et de l'informatique quantique numérique.
Jusqu’au 17 Novembre 2026 :

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AAP « HORIZON-JU-EUROHPC-2026-NQKD-12-01 » :



24 Me
du programme de Systèmes de QKD de nouvelle génération pour renforcer l'autonomie stratégique de l'Europe en matière de communications sécurisées par la technologie quantique, en faisant progresser les technologies clés de distribution de clés quantiques (QKD) ainsi que les capacités d'intégration.
Jusqu’au 17 Novembre 2026 :

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FILIÈRE SANTÉ – MALADIE – HANDICAP :


AAP « Achats innovants dans les établissements de santé » :



de l’ANAP afin de soutenir le déploiement à grande échelle de solutions innovantes déjà matures.
Jusqu’au 30 Septembre 2026 :

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AMI « Investissement en habitat inclusif – 2026 » :



afin de financer des travaux d’investissement dans les habitats inclusifs pour personnes âgées et personnes handicapées, et des prestations intellectuelles pour des ESMS souhaitant transformer leur bâti vers de l’habitat inclusif.
Jusqu’au 15 Octobre 2026 :

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AMI « Constituer et former un réseau de professionnels afin d’animer un programme national de prévention – Santé cognitive et lien social » :



pour constituer et former des équipes de professionnels au déploiement d’un programme de prévention multidimensionnel axé sur portant sur la santé cognitive et le lien social, destiné aux personnes âgées de 60 ans et plus vivant à domicile.
Jusqu’au 16 Novembre 2026 :

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AAP « Améliorer le quotidien des personnes âgées 2026 » :



de la Fondation des Hôpitaux afin de soutenir la réalisation de projets pour les résidents portés par le personnel soignant en EHPAD, dans les services gériatriques à l’hôpital et de soins de longue durée.
Jusqu’au 29 Septembre 2026 :

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AAP « Programme de recherche translationnelle en cancérologie PRT-K 2026-2027 » :



pour les recherches ayant pour caractéristique l’approfondissement de la compréhension des mécanismes sur lesquels repose le cadre conceptuel du projet.
Jusqu’au 13 Octobre 2026 :

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AAP « Programme hospitalier de recherche clinique en cancérologie PHRC-K 2026-2027 » :



afin de financer des projets de recherche dont les objectifs sont : La mesure de l'efficacité des technologies de santé. Sont prioritairement financées les recherches contribuant à l'obtention de recommandations de fort grade (essais comparatifs randomisés de forte puissance, méta-analyses d'essais comparatifs randomisés) ; L'évaluation de la sécurité, de la tolérance ou de la faisabilité de l'utilisation des technologies de santé chez l'Homme (par exemple, toutes les études sur le médicament de la phase I à la phase IV).
Jusqu’au 13 Octobre 2026 :

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AAP « Prix de l’Innovation sociale 2027 » :



30
Ke de la Fondation Groupama pour soutenir des initiatives novatrices marquant une avancée significative dans l’amélioration du quotidien des malades.
Jusqu’au 30 Septembre 2026 :

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AAC « Fonds Amgen France pour la Science et l’Humain 2026 » :



7ème édition
centrée sur la thématique phare : « De la médecine de précision à l’optimisation du parcours de soins pour une expérience patient améliorée ». Elle s’est déclinée dans trois domaines : l’oncologie-hématologie, les maladies rares auto-immunes et le risque cardiovasculaire résiduel et complications métaboliques liées à l’obésité.
Jusqu’au 17 Septembre 2026 :

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AAP « 2ème appels à projets et bourses SFD 2026 » :



300 Ke
pour soutenir des projets de recherche mono ou multicentriques dont la thématique doit être centrée sur l'étude d'une pathologie dermatologique.
Jusqu’au 15 Septembre 2026 :

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AAP « Semestriel de recherche en dermatologie » :



115 Ke
de la Société Française de Dermatologie (SFD) pour soutenir des projets de recherche clinique ou clinico-biologique mono ou multicentriques dont la thématique doit être centrée sur l’étude d’une pathologie dermatologique.
Jusqu’au 15 Septembre 2026 :

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AAP « Bourse paramédicale SFN – JFRN – Medela 2026 » :



pour encourager un parcours académique d’un professionnel de santé impliqué en médecine néonatale ou périnatale, et/ou à aider à conduire un projet paramédical novateur dans ce domaine.
Jusqu’au 3 Septembre 2026 :

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AAP « Tremplin international » :



10 Ke
par projet destinés à amorcer de nouvelles collaborations entre un jeune chercheur ou une jeune chercheuse Inserm et une équipe étrangère, dans le cadre d'un projet de recherche conjoint d'une durée d'un an.
Jusqu’au 21 Septembre 2026 :

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AAP « Projets de recherche internationaux (PRI) » :



60<75 Ke afin de consolider, pendant 5 ans, des partenariats entre une équipe Inserm en France et une équipe étrangère.
Jusqu’au 30 Septembre 2026 :

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AAP « First Step » :



10 K€
pour initier de nouvelles collaborations entre un jeune chercheur de l'Inserm et une équipe étrangère, dans le cadre d'un projet de recherche conjoint d'une durée de 18 mois.
Jusqu’au 21 Septembre 2026 :

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AAC « Bourse de stage France-Québec » :



soutien financier de la Plateforme nationale pour la recherche sur la fin de vie et du Réseau québécois de recherche en soins palliatifs et de fin de vie (RQSPAL), à un doctorant ou post doctorant qui souhaiterait réaliser un stage de recherche.
Jusqu’au 31 Mars 2027 :

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AAP « Sidaction – Appel à projets international 2027-2028 » :


Jusqu’au 8 Septembre 2026 :

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AMI « Phagothérapie » :



afin de structurer une communauté scientifique pluridisciplinaire autour du domaine, afin de lever les verrous scientifiques, technologiques, précliniques, réglementaires et sociétaux qui freinent encore son développement clinique.
Jusqu’au 18 Septembre 2026 :

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AAC « Bourse de recherche et de mobilité » :



de la SFMU afin de promouvoir la recherche en soutenant des projets de recherche originaux, conduits par des médecins dans le domaine de la médecine d’urgence.
Jusqu’au 21 Décembre 2026 :

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AAP « Programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour la campagne 2026-2027 » :



afin de concourir à la fois au développement de technologies de santé nouvelles et innovantes, à l’interrogation de la pertinence de celles déjà mises en œuvre, notamment concernant leur efficacité ou leur efficience et à l’optimisation de l’organisation des soins et des parcours de santé.
Jusqu’au 12 Janvier 2027 :

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AAP « Adoption des Innovations » :



pour financer des études de l’usage et de l'adoption des innovations numériques dans le secteur Médico-Social.
Jusqu’au 30 Octobre 2026 :

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AAP « Santé infantile 2026/2027 : La protection des parcours des enfants déplacés » :



de la Fondation d’entreprise Wavestone, afin de soutenir des projets de développement et des programmes visant à améliorer durablement la santé et le bien-être des enfants.
Jusqu’au 16 Septembre 2026 :

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FILIÈRE FORMATION – ENSEIGNEMENT – EDUCATION :


AAP « VIC » :



bourses d'études VIC FSTP – du programme de formation avancée l'UNEIZ 2026-2027.
Jusqu’au 30 Septembre 2026 :

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AAP « VIC » :



bourses d'études VIC FSTP – du programme de formation avancée de l'ISTEC 2026-2027.
Jusqu’au 30 Septembre 2026 :

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FILIÈRE ESS – ASSOCIATIONS :


AAP « Marché annuel FSE+ 2024 produits ambiants » :



56.4 Me du FSE
pour lutter contre la privation matérielle en apportant une aide alimentaire et/ou une assistance matérielle de base aux personnes les plus démunies, y compris les enfants, et prévoir des mesures d'accompagnement favorisant leur inclusion sociale.
Jusqu’au 31 Décembre 2026 :

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AAP « Marché pluriannuel FSE+ 2022-2024 Lait et Sucre – Tranche 2024 » :



22.4 Me du FSE
pour lutter contre la privation matérielle en apportant une aide alimentaire et/ou une assistance matérielle de base aux personnes les plus démunies, y compris les enfants, et prévoir des mesures d'accompagnement favorisant leur inclusion sociale.
Jusqu’au 31 Décembre 2026 :

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AAP « Marché annuel produits frais et surgelé FSE+ 2024 » :



27.4 Me du FSE
pour lutter contre la privation matérielle en apportant une aide alimentaire et/ou une assistance matérielle de base aux personnes les plus démunies, y compris les enfants, et prévoir des mesures d'accompagnement favorisant leur inclusion sociale.
Jusqu’au 31 Décembre 2026 :

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AAP « Marché pluriannuel FSE+ 2022-2024 Légumes – Tranche 2024 » :



9.5 Me du FSE
pour lutter contre la privation matérielle en apportant une aide alimentaire et/ou une assistance matérielle de base aux personnes les plus démunies, y compris les enfants, et prévoir des mesures d'accompagnement favorisant leur inclusion sociale.
Jusqu’au 31 Décembre 2026 :

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AAP « SPLOT wartosci 2.0 » :



534 Ke
pour l’appel à propositions pour des petites subventions 3/SPLOT/GM/2026, pour les organisations de la société civile actives dans la protection et la promotion des valeurs de l'Union : appel aux intermédiaires (apportant un soutien financier à des tiers).
Jusqu’au 9 Octobre 2026 :

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AAP « Fondation Véolia » :



de 10 à 80 Ke
pour soutenir des projets d’intérêt général à but non lucratif dans 3 domaines : Humanitaire & Développement ; Environnement & Biodiversité : Projets de protection de la ressource en eau ; Lien social et Insertion. 2 relèves par an.


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FILIÈRE ARTS – CULTURE – MEDIA :


AIDE « Aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale (PPR) » :



afin de favoriser la diffusion au numéro des titres de la presse régionale d’information politique et générale, dont le maintien est indispensable au pluralisme d’expression et à la cohésion du tissu économique et social.
Jusqu’au 30 Septembre 2026 :

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AAP « Création artistique à bord du Marion Dufresne » :



immersion unique sur la route maritime des îles Australes françaises et de l’île Tromelin.
Jusqu’au 30 Septembre 2026 :

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AAP « Résidence de territoire plasticien » :



CGEAC à la Communauté de communes Neste Barousse autour de la musique pour l'année scolaire 2025/2026 et propose un nouveau projet de médiation autour des arts plastiques pour l'année scolaire 2026/2027.
Jusqu’au 6 Septembre 2026 :

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AAP « Résidence en territoire 2027-2028 » :



par la Communauté de communes Vallée de l’Oise et des 3 forêts sur le thème "Affluences".
Jusqu’au 28 Août 2026 :

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AAP « Résidence de journaliste 2026-2027 » :



CLEA
projet Enquête de territoire, raconter le Perche Sarthois.
Jusqu’au 6 Septembre 2026 :

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AAC « Nature, vivant et imaginaire » :



CLEA
à la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry.
Jusqu’au 13 Septembre 2026 :

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AAP « Soutien aux dispositifs d’accompagnement pour la culture » :



afin de renforcer et à diversifier l’offre de formation et d’accompagnement destinée aux porteurs de projets et aux entrepreneurs culturels, afin de favoriser leur professionnalisation, la consolidation de leur activité et la structuration de leur organisation.
Jusqu’au 28 Septembre 2026 :

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AAC « Label 100% EAC » :



afin de distinguer les collectivités engagées dans un projet visant le bénéfice d'une éducation artistique et culturelle de qualité pour 100% des jeunes de leur territoire.
Jusqu’au 2 Octobre 2026 :

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AAP « Cultural Horizons » :



résidences afin d’accroître l’accès des Ukrainiens — en particulier des personnes déplacées — à la culture et au patrimoine culturel, en soutenant des projets culturels et artistiques élaborés dans le cadre de partenariats entre l’UE et l’Ukraine. 350 Ke pour les débuts artistiques.
Jusqu’au 5 Octobre 2026 :

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AAP « BP26-28 EITCC » :



8.6 Me
de soutien financier aux startups et aux scale-ups (accélérateur Shape et post-accélérateur Scale).
Jusqu’au 12 Octobre 2026 :

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AAP « Résidence-mission insulaire dans le domaine de la sculpture et de l’environnement » :



CLEA
à l’Ile d’Yeu.
Jusqu’au 11 Septembre 2026 :

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AAC « Résidence d’action artistique et territoriale 2026-2027 » :



4ème édition
de Fabrique à l’œuvre, résidence d’actions artistiques et territoriales à destination de commissaires d’exposition et d’artistes d’arts visuels et numériques.
Jusqu’au 30 Septembre 2026 :

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FILIÈRE ESS INTERNATIONALE :

AAP « EuropeAid » :  4 nouveaux appels à projets pour soutenir des actions humanitaires de la société civile dans certains pays tiers à l’UE :

  • AAP « EuropeAid/186052/DD/ACT/ZW » : 1 Me pour renforcer le rôle des organisations de défense des droits des femmes dans la mise en œuvre de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes au Zimbabwe.
    Jusqu’au 15 Septembre 2026 :

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  • AAP « EuropeAid/186723/DD/ACT/EG » : 3.9 Me pour le programme aucun enfant laissé pour compte : inclusion et protection des enfants en situation de handicap en Egypte.
    Jusqu’au 30 Septembre 2026 :

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  • AAP « EuropeAid/187611/DD/ACT/MD » : 1.5 Me pour renforcer les capacités de la Banque nationale de Moldavie afin de les aligner sur les normes de l’UE en matière de banque centrale et de soutenir l’intégration de la Moldavie à l’UE.
    Jusqu’au 28 Octobre 2026 :

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  • AAP « EuropeAid/187027/DD/ACT/Multi » : 25 Me pour Borderlands V – Afrique de l'Ouest.
    Jusqu’au 6 Octobre 2026 :

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FILIÈRE INTERNATIONAL – EXPORT :


AAP « Innowwide : accélérer votre développement à l’international » :



pour soutenir les entreprises innovantes européennes dans leur développement sur des territoires extra-européens grâce à des partenariats avec des acteurs locaux au sein du marché visé.
Jusqu’au 1 Décembre 2026 :

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RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE


AAP « Nouvelle-Aquitaine_CD 47_P1_OSL_Promouvoir l'intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale, y c. les personnes les plus démunies et les enfants_2026_interne » :



88 Ke du FSE
pour les services du Département de Lot-et-Garonne.
Jusqu’au 10 Octobre 2026 :

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AAP « Nouvelle-Aquitaine_CD16_OSL_Accompagnement des publics les plus exposés aux risques de pauvreté et d'exclusion sociale » :



110 Ke du FSE
pour favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus, département de la Charente.
Jusqu’au 15 Février 2027 :

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AAP « Nouvelle-Aquitaine_CD 47_P1_OS H_Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité_2026_interne » :



650 Ke du FSE
pour les services du Département de Lot-et-Garonne.
Jusqu’au 10 Octobre 2026 :

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AAP « AGAPE AAP 2027 n°1 – Accompagnement à l'emploi dans le cadre de Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi de Gironde, Dordogne et Lot-et-garonne » :



2.8 Me du FSE
pour tout type de structure ayant une compétence, une expertise dans le domaine, tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet en lien avec les actions visées dans le cadre de cet objectif spécifique.
Jusqu’au 11 Septembre 2026 :

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AAP « Nouvelle-Aquitaine/P1OSH/COORDINATION PLIE ROCHEFORT OCEAN 2026-2027 » :



180 Ke du FSE
pour la Communauté d'agglomération Rochefort Océan, qui porte juridiquement le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Rochefort Océan.
Jusqu’au 15 Septembre 2026 :

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AAP « Nouvelle-Aquitaine – Département 79 – AAP 2026 – OS L – Accompagnement social des gens du voyage » :



200 Ke du FSE
pour les organismes partenaires des politiques d’inclusion sociale sur le territoire des Deux-Sèvres : associations, collectivités, établissements publics, etc.
Jusqu’au 25 Septembre 2026 :

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AAP « Nouvelle-Aquitaine_CD23_2026_P1_OSH_Levée des freins périphériques à l'emploi liés à la mobilité » :



90 Ke du FSE
pour tout type de structure ayant une compétence, une expertise dans le domaine : collectivité territoriale, association, fondation, etc.
Jusqu’au 30 Septembre 2026 :

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RÉGION ÎLE-DE-FRANCE


AAP « Label Culture et Santé en Ile-de-France » :

Ouverture en septembre 2026cliquez-ici


AAP « Ile-de-France_CD78 externe -Améliorer l'accès à l'emploi des jeunes yvelinois – OSA » :



220 Ke du FSE
pour des acteurs publics ou privés de l’accompagnement vers l’emploi des jeunes yvelinois.
Jusqu’au 3 Septembre 2026 :

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AAP « Ile-de-France_CD78 interne – Améliorer l'accès à l'emploi des jeunes yvelinois – OSA » :



550 Ke du FSE
pour favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative du Conseil départemental des Yvelines.
Jusqu’au 30 Septembre 2026 :

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AAP « Ile-de-France_CD78 _AAP 2026 Externe_ OSH "favoriser l'insertion et l'inclusion active des yvelinois" » :



1.6 Me du FSE
pour les acteurs de l’inclusion qui œuvrent pour l’inclusion des yvelinois.
Jusqu’au 30 Septembre 2026 :

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AAP « Ile-de-France_Yvelines_CD78 interne- OSH » :



2 Me du FSE
pour favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus du Conseil départemental des Yvelines.
Jusqu’au 31 Octobre 2026 :

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AAP « Ile-de-France_Ville de Paris_AAP externe 2025-2027_P1 OSH_Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) périmètre restreint » :



800 Ke du FSE
pour favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus.
Jusqu’au 15 Septembre 2026 :

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AAP « Ile-de-France_OI CD92_Priorité 1-OSL_Lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté_ Interne » :



470 Ke du FSE
pour favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus.
Jusqu’au 15 Septembre 2026 :

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AAP « Ile-de-France_OI CD92 Priorité 2 /OS A/Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative_externe » :



305 Ke du FSE
pour Les acteurs du territoire mettant en œuvre des actions professionnelles d’insertion à destination des jeunes de moins de trente ans.
Jusqu’au 30 Septembre 2026 :

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AAP « Ile-de-France_CD95_Mise en œuvre et suivi des clauses sociales d’insertion des marchés publics du Conseil départemental 2026-2028 (P1-OSH) » :



110 Ke du FSE
pour favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.
Jusqu’au 11 Septembre 2026 :

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AAP « Ile-de-France_AGFE91_AAP thématique_ Insertion sociale et professionnelle » :



10 Me du FSE
pour favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés : PLIE ou club d'entreprise intervenant dans le domaine de l'insertion socioprofessionnelle en totalité ou pour partie sur le territoire essonnien.
Jusqu’au 18 Octobre 2026 :

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AAP « Ile-de-France_AMUPLIE 94_Parcours intégrés dans l’Insertion par l'Activité Économique (IAE) » :



1.6 Me du FSE
pour personnes morales de droit public ou privé, dotées de la capacité juridique et relevant du champ de l’Insertion par l'Activité Économique (IAE).
Jusqu’au 1 Janvier 2028 :

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AAP « Ile-de-France_CD95_Renforcement de l’accès à la santé et de la coordination des parcours de soin des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance 2027-2028_P1_OS L » :



100 Ke du FSE
pour promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants du Département du Val d’Oise.
Jusqu’au 21 Septembre 2026 :

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PARIS :


AAP « Quartier Jeunes 2027 : imaginer les services de demain pour les jeunes Parisiens » :



pour des projets innovants destinés aux jeunes de 16 à 30 ans.
Jusqu’au 14 Septembre 2026 :

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